Le guide de l'expatrié(e) - IRD

Durant le séjour
Pour mémoire, « La loi pénale française est applicable à tout crime
commis par un Français hors du territoire de la République. Elle est
applicable aux délits et crimes commis par des Français hors du
territoire de la République si les faits sont punis par la législation
du pays où ils ont été commis. » (Article 113-6 du code pénal)
Le consul est un offi cier d’état civil chargé des fonctions notariales, des affaires
militaires, de la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité
sécurisées, du paiement des pensions civiles et militaires, et de l’organisation des
élections.
Avec ses collaborateurs, il peut vous assister pour tous les actes que vous aurez à
accomplir dans le cadre de la réglementation française, et vous communiquer les
coordonnées d’avocats et de médecins inscrits sur les listes notariées.
La sécurité à l’étranger
Afi n d’être informé sur les conditions sanitaires et de sécurité du pays, vous pouvez
consulter régulièrement les « Conseils aux voyageurs » du site internet du
ministère des Affaires étrangères :
• ils font le point sur les risques et précautions à prendre ;
• ils recensent les numéros d’urgence : hôpitaux, médecins agréés par le consulat,
centres antipoison, pompiers...
• ils diffusent des messages d’alerte et des informations importantes de dernière
minute.
Un guide d’information à destination des ressortissants français victimes d’une
infraction à l’étranger est par ailleurs disponible sur le site internet du ministère de la
Justice : www.justice.gouv.fr > Aides aux victimes > Victimes de faits à l’étranger.
De façon générale, il est vivement recommandé de toujours avoir sur soi les
numéros utiles en cas de problème : représentation de l’IRD, structure
d’affectation, services de secours, ambassade.
26 Institut de recherche pour le développement