Réglement de fonctionnement ATO - FO ARCHIPEL DE MASSANE ...

REGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
FOYER OCCUPATIONNEL
L’Archipel de Massane
1855 rue Saint Priest – Parc Euromédecine
34090 MONTPELLIER
Tél : 04 99 77 26 40
Fax : 04 99 77 26 41
Courriel : archipeldemassane@adages.net
Accueil de jour

Préambule
Le règlement de fonctionnement définit les droits et obligations des personnes accueillies à
l’Archipel de Massane. Il fixe les règles de la vie collective au sein de l’établissement et
précise les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement.
Il s’impose à chaque personne accueillie, parent, tuteur, professionnel, stagiaire ou simple
visiteur.
Le règlement de fonctionnement est arrêté par le représentant de l’organisme gestionnaire
après avis des représentants des personnels et du conseil de la vie sociale. Son application est
garantie par la direction de l’établissement. Il est révisé au moins tous les 5 ans.
Chaque personne accueillie reçoit le règlement de fonctionnement et peut être accompagné
dans sa lecture et sa compréhension. Le règlement de fonctionnement est aussi remis au
représentant légal et si différent au parent le plus proche. Il est présenté au tableau d’affichage
de l’établissement et mis à disposition des professionnels sur leurs lieux de travail.
Le règlement de fonctionnement est établi dans le respect des valeurs associatives et des
dispositions législatives et réglementaires, en particulier :
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et ses décrets
d’application
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances et des droits, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
L’article L.311-7 du code de l’action sociale et des familles
Le décret 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement
Les dispositions du code civil en matière de protection des majeurs protégés
Les dispositions du code pénal en matière d’atteinte à l’intégrité des personnes
vulnérables, d’obligation de signalement de maltraitance et d’atteintes aux biens
Les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité
Le règlement départemental d’aide sociale
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Première Partie : Finalités de l’accompagnement
Art. 1 : les valeurs
Le règlement de fonctionnement et sa mise en œuvre sont fondés sur les valeurs associatives
de respect de la personne, de laïcité, d’engagement citoyen et d’intégrité. Le respect de la
personne nous conduit à considérer chaque personne comme un être singulier avec une
histoire particulière, avec des désirs, des potentialités et des fragilités différents d’un individu
à l’autre.
Art. 2 : les droits
Nous garantissons à toute personne accueillie dans l’établissement l’exercice de ses droits et
de ses libertés individuels. En particuliers, l’Archipel de Massane met en œuvre les moyens
permettant à chaque personne accueillie de trouver une qualité de vie en réponse à ses besoins
et à ses aspirations dans le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa sécurité et de ses
capacités.
L’Archipel de Massane assure un accompagnement de qualité dans le cadre d’un projet
individualisé à chaque personne. Ce projet est régulièrement évalué et adapté en fonction de
l’évolution des situations et de la satisfaction des personnes.
Les personnes accueillies sont actrices de leur projet de vie. Leur consentement éclairé est
systématiquement recherché. Quand elles ne sont pas en capacité d’exprimer leur volonté ou
de participer à la décision, le consentement éclairé du représentant légal est recherché.
Nous garantissons également la confidentialité des informations concernant les personnes
accueillies. Les professionnels sont tenus au secret professionnel. L’accès aux informations
concernant les personnes accueillies est conforme aux dispositions réglementaires.
La personne accueillie ou son représentant légal peuvent avoir recours, après avoir tenté de
faire valoir leurs droits auprès de la direction de l’établissement, à une personne qualifiée
qu’ils choisissent sur une liste établie par le Préfet et le Président du Conseil Général. Cette
liste pourra être communiquée à la demande.
Art. 3 : les obligations
La vie en collectivité impose un comportement adapté dans les espaces collectifs comme dans
les espaces privatifs.
En particulier, les personnes accueillies comme toute personne pénétrant dans l’établissement
doivent :
respecter les autres et adopter un comportement courtois et socialement adapté
respecter les rythmes de vie collective et les règles de l’établissement
respecter les matériels et les locaux
Les agressions verbales et physiques sont strictement interdites à l’Archipel de Massane.
