Le guide de l'expatrié(e) - IRD

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Durant le séjour Les avantages familiaux Les agents affectés à l’étranger peuvent bénéfi cier d’indemnités liées à leur charge de famille. La majoration familiale pour enfant à charge Une majoration familiale pour enfant à charge vous est versée mensuellement si vous avez au moins un enfant à charge de moins de 21 ans. Cette majoration est augmentée de 25 % si vous avez à charge un enfant âgé de 10 à 15 ans, et de 50 % si vous avez à charge un enfant de 16 à 21 ans. La majoration familiale est maintenue au-delà de 21 ans, pour les enfants atteint d’une infi rmité permanente d’au moins 80 %, dûment constatée avant leurs 21 ans et les mettant dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle. Ils ne doivent pas en outre bénéfi cier d’une allocation pour handicap au titre de la législation de l’État de résidence. La majoration familiale pour enfant à charge est versée aux agents affectés à l’étranger, en lieu et place des avantages familiaux versés par les CAF en France. Pour percevoir la majoration, vous devez présenter : • votre livret de famille • pour les enfants de plus de 16 ans, un certifi cat de scolarité • un certifi cat de non-perception de prestations familiales délivré par votre CAF. Le supplément familial à l’étranger Vous pouvez percevoir un supplément familial à l’étranger si vous êtes : • marié ou pacsé, et que votre conjoint n’exerce pas d’activité professionnelle ; • marié ou pacsé, et que votre conjoint exerce une activité professionnelle pour laquelle il perçoit une rémunération brute annuelle totale inférieure ou égale au montant du traitement brut annuel afférent à l’indice brut 300 ; • célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, et avez au moins un enfant à charge ouvrant droit à une majoration familiale. 42 Institut de recherche pour le développement
Le supplément familial à l’étranger est versé mensuellement sur votre bulletin de paie. Il s’élève à 10 % de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger. Il diminue donc, comme l’indemnité de résidence pour service à l’étranger, en fonction de la durée des services continus dans une même localité. L’indemnité d’établissement Les agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois dans un pays étranger bénéfi cient d’une indemnité d’établissement. Elle est égale à 60 % du montant de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger en vigueur au 1er janvier de l’année d’expatriation. Cette indemnité n’est perçue qu’une seule fois, à la prise de fonction. En cas de maladie Un agent expatrié en congé ordinaire de maladie perçoit : • l’intégralité de son traitement indiciaire durant trois mois, puis la moitié du traitement indiciaire ; • 75 % de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger durant un mois, 50 % le mois suivant, et 25 % ensuite dans la limite des durées fi xées par les dispositions législatives et réglementaires ; • et, le cas échéant, le supplément familial à l’étranger et la majoration familiale pour enfant à charge. Au bout de trois mois passés en congé ordinaire de maladie, il vous est recommandé de contacter un médecin de prévention et une conseillère sociale de l’IRD pour organiser vos soins, votre éventuel rapatriement ou pour bénéfi cier des dispositifs de protection sociale adaptés. En cas de maternité, paternité ou adoption L’agent en congé de maternité, de paternité ou d’adoption perçoit les émoluments qu’il percevrait s’il n’était pas en congé. Durant le séjour Le guide de l’expatrié(e) 43
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