NOR : AFSA1307280C - Circulaires - Legifrance

Les systèmes d’information de l’allocation de ressources
ressources.
La présente annexe présente l'organisation du Système d'Information (SI) métier utilisé par
la CNSA ainsi que les échéances pour 2013.
La direction des établissements et services médico médico-sociaux sociaux de la CNSA a lancé fin 2012 un
chantier visant à l’urbanisation de son système d’information, en lien avec des ARS qui ont
participé, pour certaines, au comité stratégique du projet et, pour d’autres, aux ateliers visant
à définir une cible et une trajectoire. L’objectif de la démarche est de rationaliser le système
d’information du secteur en fonction des besoins des différ différents ents acteurs (ESMS, ARS, CNSA,
administration centrale). ). Ont été notamment identifiés le beso besoin in de référentiels communs, la
collecte à la source des informations, la saisie unique des données et l’amélioration du
pilotage du SI.
Cette démarche conduira à des évolutions importantes du SI de la CNSA dans les
prochaines années, en vue de le rendre pl plus us intégré, moins chronophage et plus apte à
accompagner la prise de décision régionale ou nationale par la production de données et
d’indicateurs directement exploitables par les différents acteurs concernés.
L'organisation du système d'information métier de la CNSA
1. Suivi des plans gouvernementaux.
1.1. Suivi en ligne des installations et des autorisations
autorisations.
SELIA
Objectifs
Annexe 4
Le suivi de l’exécution des plans et des programmes nationaux
Le suivi du rythme et du niveau de consommation des
enveloppes de créations de places
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