NOR : AFSA1307280C - Circulaires - Legifrance

Exploitations
Personnes référentes
pilotage régional et national
Des extractions seront faites régulièrement au niveau de la
CNSA pour :
le suivi de l’avancée de la campagne
le suivi de la consommation des dotations limitatives
régionales
la préparation des dialogues de gestion
le calibrage des enveloppes N+1 en lien avec la
maquette régionale
CNSA, Direction Etablissements et Services Médico-Sociaux,
Pôle allocation budgétaire
Delphine FAUCHET et Pierre-Yves LENEN
2.2. Remontée des budgets exécutoires et des comptes administratifs.
REBECA
Objectifs
Suivre l’évolution des dépenses des établissements et services
médico-sociaux du secteur du handicap (ESMS périmètre
CNSA et les ESAT) ainsi que les SSIAD
Analyser les coûts de fonctionnement et leurs évolutions par
grands agrégats
Disposer d'indicateurs de comparaisons entre départements /
régions / France entière servant d'aide à la décision (niveau
local) et à l'allocation de ressources plus efficiente (niveau
national)
Constituer une base de données permettant des analyses
pluriannuelles
Permettre des focus sur l'activité, la masse salariale et ses
composantes, les crédits non reconductibles, les résultats des
ESMS
Modalités de saisie Entre juin et octobre 2013 pour les CA 2012
Exploitations extractions Analyse nationale des données au 1 er semestre N+1
Personne référente
3. Les systèmes spécifiques aux EHPAD.
3.1. Suivi des conventionnements.
CNSA, Direction Etablissements et Services Médico-Sociaux,
Pôle allocation budgétaire
Delphine FAUCHET et Antoine PHILIPPS
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