Manuel de l'inventeur sans brevet - Canalblog
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<strong>Manuel</strong> <strong>de</strong><br />
l’inventeur<br />
<strong>sans</strong><br />
<strong>brevet</strong><br />
Par un groupe <strong>de</strong> professionnels<br />
avec l’aimable concours <strong>de</strong> :<br />
Emmanuelle ASTAIZA Docteur en droit<br />
François RUCKNER Avocat<br />
Vincent BRAILLARD Avocat<br />
Hermine-Charlotte FOUCHER<br />
Étudiante en Droit<br />
Didier FERET journaliste & auteur<br />
et l’ accord <strong>de</strong>s webmasters du site communautaire<br />
www.canal-invention.com<br />
ainsi que <strong>de</strong> l’ONG IFRACO
Prologue<br />
L’inventeur contemporain a pris conscience du<br />
fait qu’il peut invoquer son droit <strong>de</strong> Propriété<br />
Intellectuelle, avant même d’envisager le dépôt<br />
du moindre <strong>brevet</strong>.<br />
Dans les années passées, le « réflexe <strong>brevet</strong> »<br />
était, pratiquement, la seule démarche connue<br />
du grand public, et son accès paraissait aisé du<br />
fait <strong>de</strong> l’immense notoriété <strong>de</strong> l’organisme<br />
d’État en charge <strong>de</strong> la question : L’Institut<br />
National <strong>de</strong> la Propriété Industrielle. (INPI)<br />
Aujourd’hui, le « réflexe Propriété Intellectuelle<br />
» s’installe chaque jour davantage dans<br />
les mentalités, mais les inventeurs, <strong>de</strong>meurés<br />
conditionnés par les us et coutumes propres au<br />
<strong>brevet</strong> et à ses corollaires, persistent souvent à<br />
rechercher <strong>de</strong>s similitu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> fonctionnement,<br />
<strong>de</strong>s repères qui leurs soient présumés connus,<br />
et, <strong>de</strong> cette quête, ils retirent un certain trouble.<br />
- 2 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Nous allons leur apporter ici une somme <strong>de</strong><br />
connaissances, fort simples en réalité, qu’il<br />
leur faut détenir et dont l’absence peut les<br />
laisser dans l’impuissance.<br />
D’abord, il nous est assez plaisant d’approuver<br />
ici l’un <strong>de</strong>s slogans que les professionnels du<br />
<strong>brevet</strong> ont coutume <strong>de</strong> répéter à l’envi, quand<br />
on leur parle du Droit d’Auteur :<br />
« Le <strong>brevet</strong> d’invention et le Droit d’Auteur<br />
ont <strong>de</strong>s objets bien différents »<br />
Certes, il faut être bien ignorant pour ne pas le<br />
comprendre, car, si c’était « la même chose »<br />
on ne voit pas bien pourquoi le législateur<br />
aurait pris la peine <strong>de</strong> promulguer <strong>de</strong>ux lois,<br />
exprimées très différemment, mais qui produiraient<br />
strictement le même effet.<br />
La différence la plus profon<strong>de</strong>, la plus nette,<br />
entre le <strong>brevet</strong> et le Droit d’Auteur est la<br />
suivante :<br />
- 3 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Le <strong>brevet</strong> est un titre officiel, qui donne un<br />
label d’État à un objet. On dit « dispositif<br />
<strong>brevet</strong>é »<br />
Le Droit d’Auteur est un droit <strong>de</strong> propriété<br />
que la loi donne à une personne physique, en le<br />
faisant définitivement propriétaire <strong>de</strong> la « création<br />
originale réalisée ».<br />
Dans le cas du <strong>brevet</strong>, la personne <strong>de</strong> l’inventeur<br />
n’a acquis aucun droit, et l’inventeur n’est<br />
considéré que comme « déposant » par l’Administration.<br />
« Inventeur » n’est pas une qualité reconnue<br />
par la loi, n’est pas une profession, ne dispose<br />
pas d’organismes officiels, d’écoles, bref,<br />
d’aucune structure.<br />
L’inventeur, en fait, n’existe pas, et beaucoup<br />
s’en plaignent, qui le ressentent négativement.<br />
De plus, il est souvent conseillé aux « inventeurs<br />
» <strong>de</strong> faire <strong>de</strong> leur société commerciale<br />
le titulaire d’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>, ceci à<br />
base d’arguments financiers et fiscaux.<br />
- 4 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Bien <strong>de</strong>s personnes, <strong>de</strong> bonne foi, se croient<br />
« inventeur » et se présentent comme telles alors<br />
qu’elles ne sont même pas « déposantes » à<br />
l’INPI, qui ne connaît que leur structure<br />
juridique commerciale : Une Société. La Propriété<br />
Intellectuelle pure, (le Droit d’Auteur) ne<br />
fonctionne pas du tout ainsi, car aucun titre n’est<br />
délivré, ni à une personne physique, ni à une<br />
société :<br />
Le droit <strong>de</strong> propriété sur « l’invention » est<br />
conféré d’origine à la personne <strong>de</strong> son créateur,<br />
du seul fait même <strong>de</strong> l’existence <strong>de</strong> cette<br />
invention. L’inventeur n’a donc pas besoin <strong>de</strong><br />
possé<strong>de</strong>r physiquement un « titre officiel »<br />
délivré par un quelconque Institut en propriété<br />
industrielle.<br />
L’inventeur ignore, en général, qu’il possè<strong>de</strong> bel<br />
et bien tous les droits <strong>de</strong> propriété sur son<br />
invention, et ceci, <strong>sans</strong> avoir effectué aucune<br />
formalité administrative.<br />
Cette ignorance, et l’absence <strong>de</strong> « papier administratif<br />
» ren<strong>de</strong>nt le Droit d’Auteur impalpable,<br />
difficile à cerner, et amènent l’inventeur à<br />
rechercher le <strong>brevet</strong> pour « matérialiser un<br />
droit » sur le papier.<br />
- 5 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Parfois, maladroitement, nous avons tout simplement<br />
déclaré à <strong>de</strong>s inventeurs :<br />
« Vous avez déjà tous les droits <strong>de</strong> propriété<br />
légaux, sur votre invention. Il vous est inutile<br />
d’aller déposer une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>brevet</strong> ».<br />
Bien sûr, les intéressés nous ont rarement cru,<br />
au premier abord, tant la chose leur a paru<br />
« trop belle pour être vraie ».<br />
Nous avons entendu diverses réactions, dont la<br />
plus banale a souvent été :<br />
« Si ce que vous dites là était vrai, çà se<br />
saurait !»<br />
Mais ce ne sont là que <strong>de</strong>s apparences.<br />
La Propriété Intellectuelle protège bien réellement<br />
l’Auteur <strong>de</strong> toute création originale, qu’il<br />
s’agisse d’une œuvre d’art ou d’une invention<br />
bien technique, mais il faut savoir avec<br />
précision « comment çà fonctionne », et notre<br />
ambition, ici, consiste à vous l’expliquer.<br />
- 6 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
1. De quoi se compose<br />
le droit d’auteur <strong>de</strong> l’inventeur<br />
Puisque l’inventeur est habitué au <strong>brevet</strong>, et<br />
que nous voulons ici lui expliquer comment se<br />
constitue, et comment il convient d’utiliser le<br />
Droit d’Auteur, nous serons amenés à faire <strong>de</strong><br />
fréquentes comparaisons entre les <strong>de</strong>ux types<br />
<strong>de</strong> lois dont il s’agit. (Droit d’Auteur et Droit<br />
<strong>de</strong>s Brevets)<br />
D’abord, comme précé<strong>de</strong>mment exprimé : Le<br />
<strong>brevet</strong> est un titre officiel que seul l’État peut<br />
décerner, et sous condition <strong>de</strong> payer <strong>de</strong>s<br />
annuités au titre <strong>de</strong> la protection du <strong>brevet</strong>. Le<br />
<strong>brevet</strong> implique également que l’invention (et<br />
non l’inventeur) présente <strong>de</strong>s caractéristiques<br />
inventives très précises.<br />
On ne va pas vous dire ici comment rédiger<br />
une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>. Beaucoup d’entre<br />
vous le savent, et vous avez vos Conseils pour<br />
vous gui<strong>de</strong>r sur ce chemin.<br />
- 7 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Par contre, on va vous expliquer ce qu’il vous<br />
faut faire pour invoquer votre Droit d’Auteur.<br />
Soyez très attentifs sur les mots que nous<br />
utilisons :<br />
On dit : « Déposer une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>brevet</strong> »<br />
On dit : « Délivrer un <strong>brevet</strong> »<br />
Cela signifie que l’on est <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur, <strong>de</strong>vant<br />
l’Administration, d’une faveur à laquelle on<br />
prétend avoir droit et que l’Administration<br />
peut nous l’accor<strong>de</strong>r, si elle constate que l’on a<br />
respecté les lois et les règlements qu’elle est<br />
chargée <strong>de</strong> faire appliquer.<br />
Mais on dit « Invoquer le Droit d’Auteur »<br />
Ceci est très différent.<br />
Dans le cas du Droit d’Auteur, on ne <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />
rien à personne. On part du principe qu’on le<br />
possè<strong>de</strong> déjà et on exige <strong>de</strong> s’en servir.<br />
Ce n’est pas l’Administration, ni l’État, qui<br />
« accor<strong>de</strong>nt le Droit d’Auteur ».<br />
- 8 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Personne n’accor<strong>de</strong> <strong>de</strong> Droit d’Auteur. Il se<br />
crée tout seul, puisque c’est écrit dans la loi.<br />
C’est « la loi » qui le fabrique à votre bénéfice,<br />
<strong>sans</strong> rien vous dire et <strong>sans</strong> rien vous<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>r.<br />
C’est cette nuance là que le public concerné a<br />
parfois du mal à saisir.<br />
Certains inventeurs nous ont <strong>de</strong>mandé où, à<br />
qui, et à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> quel formulaire, s’effectue<br />
« une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> » <strong>de</strong> Droit d’Auteur.<br />
C’est un non-sens. Il ne peut exister aucune<br />
« <strong>de</strong>man<strong>de</strong> » qui viserait à obtenir un droit que<br />
l’on possè<strong>de</strong> déjà, et qui est prévu pour nous<br />
être conféré <strong>sans</strong> aucune formalité.<br />
A ce niveau aussi, certains <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt parfois<br />
auprès <strong>de</strong> quel organisme, à quel guichet, il<br />
leur est nécessaire s’adresser.<br />
C’est également un non-sens : Il n’y a pas <strong>de</strong><br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong> à faire, et cela implique qu’il n’y a<br />
pas besoin d’organisme, pas besoin <strong>de</strong> guichet.<br />
- 9 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Cette simplicité désarçonne l’inventeur, qui a<br />
été habitué à <strong>de</strong>s démarches nombreuses, compliquées<br />
et onéreuses.<br />
C’est l’excès <strong>de</strong> bureaucratie, dans lequel nous<br />
vivons, qui rendrait <strong>de</strong>s avantages existant<br />
d’origine quasi « suspects », car ils ne nous<br />
imposent aucune démarche, n’impliquent<br />
aucune tracasserie, ce qui est perçu comme<br />
anormal.<br />
Pour être sérieux et précis, il nous faut vous<br />
communiquer quelques mots du texte <strong>de</strong> la loi<br />
sur le Droit d’Auteur, grâce à quoi, vous comprendrez<br />
mieux pourquoi et comment s’applique<br />
ce droit. La loi dit :<br />
(le Droit d’Auteur) « est constitué du simple<br />
fait <strong>de</strong> la réalisation <strong>de</strong> la conception <strong>de</strong><br />
l’Auteur, même inachevée »<br />
Le grand secret est là.<br />
C’est ce que les juristes appellent le « fait générateur<br />
».<br />
- 10 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
C’est le jour où il débute la fabrication <strong>de</strong> son<br />
prototype que l’inventeur <strong>de</strong>vient propriétaire<br />
<strong>de</strong> tous les droits, non seulement sur le proto<br />
proprement dit (l’objet matériel), mais sur tous<br />
les objets qui pourront être fabriqués par la<br />
suite, en prenant ce proto pour modèle.<br />
On commence à comprendre que ce n’est donc<br />
pas la même chose que pour le <strong>brevet</strong>.<br />
Pour le <strong>brevet</strong>, on est obligé <strong>de</strong> s’approcher <strong>de</strong><br />
la seule autorité habilitée à le délivrer.(INPI).<br />
On est obligé <strong>de</strong> remplir <strong>de</strong>s formulaires. On<br />
est obligé <strong>de</strong> rédiger <strong>de</strong>s <strong>de</strong>scriptions, <strong>de</strong>s<br />
revendications, <strong>de</strong> fournir <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>s<br />
<strong>de</strong>ssins, dans une forme normalisée, sur un<br />
papier d’un certain format, où tout est réglementé,<br />
jusqu’à la dimension <strong>de</strong>s marges.<br />
On « fabrique » sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>, et c’est<br />
un gros travail, un travail <strong>de</strong> spécialistes,<br />
même, et qui se font payer fort cher.<br />
- 11 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Puis, quand la « <strong>de</strong>man<strong>de</strong> » est prête, il faut<br />
aller la déposer à l’Institut, qui perçoit <strong>de</strong>s<br />
taxes, et revêt la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du sceau <strong>de</strong> son<br />
horodateur.<br />
Ceci (ce qui vient d’être expliqué) ne vous<br />
donne encore aucun <strong>brevet</strong> :<br />
Cela vous fait « déposant d’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> », si<br />
la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est à votre nom, et cela vous laisse<br />
« inconnu au bataillon », si la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est au<br />
nom <strong>de</strong> votre société.<br />
Par la suite, l’autorité habilitée examinera vos<br />
revendications, et vous dira si elle les accepte<br />
telles quelles, ou s’il vous faut les modifier, au<br />
cas où elles existeraient déjà dans d’autres<br />
<strong>brevet</strong>s, antérieurement déposés.<br />
C’est ce que les inventeurs appellent la<br />
« recherche d’antériorité », une formule qui est<br />
absente <strong>de</strong>s textes <strong>de</strong> loi et dont le vrai nom est<br />
« Avis documentaire ».<br />
- 12 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
En réalité, l’Administration « se documente »<br />
pour votre compte (en vous faisant payer son<br />
travail) pour savoir si telle phrase présente dans<br />
un autre <strong>brevet</strong> se recoupe avec vos propres<br />
revendications.<br />
Elle vous communique ensuite son opinion, sur<br />
les ressemblances éventuelles qui peuvent avoir<br />
été détectées, entre votre prose et celle <strong>de</strong>s<br />
tierces personnes, ayant déposé avant vous <strong>de</strong>s<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>.<br />
En cas <strong>de</strong> ressemblances, entre votre <strong>de</strong>scription<br />
technique et celle d’autrui, l’Administration<br />
appelle cela une « opposition pertinente » et peut<br />
vous obliger à changer votre écriture et<br />
<strong>de</strong>scription, sous peine <strong>de</strong> vous refuser la<br />
délivrance du <strong>brevet</strong>.<br />
Il suffit que vos revendications soient formulées<br />
différemment par rapport à celles qui existaient,<br />
sur le papier avant votre intervention, pour que<br />
vous puissiez avoir toutes chances <strong>de</strong> voir votre<br />
propre <strong>brevet</strong> délivré.<br />
Tout se joue sur une question <strong>de</strong> « juste formulation<br />
» <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription <strong>de</strong> votre invention. Cela<br />
aura alors la conséquence suivante :<br />
- 13 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Même si votre <strong>de</strong>man<strong>de</strong> porte sur un « dispositif<br />
» fort comparable à un autre, et même si<br />
votre invention risque <strong>de</strong> <strong>de</strong>venir une concurrence,<br />
par rapport à un « dispositif » <strong>brevet</strong>é<br />
antérieurement, vous pourrez avoir votre<br />
<strong>brevet</strong>.<br />
Vous noterez au passage que personne ne<br />
réclame, à ce niveau, l’existence d’un proto, ni<br />
même d’un début <strong>de</strong> proto.<br />
Le <strong>brevet</strong> est « tout papier » et nul n’exige <strong>de</strong><br />
vous la moindre réalisation.<br />
En fait, un <strong>brevet</strong> est une « recette théorique et<br />
plausible, <strong>de</strong> fabrication » qui doit faire dire à<br />
un ingénieur d’usine qu’il y a là <strong>de</strong>dans une<br />
solution nouvelle, et que l’on peut parfaitement<br />
fabriquer l’objet, avec les moyens normaux<br />
<strong>de</strong> la technique du jour.<br />
Le Droit d’Auteur, <strong>de</strong> son côté, ne s’intéresse<br />
pas à la fabrication, ni à savoir « comment cela<br />
fonctionne », ni même si cela est fonctionnel.<br />
Là n’est pas sa finalité.<br />
- 14 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Sa finalité c’est d’exiger <strong>de</strong> vous que vous lui<br />
fournissiez la preuve <strong>de</strong> ce que vous avez<br />
effectivement réalisé, créé, et <strong>de</strong> lui garantir<br />
qu’il s’agit bien <strong>de</strong> votre création personnelle<br />
originale, et non une copie <strong>de</strong>s travaux d’un<br />
tiers ni non plus d’une réalisation banale et<br />
<strong>sans</strong> originalité.<br />
N’oubliez pas que la loi dit qu’elle vous<br />
déclare propriétaire <strong>de</strong> votre invention, « du<br />
simple fait <strong>de</strong> sa réalisation » et <strong>de</strong> son<br />
originalité.<br />
Le Droit d’Auteur n’est pas un inquisiteur, qui<br />
vous <strong>de</strong>man<strong>de</strong> vos secrets. Ce n’est pas non<br />
plus un magistrat, qui juge <strong>de</strong>s mérites <strong>de</strong> votre<br />
création.<br />
C’est un principe sincère et généreux, qui vous<br />
dit :<br />
« Puisque tu me jures que tu l’as conçu dans ta<br />
tête, et que tu me prouves que tu l’as vraiment<br />
fait, alors, <strong>de</strong> par la puissance <strong>de</strong> la loi, je te<br />
