NOR : AFSA1307280C - Circulaires - Legifrance

en lien avec la DSS et la CNAMTS
5. Les autres sources d’information.
a. Le suivi de l'offre de service : la nécessité de la mise à jour permanente de
FINESS.
Le répertoire FINESS constitue pour l’ensemble des administrations de l’Etat et pour la
CNSA un instrument indispensable pour le suivi de l’offre de service.
Il doit traduire au niveau régional l’état réel des réalisations affichées dans votre
programmation. Il doit ainsi désormais enregistrer les fermetures d’établissements et de
services. La saisie des informations en continu permet à la CNSA d’assurer un contrôle de
cohérence entre les différentes sources d’information et notamment les remontées
semestrielles.
Il est rappelé que le processus de répartition des dotations régionales par la CNSA intègre
les éléments relatifs à l’offre médico-sociale à partir de l’exploitation annuelle de la base
FINESS.
De plus, les informations identitaires des ESMS qui sont chargées dans HAPI (logiciel de
tarification) sont issues du système d’information FINESS.
b. Le suivi de la conjoncture : le suivi des dépenses liées aux versements
aux ESMS
L’accès aux données concernant les versements réalisés par les caisses locales
d’assurance maladie et transmises par la CNAMTS 7 permet à la CNSA non seulement de
suivre les éléments de conjoncture au niveau national, mais aussi d’opérer des
rapprochements entre les dotations départementales/régionales et le niveau des versements
sur les secteurs PA et PH. Ce rapprochement peut d’ores et déjà s’opérer au niveau local,
par établissement, dans le cadre des relations de travail avec les caisses d’assurance
maladie. La création des ARS constitue ainsi l’opportunité de mettre en place des
procédures de travail régulières avec les CPAM en vue de structurer ce pan de la régulation
médico-sociale.
c. Le suivi des dépenses de santé : le SNIIRAM
La CNSA utilise le SNIIRAM 8 pour extraire des données agrégées de dépenses de santé sur
le champ de la perte d’autonomie, comme par exemple le montant des actes infirmiers de
soins (AIS) réalisés par des IDE libéraux sur les personnes âgées de 75 ans et plus.
7 Ces données sont tous régimes pour les versements en dotation globale et régime général puis
extrapolées tous régimes pour les paiements des prix de journée
8 Système national d’information inter régimes de l’assurance maladie
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