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Art. 4 : la participation de la personne accueillie et de sa famille
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires, il est institué un conseil de la
vie sociale auquel participent :
des représentants des personnes accueillies
des représentants des représentants légaux
un représentant des personnels
des représentants de l’organisme gestionnaire
la direction
L’expression des personnes accueillies est recherchée et encouragée au travers d’instances et
de réunions institutionnelles comme la réunion des adultes à l’ATO, les réunions de pavillon,
la commission menu, le comité des fêtes.
Deuxième partie : Organisation de l’établissement
Chapitre 1 : ouverture, horaires et accès à l’établissement
Art. 5 : l’ouverture
L’accueil de jour ou Atelier de Type Occupationnel (ATO) est ouvert 226 jours par an
conformément au règlement départemental. Il est habituellement fermé 4 semaines au mois
d’Août et 1 semaine en décembre. Un calendrier précisant les dates exactes de fermeture est
adressé aux familles en début d’année.
Art.6 : les horaires
Les services administratifs sont ouverts de 8H30 à 18H00 pendant les jours d’ouverture de
l’ATO.
L’accueil de jour a lieu de 9H15 à 16H15.
Art.7 : l’accès à l’établissement - les visites
Les visites doivent respecter le rythme institutionnel et les activités des personnes accueillies,
elles doivent donc faire l’objet d’un accord préalable avec l’établissement.
Chapitre 2 : Fonctionnement de l’établissement
Art. 8 : l’admission
L’admission est prononcée par la direction après avis de la commission d’admission qui
réunit chef de service, psychiatre, psychologue et coordinatrices et qui se prononce à partir de
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l’observation de l’équipe pluridisciplinaire réalisée au cours d’un stage en vue d’admission
qui peut durer 4 semaines renouvelables. L’admission est subordonnée à la constitution d’un
dossier administratif complet et à la signature d’un contrat de séjour.
Art. 9 : les repas
Le menu est affiché chaque jour, les repas sont servis en salle à manger. Tout régime
alimentaire particulier, prescrit par avis médical ou induit par une pratique religieuse ou
philosophique, devra être signalé dès l’entrée dans l’établissement. Il est nécessaire de
prévenir le plus rapidement possible en cas d’absence pour un ou plusieurs repas et en cas de
retard important.
Art. 10 : l’entretien des locaux
L’ensemble des prestations de ménage est assuré par le personnel de l’établissement. Les
résidants doivent respecter la propreté des lieux et le travail des professionnels d’entretien. En
fonction de leurs capacités, les personnes accueillies sont tenues de participer
quotidiennement aux activités proposées et à de petites tâches ménagères suivant un
programme défini en commun.
Art. 11 : le transport
Les transports du domicile au foyer occupationnel peuvent être assurés par l’établissement
dans le cadre d’un transport collectif en fonction de l’autonomie et du projet individuel.
Un horaire de passage des véhicules est transmis aux familles à titre indicatif car il est
fonction de la circulation. Les personnes accueillies et leur famille se doivent de respecter cet
horaire pour éviter tout retard aux rendez-vous suivants. Le véhicule ne pourra pas attendre
plus de dix minutes.
En cas d’absence de famille, au moment du retour, la personne accueillie sera ramenée au
foyer occupationnel, sauf autorisation écrite de la famille précisant toute autre disposition. Il
incombera alors à la famille le soin de venir la chercher au foyer.
La direction se réserve le droit d’annuler les transports ou d’en modifier les horaires en cas de
fortes intempéries ou de force majeure. Dans ce cas l’établissement reste ouvert et les
familles qui auront été prévenues pourront accompagner l’adulte par leurs propres moyens.
Art. 12 : les activités
De nombreuses activités sont proposées dans le cadre des ateliers ou des loisirs : activité de
socialisation, de maintien et développement des acquis techniques, d’expression, d’activités
physiques adaptées.
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Art. 13 : la vie affective et la sexualité
Toute personne adulte a le droit à une vie affective et une vie sexuelle, dans le respect des
règles sociales. Les personnes accueillies qui le désirent peuvent recevoir une information
individuelle ou collective sur la sexualité et les moyens de contraception. Une contraception
est conseillée.
Art. 14 : le culte
Toutes les personnes sont accueillies dans le respect de leurs convictions religieuses et du
principe de laïcité de l’association. Il est attendu la même tolérance et le même respect entre
les usagers et avec les professionnels et toute personne intervenant dans l’établissement.