garantis ton droit <strong>de</strong> propriété sur cette chose<br />
là, qui ne pourra être exploitée qu’avec ta<br />
permission »<br />
- 15 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
C’est une autre philosophie juridique, moins<br />
matérialiste que le <strong>brevet</strong>.<br />
En fait, le <strong>brevet</strong>, n’est que « le diplôme<br />
décerné à l’objet », un objet qui a été examiné<br />
<strong>de</strong> près, seulement sur plans, au mépris <strong>de</strong> la<br />
personne, alors que le Droit d’Auteur est<br />
réellement la consécration <strong>de</strong> la qualité juridique<br />
d’un citoyen, qui est <strong>de</strong>venu « Auteur <strong>de</strong><br />
son œuvre », tout comme Victor Hugo fut<br />
l’Auteur <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong> ses livres.<br />
C’est plus grand, c’est plus fin.<br />
Le Droit d’Auteur donne <strong>de</strong> la dignité à l’inventeur.<br />
Vous avez vu que, pour le Droit d’Auteur, personne<br />
ne tente <strong>de</strong> vous emberlificoter dans <strong>de</strong>s<br />
« oppositions pertinentes », ni <strong>de</strong>s « revendications<br />
»<br />
D’ailleurs, l’Auteur <strong>de</strong> sa propre invention n’a<br />
rien à « revendiquer », notion sujette à controverses,<br />
qui rabaisse l’autorité <strong>de</strong> l’inventeur,<br />
face à une puissante Administration.<br />
L’Auteur <strong>de</strong> l’invention dit :<br />
- 16 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
« Je l’ai pensé, j’en ai commencé la réalisation<br />
: C’est à moi ».<br />
L’Auteur d’invention, qui connaît son bon<br />
droit, ne « <strong>de</strong>man<strong>de</strong> » rien à personne, ne « revendique<br />
» rien contre personne.<br />
L’Auteur d’invention, en toute sérénité, déclare<br />
:<br />
« Voici, en quelques phrases simples, <strong>de</strong> quoi<br />
se compose ma création. Voici en quoi elle est<br />
originale.<br />
(D’ailleurs, elle ne peut qu’être « originale »,<br />
car il s’agit bien <strong>de</strong> mon travail d’origine, et je<br />
peux le prouver). Voici une bonne preuve<br />
comme quoi je suis passé aux actes… ».<br />
C’est tout.<br />
Le moindre artiste se conduit ainsi, <strong>de</strong>puis<br />
toujours, et <strong>sans</strong> se soucier <strong>de</strong> ce que les autres<br />
artistes ont fait avant lui.<br />
- 17 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
L’inventeur, <strong>de</strong> son côté, s’est fait flanquer <strong>de</strong>s<br />
complexes, qui lui viennent, pour beaucoup,<br />
du côté autoritaire et tatillon du <strong>brevet</strong>, dont il<br />
a du mal à s’imaginer, à priori, qu’il peut<br />
parfaitement s’en passer.<br />
Dans tout ceci, on ne vous explique pas encore<br />
comment il faut s’y prendre, pour s’adosser à<br />
la puissance du Droit d’Auteur, à la place <strong>de</strong><br />
celle du <strong>brevet</strong>.<br />
Patience : Nous y viendrons.<br />
Mais avant, puisque l’on compare les caractéristiques<br />
<strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux systèmes, sur divers<br />
points, il nous paraît indispensable <strong>de</strong> vous<br />
exposer les réels champs d’application <strong>de</strong><br />
chacun, qui ne se recoupent qu’en partie.<br />
D’abord, le <strong>brevet</strong>.<br />
Le <strong>brevet</strong>, c’est connu, ne protège que strictement<br />
et uniquement ce qui est décrit techniquement,<br />
dans votre liste <strong>de</strong> revendications.<br />
- 18 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
C’est bien pour cela que l’on vous « fait<br />
sauter » tout ce qui ressemble à d’autres<br />
revendications, afin que nul ne puisse<br />
reprocher à l’Administration d’avoir délivré le<br />
même texte <strong>de</strong> <strong>brevet</strong> à <strong>de</strong>ux noms différents.<br />
Puisque le <strong>brevet</strong> ne peut être que la « solution<br />
technique nouvelle » apportée à un problème<br />
technique, sa protection peut très difficilement<br />
s’étendre à la totalité <strong>de</strong> ce que vous appelez<br />
« mon invention ».<br />
Pour vous vendre une protection par <strong>brevet</strong>, les<br />
Conseils déploient <strong>de</strong>s trésors d’ingéniosité,<br />
pour trouver, sinon «le point <strong>brevet</strong>able idéal »<br />
du moins, un point <strong>brevet</strong>able plausible, qui<br />
aura <strong>de</strong>s chances d’être considéré comme tel<br />
par l’Autorité.<br />
Il est notoire que, dans certaines inventions<br />
assez complexes, il sera envisagé <strong>de</strong> déposer<br />
plusieurs <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>, pour tenter<br />
d’élargir à maxima les bases d’une protection.<br />
- 19 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Mais il est presque toujours impossible <strong>de</strong><br />
<strong>brevet</strong>er l’ensemble d’une machinerie, qui peut<br />
comporter un ou plusieurs points <strong>brevet</strong>ables,<br />
ainsi qu’un assez grand nombre <strong>de</strong> sous<br />
ensembles, ressortissants du domaine public,<br />
ou non suffisamment techniques pour servir <strong>de</strong><br />
base à <strong>de</strong>s revendications.<br />
Nul ne s’imagine qu’il roule dans « une voiture<br />
<strong>brevet</strong>ée ». Pourtant il existe <strong>de</strong>s dizaines <strong>de</strong><br />
<strong>brevet</strong>s, concernant <strong>de</strong> nombreux « dispositifs<br />
» présents dans une voiture.<br />
Mais « l’objet final » n’est, pour ainsi dire,<br />
jamais « <strong>brevet</strong>é <strong>de</strong> sa personne ».<br />
Bien <strong>de</strong>s inventeurs présentent (par exemple à<br />
l’occasion du prestigieux Concours Lépine)<br />
leur « invention <strong>brevet</strong>ée »<br />
Ils se donnent à eux-mêmes l’illusion que leur<br />
« invention », qu’ils ont construit, avec acharnement,<br />
et souvent à grands frais, pour la<br />
présenter, sous la forme d’un proto, à la face<br />
du mon<strong>de</strong>, est « totalement <strong>brevet</strong>ée ».<br />
- 20 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Ceci du simple fait qu’ils détiennent un <strong>brevet</strong>,<br />
souvent rédigé par un professionnel, et, dans le<br />
meilleur <strong>de</strong>s cas, dûment délivré par l’autorité<br />
en place, dans leur seul pays.<br />
Tout cela est d’une gran<strong>de</strong> naïveté.<br />
L’existence d’un point <strong>brevet</strong>é, dans une invention<br />
globalement fonctionnelle, ne constitue<br />
pas une « protection étanche » applicable<br />
à tout le « produit fini » qui, seul, pourra<br />
<strong>de</strong>venir une valeur commerciale.<br />
Nous ne pensons pas, ici, vous faire une<br />
gran<strong>de</strong> révélation.<br />
Même quand vous dites « mon invention est<br />
<strong>brevet</strong>ée », vous savez bien, au fond <strong>de</strong> vousmême,<br />
qu’elle se contente <strong>de</strong> « contenir un<br />
dispositif <strong>brevet</strong>é ».<br />
Le <strong>brevet</strong> est davantage votre argument, votre<br />
reconnaissance officielle, comme quoi il y a<br />
bien « <strong>de</strong> l’invention » dans votre travail,<br />
qu’une « carapace protectrice soli<strong>de</strong> et<br />
étanche ».<br />
- 21 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Et vous vous sentez bien soulagé <strong>de</strong> le détenir,<br />
ce <strong>brevet</strong>, car en son absence, vous vous sentiriez<br />
« <strong>sans</strong> rien », et vous penseriez qu’inévitablement,<br />
votre invention, tôt ou tard, vous<br />
sera volée.<br />
C’est ignorer la gran<strong>de</strong> puissance du Droit<br />
d’Auteur.<br />
Car, contrairement au <strong>brevet</strong>, qui constitue<br />
« l’interdiction <strong>de</strong> contrefaire un dispositif bien<br />
précis, décrit noir sur blanc » mais qui n’interdit<br />
pas <strong>de</strong> fabriquer le même objet, s’il ne<br />
contient pas ce fameux « dispositif », le Droit<br />
d’Auteur fait <strong>de</strong> vous le seul propriétaire légal<br />
<strong>de</strong> la totalité <strong>de</strong> la « chose » que vous avez<br />
créée, que cette chose contienne, ou non, <strong>de</strong>s<br />
points <strong>brevet</strong>ables, ou <strong>de</strong>s points <strong>brevet</strong>és.<br />
Vous le voyez : On vous parle bien <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux<br />
choses « très différentes »<br />
Pour le <strong>brevet</strong>, il faut, impérativement, un<br />
point technique nouveau, conçu par vous, et<br />
que les professionnels <strong>de</strong> la spécialité reconnaissent<br />
comme tel.<br />
- 22 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Mais, selon ce dont il s’agit, un « point <strong>brevet</strong>é<br />
» est bien rarement le « point <strong>de</strong> verrouillage<br />
absolu » <strong>de</strong> votre création, qui ne pourrait<br />
pas exister <strong>sans</strong> lui.<br />
Nous avons connu un inventeur qui commercialisait<br />
<strong>de</strong> remarquables structures métalliques,<br />
dont chacune était une véritable pièce<br />
unique, ce qui lui a valu <strong>de</strong> grands succès<br />
commerciaux, mais où il n’existait qu’un seul<br />
point <strong>brevet</strong>é, portant sur une pièce mécanique<br />
mineure conçue par l’intéressé.<br />
La concurrence s’est emparée du sujet, qui a<br />
pu <strong>brevet</strong>er un dispositif différent, et n’a pas,<br />
bien sûr, osé utiliser le <strong>brevet</strong> existant.<br />
Malheureusement pour le véritable créateur,<br />
son succès commercial ne lui venait pas <strong>de</strong> la<br />
partie <strong>brevet</strong>ée, mais bien <strong>de</strong>s caractéristiques<br />
globales <strong>de</strong> son produit fini.<br />
L’astucieux personnage qui s’est permis <strong>de</strong> le<br />
concurrencer a connu, lui aussi, <strong>de</strong>s succès<br />
commerciaux. Il avait « son » <strong>brevet</strong>, il n’était<br />
pas un contrefacteur, pour la Propriété Industrielle.<br />
- 23 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Du point <strong>de</strong> vue du Droit d’Auteur, il en était<br />
parfaitement un, du fait qu’il s’était emparé <strong>de</strong><br />
la personnalité <strong>de</strong> la création initiale, et qu’il<br />
bénéficiait <strong>de</strong> ses caractéristiques, pour convaincre<br />
une clientèle, mais en ayant su<br />
s’abstenir <strong>de</strong> toucher au <strong>brevet</strong> initialement<br />
déposé par le véritable créateur <strong>de</strong> l’objet<br />
complet.<br />
Le Droit d’Auteur, pour sa part, protège « les<br />
Auteurs <strong>de</strong> toutes les œuvres <strong>de</strong> l’esprit, quel<br />
qu’en soit le genre, le mo<strong>de</strong> d’expression, le<br />
mérite, ou la <strong>de</strong>stination ». (Art L 112-1 du<br />
CPI.)<br />
Alors, au lieu <strong>de</strong> déposer un, ou plusieurs<br />
<strong>brevet</strong>s, l’inventeur a tout intérêt à dire :<br />
« En vertu <strong>de</strong> mon Droit d’Auteur, la totalité<br />
<strong>de</strong> ma création originale constitue mon<br />
« œuvre <strong>de</strong> l’esprit », qu’il y ait, ou non, <strong>de</strong>s<br />
parties <strong>brevet</strong>ables <strong>de</strong>dans »<br />
Dès lors que, <strong>de</strong>vant un magistrat (et tout est<br />
là), le véritable auteur <strong>de</strong> l’invention peut<br />
prouver qu’il est bien celui qu’il prétend être,<br />
- 24 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
qu’il peut prouver que sa création est bien<br />
« d’origine » et issue <strong>de</strong> sa propre conception,<br />
et qu’il peut prouver être passé aux actes, par<br />
<strong>de</strong> vraies réalisations, son Droit <strong>de</strong> propriété<br />
portera sur la totalité du « produit fini » qu’il<br />
commercialisera ou fera commercialiser.<br />
Vous voyez bien que cette protection est beaucoup<br />
plus vaste que celle qui ne couvre qu’un<br />
« dispositif ».<br />
Beaucoup d’inventeurs détiennent, pour leur<br />
compte, ces preuves là :<br />
Création originale, conception, réalisation.<br />
Ils ne savent seulement pas comment s’organiser<br />
pour faire valoir leurs droits, et trop<br />
souvent, ils s’en remettent au seul <strong>brevet</strong>, faute<br />
<strong>de</strong> connaître d’autres solutions.<br />
Vous voyez : Le <strong>brevet</strong> et le Droit d’Auteur<br />
sont bien <strong>de</strong>ux univers différents, et il faut<br />
absolument savoir utiliser à la fois l’un et<br />
l’autre, à condition <strong>de</strong> savoir ce qu’ils sont, et<br />
ce à quoi ils servent, très exactement.<br />
Le <strong>brevet</strong> ne protège qu’un point technique.<br />
- 25 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Parfois, cela ai<strong>de</strong>ra à vous sauver, parfois, cela<br />
vous perdra.<br />
Le Droit d’Auteur protège une conception<br />
complète, même si elle comporte <strong>de</strong> la technique,<br />
mais l’art <strong>de</strong> l’invoquer efficacement n’en<br />
passe pas par l’acquisition d’un « titre officiel<br />
» en vente libre, comme certains voudraient<br />
le laisser croire.<br />
Dans tous les cas, l’inventeur est beaucoup<br />
plus fort, lorsqu’il sait pouvoir exiger l’application<br />
<strong>de</strong> sa qualité <strong>de</strong> propriétaire, sur<br />
l’ensemble <strong>de</strong>s réalisations issues <strong>de</strong> son génie<br />
créatif, que lorsqu’il est confiné dans la<br />
défense d’une « revendication technique ».<br />
Il est connu qu’un <strong>brevet</strong> est « contournable »<br />
par la concurrence.<br />
Le Droit <strong>de</strong> propriété, lui, est incontournable.<br />
- 26 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
2. Ce que l’inventeur doit savoir<br />
pour invoquer son Droit d’auteur<br />
Si vous avez bien lu ce qui précè<strong>de</strong>, vous<br />
<strong>de</strong>vez avoir compris que, dans une immense<br />
majorité <strong>de</strong> cas, l’inventeur qui a débuté la<br />
fabrication <strong>de</strong> son prototype est « naturellement<br />
» <strong>de</strong>venu titulaire <strong>de</strong> son Droit d’Auteur.<br />
La plupart du temps, il aura le réflexe <strong>de</strong><br />
foncer avant tout sur le <strong>brevet</strong> pour officialiser<br />
l’existence <strong>de</strong> son invention et détenir le sacro<br />
saint « papier » qu’on lui réclamera <strong>de</strong> partout.<br />
Nous n’avons rien contre le « réflexe <strong>brevet</strong> »,<br />
qui peut avoir toute valeur, à certains niveaux,<br />
bien qu’il implique <strong>de</strong>s frais extrêmement<br />
importants. Mais nous savons qu’il y a lieu,<br />
dès le démarrage <strong>de</strong> « l’opération prototype »,<br />
classique chez l’inventeur, <strong>de</strong> préparer le<br />
recours au Droit d’Auteur, qui, lui, n’a rien <strong>de</strong><br />
ruineux et peut s’avérer d’une très gran<strong>de</strong><br />
utilité.<br />
- 27 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Si le <strong>brevet</strong> est, au départ, matérialisé, sous la<br />
forme <strong>de</strong> documents, il n’en va pas <strong>de</strong> même<br />
pour le Droit d’Auteur.<br />
L’Administration n’a pas établi <strong>de</strong> « certificats<br />
d’Auteur » et un tel artéfact ne s’impose pas.<br />
Comme le Droit d’Auteur est constitué gratuitement,<br />
l’État n’a pas à assumer les frais d’une<br />
« matérialisation » <strong>de</strong> ce droit, et d’entretenir<br />
<strong>de</strong>s bureaux et <strong>de</strong>s fonctionnaires pour ce faire.<br />
Ceci peut paraître une lacune, un « vi<strong>de</strong> juridique<br />
», pourtant, ce n’est pas le cas :<br />
Tout existe <strong>de</strong>puis l’origine, qui permet à<br />
l’inventeur d’en venir à la détention <strong>de</strong> « papiers<br />
», en relation avec son Droit d’Auteur, et<br />
lui servant d’instrument pour faire respecter ce<br />
droit.<br />
Le Droit d’Auteur, nous espérons vous l’avoir<br />
bien expliqué, n’est autre que le droit <strong>de</strong><br />
propriété appliqué à une chose complète, et<br />
originale, non pas acquise, mais créée.<br />
- 28 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
C’est un « droit constitutionnel », c’est à dire<br />
un droit détenu par chacun, du moment que le<br />
« fait générateur » a eu lieu.<br />
Ce « fait générateur », c’est la première réalisation,<br />
et cette réalisation n’impose la remise<br />
d’aucun papier à l’intéressé, qui est censé<br />
connaître ses droits.<br />
Dans la pratique, d’ailleurs, le Droit d’Auteur<br />
ne pose pas <strong>de</strong> problème <strong>de</strong> « papier représentatif<br />
» aux artistes, lesquels n’ont pas<br />
l’habitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> se faire réclamer <strong>de</strong>s « justificatifs<br />
» à propos <strong>de</strong> leurs œuvres.<br />
Tout au plus, dans les milieux artistiques,<br />
certaines organisations professionnelles, les<br />
galeries d’Art, par exemple, remettent aux<br />
acquéreurs d’œuvres, <strong>de</strong>s « certificats d’authenticité<br />
», affirmant que la chose vendue est<br />
bien une œuvre originale émanant <strong>de</strong> l’artiste,<br />
et non une réplique, encore moins une<br />
contrefaçon.<br />
- 29 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
C’est un autre milieu, une autre pratique, et on<br />
y tient le Droit d’Auteur comme naturel.<br />
Mais, comme il est notoire, pour le moment et<br />
jusqu’à ce que les choses évoluent dans la<br />
mentalité du public, que les gens ne connaissent<br />
<strong>de</strong> l’invention que le mot « <strong>brevet</strong> », il<br />
faut composer avec la réalité et doter l’inventeur<br />
d’un document alternatif au <strong>brevet</strong>,<br />
document légal et crédible, bien entendu.<br />
Ce document existe, c’est la « Déclaration<br />
d’Auteur », <strong>de</strong> son nom développé : « Acte<br />
