NOR : AFSA1307280C - Circulaires - Legifrance
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psychiatrie). Pour toute incertitude face à laquelle vous vous trouveriez,<br />
contacter la CNSA (poleprogrammation@cnsa.fr);<br />
- la fenêtre « origine des réalisations par transformation » correspond aux places<br />
transformées ; elle ne s’ouvre que si la nature de l’opération saisie est<br />
« transformation ».<br />
2. Suivi des éléments budgétaires.<br />
2.1. Eléments de la tarification.<br />
Maquette régionale<br />
Cette maquette vise à identifier, de manière globale et synthétique, l’état et la structure des<br />
crédits disponibles dans les DRL en fin de campagne. Elle identifie également les prévisions<br />
de mise en œuvre pour l’exercice suivant qui sont prises en compte par la CNSA dans la<br />
répartition des moyens de l’exercice.<br />
Modalités de saisie En flux<br />
Exploitations<br />
Points de vigilance<br />
Personnes référentes<br />
HAPI (HArmonisation et Partage d’Information)<br />
Objectifs<br />
Remontées de la maquette : 31 octobre avec l’état de la<br />
tarification au 31 octobre et les projections au 31 décembre<br />
2013.<br />
A la différence des 2 derniers exercices, la remontée de la<br />
maquette portera en 2013 exclusivement sur l’onglet de<br />
synthèse.<br />
CNSA, Direction Etablissements et Services Médico-sociaux :<br />
Pôle allocation budgétaire (polebudgetaire@cnsa.fr)<br />
Disposer d’un système d’information partagé permettant de<br />
suivre précisément (niveau ESMS) le déroulé des campagnes<br />
budgétaires pour garantir :<br />
En :<br />
• une allocation de ressources plus efficiente<br />
• un dialogue budgétaire et de gestion pertinent entre les<br />
ARS et le niveau national<br />
• optimisant le processus d’allocation de ressources<br />
• harmonisant les pratiques<br />
• optimisant la gestion des dotations régionales et<br />
assurant la traçabilité de l’information<br />
• automatisant la production des documents de<br />
notification<br />
• organisant le partage d’information et facilitant le<br />
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