28.06.2013 Views

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR - SOMLOIRE

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR - SOMLOIRE

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR - SOMLOIRE

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Je certifie avoir pris connaissance du contrat de séjour.<br />

Je m’engage également à verser dès réception de la facture le montant de la redevance.<br />

Je préviendrai par courrier le gestionnaire de toute affection nuisant à mon autonomie, survenant<br />

entre la signature du présent contrat et mon entrée à l’accueil de jour.<br />

Somloire, le ..............................................................<br />

Signature du Résident ou de son représentant (1)<br />

(1) Faire précéder de la mention « Lu et Approuvé »<br />

Signature du Président du CCAS (2)<br />

(2) Faire précéder de la mention « Lu et Approuvé »

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!