Déclaratif <strong>de</strong> Qualité d’Auteur » (ADQA).<br />
L’inventeur qui lit ces lignes a pu s’inquiéter<br />
qu’on lui dise qu’en alternative au célèbre<br />
Institut National <strong>de</strong> la Propriété Industrielle,<br />
qui s’occupe du <strong>brevet</strong>, il n’existe aucun<br />
organisme, aucun guichet, où rechercher sa<br />
solution, sous l’autorité du Droit d’Auteur.<br />
Nous avons dit que c’est là une apparence.<br />
- 30 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
En effet, s’il n’y a qu’un seul INPI (relayé par<br />
<strong>de</strong>s Conseils prétendument privés, il est vrai, et<br />
par les Chambres <strong>de</strong> Commerce), il existe,<br />
comme « guichet d’accès » au Droit d’Auteur,<br />
rien moins que l’ensemble <strong>de</strong> la profession<br />
juridique :<br />
Les avocats, les notaires, les huissiers…<br />
Car le Droit d’Auteur étant ce qu’il est, et ne<br />
dépendant que du pouvoir judiciaire (les Tribunaux),<br />
il sera, dans tous les cas, « instrumenté<br />
» par les intercesseurs juridiques officiels<br />
: Tous les professionnels du droit.<br />
En principe, un avocat digne <strong>de</strong> ce nom, est<br />
censé fournir à l’inventeur tous les éléments<br />
nécessaires pour invoquer son Droit d’Auteur.<br />
Dans la réalité, peu d’avocats encore, à l’heure<br />
où s’écrivent ces lignes, ont adopté la ligne <strong>de</strong><br />
conduite « Droit d’Auteur » envers les inventeurs,<br />
et s’en tiennent le plus souvent à la<br />
pratique du <strong>brevet</strong>, plus connue, et où ils ont<br />
acquis une certaine expérience.<br />
- 31 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Heureusement, <strong>de</strong>puis plus d’une dizaine<br />
d’années, déjà, la profession juridique, interpellée<br />
par une certaine mouvance progressiste<br />
chez les inventeurs, a commencé à s’intéresser<br />
à cet aspect <strong>de</strong>s choses et à y voir <strong>de</strong>s possibilités<br />
d’action jusqu’ici négligées.<br />
La cause en est l’évolution, la mondialisation,<br />
l’Internet, et aussi l’effet <strong>de</strong> certaines campagnes<br />
d’information, mouvement dont les auteurs<br />
du présent ouvrage font partie.<br />
En conclusion <strong>de</strong> ce chapitre, nous vous<br />
affirmons que le Droit d’Auteur <strong>de</strong> l’inventeur<br />
existe parfaitement au sein <strong>de</strong> la législation,<br />
qu’il est connu <strong>de</strong>s juristes spécialisés, et que<br />
les magistrats le font respecter lorsqu’il est<br />
invoqué à bon escient.<br />
Le « mouvement en faveur du Droit d’Auteur<br />
<strong>de</strong> l’inventeur », est une réalité <strong>de</strong> nos jours,<br />
réalité vivante et active.<br />
- 32 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Certaines nouvelles associations d’inventeurs<br />
se sont intitulées « Clubs d’Auteurs techniques<br />
» pour inclure la notion « d’Auteur » au<br />
sein <strong>de</strong> leur initiative, et se démarquer <strong>de</strong> la<br />
« monoculture » du <strong>brevet</strong>, <strong>sans</strong> attaquer celuici<br />
pour autant.<br />
Des groupements internationaux se sont aussi<br />
créés, ces <strong>de</strong>rnières années, autour <strong>de</strong> juristes<br />
<strong>de</strong> haut niveau, pour apporter aux inventeurs<br />
toute connaissance et ai<strong>de</strong> souhaitables.<br />
Le recours au Droit d’Auteur, dans le milieu<br />
<strong>de</strong>s inventeurs, constitue une nouvelle forme<br />
<strong>de</strong> culture, qui se structure chaque jour autour<br />
<strong>de</strong> dispositions législatives vieilles <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux<br />
siècles, il est vrai.<br />
N’en concluez pas pour autant qu’il s’agit<br />
d’une « guerre au <strong>brevet</strong> », qu’il faut respecter<br />
pour ce qu’il est, et qui conserve son utilité,<br />
dans les domaines où son usage va <strong>de</strong> soi, mais<br />
dont il faut cesser <strong>de</strong> se constituer prisonnier.<br />
- 33 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
A ce propos, nous notons que l’inventeur individuel,<br />
peu fortuné, a tout intérêt à privilégier,<br />
en premier lieu, l’usage du Droit d’Auteur, qui<br />
lui offre une protection juridique réelle, et ne<br />
lui fait prendre aucun risque.<br />
Conclusion :<br />
Pensez à votre Droit d’Auteur, rapprochez<br />
vous <strong>de</strong> ceux qui le connaissent réellement, ne<br />
confiez vos intérêts qu’à <strong>de</strong>s juristes suffisamment<br />
compétents et spécialisés sur la question.<br />
Certains groupements indépendants, à l’instar<br />
<strong>de</strong> la Sacem (Société <strong>de</strong>s Auteurs Compositeurs<br />
et Éditeurs <strong>de</strong> Musique) existent aussi,<br />
auprès <strong>de</strong> qui l’inventeur trouvera beaucoup<br />
d’éléments utiles, auprès d’authentiques spécialistes<br />
et experts.<br />
Nous ne donnerons pas d’adresses ici, pour ne<br />
pas être qualifiés <strong>de</strong> promoteurs d’actes <strong>de</strong> publicité,<br />
mais <strong>de</strong>s recherches sur Internet pourront<br />
vous mettre sur la bonne voie.<br />
- 34 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Pour être complets, nous voulons attirer votre<br />
attention sur les risques que pourraient vous<br />
faire courir certains réflexes conditionnés, dus<br />
à la notoriété <strong>de</strong>s « choses du <strong>brevet</strong> »<br />
Par exemple :<br />
Il est bien inutile d’aller <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r conseil à<br />
l’Institut National <strong>de</strong> la Propriété Industrielle,<br />
à propos du Droit d’Auteur.<br />
En effet, ceci n’est pas son domaine <strong>de</strong><br />
compétences.<br />
Interroger cette noble Institution sur un pareil<br />
sujet reviendrait à <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r conseil à un spécialiste<br />
en avions à hélice, à propos <strong>de</strong>s capacités<br />
d’avions à réaction.<br />
Au mieux, on vous y donnera <strong>de</strong>s renseignements<br />
imprécis, flous et souvent entachés<br />
<strong>de</strong> beaucoup d’inexactitu<strong>de</strong>. Au pire, on vous y<br />
critiquera le Droit d’Auteur <strong>de</strong> l’inventeur,<br />
perçu comme une concurrence intempestive,<br />
voire déloyale.<br />
C’est le facteur humain. Pru<strong>de</strong>nce.<br />
- 35 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Il est hors <strong>de</strong> question, pour nous, ici, <strong>de</strong><br />
dénigrer <strong>de</strong>s Institutions en place, mais notre<br />
déontologie d’informateurs professionnels impose<br />
<strong>de</strong> dénoncer toute position <strong>de</strong> nature à<br />
induire le citoyen en erreur.<br />
Notre unique adversaire est l’ignorance, et<br />
nous nous efforçons <strong>de</strong> rétablir la réalité <strong>de</strong>s<br />
faits, face à nos lecteurs, lorsque nous constatons<br />
l’existence <strong>de</strong> la diffusion <strong>de</strong> renseignements<br />
erronés, ou à l’évi<strong>de</strong>nce subjectifs.<br />
Par exemple, nous avons relevé, dans certaines<br />
publications émanant, directement ou indirectement,<br />
<strong>de</strong> l’Institut National <strong>de</strong> la Propriété<br />
Industrielle, l’affirmation suivante :<br />
« La création <strong>de</strong> caractère industriel ne relève<br />
pas <strong>de</strong> la protection du Droit d’Auteur »<br />
Cette allégation est juridiquement erronée. Elle<br />
procè<strong>de</strong> d’incompétence, et nous ne pouvons<br />
pas éviter <strong>de</strong> relever ce fait, puisque nous détenons<br />
toutes preuves inverses :<br />
Textes <strong>de</strong> loi et jurispru<strong>de</strong>nce.<br />
- 36 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
3. Déclaration d’auteur<br />
Brevet d’invention<br />
Ne pas confondre<br />
Certains inventeurs, avertis <strong>de</strong> leurs possibilités<br />
d’invocation <strong>de</strong> leur Droit d’Auteur et<br />
titulaires par ailleurs d’un <strong>brevet</strong>, sont allés<br />
trouver <strong>de</strong>s spécialistes, <strong>brevet</strong> en mains, en<br />
leur <strong>de</strong>mandant, en toute can<strong>de</strong>ur, <strong>de</strong> : « Transformer<br />
mon <strong>brevet</strong> en Copyright… »<br />
Pour eux, le <strong>brevet</strong> était <strong>de</strong>meuré leur référence<br />
et il leur semblait simplement qu’il suffisait<br />
<strong>de</strong> « ré enregistrer » ce texte, sous le régime<br />
d’une autre loi, afin d’avoir « <strong>de</strong>ux sécurités<br />
pour le prix d’une ».<br />
Quand l’avocat concerné, Docteur en droit, et<br />
spécialiste <strong>de</strong> la Propriété Intellectuelle, leur a<br />
déclaré, avec ménagement, mais fermement,<br />
que leur <strong>brevet</strong> n’avait strictement aucun<br />
intérêt en matière <strong>de</strong> Droit d’Auteur, et qu’il<br />
n’entendait même pas en lire le contenu, ces<br />
braves gens sont restés un moment pantois, à<br />
la limite du malaise.<br />
- 37 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
L’influence du <strong>brevet</strong> est telle sur les « petits<br />
inventeurs » que lorsqu’on entreprend <strong>de</strong> leur<br />
suggérer « l’autre solution », ils ne peuvent pas<br />
s’empêcher <strong>de</strong> tout ramener à ce qu’ils croient<br />
connaître, en pensant fermement que puisqu’on<br />
vise le même but, en finale, la solution<br />
N°2 ne peut que ressembler à la solution N°1,<br />
comme <strong>de</strong>ux gouttes d’eau, avec comme seul<br />
avantage <strong>de</strong> coûter moins cher !<br />
Eh bien, non. Les choses ne sont pas du tout<br />
ainsi faites.<br />
Tout le travail que représente la mise au point<br />
d’un <strong>brevet</strong> d’invention n’est d’aucune utilité,<br />
pour celui qui s’attaque à la rédaction d’une<br />
Déclaration d’Auteur en bonne et due forme.<br />
Comme nous l’exposons plus haut, la rédaction<br />
d’un <strong>brevet</strong> s’appuie sur la seule <strong>de</strong>scription<br />
technique détaillée d’un objet matériel<br />
à but fonctionnel.<br />
Cette <strong>de</strong>scription est strictement celle d’un<br />
« dispositif » bien délimité.<br />
- 38 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Elle ne permet pas d’englober la totalité d’un<br />
« produit fini » qui sera fabriqué et distribué.<br />
Or, c’est bien ce produit fini que l’inventeur<br />
propose, sur les Foires et Salons, en vue<br />
d’intéresser un public censé être « client » à<br />
l’achat <strong>de</strong> l’objet complet, dont, fréquemment,<br />
une partie seulement peut être « <strong>brevet</strong>ée ».<br />
Dans un <strong>brevet</strong>, il faut écrire :<br />
« Le dispositif, objet <strong>de</strong> l’invention, est caractérisé<br />
par ceci, par cela », etc.<br />
Dans une déclaration d’Auteur, il faut plutôt<br />
écrire :<br />
« La création originale, que j’ai d’abord<br />
conçue, puis dont j’ai débuté la réalisation<br />
concrète, est le fruit <strong>de</strong> mes recherches<br />
intellectuelles, que j’ai pu faire aboutir sous la<br />
forme d’un ensemble matériel, dont voici la<br />
photo. Cet ensemble est inachevé, et je<br />
terminerai <strong>de</strong> le mettre au point…. » etc.<br />
- 39 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
La déclaration d’Auteur est un écrit au moyen<br />
duquel, le premier venu (qui, en général, sera<br />
un juriste, un magistrat) pourra comprendre<br />
clairement <strong>de</strong> quoi il s’agit. C’est tout.<br />
Des phrases simples. On peut en dire beaucoup,<br />
en une ou <strong>de</strong>ux pages.<br />
Cela est nécessaire et suffisant.<br />
Le « travers » courant <strong>de</strong> l’inventeur, qui a<br />
commencé à comprendre qu’il ne rédige pas <strong>de</strong><br />
revendications portant sur un dispositif, consiste<br />
à verser, ipso facto, dans l’argumentation<br />
publicitaire et commerciale.<br />
Là encore, il fait fausse route.<br />
Puisque le Droit d’Auteur protège toutes les<br />
œuvres, quel qu’en soit le genre, le mérite et<br />
la <strong>de</strong>stination, il n’a que faire <strong>de</strong>s « avantages<br />
» offerts aux futurs utilisateurs <strong>de</strong> l’invention,<br />
il ne s’intéresse pas à son côté pratique<br />
ou fonctionnel, ni à son côté économique,<br />
ni à l’usage qui en sera fait.<br />
- 40 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Il ne s’intéresse pas non plus à « comment la<br />
chose est faite, à l’intérieur ».<br />
Il veut qu’on lui démontre que l’on est bien en<br />
présence <strong>de</strong> travaux ayant été réalisés à partir<br />
<strong>de</strong> la réflexion profon<strong>de</strong> d’un individu, que ce<br />
sont les recherches menées par celui qui se<br />
présente comme Auteur, qui ont abouti à une<br />
réalisation effective, et que cette réalisation<br />
peut être raisonnablement considérée comme<br />
« originale », d’une manière, ou d’une autre.<br />
Une bonne déclaration d’Auteur, en <strong>de</strong>s termes<br />
autant que possible cohérents et élégants, doit<br />
dire à peu près ceci :<br />
« Un jour, l’idée m’est venue <strong>de</strong> créer un truc<br />
nouveau, que personne n’avait pensé à faire<br />
comme çà ! C’est tout bête, mais, j’y ai pensé<br />
et je l’ai fait… ».<br />
Derrière cela, toute une argumentation, comme<br />
quoi « c’est astucieux », « cela économise l’énergie<br />
», « cela ne coûte pas cher », etc. est<br />
inutile et superflue.<br />
- 41 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Le « bon argument », pour le Droit d’Auteur,<br />
est très court et très simple :<br />
« Je me suis creusé les méninges, j’ai trouvé le<br />
joint, et j’ai réalisé l’objet ».<br />
Bien sûr, il faut, pour être sérieux, ajouter :<br />
« Voilà les preuves <strong>de</strong> l’authenticité <strong>de</strong> ce que<br />
je déclare ».<br />
Vous n’avez peut-être pas lu beaucoup <strong>de</strong><br />
jugements <strong>de</strong> Tribunal, dans votre vie, mais si<br />
vous le faites, vous verrez vite que l’on peut<br />
lire très fréquemment, à propos <strong>de</strong> ceux qui se<br />
sont fait débouter <strong>de</strong> leurs <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s.<br />
« Untel ne rapporte pas la preuve <strong>de</strong> ceci, <strong>de</strong><br />
cela, en conséquence, il est débouté <strong>de</strong> ses<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s »<br />
Celui qui dit « Je suis l’Auteur » a tous les<br />
droits mais seulement s’il prouve qu’il est bien<br />
l’Auteur. C’est logique.<br />
- 42 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Une autre manie <strong>de</strong> l’inventeur qui abor<strong>de</strong><br />
pour la première fois la notion <strong>de</strong> son droit <strong>de</strong><br />
propriété intellectuelle, consiste à se conduire,<br />
face à un spécialiste <strong>de</strong> la question, exactement<br />
comme s’il était chez son CPI. (Conseil en<br />
Propriété Industrielle)<br />
Il voudra absolument démontrer les « qualités<br />
fonctionnelles » <strong>de</strong> son invention, celles-là<br />
même dont le Droit d’Auteur n’a que faire, et<br />
il présentera force plans et <strong>de</strong>ssins.<br />
L’inventeur est tout surpris quand on lui dit<br />
que les plans et <strong>de</strong>ssins sont inutiles, car ils ne<br />
prouvent rien en matière <strong>de</strong> réalisation.<br />
On peut comprendre : Un <strong>brevet</strong> est tout en<br />
plans et <strong>de</strong>ssins, avec force Fig. 1 Fig. 2, etc.<br />
Pour la Déclaration d’Auteur, la photographie<br />
d’un objet réalisé par l’inventeur, ou d’un objet<br />
qu’il a fait réaliser, démontre bien qu’il est<br />
« passé aux actes », alors qu’un plan ne prouve<br />
pas cela.<br />
Encore une différence d’importance.<br />
- 43 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
C’est la preuve d’existence du prototype qui<br />
permettra à l’inventeur <strong>de</strong> prouver qu’il « l’a<br />
vraiment fait ».<br />
Toute explication concernant les caractéristiques<br />
internes, les techniques employées, les<br />
fonctionnalités <strong>de</strong> tous ordres, sont inutiles.<br />
C’est vraiment un autre univers, et l’inventeur<br />
a grand besoin d’interlocuteurs qui soient<br />
avant tout <strong>de</strong> bons pédagogues.<br />
Il est vrai que, lorsqu’on explique à l’inventeur,<br />
qu’en matière <strong>de</strong> Propriété Intellectuelle,<br />
son sacro saint <strong>brevet</strong> n’a pas plus d’importance<br />
qu’un article <strong>de</strong> journal, nous paraissons<br />
fort iconoclastes.<br />
Nous voulons espérer que le présent ouvrage<br />
constituera une pierre utile, dans l’édifice <strong>de</strong> la<br />
pédagogie que nous évoquons.<br />
Nous allons maintenant évoquer le type <strong>de</strong><br />
relationnel qui se doit d’exister entre l’inventeur<br />
et son Conseil, qui sera Avocat, et non<br />
« Conseil en Propriété Industrielle ».<br />
- 44 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
4. Qui est le « bon » juriste<br />
en Propriété Intellectuelle<br />
Il est connu que l’inventeur a le droit <strong>de</strong> rédiger<br />
son <strong>brevet</strong> lui-même et d’effectuer seul<br />
toutes les démarches auprès <strong>de</strong> l’Administration.<br />
Il est tout aussi connu que peu d’inventeurs<br />
osent s’y risquer, préférant payer un professionnel,<br />
attitu<strong>de</strong> qui est chaleureusement encouragée<br />
par les milieux concernés.<br />
De la même manière, la Déclaration d’Auteur<br />
peut parfaitement être rédigée par l’Auteur luimême,<br />
et légalisée <strong>de</strong> sa seule autorité, auprès<br />
<strong>de</strong> l’Administration.<br />
En <strong>de</strong>s termes simples, le recours à <strong>de</strong>s professionnels<br />
n’est pas obligatoire.<br />
Mais il est bien raisonnable d’en passer par les<br />