Art. 15 : les sorties et les transferts
Les sorties individuelles ou en groupe sont encadrées par un professionnel. En fonction de
leur autonomie, de leur demande et de l’évaluation faite par l’équipe technique, les personnes
accueillies pourront avec autorisation écrite de la famille et/ou du représentant légal, sortir
seules de l’établissement, à condition de prévenir un animateur et de respecter la procédure
fixée.
L’établissement peut organiser des sorties ou séjours à l’extérieur dans le cadre de transferts.
Les familles sont averties en amont des séjours et sorties organisés.
Art. 16 : les absences
L’établissement doit être informé des absences des personnes accueillies au moins 10 jours à
l’avance dans la mesure du possible.
Les absences pour maladie doivent être justifiées par un certificat médical.
En cas d’absences prolongées ou répétées et au-delà de 30 jours d’absence par an, un entretien
avec la personne accueillie, sa famille ou son représentant légal peut être proposé pour
redéfinir les modalités du contrat de séjour et décider de la poursuite ou de l’arrêt de la prise
en charge. Chaque situation est étudiée au cas par cas.
Art. 17 : la fin de la prise en charge
Toute personne accueillie peut mettre fin au contrat passé avec l’établissement par un préavis
de 2 mois minimum. En cas de non-respect des règles de vie définies dans le règlement,
d’absentéisme injustifié ou répété, de situation de dangerosité ou de décompensation
psychiatrique grave, la Direction se réserve la possibilité de mettre un terme à la prise en
charge selon les modalités prévues à l’article 8 du contrat de séjour.
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Chapitre 3 : Ressources et facturation
Art. 18 : les ressources
A son admission, tout nouveau résidant se voit créer un compte personnel.
Un état des comptes personnels est dressé chaque année pour la période du 1 er janvier au 31
décembre et peut être adressé aux représentants légaux à leur demande.
Chaque mois, les usagers de l’ATO reçoivent de leur tuteur de l’argent personnel dont le
montant est fixé par l’établissement. Cet argent est destiné aux sorties, collations à l’extérieur,
expositions, visites ou besoins particuliers.
En fonction des besoins, l’argent est retiré par la coordonnatrice auprès de l’économat et
confié aux animateurs qui doivent en retour fournir les justificatifs de dépenses.
Pour les dépenses à caractère exceptionnel et dont le montant est important, l’accord explicite
et écrit du représentant légal est indispensable.
Art. 19 : la facturation
Conformément au règlement départemental, les repas et les transports sont facturés à la
personne accueillie ou à son représentant légal.
Les frais de transport sont calculés sur la base d’un forfait mensuel, payable sur 12 mois et dû
en intégralité quelque soit le motif de l’absence. Les absences signalées au moins 1 jour à
l’avance et justifiées donnent lieu à l’exonération des frais de repas.
L’accueil temporaire est facturé aux familles sur la base de 10,67 € en accueil de jour et 16 €
en hébergement (valeurs 2008)
Chapitre 4 : Sécurité des biens et des personnes
Art. 20 : la sécurité des biens et des personnes
Le règlement applicable dans l’Etablissement en matière de sécurité est celui du type défini
par l’autorité ayant accordé le droit d’ouverture à l’établissement. Il s’impose à toute personne
entrant dans l’institution.
L’établissement met en œuvre le suivi et le contrôle technique des matériels et des bâtiments
nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.
Afin d’éviter les pertes et les vols, il est conseillé d’éviter de conserver des sommes d’argent
ou objets de valeur. Exceptionnellement, ils peuvent être déclarés et déposés dans un coffre à
l’économat de l’établissement, à défaut de cette précaution, la Direction ne pourra être tenue
pour responsable.
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Du fait du libre accès aux visites dans l’établissement, la direction n’est pas responsable des
vols commis dans les locaux ou dans les voitures stationnées sur le parking.
Les activités à l’intérieur de l’établissement comme les accompagnements à l’extérieur se
déroulent dans le respect des consignes de sécurité.
