CORPS DIPLOMATIQUE

d'usage de faire alterner ces hautes
personnalités et les ambassadeurs.
26. En cas de doute sur la préséance,
il est indiqué de s'en référer au service
du protocole de la Commission.
VII. MEMBRES
DU PERSONNEL
DE LA MISSION
27. Les membres de la mission qui
ont la qualité de diplomates et qui sont
reconnus comme tels, ainsi que leur
conjoint, figurent nominativement sur
la liste officielle du corps diplomatique
accrédité auprès des Communautés
européennes publiée par la
Commission.
28. Le ministère belge des affaires
étrangères reconnaît les immunités et
privilèges diplomatiques aux agents
diplomatiques ainsi qu'aux membres
de leur famille vivant sous le même
toit et n'exerçant pas une activité professionnelle
ou commerciale en vue
d'un gain personnel.
29. La mission se doit d'informer,
chaque fois, par note verbale, le
protocole de la Commission de la
date d'entrée en fonction et de celle
de départ des membres du personnel
diplomatique désignés par son
gouvernement. La prise de fonctions
est notée comme officielle à la
date de l'envoi de la note verbale de
signification, à moins qu'une autre
date postérieure y soit indiquée.
30. Pour obtenir les cartes d'identité
et autres documents officiels utiles
aux membres du personnel diploma-
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dignitaries to be alternated with the
Ambassadors.
26. Any doubt over precedence
should be referred to the Commission's
Protocol Service.
VII. MISSION STAFF
27. The names of Mission staff with
recognised diplomatic status along
with those of their spouses are entered
on the official list of the Diplomatic
Corps accredited to the European
Communities, which is published by
the Commission.
28. The Belgian Ministry of Foreign
Affairs extends diplomatic immunities
and privileges to diplomatic
agents and any members of their
families living with them who do not
practise any gainful professional or
commercial activity.
29. The Mission should notify the
Commission's Protocol Service by
note verbale each time a member of
the diplomatic staff appointed by
the government takes up his post or
relinquishes his duties at the Mission.
Unless otherwise specified, the
official starting date for such staff is
deemed to be that on which the note
verbale is sent.
30. In order to obtain identity cards
and other official documents required
by diplomatic staff, their spouses and