lumières <strong>de</strong> « ceux qui savent ».<br />
- 45 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Pour le <strong>brevet</strong>, pas <strong>de</strong> difficultés d’accès : La<br />
machine est bien rôdée, et tous les « CPI »<br />
(Conseils en Propriété Industrielle) sont agréés<br />
par l’Institut National.<br />
Ces Messieurs vous déclareront comme un<br />
seul homme, qu’ils sont tous <strong>de</strong>s juristes <strong>de</strong><br />
bonne formation, en matière <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>.<br />
Côté Propriété Intellectuelle, le tableau est plus<br />
flou, car bien <strong>de</strong>s avocats, surtout en France, et<br />
encore plus en Province, n’ayant été formés<br />
que sur le côté « littéraire et artistique » <strong>de</strong> la<br />
Propriété Intellectuelle, pourront aller jusqu’à<br />
vous déclarer que l’inventeur n’est pas concerné.<br />
Nous disions plus haut que la « porte d’entrée<br />
» officielle, <strong>de</strong> la Propriété Intellectuelle<br />
se situe au niveau <strong>de</strong>s professionnels du Droit,<br />
et nous le confirmons, bien que la spécialité<br />
dont il s’agit soit encore, à ce jour, peu<br />
représentée, en quantité <strong>de</strong> spécialistes.<br />
- 46 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Traditionnellement, pour les juristes « <strong>de</strong> modèle<br />
courant », dirons-nous, il existe, une<br />
séparation quasi étanche entre la Propriété<br />
Intellectuelle et la Propriété Industrielle.<br />
Dès la Faculté <strong>de</strong> Droit, ils ont été conditionnés<br />
à penser que l’inventeur doit obligatoirement<br />
se tourner vers le <strong>brevet</strong> et que seul<br />
l’artiste, dont les œuvres, par définition, ne<br />
sont pas <strong>brevet</strong>ables parce que non industrialisables,<br />
est « client » du Droit d’Auteur.<br />
Cette situation <strong>de</strong> fait a longtemps agacé les<br />
connaisseurs du Droit d’Auteur <strong>de</strong> l’inventeur,<br />
car elle a, un moment, provoqué <strong>de</strong>s blocages.<br />
Certains conflits s’en sont suivis, et il s’est<br />
même produit <strong>de</strong>s escarmouches assez aiguës,<br />
<strong>sans</strong> conséquences judiciaires, heureusement ;<br />
Chacun campant sur ses positions.<br />
- 47 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Peu à peu, la situation se clarifie et nous connaissons<br />
maintenant, même en France, <strong>de</strong>s<br />
juristes « officiels » qui défen<strong>de</strong>nt le Droit<br />
d’Auteur <strong>de</strong> l’inventeur.<br />
Curieusement, c’est à l’occasion d’un conflit<br />
que les choses ont pris une tournure positive.<br />
Un avocat spécialiste, dont nous tairons le nom<br />
ici, s’est offensé à la lecture <strong>de</strong> certains écrits,<br />
émanant <strong>de</strong> fins connaisseurs <strong>de</strong> la Propriété<br />
Intellectuelle, issus <strong>de</strong>s rangs mêmes <strong>de</strong>s<br />
inventeurs.<br />
Ces écrits, peut-être maladroits, mais <strong>sans</strong><br />
doute provocateurs, traitaient « les avocats »<br />
d’incapables et d’incompétents, tout simplement,<br />
en raison <strong>de</strong> leur attitu<strong>de</strong> généralement<br />
négationniste quant au Droit d’Auteur <strong>de</strong><br />
l’inventeur.<br />
L’avocat mécontent n’était pas un imbécile, et<br />
il a accepté, avant toute action, une confrontation<br />
avec les Auteurs <strong>de</strong>s publications qui<br />
l’avaient vexé.<br />
- 48 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
A l’issue <strong>de</strong> ce contact, il est apparu que<br />
l’avocat en question, titulaire d’un doctorat en<br />
Propriété Intellectuelle (spécialité pas vraiment<br />
répandue) travaillait bel et bien sur une clientèle<br />
d’artistes, et n’avait jamais vu un inventeur<br />
<strong>de</strong> tout près.<br />
Quand les inventeurs, Auteurs <strong>de</strong> la publication<br />
explosive, ont expliqué à l’avocat qu’ils<br />
entendaient être traités comme les artistes, sur<br />
la base du Droit d’Auteur qui leur vient <strong>de</strong> la<br />
loi, en raison <strong>de</strong> la réalisation <strong>de</strong> leurs créations<br />
originales, celui-ci a réagi en disant que,<br />
sur le principe, il n’y voyait pas d’obstacle.<br />
A partir <strong>de</strong> là, l’ambiance s’est détendue, et<br />
<strong>de</strong>s échanges <strong>de</strong> vues aussi positifs qu’approfondis<br />
ont pu avoir lieu.<br />
En fait, l’avocat avait pensé « normal » <strong>de</strong><br />
laisser les inventeurs user du seul <strong>brevet</strong>, et a<br />
découvert à cette occasion qu’il pouvait, aussi,<br />
œuvrer utilement à la défense <strong>de</strong>s intérêts <strong>de</strong><br />
créateurs techniques, par l’usage du Droit<br />
d’Auteur.<br />
- 49 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Quand on lui a fait observer que la loi, et la<br />
jurispru<strong>de</strong>nce, établissent et confirment la<br />
possibilité d’application du Droit d’Auteur,<br />
aux « inventions », qualifiées « d’œuvres <strong>de</strong><br />
l’esprit », et aux inventeurs, qualifiés « d’Auteurs<br />
techniques », il en a convenu.<br />
Au fil du temps, il a été constaté que cet avocat<br />
n’avait pas été, au cours <strong>de</strong> sa vie professionnelle,<br />
amené à considérer directement le<br />
cas <strong>de</strong>s inventeurs, qui, <strong>sans</strong> doute, n’avaient<br />
jamais, pour leur part, imaginé qu’ils pouvaient<br />
s’appuyer sur ce type <strong>de</strong> spécialiste.<br />
L’avocat nous a bien confirmé que si cet<br />
aspect <strong>de</strong> la question n’est pas enseigné en<br />
Fac, la lecture <strong>de</strong> la loi n’en est pas moins<br />
évi<strong>de</strong>nte.<br />
Aux États Unis, où le moindre avocat sait que<br />
l’on peut, indifféremment, questions <strong>de</strong> moyens,<br />
poser un <strong>brevet</strong>, ou s’en tenir au Droit<br />
d’Auteur, l’aventure a bien fait rire.<br />
Mais nous vivons dans la vieille Europe, et<br />
même dans la « vieille France » où ce qui<br />
paraît évi<strong>de</strong>nt en Amérique peut sembler<br />
« suspect » dans notre pays.<br />
- 50 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Cela tient, avons nous pu comprendre, à certaines<br />
pesanteurs bien françaises.<br />
Ce qui est intéressant, dans ces pérégrinations,<br />
c’est le constat que nous avons pu faire, selon<br />
lequel toute une éducation et toute une culture,<br />
nouvelles se mettent actuellement en place.<br />
Un avocat, précisément, nous disait récemment,<br />
que, <strong>de</strong>vant certaines Cours <strong>de</strong> justice,<br />
particulièrement en Province, il était parfois<br />
opportun <strong>de</strong> faire « un petit cours <strong>de</strong><br />
droit d’Auteur » aux magistrats, à propos d’affaires<br />
dont ils ont peu l’habitu<strong>de</strong>.<br />
De notre côté, ceux d’entre nous qui en ont les<br />
compétences donnent « quelques cours <strong>de</strong><br />
Droit d’Auteur » aux avocats qui veulent bien<br />
en comprendre l’intérêt.<br />
C’est ainsi que les choses avancent.<br />
Pour répondre, à la lumière <strong>de</strong> ce qui vient<br />
d’être dit, à l’interrogation posée dans le titre<br />
du présent chapitre, voici « qui », selon nous,<br />
est un « bon » juriste professionnel pour un<br />
inventeur.<br />
- 51 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Bien sûr, il s’agira d’un avocat qui, connaissant<br />
les principes du Droit d’Auteur, ne<br />
pensera pas systématiquement et exclusivement<br />
« <strong>brevet</strong> », face à un inventeur.<br />
Trop peu d’entre eux, aujourd’hui encore,<br />
répon<strong>de</strong>nt à cela mais, chaque jour, la bonne<br />
information se répand, et on commence à trouver<br />
<strong>de</strong>s Conseils réellement au fait du sujet.<br />
Bien sûr, le « nec plus ultra » <strong>de</strong> la profession,<br />
pour nous, est le docteur en droit <strong>de</strong> la<br />
Propriété Intellectuelle, mais ce titre prestigieux<br />
ne peut être exigé systématiquement par<br />
le simple inventeur individuel, qui serait<br />
qualifié d’une exigence extravagante.<br />
Un « filtre » est facile à utiliser :<br />
Il suffit d’échanger quelques propos avec un<br />
« homme <strong>de</strong> loi », en lui disant que, faute <strong>de</strong><br />
moyens financiers, par exemple (ce qui sera<br />
souvent vrai), l’inventeur entend invoquer son<br />
Droit d’Auteur, d’abord et avant tout.<br />
- 52 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
A la réaction du professionnel, on se rend vite<br />
compte <strong>de</strong> sa perception du sujet, et, s’il<br />
affirme que l’inventeur ne peut en aucun cas se<br />
passer <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>, on aura compris que, quels<br />
que puissent être ses autres talents et compétences,<br />
ce n’est pas l’homme <strong>de</strong> la situation.<br />
Il est difficile <strong>de</strong> trouver <strong>de</strong>s avocats, connaissant<br />
le Droit d’Auteur <strong>de</strong> l’inventeur, en<br />
consultant leurs listings <strong>de</strong> spécialités.<br />
Ce n’est pas comme les mé<strong>de</strong>cins, qui<br />
l’écrivent toujours sur leur plaque. Nul ne<br />
risque <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r ren<strong>de</strong>z vous à un cardiologue,<br />
pour problème <strong>de</strong> vue, ou d’audition.<br />
Chez les avocats, l’affichage clair et net d’une<br />
spécialité est plus rare, et il est presque impossible<br />
à l’inventeur <strong>de</strong> s’entendre prescrire les<br />
services d’un confrère spécialisé, lorsque ce<br />
<strong>de</strong>vrait être le cas, en toute logique.<br />
Tout se passe comme si les avocats laissaient<br />
croire aux clients, qu’ils sont tous excellents,<br />
sur la totalité du champ d’application du<br />
Droit, et que chacun est absolument spécialiste<br />
<strong>de</strong> chaque domaine, apte à passer avec<br />
maestria <strong>de</strong> l’un à l’autre.<br />
- 53 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Il faut dire que les inventeurs suscitent ce<br />
genre d’attitu<strong>de</strong>, voulant voir dans l’avocat le<br />
« sachant tout », tous azimuts… « Mon avocat<br />
m’a dit » est parole d’Evangile, pour beaucoup,<br />
et c’est exagéré. L’inventeur est simplement<br />
incapable <strong>de</strong> discerner par lui-même le<br />
spécialiste qui le concerne.<br />
Pour comprendre cette situation, <strong>sans</strong> susciter<br />
<strong>de</strong> polémique, il faut savoir que la profession<br />
juridique est un métier ancestral, où les<br />
structures n’évoluent pas à une vitesse égale.<br />
Le mé<strong>de</strong>cin spécialiste acquiert toujours <strong>de</strong>s<br />
« diplômes complémentaires » (après le doctorat<br />
en mé<strong>de</strong>cine), afin <strong>de</strong> se spécialiser dans<br />
tel ou tel domaine, « à priori », alors que,<br />
souvent, l’avocat <strong>de</strong>meurera, dans ses<br />
premières années <strong>de</strong> pratique, « généraliste», et<br />
n’en viendra à se spécialiser que « sur la<br />
marche » <strong>de</strong>s événements <strong>de</strong> sa carrière.<br />
Un « spécialiste en divorces » sera celui chez<br />
qui les dossiers <strong>de</strong> divorce traités auront<br />
engendré le plus d’honoraires.<br />
- 54 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Dans ces milieux, c’est le constat à posteriori,<br />
du chiffre d’affaires traité, qui, souvent, créera<br />
la notion <strong>de</strong> spécialité.<br />
Convenez que c’est quelque peu empirique, et<br />
assez déroutant dans un mon<strong>de</strong> où il n’est<br />
question, chaque jour davantage, que <strong>de</strong> normalisations,<br />
d’homologations <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s classifications.<br />
Dans un tel contexte, les promoteurs du Droit<br />
d’Auteur <strong>de</strong> l’inventeur ont dû rechercher, par<br />
<strong>de</strong>s moyens d’enquêtes personnelles, par le<br />
bouche à oreille, <strong>de</strong> vraies compétences en<br />
Propriété Intellectuelle, d’abord et avant tout,<br />
puis ils ont dû convaincre les intéressés <strong>de</strong><br />
l’intérêt du sujet face à la clientèle <strong>de</strong>s<br />
inventeurs.<br />
Ce fut un travail <strong>de</strong> pionnier, tout semé<br />
d’embûches, et, s’il ouvre réellement <strong>de</strong> grands<br />
espoirs, il n’est pas encore terminé.<br />
Heureusement, les inventeurs disposent déjà <strong>de</strong><br />
« bonnes adresses », et çà commence à se<br />
savoir dans les milieux concernés.<br />
- 55 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
5. Pourquoi le Droit d’auteur<br />
peut protéger l’inventeur<br />
parfois mieux que le <strong>brevet</strong><br />
Nous réaffirmons clairement que <strong>brevet</strong> et<br />
Droit d’Auteur sont <strong>de</strong>ux choses bien distinctes,<br />
et que l’on ne doit pas systématiquement<br />
chercher à utiliser « l’un à la place<br />
<strong>de</strong> l’autre »<br />
Aussi, <strong>sans</strong> chercher obstinément à remplacer<br />
l’un par l’autre, il convient <strong>de</strong> bien comprendre<br />
sur quoi portent les effets <strong>de</strong> l’un et <strong>de</strong> l’autre,<br />
pour utiliser chacun efficacement, et surtout<br />
dans leur domaine <strong>de</strong> prédilection.<br />
L’inventeur ignorant les vertus du Droit d’Auteur<br />
supportera les défauts et les lacunes du<br />
<strong>brevet</strong>, coûte que coûte.<br />
Il voudra un <strong>brevet</strong>, <strong>de</strong> peur <strong>de</strong> « ne rien avoir<br />
du tout », <strong>sans</strong> même se rendre compte un<br />
instant, que son <strong>brevet</strong> ne répond pas vraiment,<br />
et/ou pas toujours à ses besoins réels.<br />
- 56 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Pour lui : Brevet ou non, c’est « tout ou rien ».<br />
C’est contre cet obscurantisme que nous œuvrons<br />
en professeurs.<br />
Le <strong>brevet</strong> protège la technique et rien que la<br />
technique, c’est son métier, lequel est clairement<br />
posé en ce sens.<br />
Un <strong>brevet</strong> portera obligatoirement sur <strong>de</strong>s<br />
revendications présentant la « solution technique<br />
à un problème technique ».<br />
Nous avons déjà ici survolé l’idée <strong>de</strong> la<br />
différence, énorme, dans les faits qui existe<br />
entre un produit « fini et commercialisable »,<br />
et un « sous ensemble <strong>brevet</strong>é ».<br />
L’inventeur a l’impression que du fait du<br />
<strong>brevet</strong>, la totalité <strong>de</strong>s contours <strong>de</strong> son invention<br />
est dotée d’une sorte <strong>de</strong> « blindage » contre la<br />
contrefaçon. Il se sent « protégé ».<br />
C’est beau la foi du charbonnier. Çà galvanise<br />
parfois l’énergie, mais <strong>de</strong>vant les puissances<br />
<strong>de</strong> l’adversité, çà ne tient pas très longtemps.<br />
- 57 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Breveter un « dispositif », et même plusieurs,<br />
dans un appareil industriel complexe, n’empêchera<br />
guère la concurrence <strong>de</strong> produire un<br />
appareil différent, utilisant d’autres solutions<br />
techniques, en évitant l’usage <strong>de</strong> celles déjà<br />
<strong>brevet</strong>ées et en <strong>brevet</strong>ant ses propres trouvailles.<br />
On aurait envie <strong>de</strong> dire, <strong>de</strong>vant ce genre <strong>de</strong><br />
situation, plus courante qu’il n’y paraît :<br />
« Vache, mais régulier… »<br />
Le <strong>brevet</strong> est ainsi fait qu’il peut tout simplement,<br />
en inspirer un autre.<br />
Souvent, l’inventeur, <strong>de</strong>vant les réalisations <strong>de</strong><br />
gens plus puissants que lui, ayant été inspirés<br />
par ses travaux, criera au scandale et croira dur<br />
comme fer qu’on « lui a volé son <strong>brevet</strong> »,<br />
alors qu’en fait, et en Droit, on lui a volé tout<br />
autre chose :<br />
Le concept <strong>de</strong> sa création.<br />
- 58 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Un <strong>brevet</strong>, correspondant seulement à un point<br />
technique, n’offrira aucune protection contre la<br />
plagiat, la contrefaçon, d’un concept aussi<br />
original qu’inventif mais utilisant <strong>de</strong>s<br />
« dispositifs » différents.<br />
Le créateur <strong>de</strong> structures métalliques évoqué<br />
ci-avant, en a fait la dure expérience.<br />
Il a bien été victime <strong>de</strong> contrefaçon mais cette<br />
contrefaçon a été intelligemment organisée <strong>de</strong><br />
manière à se glisser hors <strong>de</strong>s mailles <strong>de</strong> la loi<br />
sur le <strong>brevet</strong>.<br />
Côté <strong>brevet</strong>, ce contrefacteur là s’est garanti<br />
l’impunité.<br />
C’est là où l’inventeur commence à déchanter,<br />
par rapport au <strong>brevet</strong>, en venant à penser que<br />
c’est peut-être un mal nécessaire mais aussi un<br />
pétard mouillé.<br />
Ceux qui ont appris la vertu du Droit d’Auteur,<br />
ne critiquent pas le <strong>brevet</strong> :<br />
- 59 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Ils lui suppléent leur qualité d’Auteur, qui,<br />
elle, est nettement moins aisée à contourner,<br />
qu’une vulgaire liste <strong>de</strong> revendications, ne<br />
portant que sur un point bien matériel, si<br />
ingénieux soit-il.<br />
Car le Droit d’Auteur, lui, porte sur<br />
l’originalité du produit fini.<br />
Comme dit l’INPI : (textuellement)<br />
« la protection conférée par le droit d'Auteur<br />
et celle conférée par le <strong>brevet</strong> d'invention ont<br />
chacune un objet bien spécifique ».<br />
Eh oui : Le Droit d’Auteur protège la totalité<br />
<strong>de</strong> la création originale <strong>de</strong> quelqu’un, que cette<br />
