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Les systèmes d’information de l’allocation de ressources ressources. La présente annexe présente l'organisation du Système d'Information (SI) métier utilisé par la CNSA ainsi que les échéances pour 2013. La direction des établissements et services médico médico-sociaux sociaux de la CNSA a lancé fin 2012 un chantier visant à l’urbanisation de son système d’information, en lien avec des ARS qui ont participé, pour certaines, au comité stratégique du projet et, pour d’autres, aux ateliers visant à définir une cible et une trajectoire. L’objectif de la démarche est de rationaliser le système d’information du secteur en fonction des besoins des différ différents ents acteurs (ESMS, ARS, CNSA, administration centrale). ). Ont été notamment identifiés le beso besoin in de référentiels communs, la collecte à la source des informations, la saisie unique des données et l’amélioration du pilotage du SI. Cette démarche conduira à des évolutions importantes du SI de la CNSA dans les prochaines années, en vue de le rendre pl plus us intégré, moins chronophage et plus apte à accompagner la prise de décision régionale ou nationale par la production de données et d’indicateurs directement exploitables par les différents acteurs concernés. L'organisation du système d'information métier de la CNSA 1. Suivi des plans gouvernementaux. 1.1. Suivi en ligne des installations et des autorisations autorisations. SELIA Objectifs Annexe 4 Le suivi de l’exécution des plans et des programmes nationaux Le suivi du rythme et du niveau de consommation des enveloppes de créations de places 16
Modalités de saisie Exploitations extractions Points de vigilance Personne référente La détermination, en N-1, du niveau des crédits de paiement (CP) nécessaires pour couvrir les installations prévues en N La notification en N des crédits de paiement (CP) correspondant aux installations prévues en N En flux, tout au long de l’année : • dés qu’une autorisation est prévue et réalisée • dés qu’une installation est prévue Extraction du 31 mai pour la préparation de l’ONDAM N+1 Extraction du 31 décembre pour le suivi de la mise en œuvre des plans nationaux et la notification des CP de l’année N. Pour la détermination des crédits de paiement N et N+1, une attention particulière doit être portée sur le suivi détaillé des montants et dates de référence (année d’enveloppe, d’autorisation, d’installation prévisionnelle, …). La nouvelle version de l’application permet de préciser les enveloppes de rattachement en fonction de leur année de notification et de leur année de réalisation ou traduction en crédits de paiement. Cette nouveauté, ainsi que d’autres nouvelles fonctionnalités, ont fait l’objet à l’automne 2011 de formations en format interrégional, dont le support peut être demandé aux personnes formées en ARS, ou à poleprogrammation@cnsa.fr Pour le suivi des plans, il est indispensable d’avoir l’exhaustivité des opérations réalisées, même celles n’engageant pas de notifications de crédits complémentaires. CNSA, Direction Etablissements et Services Médico-sociaux, Pôle programmation de l’offre Aurélie NEVEUX et Patrice DIJOUX 1.2. Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie. e-PRIAC Objectifs Modalités de saisie Rendre compte de la programmation physique et financière pluriannuelle de création et de transformation de places dans la région, sur 5 ans, qu’il s’agisse des autorisations prévisionnelles, ou des installations prévisionnelles. La campagne 2013 de saisie doit s’ouvrir en mars 2013 : la première année pour l’installation sera 2013 et la dernière année 2017. La saisie dans e-Priac s’opère par action. 17
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