Le guide de l'expatrié(e) - IRD
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Il intègre également <strong>de</strong>s paramètres <strong>de</strong> sécurité, et notamment le classement<br />
<strong>de</strong>s zones géographiques à risques par le ministère <strong>de</strong>s Affaires étrangères<br />
(www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs). Ainsi, aucun agent ne peut<br />
être affecté en « zone rouge ». <strong>Le</strong>s expatriations en « zone orange » peuvent être<br />
acceptées sous condition après avis <strong>de</strong>s représentants concernés, dans la<br />
mesure où la protection <strong>de</strong>s agents peut être assurée.<br />
<strong>Le</strong>s arbitrages sont biannuels :<br />
• en mars, pour <strong>de</strong>s départs en septembre,<br />
• et en juillet, pour <strong>de</strong>s départs en février <strong>de</strong> l’année suivante.<br />
Pour chaque <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, la DGDS explicite l’arbitrage au directeur d’unité ainsi<br />
qu’au candidat qui fait la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.<br />
La notifi cation d’affectation<br />
Si l’arbitrage est positif, le candidat et son directeur d’unité reçoivent <strong>de</strong> la Direction<br />
<strong>de</strong>s ressources humaines une notifi cation d’affectation qui précise :<br />
• La date <strong>de</strong> début d’affectation, l’agent <strong>de</strong>vant prendre ses fonctions en<br />
expatriation 30 jours maximum après cette date.<br />
• La date <strong>de</strong> fi n d’affectation, congés <strong>de</strong> mutation inclus.<br />
• <strong>Le</strong> nom du gestionnaire RH qui traitera le dossier.<br />
• <strong>Le</strong>s documents à renvoyer au gestionnaire RH.<br />
• <strong>Le</strong>s interlocuteurs qui, à l’<strong>IRD</strong>, interviendront avant le départ.<br />
Dès que vous avez reçu votre notifi cation d’affection, vous pouvez entamer<br />
la préparation <strong>de</strong> votre départ et celui <strong>de</strong> vos ayants droit.<br />
Vos ayants droit sont les personnes qui vous accompagnent dans<br />
votre expatriation et dont les frais <strong>de</strong> déplacement sont pris en<br />
charge par l’<strong>IRD</strong> :<br />
• votre conjoint marié ou pacsé,<br />
• vos enfants à charge, vivant habituellement sous votre toit,<br />
• vos ascendants vivant habituellement sous votre toit et non<br />
assujettis à l’impôt sur le revenu.<br />
L’expatriation à l’<strong>IRD</strong><br />
<strong>Le</strong> <strong>gui<strong>de</strong></strong> <strong>de</strong> l’expatrié(e) 15