CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR - SOMLOIRE

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR
Le présent contrat a pour objet de préciser les droits et les obligations de l’établissement et de
la personne accueillie.
Vu le code de l’action et des familles, le présent contrat a été établi par le Centre Communal
d’Action Sociale agissant en qualité de gestionnaire de la Résidence l’Epinette représenté par Monsieur
le Président du CCAS de SOMLOIRE et le résident nommé ci-après :
Nom : ............................................................ Prénom : ...................................................................
Né(e) : |_|_| |_|_| |_|_| à ..............................................................................................................................
Domicilié : ..................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
Ou de son référent désigné :
Nom : ............................................................ Prénom : ...................................................................
Domicilié : ..................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
1. Les objectifs du service
L’accueil de jour de l’Epinette est un lieu de vie ouvert à la journée de 10 h 00 à 17 h 15 pour
recevoir des personnes âgées de plus de 60 ans, atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies
apparentées et soulager les familles dans leur vie quotidienne.
L’objectif principal est de préserver le maintien à domicile.
Pour la personne accueillie
Pour l’aidant
Rompre l’isolement en lui permettant de renouer des liens sociaux et amicaux,
Valoriser les capacités de chacun à travers des ateliers adaptés,
Proposer diverses activités basées sur le plaisir et le bien-être,
Retrouver des gestes de la vie quotidienne devenus difficiles à domicile, afin de
restaurer ou maintenir l’autonomie.
Lui permettre de retrouver du temps libre,
L’accompagner dans la compréhension de la maladie et des symptômes qui y sont
liés.
2. Le mode de fonctionnement
a. Les horaires
L’accueil de jour est ouvert du lundi au vendredi de 10 h 00 à 17 h 15. Les horaires peuvent
varier en fonction des besoins des personnes accueillies ou de nécessité de services. Quelle que soit la
raison, ces modifications d’horaires n’interviendront qu’après information ou accord entre personnes
accueillies et référent de l’accueil de jour.

. Les locaux
L’accueil de jour se situe à proximité de la Résidence l’Epinette. Il comprend une salle de
80m² aménagée :
D’un espace repos,
D’une salle à manger,
D’une cuisine thérapeutique,
De différents espaces dédiés à l’esthétique, la stimulation de la mémoire et de la
curiosité, le dessin, l’écriture, les jeux…
De placards et de rangements,
De sanitaire équipé d’une douche.
L’accueil de jour s’ouvre sur un jardin clos.
c. Le personnel
La structure est dotée d’une équipe qualifiée :
Animatrice en gérontologie
Aide médico-psychologique ou aide soignante
Médecin coordonnateur
Chaque membre de l’équipe a bénéficié d’une formation spécifique à l’accompagnement
des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
d. Les activités
Différentes activités individuelles ou collectives sont proposées : activités manuelles,
musicales, mnésiques, corporelles, sorties, repas…
Elles prennent en compte les besoins en santé, en soins, en stimulation, de façon à être
pédagogique, thérapeutique, ludique.
e. La restauration
La restauration est assurée par la cuisine de la Résidence l’Epinette. Certains plats peuvent
être cependant préparés lors des activités de l’accueil de jour.
f. Le cahier de liaison
Chaque personne accueillie possède un cahier de liaison qui permet une communication
régulière avec la famille.
3. Les modalités d’inscription
La personne accueillie doit avoir une mobilité physique minimum et une attitude adaptée au
groupe.
Un essai gratuit d’une journée peut être proposé avant l’admission dans le service.
Un dossier doit être retiré auprès du secrétariat de la Résidence l’Epinette. Il comprend le
règlement de fonctionnement, le contrat de séjour, un questionnaire de recensement des centres
d’intérêts du bénéficiaire.
Il est demandé :
Un certificat du médecin attestant de l’état psychique et physique de la personne
accueillie,
Une copie de l’attestation de carte vitale et carte de mutuelle,
Une copie de la carte d’identité,
Une copie de l’avis de versement de l’allocation A.P.A.,
Une copie de l’ordonnance du traitement en cours.

4. Les tarifs
Le tarif hébergement de 26,60 € par jour comprend la collation d’accueil, le déjeuner, le
goûter, l’accompagnement pour la journée, le transport.
Le tarif dépendance de 16,73 € est pris en charge par le Conseil Général. Il est facturé à la
personne accueillie.
Certaines sorties facultatives peuvent nécessiter une participation complémentaire de la
personne accueillie.
a. Les aides financières
L’aide personnalisée à l’autonomie.
L’aide au transport du domicile à l’accueil de jour
Au moment de l’inscription, une demande de révision du plan d’aide de l’allocation
personnalisée à l’autonomie sera réalisée auprès du Conseil Général du département de
domiciliation.
5. La durée de l’accueil
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ..................
Le jour d’accueil est prévu le .........................................
Les jours de présence seront les ........................................................ . Sachant que deux
jours de présence à l’accueil de jour sont un maximum pour obtenir un bénéfice thérapeutique à la
participation aux différentes activités du service.
6. Les conditions de résiliations
Vous avez la possibilité de mettre fin à ce contrat à tout moment. Cette décision doit être
notifiée par lettre au référent de l’accueil de jour.
L’accueil de jour peut également résilier le présent contrat en cas d’incompatibilité ou de
conduite contraire et répétée avec la vie en collectivité.
Les autres cas de résiliation peuvent être liés à l’état de santé, un départ en établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, le décès du bénéficiaire, un défaut paiement.
7. Les redevances
Tous les règlements doivent être remis à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
La facturation comprend :
Une demande
Le tarif hébergement .............................. 26,60 €
Le ticket dépendance ............................. 16,73 €
De révision du plan d’aide personnalisé à l’autonomie
De subvention aide au transport
Sera réalisé auprès du Conseil Général de : ................................................................

Je certifie avoir pris connaissance du contrat de séjour.
Je m’engage également à verser dès réception de la facture le montant de la redevance.
Je préviendrai par courrier le gestionnaire de toute affection nuisant à mon autonomie, survenant
entre la signature du présent contrat et mon entrée à l’accueil de jour.
Somloire, le ..............................................................
Signature du Résident ou de son représentant (1)
(1) Faire précéder de la mention « Lu et Approuvé »
Signature du Président du CCAS (2)
(2) Faire précéder de la mention « Lu et Approuvé »