création contienne ou non <strong>de</strong>s points <strong>brevet</strong>ables<br />
ou <strong>brevet</strong>és.<br />
Et là, seule l’invocation pertinente et bien<br />
argumentée, du Droit d’Auteur, permet à l’inventeur<br />
d’assigner en justice un contrefacteur<br />
qui a contourné ses <strong>brevet</strong>s.<br />
A ce niveau, l’inventeur peut adopter l’attitu<strong>de</strong><br />
suivante face au contrefacteur :<br />
- 60 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
« Monsieur, vous avez été suffisamment intelligent<br />
pour trouver vos solutions techniques<br />
alternatives personnelles, ce qui vous permet<br />
d’échapper à l’autorité <strong>de</strong> mes <strong>brevet</strong>s, mais<br />
<strong>de</strong>vant les preuves <strong>de</strong> ma qualité d’Auteur <strong>de</strong><br />
la création dont vous avez réalisé une version<br />
dérivée, le Tribunal vous opposera mon droit<br />
<strong>de</strong> propriété incorporelle sur le concept<br />
industriel que vous exploitez, et qui a été<br />
conçu par moi-même et non par vous ».<br />
Disons, pour utiliser une parabole, que, dans le<br />
mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> la création originale, le <strong>brevet</strong> œuvre<br />
à l’ai<strong>de</strong> d’un microscope : C’est sa vocation,<br />
mais le Droit d’Auteur va au <strong>de</strong>là, qui permet<br />
<strong>de</strong> reconnaître les contours d’une vaste chose.<br />
Les <strong>de</strong>ux procédés ont chacun leur juste place.<br />
Il n’en <strong>de</strong>meure pas moins qu’il est suicidaire,<br />
pour un inventeur, <strong>de</strong> ne faire confiance qu’au<br />
seul <strong>brevet</strong>, quand il est plus aisé, et surtout<br />
légitime, <strong>de</strong> s’appuyer aussi sur le Droit<br />
d’Auteur.<br />
- 61 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
6. Le Droit d’auteur n’est pas limité<br />
à <strong>de</strong>s catégories <strong>de</strong> créations précises<br />
A l’occasion <strong>de</strong> nos travaux, qui ont duré <strong>de</strong><br />
longues années, pour faire connaître le Droit<br />
d’Auteur <strong>de</strong> l’inventeur, nous avons rencontré<br />
à peu près toutes les corporations qui concernent<br />
le milieu.<br />
Nous venons <strong>de</strong> parler <strong>de</strong> notre chantier<br />
« avocats », qui en est venu à nous donner<br />
satisfaction, après avoir nécessité <strong>de</strong> profon<strong>de</strong>s<br />
mises au point, mais les avocats ne sont pas les<br />
seuls acteurs dans ce décor.<br />
Fatalement, nous avons eu <strong>de</strong>s contacts avec<br />
les professionnels du <strong>brevet</strong> :<br />
Institut National et Conseils.<br />
Nous avons voulu leur exposer les choses<br />
d’une manière professionnelle, juridique.<br />
- 62 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Nous leur avons exposé que, comme cela s’est<br />
fait dans d’autres pays, il était utile d’organiser<br />
une harmonisation dans l’usage <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux<br />
possibilités <strong>de</strong> protection.<br />
De ce côté là, en partie comme chez les<br />
avocats, nous avons découvert que l’univers du<br />
<strong>brevet</strong> se croit seul en place, et qu’il considère<br />
le Droit d’Auteur comme n’étant absolument<br />
pas applicable à l’inventeur.<br />
Deux idées principales ren<strong>de</strong>nt les pros du<br />
<strong>brevet</strong> prisonniers <strong>de</strong> leur seul système :<br />
Leur patron, l’Institut National, affirme ceci :<br />
« La création <strong>de</strong> caractère industriel ne relève<br />
pas <strong>de</strong> la protection du Droit d’Auteur »<br />
et « seul le <strong>brevet</strong> permet d’interdire l’exploitation<br />
non autorisée ».<br />
Nous avons <strong>de</strong>mandé à diverses personnes et<br />
Institutions <strong>de</strong> nous indiquer les textes <strong>de</strong> loi<br />
qui contiendraient ces dispositions restrictives.<br />
- 63 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Bien sûr, nous connaissions la réponse à<br />
l’avance :<br />
Le Droit d’Auteur protège absolument toutes<br />
les créations originales, invention comprise,<br />
puisque le texte <strong>de</strong> la loi prévoit « toutes les<br />
créations, quel qu’en soit le genre »<br />
Ce que nous souhaitions, c’était d’entendre<br />
une argumentation, pertinente, si possible,<br />
basée sur une thèse inverse.<br />
Curieusement, personne, à ce jour, n’a été en<br />
mesure <strong>de</strong> nous citer un seul mot, issu <strong>de</strong> la<br />
législation, qui aille dans un tel sens et malgré<br />
cela, les intéressés persistent à renier l’usage<br />
du Droit d’Auteur, dans le cas d’une invention,<br />
en nous répétant inlassablement que « seul le<br />
<strong>brevet</strong> » est applicable.<br />
Avec les avocats, l’ouverture a été possible,<br />
car, entre eux, et ceux <strong>de</strong>s nôtres qui ont <strong>de</strong>s<br />
compétences juridiques indiscutables, chacun<br />
ayant le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Propriété Intellectuelle en<br />
mains, on parle bien le même langage, on<br />
applique bien les mêmes règles.<br />
- 64 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Nous écrivions, plus haut, la formule « un<br />
avocat digne <strong>de</strong> ce nom » ; Effectivement,<br />
avec ceux-là, une bonne compréhension peut<br />
s’établir, lorsqu’ils découvrent, fût-ce tardivement<br />
dans leur carrière, que l’inventeur est un<br />
créateur comme un autre, égal à l’artiste, pour<br />
le Droit.<br />
Avec les gens du <strong>brevet</strong>, pour le moment, le<br />
blocage semble tenace, et ceux-là refusent <strong>de</strong><br />
considérer une seule ligne du texte <strong>de</strong> la loi.<br />
Ils se réfugient toujours <strong>de</strong>rrière les seules<br />
dispositions légales qui régissent le <strong>brevet</strong>, et<br />
quand on leur parle « Droit d’Auteur », ils<br />
répon<strong>de</strong>nt « Modèle déposé ».<br />
Ils maintiennent un parfait dialogue <strong>de</strong> sourds.<br />
Nous avons voulu croire, un moment, que leur<br />
attitu<strong>de</strong> leur vient d’un malaise, d’une crainte,<br />
<strong>de</strong> se voir « arracher » leur clientèle, et que<br />
leur réaction est une forme <strong>de</strong> protectionnisme.<br />
Mais qui peut espérer « se protéger » en<br />
reniant l’existence <strong>de</strong> la loi écrite ? Absur<strong>de</strong> !<br />
- 65 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
En réalité, le problème n’est pas tant dans les<br />
craintes d’ordre commercial que dans une<br />
gran<strong>de</strong> ignorance, qu’ils compensent par une<br />
attitu<strong>de</strong> autoritaire, ce qui semble les arranger.<br />
Si nous avons découvert que bien <strong>de</strong>s avocats<br />
« n’avaient jamais pensé », dans le passé au<br />
marché <strong>de</strong>s inventeurs, relevant <strong>de</strong> la Propriété<br />
Intellectuelle, et que, <strong>de</strong>vant l’évi<strong>de</strong>nce, compétences<br />
bien en mains, ils y viennent <strong>sans</strong><br />
hésitations, nous avons également découvert<br />
que les gens formés au seul <strong>brevet</strong> veulent tout<br />
ignorer du Droit d’Auteur.<br />
Le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Propriété Intellectuelle installe<br />
le Droit d’Auteur, comme « Droit <strong>de</strong> propriété<br />
incorporelle inaliénable et opposable à tous »,<br />
d’abord et avant tout, dans les Livres I à III qui<br />
établissent cette législation.<br />
Dans ce corps <strong>de</strong> loi on trouve la définition<br />
parfaite du Droit d’Auteur, qui connaît absolument<br />
toutes les créations, qu’elles soient d’ordre<br />
intellectuel, « artistique » ou « scientifique<br />
».<br />
- 66 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Aucune limitation n’est prévue, qui serait <strong>de</strong><br />
nature à exclure telle ou telle catégorie <strong>de</strong><br />
créations. Le mot « invention » ne figure d’ailleurs<br />
pas dans ce texte.<br />
La loi protège bien « toutes les créations<br />
originales, quel qu’en soit le genre, la forme<br />
d’expression, le mérite, ou la <strong>de</strong>stination ».<br />
C’est clair et net.<br />
Dans « quel qu’en soit le genre » on peut<br />
placer le « genre invention », à côté du « genre<br />
musique », par exemple, création originale,<br />
pour création originale.<br />
Dans « quel qu’en soit la <strong>de</strong>stination », on peut<br />
placer l’invention, « à <strong>de</strong>stination industrielle<br />
».<br />
Donc la formule « la création <strong>de</strong> caractère<br />
industriel ne relève pas <strong>de</strong> la protection du<br />
Droit d’Auteur », ne tient pas une secon<strong>de</strong>,<br />
puisqu’elle prétend qu’un « genre » et une<br />
« <strong>de</strong>stination » d’œuvres seraient entachés<br />
d’une discrimination qui les exclurait du<br />
champ d’application <strong>de</strong> la loi, qui dit l’inverse.<br />
- 67 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
C’est <strong>de</strong>vant ce constat que nous avons dû<br />
nous résoudre à comprendre que le Conseil en<br />
Propriété Industrielle courant n’a pas voulu lire<br />
les Livres I à III du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Propriété<br />
Intellectuelle, en pensant, <strong>sans</strong> doute, ne pas<br />
être concerné.<br />
Ne connaissant, donc, pas du tout le Droit<br />
d’Auteur, ces spécialistes là vous citent à<br />
l’envi les dispositions <strong>de</strong>s Livres V et VI du<br />
Co<strong>de</strong>, qui, eux, ne traitent pas du tout du Droit<br />
d’auteur, mais exclusivement du Modèle<br />
déposé, et du <strong>brevet</strong> d’invention.<br />
Et voilà comment est architecturé le dialogue<br />
<strong>de</strong> sourds.<br />
Les « gens du <strong>brevet</strong> » sont <strong>de</strong> bonne foi, <strong>sans</strong><br />
doute, en s’appuyant sur les lois qui régissent<br />
leur petit univers bien étanche, mais là où ils<br />
sont sérieusement « à côté » c’est en se<br />
permettant <strong>de</strong> critiquer une chose dont ils<br />
démontrent qu’ils ignorent tout, en laissant à<br />
croire qu’ils détiendraient « la vraie science ».<br />
- 68 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
C’est une attitu<strong>de</strong> « <strong>de</strong> nature à induire le public<br />
en erreur »<br />
Nous, qui acceptons volontiers <strong>de</strong> regar<strong>de</strong>r<br />
comment fonctionnent les autres systèmes, par<br />
rapport à celui que nous pratiquons, avons fait<br />
l’effort <strong>de</strong> lire attentivement la loi sur le<br />
Modèle et la loi sur le <strong>brevet</strong>.<br />
Et nous avons bien compris que le mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> la<br />
Propriété Industrielle, lui, est bien encadré,<br />
bien délimité, bien restrictif. Tout en obligations<br />
et en interdictions.<br />
Ce n’est pas un univers libéral comme le Droit<br />
d’Auteur, et il faut recourir à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> spécialistes<br />
pour s’y retrouver.<br />
Pourtant, il faut croire que les Conseils en<br />
Propriété Industrielle ne savent vraiment pas<br />
lire, car le premier article <strong>de</strong> la loi sur le <strong>brevet</strong><br />
précise bien que celui-ci n’est qu’une option,<br />
qui prend place loin <strong>de</strong>rrière les dispositions<br />
sur le Droit d’Auteur, dans le Co<strong>de</strong>, et qui ne<br />
se recoupe en rien avec le « Droit <strong>de</strong> propriété<br />
incorporelle, inaliénable et opposable à tous »,<br />
qui est lui un droit majeur du citoyen.<br />
- 69 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Le <strong>brevet</strong> ne connaît que la chose directement<br />
technique, concernant la partie technique d’une<br />
création, ce qui, finalement, ne va pas très loin<br />
dans la protection d’une œuvre complète.<br />
Loi sur le <strong>brevet</strong>. Art. L-611.1<br />
« Toute invention peut faire l’objet d’une<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> titre <strong>de</strong> Propriété Industrielle…<br />
etc. »<br />
Il est donc bien établi que l’Auteur d’une<br />
création originale dispose du droit <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r<br />
un <strong>brevet</strong>, seulement pour <strong>de</strong>s parties<br />
techniques, mais n’en a pas l’obligation.<br />
La loi dit bien « peut faire l’objet », et non pas<br />
« doit faire l’objet », ce qui serait fondamentalement<br />
différent.<br />
Celui qui a fait une invention n’est pas du tout<br />
tenu d’en <strong>brevet</strong>er les divers « dispositifs »<br />
A ce niveau, il est aisé <strong>de</strong> comprendre pourquoi<br />
le législateur n’a pas rendu le <strong>brevet</strong><br />
obligatoire.<br />
- 70 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
C’est très simple :<br />
Comme le terme « invention » ne fait pas<br />
l’objet d’une définition légale, mais qu’une<br />
« invention » qui satisfait aux critères du<br />
<strong>brevet</strong> pour avoir été estimée « solution inventive<br />
», sera d’évi<strong>de</strong>nce dotée d’originalité par<br />
rapport aux choses connues, elle entrera, ipso<br />
facto, dans la catégorie <strong>de</strong>s « œuvres <strong>de</strong><br />
l’esprit », en qualité <strong>de</strong> création originale.<br />
A partir <strong>de</strong> là, « l’inventif » impliquant la<br />
présence d’un <strong>de</strong>gré d’originalité, il n’y aura<br />
plus qu’à se soucier <strong>de</strong> réalisation concrète,<br />
pour entrer <strong>de</strong> plein droit dans le champ du<br />
Droit d’Auteur proprement dit.<br />
C’est ainsi que bien <strong>de</strong>s inventions peuvent<br />
offrir à leur Auteur la faculté <strong>de</strong> se prévaloir<br />
du Droit d’Auteur, en sachant l’invoquer dans<br />
les règles, tout ceci, <strong>sans</strong> nécessité impérative<br />
<strong>de</strong> <strong>brevet</strong>er quoi que ce soit.<br />
Le <strong>brevet</strong> n’est pas le passage obligé auquel les<br />
inventeurs se croient assujettis, et le législateur<br />
l’a bien établi dans ce sens.<br />
- 71 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Dans la « politique <strong>de</strong> la bourrique » que nous<br />
observons côté CPI, outre les <strong>de</strong>ux arguments<br />
arbitraires que nous venons <strong>de</strong> démolir, on<br />
entend avec constance l’idée suivante :<br />
« Le Droit d’Auteur ne protège pas le contenu<br />
technique… »<br />
Rien que le première partie <strong>de</strong> la phrase est un<br />
non sens, puisque la loi n’a posé aucune limite<br />
catégorielle à la protection du Droit d’Auteur<br />
On entend aussi :<br />
« le Droit d’Auteur ne protège que la forme »<br />
D’abord, aucune notion <strong>de</strong> « forme » n’existe<br />
dans la loi sur le Droit d’Auteur, qui protège<br />
les Auteurs <strong>de</strong> créations originales, <strong>sans</strong> s’occuper<br />
<strong>de</strong> savoir « comment est faite » ni « <strong>de</strong><br />
quoi est faite » la création.<br />
Ensuite, on trouve dans le Modèle déposé, et<br />
seulement là, la référence à la protection <strong>de</strong><br />
« l’aspect » d’un objet.<br />
- 72 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Ceci nous explique bien qu’une confusion est<br />
entretenue, entre les exigences propres au<br />
Modèle déposé (Livre V du CPI) et le Droit<br />
d’Auteur (Livres I à III).<br />
Car, pour les « gens du <strong>brevet</strong> », et pour eux<br />
seuls, il est bien réel que seul le <strong>brevet</strong> est<br />
dédié à la technique, et seul le Modèle déposé<br />
est dédié à l’apparence.<br />
Voilà où se tient le hiatus, où se conforte le<br />
dialogue <strong>de</strong> sourds.<br />
Le CPI dira à l’inventeur, <strong>sans</strong> hésiter :<br />
« Le Droit d’Auteur ? Mais, mon pauvre ami,<br />
n’y songez pas. Le Droit d’Auteur, si vous<br />
déposez un Modèle, protègera l’apparence <strong>de</strong><br />
votre objet, mais toute la partie fonctionnelle<br />
qu’il contient ne pourra être protégée que par<br />
<strong>brevet</strong>, et rien d’autre »<br />
Bien <strong>de</strong>s inventeurs nous ont répercuté cela.<br />
S’il n’existait que la Propriété Industrielle, les<br />
CPI auraient raison. Mais ce n’est pas le cas.<br />
- 73 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Le CPI entend par « droit d’Auteur » ce qui<br />
concerne la littérature, la musique, etc., mais<br />
dès qu’on lui parle <strong>de</strong> créations comportant <strong>de</strong>s<br />
caractéristiques techniques, il ne connaît plus<br />
que <strong>brevet</strong> et Modèle, qualifiant le Modèle et<br />
lui seul, d’application du Droit d’Auteur.<br />
Ces personnages, qui traitent d’un domaine<br />
extrêmement spécifique, où la technique est<br />
strictement réservée au <strong>brevet</strong>, croient, ou<br />
feignent <strong>de</strong> croire, que le Droit d’Auteur,<br />
s’agissant « d’inventions », tient tout entier<br />
dans les règles applicables au Modèle déposé.<br />
C’est <strong>de</strong> l’ignorance, car s’il s’avérait qu’une<br />
telle attitu<strong>de</strong> soit volontaire, elle pourrait entrer<br />
dans la notion <strong>de</strong> désinformation.<br />
Quoi qu’il en soit, dès qu’un créateur se<br />
présente comme inventeur, tout se passe, dans<br />
l’univers du <strong>brevet</strong>, comme si sa qualité<br />
d’Auteur d’une œuvre <strong>de</strong> l’esprit originale<br />
avait disparu. On veut l’obliger à abandonner<br />
tout recours au Droit d’Auteur, en le<br />
prétendant uniquement concerné par le <strong>brevet</strong>,<br />
avec éventuellement, une possibilité <strong>de</strong> modèle<br />
déposé en complément.<br />
- 74 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
