NOR : AFSA1307280C - Circulaires - Legifrance

psychiatrie). Pour toute incertitude face à laquelle vous vous trouveriez,
contacter la CNSA (poleprogrammation@cnsa.fr);
- la fenêtre « origine des réalisations par transformation » correspond aux places
transformées ; elle ne s’ouvre que si la nature de l’opération saisie est
« transformation ».
2. Suivi des éléments budgétaires.
2.1. Eléments de la tarification.
Maquette régionale
Cette maquette vise à identifier, de manière globale et synthétique, l’état et la structure des
crédits disponibles dans les DRL en fin de campagne. Elle identifie également les prévisions
de mise en œuvre pour l’exercice suivant qui sont prises en compte par la CNSA dans la
répartition des moyens de l’exercice.
Modalités de saisie En flux
Exploitations
Points de vigilance
Personnes référentes
HAPI (HArmonisation et Partage d’Information)
Objectifs
Remontées de la maquette : 31 octobre avec l’état de la
tarification au 31 octobre et les projections au 31 décembre
2013.
A la différence des 2 derniers exercices, la remontée de la
maquette portera en 2013 exclusivement sur l’onglet de
synthèse.
CNSA, Direction Etablissements et Services Médico-sociaux :
Pôle allocation budgétaire (polebudgetaire@cnsa.fr)
Disposer d’un système d’information partagé permettant de
suivre précisément (niveau ESMS) le déroulé des campagnes
budgétaires pour garantir :
En :
• une allocation de ressources plus efficiente
• un dialogue budgétaire et de gestion pertinent entre les
ARS et le niveau national
• optimisant le processus d’allocation de ressources
• harmonisant les pratiques
• optimisant la gestion des dotations régionales et
assurant la traçabilité de l’information
• automatisant la production des documents de
notification
• organisant le partage d’information et facilitant le
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