Art. 21 : la gestion des urgences et des situations exceptionnelles
Si l’état de santé d’un résidant demande des soins urgents, il sera dirigé sur l’hôpital le plus
proche et sa famille en sera avertie. Pendant l’hospitalisation, sa place sera réservée pendant
une durée de 30 jours.
Compte tenu des pathologies des personnes accueillies, malgré la vigilance des professionnels
et les procédures mises en œuvre, une fugue est toujours possible. En cas de fugue, la
direction de l’établissement est immédiatement avertie, les moyens de recherche sont mis en
œuvre, les professionnels sollicités et le commissariat alerté. Le cadre sur place ou de
permanence informe la famille.
Art. 22 : la prévention de la maltraitance
Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et
judiciaires dans le cadre des dispositions règlementaires. Toute personne ayant eu
connaissance de faits, d’actes de violence, d’atteintes ou de brutalités physiques ou morales,
de mauvais traitements, de privations, est tenue de le signaler immédiatement à la direction de
l’établissement. Elle bénéficiera des protections prévues par les circulaires de juillet 2001 et
avril 2002.
Art. 23 : les conditions de délivrance des prestations médicales et paramédicales
Les médicaments des résidants sont gérés dans l’infirmerie de l’établissement, les traitements
prescrits sont distribués au moment des repas par les animateurs de service. Les modifications
aux traitements prescrits ne peuvent être effectuées que sur avis médical et ne sont effectives
qu’après transmission de la copie du traitement médical en cours et réception des
médicaments.
Art. 24 : les assurances
L’établissement souscrit une assurance en responsabilité civile qui couvre l’ensemble des
personnes accueillies pendant leur temps de présence dans l’établissement, dans les temps de
transport et sorties organisés par celui-ci.
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Troisième partie : Obligations individuelles et collectives
Art. 25 : le respect des termes de la prise en charge :
En cas de non respect des obligations découlant du présent règlement des sanctions peuvent
être prises.
Art. 26 : le respect des rythmes de la vie collective
Il est important de se conformer aux horaires, notamment d’ateliers, de repas et de collation.
Art. 27 : le comportement civil et les violences dans l’établissement
Dans le cadre du respect des principes énoncés dans la Charte d’accueil de la personne
handicapée en institution, il est nécessaire, pour préserver les libertés et le bien-être de
chacun :
D’adopter un comportement compatible avec la vie communautaire : courtoisie,
discrétion à l’égard des autres résidants, hygiène corporelle, tenue correcte ;
De respecter la propreté de l’établissement et de ses abords, le matériel, le mobilier,
les véhicules ;
De se conformer aux mesures de sécurité et d’hygiène en vigueur.
En cas de non respect de ces dispositions ou en cas de violence, des sanctions pourront être
prises allant de l’avertissement, à la mise à pied et l’exclusion. Des dispositions pénales en
vigueur peuvent être appliquées contre les usagers, les professionnels, toute personne
pénétrant dans la structure ou contre l’établissement en cas notamment de comportement
répréhensible ou de violence contre autrui. Des procédures d’enquêtes administratives,
policières ou judiciaires peuvent être menées.
Art. 28 : l’hygiène et la sécurité
Par mesure d’hygiène et de sécurité, il n’est pas permis :
De fumer dans les chambres et dans les locaux communs ;
De modifier les installations électriques existantes ;
De transformer les serrures ;
D’utiliser tout appareil à carburant liquide, solide ou gazeux, ainsi que des couvertures
chauffantes ;
De se servir sans permission de tout matériel électrique à moteur tournant ;
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De pénétrer sans autorisation dans les locaux techniques et les bureaux administratifs
De manipuler ou d’entraver l’utilisation du matériel de secours ;
D’introduire et de consommer des boissons alcooliques à l’intérieur des locaux ainsi
que des produits illicites (drogues, …) ;
De s’absenter de l’établissement sans autorisation.
Chaque personne accueillie doit avoir une hygiène corporelle et vestimentaire
compatible avec la vie collective.
Art. 29 : le respect de l’intégrité et du droit à l’image
Chacun doit respecter l’intégrité et le droit à l’image d’autrui. Il est interdit de prendre des
photographies sans l’accord des personnes ou de leur représentant légal. Il est interdit de
prendre des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des
personnes et de les diffuser sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe,
violent, illicite ou toute autre exploitation préjudiciable.
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