On observe aussi <strong>de</strong> curieuses contradictions<br />
entre les divers arguments qu’utilisent les professionnels<br />
du <strong>brevet</strong>, à divers niveaux, pour<br />
tenter <strong>de</strong> dissua<strong>de</strong>r les inventeurs d’utiliser leur<br />
qualité d’Auteur.<br />
On vient <strong>de</strong> voir que les Conseils refusent<br />
l’usage <strong>de</strong> ce Droit, et tentent <strong>de</strong> le « diminuer<br />
» aux yeux <strong>de</strong> leurs clients.<br />
Et, pour sa part, le « grand patron » <strong>de</strong> la<br />
Propriété Industrielle, qui règne sur le <strong>brevet</strong>,<br />
le modèle et la marque, <strong>de</strong> son côté, affiche<br />
<strong>de</strong>s positions quelque peu paradoxales.<br />
Nous sommes allés visiter le site Internet <strong>de</strong><br />
l’Institut National <strong>de</strong> la Propriété Industrielle,<br />
et nous avons relevé les allusions que l’on y<br />
trouve à propos du Droit d’Auteur.<br />
(Notez au passage que cette organisation officielle<br />
parle là d’un domaine qui n’est pas le<br />
sien, puisque sa mission d’organisme d’État la<br />
confine strictement dans l’application <strong>de</strong>s dispositions<br />
propre au <strong>brevet</strong>, modèle, marque, et<br />
rien d’autre).<br />
- 75 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Nous avons relevé le propos suivant :<br />
Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?<br />
Tout comme les biens matériels, les créations<br />
intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit <strong>de</strong><br />
propriété, d'un monopole. Le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la<br />
Propriété Intellectuelle rassemble toutes les<br />
dispositions législatives et réglementaires qui<br />
s'y appliquent. Ses grands principes remontent,<br />
en France, au Siècle <strong>de</strong>s Lumières.<br />
La protection <strong>de</strong> la Propriété Intellectuelle, qui<br />
s'articule avec la liberté du commerce et <strong>de</strong><br />
l'industrie, a <strong>de</strong>ux fon<strong>de</strong>ments :<br />
> Un fon<strong>de</strong>ment moral<br />
Les créateurs doivent voir reconnue et<br />
protégée leur qualité d'Auteur et en recevoir<br />
une reconnaissance morale et matérielle.<br />
> Un fon<strong>de</strong>ment économique<br />
En garantissant une exclusivité et en assurant<br />
la loyauté dans les relations industrielles et<br />
commerciales, l'Etat favorise la promotion <strong>de</strong><br />
l'exploitation <strong>de</strong>s créations.<br />
- 76 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Le droit <strong>de</strong> la propriété intellectuelle récompense<br />
en même temps qu'il encourage la<br />
création dans le domaine littéraire, artistique et<br />
industriel. C'est donc un facteur <strong>de</strong> développement<br />
et <strong>de</strong> progrès.<br />
La propriété intellectuelle recouvre la propriété<br />
industrielle ainsi que le Droit d'Auteur et les<br />
droits voisins.<br />
Nous aurions pu écrire ce texte nous-mêmes.<br />
Si vous doutez <strong>de</strong> nos sources, voici le lien<br />
Internet où vous pourrez vérifier.<br />
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=29<br />
En apparence, l’INPI paraît savoir que la<br />
Propriété Industrielle n’est que partie <strong>de</strong> la<br />
Propriété Intellectuelle, d’un côté, et que la<br />
qualité d’Auteur, qui n’a rien à voir avec la<br />
qualité <strong>de</strong> « déposant d’un <strong>brevet</strong> », est bien<br />
protégée par la loi.<br />
Pourtant, dans certains « avertissements » publiés<br />
sur ce même site, on trouve <strong>de</strong>s exposés<br />
en parfaite contradiction avec la loi.<br />
Par exemple, on peut lire :<br />
- 77 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
« La qualité d’Auteur ne crée aucun droit, sauf<br />
moral, sur une invention ».<br />
Nous avons fait analyser ce propos, sur le strict<br />
plan du droit, par l’un <strong>de</strong> nos spécialistes, en<br />
droit <strong>de</strong> la propriété intellectuelle.<br />
Il en ressort ceci :<br />
Sur la première partie <strong>de</strong> la phrase, on relève<br />
un contresens flagrant :<br />
« La qualité d’Auteur ne crée aucun droit ».<br />
Ce qui est une allégation laissant à penser que<br />
le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Propriété Intellectuelle serait<br />
totalement inconnu <strong>de</strong> celui qui a écrit cela.<br />
La formule « sauf moral » laisserait à penser<br />
que la Propriété Intellectuelle porterait <strong>de</strong>s dispositions<br />
<strong>de</strong> démembrement du Droit d’Auteur.<br />
Lequel démembrement accor<strong>de</strong>rait <strong>de</strong>s droits<br />
moraux et patrimoniaux, dans certains cas, et<br />
uniquement <strong>de</strong>s droits moraux, dans d’autres.<br />
- 78 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Or, on trouve ceci, dans le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Propriété<br />
Intellectuelle :<br />
Nature du droit d'Auteur<br />
Art. L 111-1. - L'Auteur d'une œuvre <strong>de</strong> l'esprit jouit<br />
sur cette œuvre, du seul fait <strong>de</strong> sa création, d'un<br />
droit <strong>de</strong> propriété incorporelle exclusif et opposable<br />
à tous.<br />
Ce droit comporte <strong>de</strong>s attributions d'ordre<br />
intellectuel et moral ainsi que <strong>de</strong>s attributs<br />
d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les<br />
livres Ier et III du présent co<strong>de</strong>.<br />
Nulle part, la loi ne dispose d’une attribution<br />
séparée <strong>de</strong> droits uniquement moraux, ou<br />
d’une absence, conditionnellement établie, <strong>de</strong><br />
droits patrimoniaux.<br />
En conséquence, affirmer que la Propriété<br />
Intellectuelle pourrait, dans certains cas, ne<br />
conférer, au titre <strong>de</strong> la qualité d’Auteur d’un<br />
citoyen, que <strong>de</strong>s droits exclusivement moraux,<br />
entre en contradiction avec les textes.<br />
Quant à la fin <strong>de</strong> la phrase « sur une invention<br />
», elle ne correspond pas non plus aux<br />
dispositions du Droit d’Auteur, qui ne connaît<br />
- 79 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
pas particulièrement les « inventions », mais<br />
qui établit les droits <strong>de</strong>s Auteurs <strong>de</strong> toutes<br />
œuvres originales.<br />
Nul droit d’Auteur, ni moral ni patrimonial, ne<br />
peut être conféré à « une invention », mais bel<br />
et bien à « l’Auteur » d’une création, même<br />
dite « invention ».<br />
Un « <strong>brevet</strong> » ne peut être décerné qu’à une<br />
invention, et seulement à une invention, dont<br />
l’Auteur, dans ce cas, n’a, au mieux, que la<br />
qualité <strong>de</strong> « déposant »<br />
Il y a, dans ces exposés, une gran<strong>de</strong> confusion<br />
entre notions <strong>de</strong> droit, qui laisse <strong>de</strong>s doutes, sur<br />
les compétences juridiques <strong>de</strong> leurs Auteurs.<br />
Comme chez les CPI, on distingue, non pas<br />
obligatoirement une volonté d’altérer la réalité,<br />
mais une conviction profon<strong>de</strong>, quoique non<br />
fondée, quant à une prépondérance perçue<br />
comme « naturelle » du <strong>brevet</strong> pour ce qui<br />
concerne la création qualifiable d’invention.<br />
A propos <strong>de</strong> la notion <strong>de</strong> forme :<br />
- 80 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
« le droit d’Auteur protège la forme originale<br />
(arbitraire) d’une œuvre <strong>de</strong> l’esprit ».<br />
Là encore, on cherchera en vain une telle<br />
disposition, dans la loi sur le Droit d’Auteur.<br />
Cette phrase a un côté pervers, face à <strong>de</strong>s personnalités<br />
non instruites <strong>de</strong> la moindre notion<br />
juridique.<br />
Fondamentalement, prise isolément et hors <strong>de</strong><br />
tout contexte, elle n’est pas mensongère.<br />
Puisque le Droit d’Auteur protège les droits<br />
<strong>de</strong>s Auteurs <strong>de</strong> toutes créations originales, la<br />
« forme » <strong>de</strong> l’objet construit en fonction <strong>de</strong> la<br />
conception <strong>de</strong> l’Auteur <strong>de</strong> l’œuvre sera partie<br />
intégrante <strong>de</strong> sa facture globale, donc, sera<br />
protégée par la loi.<br />
Mais l’affirmation, telle qu’elle est posée, dans<br />
<strong>de</strong>s « avertissements » au public, induit bien la<br />
notion comme quoi ce serait seulement la<br />
forme, limitativement, qui serait protégée, et<br />
cela n’est pas exact, juridiquement.<br />
- 81 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
« le Droit d’Auteur permet d’interdire aux<br />
tiers <strong>de</strong> reproduire la forme protégée, à<br />
l’exclusion du contenu technique, qui lui est, le<br />
cas échéant, associé »<br />
Voilà encore un exemple d’erreur lour<strong>de</strong>, sur<br />
le fond, et <strong>de</strong> contradiction flagrante avec le<br />
slogan mille fois répété, comme quoi « seul le<br />
<strong>brevet</strong> permet d’interdire… »<br />
Que quelqu’un nous extraie du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la<br />
Propriété Intellectuelle, dans ses Livres I à III<br />
qui établissent le Droit d’Auteur, la formule :<br />
« contenu technique… »<br />
Par contre, la phrase suivante (la nôtre) nous<br />
paraît correcte, quant à sa signification.<br />
« le Modèle déposé permet d’interdire aux<br />
tiers <strong>de</strong> reproduire la forme protégée, à<br />
l’exclusion du contenu technique, qui lui est, le<br />
cas échéant, associé ».<br />
Il y a, dans tout cela, un mélange hirsute <strong>de</strong><br />
notions diverses où l’inventeur a <strong>de</strong> quoi<br />
perdre son latin.<br />
- 82 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Toutefois, il en ressort une volonté <strong>de</strong> présenter<br />
le Droit d’Auteur comme grevé <strong>de</strong><br />
diverses limitations, ce qui est totalement faux.<br />
En fin <strong>de</strong> document, on relève l’élément suivant<br />
:<br />
« En cas <strong>de</strong> doute, n’hésitez pas à <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r<br />
<strong>de</strong>s informations complémentaires auprès <strong>de</strong><br />
l’INPI ou à consulter un conseil en propriété<br />
industrielle, qui pourra vous indiquer <strong>de</strong><br />
manière personnalisée si votre création est une<br />
œuvre originale, relevant du droit d’Auteur, ou<br />
une invention protégeable par <strong>brevet</strong> ».<br />
Bien sûr, on ne vous dit pas qu’une invention<br />
protégeable par <strong>brevet</strong> peut parfaitement entrer<br />
dans la qualification <strong>de</strong>s œuvres originales et<br />
bénéficier <strong>de</strong> l’utilisation <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux catégories<br />
<strong>de</strong> dispositions juridiques.<br />
Le raisonnable aurait été <strong>de</strong> conseiller le<br />
recours au savoir d’un spécialiste du Droit <strong>de</strong><br />
la Propriété Intellectuelle, alors qu’ici, on a la<br />
nette impression que l’Institut se présente<br />
comme détenteur <strong>de</strong> la « science universelle »<br />
- 83 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Enfin, <strong>de</strong>rnier argument, nettement d’ordre<br />
commercial :<br />
« Si votre création est protégeable par le<br />
<strong>brevet</strong> d’invention, vous <strong>de</strong>vez procé<strong>de</strong>r à un<br />
dépôt auprès <strong>de</strong> l’INPI… ».<br />
Non, Messieurs !<br />
Selon les termes <strong>de</strong> votre propre loi, il faut<br />
dire :<br />
« Vous pouvez procé<strong>de</strong>r… »<br />
La formulation « vous <strong>de</strong>vez », induit au public<br />
la notion d’obligation, alors que la loi ne la<br />
contient pas.<br />
C’est <strong>de</strong> l’abus d’influence.<br />
A ce niveau, nous vous rappelons les<br />
dispositions <strong>de</strong> la loi française dite « Co<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
la Consommation », et plus particulièrement<br />
son article L 121-1.<br />
« Est interdite toute publicité comportant, sous<br />
quelque forme que ce soit, <strong>de</strong>s allégations,<br />
indications, ou présentations, fausses, ou <strong>de</strong><br />
nature à induire en erreur… ».<br />
- 84 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
La signature <strong>de</strong> ces publications est la suivante :<br />
« Document émis par la Direction juridique <strong>de</strong><br />
l’INPI ».<br />
Or, d’une part, nous faisons toutes réserves,<br />
quant au niveau <strong>de</strong> compétences, qui règne au<br />
sein <strong>de</strong> cette « Direction juridique », et d’autre<br />
part, nous déplorons qu’un organisme officiel<br />
fasse usage <strong>de</strong> l’autorité que lui confère son<br />
statut, en démontrant manifestement l’ignorance<br />
<strong>de</strong> la loi sur plusieurs points.<br />
Source :<br />
http://www.inpi.fr/ressources/documents/actu/<br />
avertissement_<strong>brevet</strong>DA.pdf<br />
De tout ceci, il ressort clairement la notion<br />
suivante :<br />
Le Droit d’Auteur est accessible à tout Auteur<br />
d’invention réalisée, qui peut également<br />
rechercher à <strong>brevet</strong>er un ou plusieurs points<br />
techniques, en prenant ses responsabilités sur<br />
le plan financier.<br />
- 85 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
7. Établir une bonne<br />
déclaration d’auteur<br />
Vous avez compris que la « résistance » <strong>de</strong>s<br />
milieux du <strong>brevet</strong>, à l’usage du Droit d’Auteur<br />
est un phénomène naturel, qui tient pour<br />
beaucoup au facteur humain, à l’ignorance, et<br />
au corporatisme.<br />
Cette attitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> certaines personnes et organisations<br />
n’empêche en rien la bonne connaissance<br />
<strong>de</strong> se propager.<br />
C’est le phénomène <strong>de</strong> mondialisation qui a<br />
poussé les inventeurs à rechercher <strong>de</strong>s moyens<br />
<strong>de</strong> protection alternatifs au <strong>brevet</strong>, par l’émergence<br />
d’une nouvelle donne économique.<br />
Depuis plus <strong>de</strong> dix ans déjà et avec l’envahissement<br />
d’Internet, toute une classe nouvelle<br />
d’inventeurs est apparue, disposant <strong>de</strong> nouveaux<br />
moyens d’information, et la notion<br />
d’invocation du Droit d’Auteur est <strong>de</strong>venue<br />
d’actualité.<br />
- 86 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Maintenant que la profession juridique nous a<br />
emboîté le pas, après notre œuvre initiale d’information<br />
sur les principes, l’heure est venue<br />
d’abor<strong>de</strong>r le « comment faire ».<br />
Nous évoquons plus haut qu’en raison <strong>de</strong> la<br />
« culture <strong>brevet</strong> », l’inventeur ordinaire qui<br />
veut « passer » au Droit d’Auteur voudra le<br />
voir comme une sorte <strong>de</strong> « mutation » <strong>de</strong> son<br />
<strong>brevet</strong> vers <strong>de</strong>s lois plus favorables.<br />
Il ne faut pas le voir ainsi.<br />
En réalité, l’inventeur du passé attendait <strong>de</strong>ux<br />
choses <strong>de</strong> son <strong>brevet</strong> :<br />
1. La détention d’un « papier officiel »<br />
qui lui serve <strong>de</strong> « coupe-file » à divers<br />
niveaux (essentiellement) ;<br />
2. L’espoir d’une véritable protection,<br />
face à la contrefaçon.<br />
Sur ce <strong>de</strong>rnier point, vous avez compris que la<br />
Propriété Intellectuelle se charge toute seule et<br />
gratuitement, <strong>de</strong> vous donner tous les droits<br />
qu’il vous faut pour vous faire respecter.<br />
- 87 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Mais le « mo<strong>de</strong> d’emploi » courant du Droit<br />
d’Auteur <strong>de</strong> l’inventeur, n’a rien à voir avec le<br />
mo<strong>de</strong> d’emploi d’un <strong>brevet</strong>.<br />
C’est là où il vous faut encore plus d’infos, que<br />
celles que nous venons <strong>de</strong> vous transmettre<br />
pour que vous ne tombiez pas dans une série<br />
<strong>de</strong> pièges, par ignorance, une fois <strong>de</strong> plus.<br />
Donc, puisque le Droit d’Auteur vous est<br />
donné gratuitement et « <strong>sans</strong> papiers », et<br />
quand bien même vous souhaitez détenir, <strong>de</strong>s<br />
« papiers » (car le <strong>brevet</strong> vous a habitué à<br />
cela), voici ce qu’il faut savoir.<br />
Le « papier » que vous pouvez utiliser, si vous<br />
vous passez <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>, ne partira pas d’une<br />
« <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à l’Administration » (INPI), mais<br />
d’une « déclaration à l’Administration » (Dépôt<br />
légal)<br />
La démarche est très différente.<br />
D’un côté, vous « <strong>de</strong>man<strong>de</strong>z » quelque chose,<br />
que l’on peut vous accor<strong>de</strong>r moyennant finances,<br />
ou vous refuser.<br />
- 88 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
De l’autre, vous utilisez votre propre autorité,<br />
en disant :<br />
« Puisque je suis l’Auteur d’une invention sur<br />
laquelle j’ai tous les droits par définition, je<br />
veux faire une déclaration officielle, pour que<br />
les autorités, et ensuite le reste du mon<strong>de</strong>, le<br />
sachent ».<br />
C’est à vous <strong>de</strong> mettre sur le papier (aidé <strong>de</strong><br />
spécialistes, si nécessaire), la <strong>de</strong>scription du<br />
concept <strong>de</strong> votre création originale.<br />
Attention :<br />
Nous disons bien « du concept <strong>de</strong> la création<br />
originale ». Il ne s’agit pas du tout d’une « liste<br />
<strong>de</strong> revendications ».<br />
Vous ne « revendiquez » rien du tout face aux<br />
tiers :<br />
Vous savez que vous êtes déjà propriétaire <strong>de</strong><br />
