NOR : AFSA1307280C - Circulaires - Legifrance

SAISEHPAD
Objectifs
Modalités de saisie
Exploitations extractions
Points de vigilance
Personne référente
S'assurer de la bonne application des principes de la réforme
de la tarification des établissements hébergeant des personnes
âgées dépendantes et notamment l’état du conventionnement
tripartite
Appréhender les stratégies de négociation des services
(programmation pluriannuelle des crédits, niveau des moyens
accordés, …) et la structure d’emploi des conventions tripartites
(recrutement soins et autres sections tarifaires)
Chiffrer les besoins financiers afférents au renouvellement des
conventions tripartites des EHPAD
En flux dès la signature d’une convention tripartite ou d’un
avenant
en mai et en décembre pour :
• la répartition des enveloppes de médicalisation
(mesures nouvelles et EAP)
• la production des synthèses régionales et nationale
• le suivi du processus de conventionnement de seconde
génération (PATHOS)
avertissement : un défaut de saisie dans la base de
données risquent de se répercuter dans les notifications de
crédits de médicalisation à venir
Seuls les conventions et avenants dont l’état est « recevable
financièrement » ou « valide et signé » seront pris en compte
dans les exploitations statistiques et financières
Limiter autant que possible le nombre de fiches avec un état
« invalide »
Nécessité de disposer de données fiables, exhaustives et de
qualité sur le conventionnement (dates, crédits engagés, …)
CNSA, Direction Etablissements et Services Médico-sociaux,
Pôle programmation de l’offre
Hammadi ABHIZAT - Najib EL AMRAOUI -
Saisehpad2@cnsa.fr
3.2. Collecte et validation des coupes Pathos et Aggir.
GALAAD
Objectifs
Recenser les évaluations AGGIR/PATHOS transmises par les
médecins coordonnateurs des EHPAD et des USLD
Permettre aux médecins, chargés du contrôle et de la
validation, de déterminer le niveau de GMPS pour procéder à la
tarification
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