NOR : AFSA1307280C - Circulaires - Legifrance

o 10 275 000 € de mesures nouvelles 2013 correspondant à la tranche du plan
non notifiée en 2012, sur six mois.
La circulaire DGCS/SD3A/2011/110 du 23 mars 2011 précise le contenu du cahier des
charges des équipes spécialisées Alzheimer à domicile.
- Pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) :
o 536 436 € au titre de l’EAP 2013 des mesures nouvelles 2012.
o 18 491 863 € de mesures nouvelles 2013 correspondant à la tranche du plan
non notifiée en 2012, sur 6 mois.
Les PASA, qui sont des dispositifs spécifiques conçus à partir d’une organisation structurée
au sein d’un EHPAD, ne doivent pas faire l’objet d’une autorisation 6 et ne sont donc pas
appelés à entrer dans le champ de la nouvelle procédure d’appel à projets.
- Plates-formes de répit (PFR) : 3 450 000 € au titre de l’EAP 2013 des mesures
nouvelles 2012 et qui viennent solder le volet « PFR » du plan Alzheimer. Ces crédits
doivent permettre d’atteindre la cible de 150 plateformes d’accompagnement et de
répit inscrite dans la circulaire DGCS/SD3A/2011/261 du 30 juin 2011. Il est rappelé
que la répartition régionale de ces dispositifs a été fixée en annexe n°2 de la
circulaire précitée, sur la base du nombre de personnes malades en ALD 15.
- Unités d’hébergement renforcé (UHR) : pas de financement en 2013. Les
financements ont été notifiés en totalité aux ARS en 2010 pour les trois ans du Plan.
6 Ils font en revanche l’objet des procédures de labellisation décrites dans les circulaires du 6 juillet
2009 et du 7 janvier 2010 relatives aux mesures médico-sociales du plan Alzheimer, ainsi qu’en
annexe de la circulaire interministérielle de campagne 2010.
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