tous vos droits, moraux et patrimoniaux, sur<br />
votre création, et vous le faites savoir.<br />
- 89 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Votre <strong>de</strong>scription ne porte pas <strong>de</strong> phrases qui<br />
diraient « le dispositif, objet <strong>de</strong> l’invention, est<br />
caractérisé comme ceci, comme cela… »<br />
Elle dit :<br />
« Je suis le créateur d’une nouveauté, que j’ai<br />
commencé à réaliser après que j’en aie eu<br />
l’idée, et je vous explique <strong>de</strong> quoi il s’agit ».<br />
De quoi il s’agit, et pas « comment c’est fait »<br />
ni « comment çà marche », ni (encore moins)<br />
« quelle forme cela revêt ».<br />
La Déclaration d’Auteur est une déclaration<br />
d’existence d’une création qui vient <strong>de</strong> vous,<br />
pas une « recette <strong>de</strong> fabrication ».<br />
On ne dit pas « la technique que j’ai mise au<br />
point » mais « le système original que j’ai<br />
créé.. ». On abandonne le mot « dispositif ».<br />
Il y a toute une gamme <strong>de</strong> finesses, dans la<br />
rédaction d’une Déclaration d’Auteur, où toute<br />
forme d’écriture qui rappelle le <strong>brevet</strong> est un<br />
danger.<br />
- 90 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Il vous faut bien comprendre que, s’agissant <strong>de</strong><br />
se prévaloir d’une loi différente, il faut utiliser<br />
les arguments adaptés.<br />
On ne met pas d’essence dans un moteur<br />
diesel : Cela le détruirait.<br />
Là, c’est pareil : On ne décrit pas une technique,<br />
pas une pièce ni un « dispositif », ni une<br />
forme fonctionnelle, ni une forme arbitraire.<br />
On dit : « J’y ai pensé, je l’ai fait ».<br />
On dit (oui : on se répète, mais c’est à cause <strong>de</strong><br />
notre expérience) :<br />
« Je suis l’Auteur d’un système nouveau, que<br />
les autres n’avaient pas fait comme cela avant,<br />
et je vous explique seulement ce que c’est,<br />
mais pas comment je l’ai fait ».<br />
Surtout : Pas <strong>de</strong> plans, <strong>de</strong> <strong>de</strong>ssins, <strong>de</strong> « figures<br />
». Pas <strong>de</strong> dimensions, pas <strong>de</strong> couleurs, pas<br />
<strong>de</strong> référence à la qualité <strong>de</strong> matériaux.<br />
- 91 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
On dit : (par exemple)<br />
« Je suis l’Auteur d’un nouveau système <strong>de</strong><br />
pinceaux, pensés par mes soins, pour peindre<br />
au plafond, <strong>sans</strong> laisser tomber une goutte <strong>de</strong><br />
peinture ».<br />
« Voici la photo d’un pinceau, qui est le<br />
prototype que j’ai fabriqué, et qui est basé sur<br />
le principe original que j’ai conçu ».<br />
« Mon proto m’a permis <strong>de</strong> faire divers essais,<br />
mais il ne représente pas à lui seul ma<br />
création achevée, car j’en ferai d’autres, qui<br />
évolueront, se perfectionneront, auront d’autres<br />
dimensions, d’autres proportions, mais<br />
qui seront les applications du système dont je<br />
suis le créateur ».<br />
De cette manière, vous « déclarez » bien que<br />
vous êtes l’Auteur d’une « chose originale »,<br />
et, avec la photo, vous prouvez que vous l’avez<br />
réalisée concrètement, ce qui est indispensable<br />
puisque la loi dit qu’elle vous confère vos<br />
droits « du simple fait <strong>de</strong> la réalisation, même<br />
inachevée ».<br />
- 92 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Et pas du fait <strong>de</strong> la simple conception, dans<br />
votre tête, ce qui a été votre effort intellectuel,<br />
mais qui n’aura <strong>de</strong> valeur juridique qu’une fois<br />
qu’il aura été fixé dans la matière.<br />
Il y a d’autres notions à connaître, pour élaborer<br />
une Déclaration d’Auteur complète,<br />
comme par exemple, d’écrire, bien précisément,<br />
les articles <strong>de</strong> loi auxquels vous vous<br />
référez, et même <strong>de</strong> citer <strong>de</strong>s exemples <strong>de</strong><br />
jurispru<strong>de</strong>nce.<br />
« En vertu <strong>de</strong> l’Article xxx <strong>de</strong> la loi, qui<br />
dispose que : [xxxx], j’ai pratiqué <strong>de</strong> telle<br />
manière. En conséquence <strong>de</strong> quoi, j’invoque<br />
mon Droit d’Auteur, notamment au vu <strong>de</strong> tel<br />
arrêt <strong>de</strong> la Cour <strong>de</strong> Cassation, où il a été jugé<br />
que…. »<br />
Ceci peut vous paraître bien compliqué, à<br />
première vue, mais c’est surtout « différent ».<br />
En fait, une Déclaration d’Auteur ressemble<br />
beaucoup plus à un Acte notarié, qu’à un <strong>brevet</strong><br />
d’invention.<br />
- 93 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
C’est <strong>de</strong> la littérature plutôt juridique que<br />
technique.<br />
Ce n’est jamais un ingénieur d’usine qui<br />
appréciera le contenu <strong>de</strong> l’Acte, mais un<br />
magistrat, qui ne connaît rien à l’industrie,<br />
mais qui connaît parfaitement la loi.<br />
Vous voyez que l’on ne peut pas prendre le<br />
texte d’un <strong>brevet</strong> et le passer au Dépôt légal.<br />
Rien à voir.<br />
De toutes manières, dans la rédaction d’un<br />
<strong>brevet</strong>, rien ne prouve que l’objet décrit ait<br />
jamais été construit ni même ébauché.<br />
Un <strong>brevet</strong>, même dûment délivré, ne donne<br />
donc pas à lui seul la qualité d’Auteur.<br />
Il existe, à notre connaissance, <strong>de</strong>s milliers <strong>de</strong><br />
<strong>brevet</strong>s qui ont été délivrés et payés par les<br />
inventeurs, mais qui n’ont jamais causé la<br />
fabrication d’un seul prototype.<br />
Leurs « déposants » n’ont donc jamais acquis<br />
la qualité d’Auteur.<br />
- 94 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Le <strong>brevet</strong> est un « acte théorique », la Déclaration<br />
d’Auteur est le constat d’une réalisation<br />
réelle.<br />
A propos <strong>de</strong> constats, certains inventeurs ont<br />
eu l’idée <strong>de</strong> faire faire un constat d’huissier, <strong>de</strong><br />
la réalisation <strong>de</strong> leur prototype.<br />
Ce n’est pas une mauvaise idée, car un constat<br />
d’huissier apporte la preuve que l’inventeur est<br />
passé aux actes, ce qui est l’une <strong>de</strong>s constituantes<br />
<strong>de</strong> base du Droit d’Auteur.<br />
Mais un constat d’huissier n’invoque pas le<br />
Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Propriété Intellectuelle, et ne se<br />
réfère pas aux traités internationaux sur le<br />
Droit d’Auteur.<br />
Au mieux, c’est une pièce au dossier, qui peut<br />
avoir beaucoup d’intérêt, notamment pour<br />
donner une date, mais qui ne servira réellement<br />
que s’il se trouve dans un dossier<br />
complet, qui doit contenir tous les autres<br />
éléments juridiques utiles.<br />
- 95 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
De plus, les constats d’huissier que certains<br />
inventeurs nous ont montrés, sont tous <strong>de</strong>s<br />
constatations bien fidèles <strong>de</strong> la présence <strong>de</strong><br />
pièces bien fonctionnelles, bien industrielles<br />
telles qu’on les décrit dans un <strong>brevet</strong>.<br />
Car l’inventeur est un indécrottable technicien,<br />
qui croit, et encore plus sous l’influence <strong>de</strong><br />
l’univers du <strong>brevet</strong>, qu’il lui faut décrire « sa<br />
technique », alors que pour le Droit d’Auteur,<br />
il doit décrire « l’originalité <strong>de</strong> sa réalisation »<br />
Il nous est arrivé <strong>de</strong> déconseiller à certains<br />
inventeurs l’intégration <strong>de</strong> constats d’huissier<br />
« trop techniques », dans une déclaration d’auteur,<br />
au bénéfice d’une simple photo.<br />
Le <strong>brevet</strong> est une liasse <strong>de</strong> papiers, où on écrit<br />
et on <strong>de</strong>ssine ce qu’on veut, du moment qu’on<br />
le fait dans les normes imposées.<br />
Sur un <strong>brevet</strong> d’invention proprement dit, il<br />
n’y a pas l’i<strong>de</strong>ntité détaillée ni la signature <strong>de</strong><br />
l’Auteur, tant il a peu d’importance.<br />
C’est le « dispositif » qui compte.<br />
- 96 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Une Déclaration d’Auteur, surtout élaborée par<br />
<strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s professionnelles, a une toute<br />
autre allure.<br />
C’est un jeu <strong>de</strong> formulaires pré imprimés, où<br />
on peut lire <strong>de</strong>s textes <strong>de</strong> lois, dans plusieurs<br />
langues, où on peut prendre connaissance <strong>de</strong> la<br />
<strong>de</strong>scription, émanant <strong>de</strong> l’Auteur, où l’on voit<br />
<strong>de</strong>s preuves (par tous moyens, même un article<br />
<strong>de</strong> journal), <strong>de</strong> ses réalisations.<br />
Dans les cas les plus aboutis, la déclaration<br />
portera un visa d’expert (qui peut être un<br />
avocat ou un autre professionnel) et qui<br />
garantit qu’une certaine procédure a été<br />
respectée dans l’élaboration <strong>de</strong> l’Acte.<br />
En finale, l’Acte sera légalisé, signé <strong>de</strong> l’Auteur<br />
en personne, et <strong>de</strong>viendra « recevable <strong>de</strong>vant<br />
les Tribunaux »<br />
Cette déclaration est un écrit au contenu très<br />
sérieux et très précis, voire même nettement<br />
plus complet que peut l’être un <strong>brevet</strong>.<br />
- 97 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
S’il est vrai que la loi permet à chaque<br />
inventeur <strong>de</strong> faire sa Déclaration d’Auteur luimême,<br />
même écrite à la main, sur papier libre<br />
comme on fait un testament, on ne saurait<br />
conseiller cette façon <strong>de</strong> faire, trop empirique.<br />
N’oublions pas qu’une Déclaration d’Auteur<br />
sert à « représenter matériellement » le droit <strong>de</strong><br />
l’inventeur, sur le papier, et qu’à ce titre, outre<br />
qu’elle doit avoir un sens, par rapport à la loi,<br />
elle doit être crédible <strong>de</strong>vant tous.<br />
Pour ces raisons, divers spécialistes, ces <strong>de</strong>rnières<br />
années, ont conçu et mis au point <strong>de</strong>s<br />
systèmes complets <strong>de</strong> Déclarations d’Auteur<br />
qui garantissent aux usagers un professionnalisme<br />
indispensable. (« Système expert »).<br />
Vous pouvez, sur Internet, détecter <strong>de</strong>s professionnels<br />
et <strong>de</strong>s groupements privés d’inventeurs<br />
qui vous gui<strong>de</strong>ront pour que vous<br />
puissiez, en finale, déposer <strong>de</strong>s Déclarations<br />
d’Auteur « impeccables »<br />
- 98 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Et, puisque, fatalement, nous évoquons Internet,<br />
nous voudrions attirer votre attention sur<br />
certaines initiatives relativement récentes, qui<br />
proposent <strong>de</strong>s « dépôts en ligne ».<br />
Rien n’interdit <strong>de</strong> décrire votre invention sur<br />
Internet, pas plus qu’il ne vous est interdit <strong>de</strong><br />
faire un constat d’huissier, exprimant votre<br />
technique, ou mieux : votre réalisation originale.<br />
Mais attention : Ces pratiques ne vous feront<br />
jamais détenteurs d’un Acte juridique recevable<br />
<strong>de</strong>vant les Tribunaux, ce qui est le but<br />
principal <strong>de</strong> la Déclaration d’Auteur légalisée.<br />
Peu <strong>de</strong> gens, en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s professionnels du<br />
Droit, savent qu’un document ne <strong>de</strong>vient un<br />
Acte juridique que s’il a été enregistré <strong>de</strong>vant<br />
l’Administration.<br />
Les dépôts sur Internet, où ils vous est <strong>de</strong>mandé<br />
une participation financière symbolique<br />
(5 à 15 € en moyenne) ne produisent pas<br />
l’effet d’une déclaration légalisée, ni <strong>de</strong>vant un<br />
avocat, ni encore moins <strong>de</strong>vant un magistrat.<br />
- 99 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Dans tous les cas, que l’on en passe par le<br />
guichet <strong>de</strong> l’INPI, ou par un autre guichet<br />
officiel, c’est le seul recours aux services <strong>de</strong><br />
l’Administration <strong>de</strong> l’État qui vali<strong>de</strong>, juridiquement,<br />
un document, et en aucun cas<br />
Internet.<br />
Comme toujours, lorsqu’une voie nouvelle<br />
commence à s’ouvrir, divers prédateurs, plus<br />
ou moins sérieux, s’y engouffrent, et tentent<br />
d’en tirer avantage, avec plus ou moins <strong>de</strong><br />
scrupules.<br />
Puisqu’il s’agit <strong>de</strong> « matérialiser » votre Droit<br />
d’Auteur, qui est d’origine « impalpable » il ne<br />
faudrait pas le faire d’une manière qui vous<br />
rajouterait <strong>de</strong>s difficultés pour le faire valoir.<br />
Vous rencontrerez assez d’adversité <strong>de</strong> la part<br />
<strong>de</strong> l’obscurantisme général et <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s<br />
professionnels du <strong>brevet</strong>, jusqu’à ce qu’ils<br />
aient enfin compris que nul ne peut s’opposer à<br />
l’application <strong>de</strong>s lois en vigueur, <strong>sans</strong> rajouter<br />
<strong>de</strong>s difficultés par <strong>de</strong>s maladresses.<br />
- 100 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Dans le même ordre d’idées, évitez soigneusement<br />
<strong>de</strong> qualifier votre Déclaration <strong>de</strong> « Copyright<br />
», comme le font certains.<br />
Bien sûr, on peut en Français traduire ce mot<br />
anglais par « Droit d’Auteur », c’est correct<br />
sur le fond, mais les lois anglo-américaines lui<br />
donnent un sens qui n’est pas, en Europe,<br />
adapté à nos mœurs et à nos lois.<br />
Le logo du Copyright est bien connu © car on<br />
le voit dans les livres, les journaux, le cinéma,<br />
l’Internet et l’informatique.<br />
Mais, si l’inventeur a parfaitement le droit <strong>de</strong><br />
l’utiliser sur tous ses documents, administratifs<br />
et commerciaux, il faut le décrire en disant :<br />
« J’ai effectué un dépôt légal, aussi je préviens<br />
les tiers que ma création est protégée par la<br />
loi ».<br />
Face à <strong>de</strong>s juristes, à <strong>de</strong>s industriels, bref, en<br />
public, on a intérêt à dire « mon dépôt légal »,<br />
« ma création protégée », et pas <strong>de</strong> mot<br />
anglais. (Surtout en France)<br />
- 101 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
8. Savoir bien gérer<br />
une déclaration d’auteur<br />
Comme beaucoup <strong>de</strong> choses mo<strong>de</strong>rnes, la Déclaration<br />
d’Auteur est une notion relativement<br />
nouvelle dans l’univers <strong>de</strong> l’inventeur.<br />
L’influence <strong>de</strong>s habitu<strong>de</strong>s venues du <strong>brevet</strong> est<br />
telle que beaucoup d’inventeurs ont l’impression<br />
d’avoir, dirons nous, « changé <strong>de</strong> crémerie<br />
», mais <strong>sans</strong> changer réellement <strong>de</strong> comportement.<br />
« L’Auteur d’invention », par rapport à l’ancienne<br />
formule du « déposant <strong>de</strong> <strong>brevet</strong> »,<br />
n’est plus exactement le même homme.<br />
Comme il a dû s’adapter à l’ordinateur et à<br />
l’Internet, il lui faut s’adapter à l’utilisation du<br />
Droit d’Auteur.<br />
- 102 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Il lui faut être sûr <strong>de</strong> lui, sur cette voie, et ne<br />
pas « mélanger les genres »<br />
La résurgence <strong>de</strong> « l’esprit <strong>brevet</strong> » est encore<br />
gran<strong>de</strong>, et il ne faut pas s’auto piéger.<br />
Utiliser le vocabulaire du <strong>brevet</strong>, en matière <strong>de</strong><br />
Droit d’Auteur, a un côté aussi ridicule que le<br />
garagiste qui parlerait à son client <strong>de</strong> bougies<br />
d’allumage, à propos d’un moteur diesel.<br />
A ce propos, nous en avons entendu <strong>de</strong> sévères<br />
au fil <strong>de</strong>s années.<br />
Un brave homme est venu un jour <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à<br />
un professionnel, comment il <strong>de</strong>vrait « faire<br />
une <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, pour le Copyright <strong>de</strong> son<br />
<strong>brevet</strong>… ».<br />
Pour « ceux qui savent », cela laisse rêveur, et<br />
donne la mesure <strong>de</strong>s efforts qu’il reste à<br />
accomplir pour éduquer le public.<br />
L’usage <strong>de</strong> la Déclaration d’Auteur permet à<br />
l’inventeur, en toute réalité, <strong>de</strong> faire valoir son<br />
droit <strong>de</strong> propriété sur son invention.<br />
- 103 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Pour y parvenir, l’inventeur doit imposer cette<br />
façon d’agir à son environnement humain.<br />
Par exemple, pour signer une licence d’exploitation<br />
<strong>de</strong> son invention à un industriel,<br />
l’inventeur doit lui proposer un contrat qui sera<br />
une « Licence <strong>de</strong> savoir-faire », élément juridique<br />
<strong>de</strong>s plus courants, qui n’a strictement<br />
rien à voir avec une licence <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>.<br />
Il doit réellement se conduire en propriétaire<br />
<strong>de</strong> l’invention, et non en simple manipulateur<br />
d’un objet dit « <strong>brevet</strong>é ».<br />
Nous avons, ces <strong>de</strong>rnières années, eu connaissance,<br />
en détails, <strong>de</strong> beaucoup <strong>de</strong> cas où les<br />
inventeurs « <strong>de</strong> nouvelle génération » ont été<br />
tout surpris, dans les premiers temps, d’être<br />
parfaitement reçus et respectés sur base du<br />
Droit d’Auteur.<br />
On a fait cette constatation : Plus l’industriel<br />
est important plus il dispose, parmi ses collaborateurs,<br />
<strong>de</strong> services juridiques recelant <strong>de</strong><br />
hautes compétences.<br />
- 104 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Le service juridique d’un grand groupe multinational<br />
ne voit aucun problème à traiter sur<br />
base <strong>de</strong> Droit d’Auteur, là où d’autres traitent<br />
sur base <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>.<br />
Les « grands » préfèrent, semble-t-il, cette formule,<br />
où ils trouvent la protection mutuelle,<br />
inventeur – industriel plus établie.<br />
Nous en détenons la preuve, à propos d’affaires<br />
qui ont été faites par un « petit inventeur<br />
» <strong>de</strong> nos relations, avec l’Oréal.<br />
Et avec d’autres gran<strong>de</strong>s sociétés qu’il n’est<br />
pas opportun <strong>de</strong> citer dans cet ouvrage.<br />
Il est vrai que le Droit d’Auteur évacue la hantise<br />
<strong>de</strong>s opérateurs, que représente la toujours<br />
possible « déchéance du titre » (<strong>brevet</strong>).<br />
Le Droit d’Auteur ne tombe strictement jamais<br />
dans le domaine public, puisqu’il est attribué à<br />
vie à une personne et se transmet à ses<br />
héritiers, pour un <strong>de</strong>mi siècle minimum.<br />
- 105 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Les plus gran<strong>de</strong>s difficultés, pour proposer<br />
l’usage du Droit d’Auteur <strong>de</strong> l’inventeur, passé<br />
la mise en place avec les avocats, se sont rencontrées<br />
auprès <strong>de</strong>s PME.<br />
Là, généralement sous l’influence <strong>de</strong>s CPI, on<br />
écoute les soi-disant arguments comme quoi le<br />
Droit d’Auteur ne protègerait pas ceci, et pas<br />
cela, et on reste parfois réticent.<br />
Heureusement, dans ces milieux, les avocats<br />
sont très présents et nous savons orchestrer<br />
certaines mises à niveau « entre bon Maîtres »,<br />
là où l’analyse restrictive en provenance d’un<br />
CPI ne pèse plus bien lourd.<br />
Les « nouveaux inventeurs » se structurent,<br />
lentement, mais sûrement, et l’utilisation du<br />
Droit d’Auteur, qui faisait figure d’idée « marginale<br />
» il y a encore quelques années, est en<br />
passe <strong>de</strong> <strong>de</strong>venir une « classique ».<br />
Des initiatives privées se sont créées, en<br />
<strong>de</strong>hors <strong>de</strong> toute considération mercantile, qui<br />
sont d’une bonne ai<strong>de</strong> aux « nouveaux<br />
inventeurs » et leur distillant inlassablement<br />
une information sincère et authentique.<br />
- 106 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Par exemple, une ONG « IFRACO » (que vous<br />
saurez détecter par Internet), propose aux<br />
inventeurs <strong>de</strong> trouver <strong>de</strong> bonnes formules <strong>de</strong><br />
déclaration, nommées « Acte Déclaratif <strong>de</strong><br />
Qualité d’Auteur », <strong>de</strong> contacter <strong>de</strong>s avocats<br />
réellement compétents en la matière et <strong>de</strong><br />
trouver d’autres éléments utiles et sérieux.<br />
Par exemple, le contrat <strong>de</strong> licence <strong>de</strong> savoirfaire<br />
que distribue IFRACO gratuitement, a été<br />
mis au point avec <strong>de</strong> « vrais » spécialistes, et a<br />
été validé par un avocat en droit <strong>de</strong> la Propriété<br />
Intellectuelle.<br />
Certains salons privés d’inventeurs, reçoivent<br />
<strong>sans</strong> état d’âme les créateurs techniques <strong>sans</strong><br />
<strong>brevet</strong>, car ils ont accepté <strong>de</strong> vérifier le bien<br />
fondé <strong>de</strong> cette pratique, et s’en portent bien.<br />
Bien sûr, il reste encore toute une arrière gar<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> personnages rétrogra<strong>de</strong>s, qui ne veulent<br />
connaître que le <strong>brevet</strong>, et qui traînent <strong>de</strong>s<br />
pieds, mais nous avons constaté que ceux là<br />
sont en perte <strong>de</strong> vitesse.<br />
- 107 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Un salon d’inventeurs relativement notoire,<br />
que nous n’aurons pas l’indélicatesse <strong>de</strong> nommer<br />
ici, a publié, récemment, sur son site<br />
Internet, une info comme quoi ledit salon<br />
n’aura pas lieu, cette année, faute d’avoir réuni<br />
suffisamment d’inventeurs…<br />
Vous vous doutez que les dirigeants <strong>de</strong> ce<br />
salon là sont <strong>de</strong> ceux qui ne veulent pas<br />
entendre parler d’inventeurs invoquant le Droit<br />
d’Auteur.<br />
Nous l’écrivons plus haut :<br />
L’introduction <strong>de</strong> l’usage du Droit d’Auteur <strong>de</strong><br />
l’inventeur est un grand chantier, qui dure<br />
<strong>de</strong>puis <strong>de</strong>s années, qui donne satisfaction à ses<br />
promoteurs et à ses usagers, et qui n’est pas sur<br />
le point d’être clôturé.<br />
- 108 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
9. Droit d’auteur <strong>de</strong> l’inventeur<br />
une petite révolution <strong>de</strong> mœurs<br />
L’installation, chez l’inventeur individuel, <strong>de</strong><br />
l’invocation du Droit d’Auteur, au moyen d’un<br />
simple Acte déclaratif, a causé une on<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
choc, qui a révélé une matière à réflexion très<br />
<strong>de</strong>nse sur bien <strong>de</strong>s points restés obscurs, <strong>de</strong>puis<br />
<strong>de</strong>s temps immémoriaux.<br />
Le <strong>brevet</strong> s’est installé, <strong>de</strong>puis le XIX e et a<br />
connu une carrière <strong>de</strong> dictateur.<br />
Il a été longtemps considéré par l’ensemble <strong>de</strong><br />
la population, comme « la voie normale » et<br />
nul n’avait, auparavant, cherché réellement à<br />
savoir s’il constituait bien le seul moyen dont<br />
l’inventeur <strong>de</strong>vait absolument se munir.<br />
Une cloison étanche a existé, pendant <strong>de</strong>s<br />
décennies, dans la psychologie <strong>de</strong>s personnes<br />
concernées, à tous les niveaux.<br />
- 109 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
La Propriété Intellectuelle, « Propriété Littéraire<br />
et Artistique », et le célèbre logo ©,<br />
semblaient l’apanage <strong>de</strong>s artistes, exclusivement<br />
réservés aux créateurs <strong>de</strong>s domaines <strong>de</strong><br />
l’Art pur, et même le terme « Auteur »<br />
semblait contenir à lui seul la notion<br />
« d’Auteur littéraire », et rien d’autre.<br />
Il paraissait saugrenu, à première vue, <strong>de</strong><br />
déclarer que le simple inventeur est « Auteur »<br />
<strong>de</strong> sa création, comme Victor Hugo est Auteur<br />
<strong>de</strong> ses ouvrages littéraires, ni plus, ni moins,<br />
pour la loi.<br />
C’est pourtant bien exact et la pression <strong>de</strong>s<br />
événements, causés par l’évolution du mon<strong>de</strong><br />
actuel, a révélé cette réalité, relativement<br />
brutalement.<br />
C’est pourquoi personne n’a été étonné <strong>de</strong> la<br />
réaction agressive <strong>de</strong>s professionnels du<br />
<strong>brevet</strong>, qui ont vu arriver une forme <strong>de</strong><br />
concurrence qu’ils n’imaginaient pas et qui ont<br />
pris peur, tant pour leurs (confortables)<br />
chiffres d’affaires, que pour l’avenir <strong>de</strong><br />
l’hégémonie <strong>de</strong> fait dont ils ont longtemps<br />
bénéficié.<br />
- 110 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Toute action entraîne une réaction, c’est vrai<br />
dans la physique, comme dans la politique.<br />
Mais, certaines réactions sont <strong>de</strong>s révélateurs,<br />
et se retournent parfois contre ceux qui les<br />
manifestent.<br />
Les promoteurs du Droit d’Auteur <strong>de</strong> l’inventeur<br />
n’ont jamais agi dans le but <strong>de</strong> détruire<br />
le <strong>brevet</strong> d’invention, auquel ils reconnaissent<br />
son utilité, lorsqu’il est appliqué à une « vraie<br />
clientèle », qui en a réellement l’emploi<br />
La volonté <strong>de</strong>s « nouveaux inventeurs »<br />
consiste à mettre un peu d’ordre dans les<br />
priorités <strong>de</strong> leurs préoccupations, et à hiérarchiser<br />
le plus rationnellement possible leurs<br />
dépenses et investissements.<br />
Quand l’inventeur actuel constate que la<br />
dépense indispensable à exposer, pour déposer<br />
et vali<strong>de</strong>r un <strong>brevet</strong>, dépasse le prix <strong>de</strong> sa<br />
maison, il prend peur.<br />
- 111 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Quand on lui démontre, face à cela, que le<br />
recours à l’invocation du Droit d’Auteur ne lui<br />
coûtera, au plus, et une fois pour toutes que le<br />
prix d’une ou <strong>de</strong>ux consultations d’avocat, il<br />
voit comme on dit, « midi à sa porte ».<br />
Un individu normalement luci<strong>de</strong>, une fois<br />
instruit <strong>de</strong> la réalité, côté législation, et une<br />
fois extrait <strong>de</strong>s divers conditionnements qu’il<br />
subissait à son insu, n’hésite pas.<br />
Il utilise sa qualité d’Auteur, guidé et soutenu<br />
par <strong>de</strong> vrais professionnels.<br />
C’est si vrai que nous avons assisté à un afflux<br />
d’inventeurs individuels, d’abord par centaines,<br />
et maintenant par milliers, avi<strong>de</strong>s <strong>de</strong><br />
savoir et prêts à se commuer en « Auteurs<br />
techniques » <strong>sans</strong> recours forcé au <strong>brevet</strong>.<br />
Tous ceux qui ont « sauté le pas » s’en sont<br />
félicité, et nombreux sont ceux qui sont<br />
parvenus à signer <strong>de</strong>s licences d’exploitation<br />
<strong>de</strong> leur invention avec <strong>de</strong>s industriels, sur la<br />
base d’un contrat <strong>de</strong> savoir-faire, adossé à leur<br />
Droit <strong>de</strong> propriété intellectuelle.<br />
- 112 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
On constate que le Droit d’Auteur est parvenu<br />
à convaincre « ses clients » inventeurs.<br />
On constate également que les juristes établis,<br />
accoutumés au <strong>brevet</strong> <strong>de</strong>puis toujours, qui ont<br />
bien voulu vérifier la bonne adéquation <strong>de</strong><br />
l’invocation du Droit d’Auteur, face à une<br />
œuvre <strong>de</strong> l’esprit, même <strong>de</strong> caractère industriel,<br />
apportent leur concours à la clientèle<br />
d’inventeurs concernés, tout naturellement.<br />
On constate aussi que les Tribunaux n’ont pas<br />
attendu ces « mouvements » pour rendre <strong>de</strong>s<br />
jugements, en matière <strong>de</strong> Droit d’Auteur, en<br />
milieu technique, accordant aux « vrais<br />
Auteurs » le bénéfice <strong>de</strong> leurs vrais droits, <strong>sans</strong><br />
état d’âme, par rapport au <strong>brevet</strong>.<br />
Ce tableau peut paraître idyllique et nous<br />
<strong>de</strong>vons reconnaître, nous, les promoteurs du<br />
Droit d’Auteur <strong>de</strong> l’inventeur, que nous<br />
sommes assez satisfaits.<br />
Disons que nous avons ouvert une certaine<br />
boîte <strong>de</strong> Pandore et que le génie qui en est<br />
sorti, agit en harmonie avec nos objectifs.<br />
- 113 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
On n’entend plus guère l’objection <strong>de</strong> base,<br />
jadis rituelle : « Si c’était vrai, çà se saurait ».<br />
Car, « çà s’est su ».<br />
Maintenant, on nous <strong>de</strong>man<strong>de</strong> plutôt<br />
« Comment cela fonctionne » et on attend <strong>de</strong><br />
nous la « marche à suivre ».<br />
Pour ces raisons, <strong>sans</strong> oublier, ni négliger notre<br />
rôle premier d’informateurs publics, nous nous<br />
sommes, peu à peu, adjoint un second rôle,<br />
d’éducateurs.<br />
Car, si nous sommes satisfaits d’avoir porté<br />
une certaine « révélation » au grand jour, il ne<br />
serait pas positif <strong>de</strong> s’en tenir là et<br />
d’abandonner à leur sort ceux qui nous ont<br />
écoutés, qui ne manqueraient pas d’être<br />
victimes d’une nuée d’opportunistes et <strong>de</strong><br />
prédateurs prenant pour argument un soi disant<br />
« manque <strong>de</strong> suivi » <strong>de</strong> notre part.<br />
- 114 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Aussi, l’inventeur doit connaître quelques<br />
notions indispensables à son bon fonctionnement<br />
lorsqu’il est l’heureux détenteur d’un<br />
Acte déclaratif.<br />
D’abord, et comme nous l’avons déjà évoqué,<br />
s’il s’est bien rendu usager d’une solution<br />
« alternative » par rapport aux anciens usages<br />
courants, il ne détient pas un « <strong>brevet</strong> bis », et<br />
encore moins une « baguette magique »<br />
Dans aucun domaine <strong>de</strong> l’activité humaine, il<br />
n’existe <strong>de</strong> « solution miracle » ni <strong>de</strong> « panacée<br />
universelle ».<br />
N’en déplaise à certains inconditionnels du<br />
<strong>brevet</strong> qui nous ont traités <strong>de</strong> « marchands <strong>de</strong><br />
rêve » qui « agiteraient le Droit d’Auteur, sous<br />
le nez <strong>de</strong>s inventeurs » dans le but d’en tirer<br />
profit, mais <strong>sans</strong> réelle contrepartie. Nous<br />
allons vous démontrer ici que les « marchands<br />
<strong>de</strong> rêve » sont peut-être plutôt ceux qui nous<br />
jettent cette formule à la face.<br />
- 115 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Quelle « garantie » le <strong>brevet</strong> donne-t-il à<br />
l’inventeur, qui puisse assurer ce <strong>de</strong>rnier que<br />
son « titre » est l’arme absolue contre la<br />
contrefaçon ?<br />
La réponse est connue <strong>de</strong> tous : Aucune.<br />
C’est le célèbre « SGDG », (<strong>sans</strong> garantie du<br />
gouvernement) que l’on ne voit guère plus<br />
écrit directement, mais qui est toujours là.<br />
La formule française contemporaine est plus<br />
« technique », pour ne pas dire plus hypocrite.<br />
« Un <strong>brevet</strong> est laissé à la seule appréciation<br />
<strong>de</strong>s tribunaux »<br />
La signification est bien claire :<br />
« Nous, l’État, à travers notre organisme<br />
spécialisé, te délivrons bien un titre officiel,<br />
mais en te prévenant que nous ne sommes en<br />
rien responsables <strong>de</strong> ses effets, et que c’est le<br />
pouvoir judiciaire qui, seul, pourra dire s’il<br />
vaut quelque chose, dans tes mains, ou rien du<br />
tout »<br />
- 116 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Désolés, si nous paraissons un peu « hard »<br />
dans notre perception <strong>de</strong> cette réalité, mais<br />
notre opinion est la suivante :<br />
L’État fait payer bien cher son « coup <strong>de</strong><br />
tampon sur un papier », dans la mesure où il<br />
n’en garantit absolument pas les effets.<br />
Un <strong>brevet</strong> donne essentiellement à l’inventeur<br />
un « papier officiel » à faire vali<strong>de</strong>r par un<br />
magistrat… guère plus.<br />
Là, quelque part, on vend bien là une dose <strong>de</strong><br />
rêve…<br />
Dans ce décor, nous préférons l’avertissement<br />
qui figure sur les <strong>brevet</strong>s délivrés par l’État<br />
belge, qui a le mérite <strong>de</strong> la clarté.<br />
Voici :<br />
« Ce <strong>brevet</strong> est délivré <strong>sans</strong> examen préalable<br />
<strong>de</strong> la <strong>brevet</strong>abilité <strong>de</strong> l’invention, <strong>sans</strong><br />
garantie du mérite <strong>de</strong> l’invention, ou <strong>de</strong><br />
l’exactitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription <strong>de</strong> celle-ci, et<br />
aux risques et périls du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur ».<br />
- 117 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Tous les <strong>brevet</strong>s du mon<strong>de</strong> sont délivrés,<br />
assortis <strong>de</strong> ce type <strong>de</strong> « garantie » (…).<br />
En fait, l’inventeur n’achète que le droit<br />
d’aller, un jour, s’expliquer <strong>de</strong>vant un juge,<br />
muni d’un document certes « officiel », à<br />
propos duquel l’État lui a dit :<br />
« Je prends acte <strong>de</strong> ton dépôt. Même si tes<br />
revendications paraissent plausibles, ce sont<br />
les tiennes, sous ta seule responsabilité, et tu te<br />
chargeras <strong>de</strong> les défendre comme un grand ».<br />
Quand on voit la conviction, pour ne pas dire<br />
la ferveur, dont témoigne l’inventeur, à propos<br />
<strong>de</strong> l’effet « défensif » qu’il attend du <strong>brevet</strong>,<br />
franchement, il nous fait peine.<br />
Face à cela, celui qui a effectué le Dépôt légal<br />
d’une <strong>de</strong>scription <strong>de</strong> son œuvre, rédigée en<br />
fonction <strong>de</strong>s dispositions propres à la Propriété<br />
Intellectuelle, détient également un papier dont<br />
il pourra défendre le contenu en justice, si<br />
nécessaire.<br />
- 118 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Nous n’avons jamais prétendu que la Déclaration<br />
d’Auteur aurait « plus <strong>de</strong> valeur intrinsèque<br />
» qu’un <strong>brevet</strong>.<br />
Les professionnels qui gui<strong>de</strong>nt les inventeurs<br />
sur ce chemin, ne leur ont jamais vendu <strong>de</strong><br />
garanties illusoires et encore bien moins <strong>de</strong>s<br />
polices d’assurances.<br />
Nos arguments sont clairs, honnêtes, et respectueux<br />
<strong>de</strong>s lois :<br />
- la Déclaration d’Auteur implique<br />
infiniment moins <strong>de</strong> frais que le <strong>brevet</strong>.<br />
- la Déclaration d’Auteur n’est pas un<br />
titre national, qu’il faut acheter fort<br />
cher pays par pays, mais la matérialisation,<br />
sur le papier, d’un droit reconnu<br />
mondialement.<br />
- Aucune disposition légale ne prévoit la<br />
déchéance du Droit d’Auteur, qui ne<br />
peut « tomber dans le domaine public »<br />
- 119 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
- La Déclaration d’Auteur, en forme<br />
d’acte juridique recevable <strong>de</strong>vant les<br />
tribunaux, donne à l’inventeur un accès<br />
à l’univers judiciaire, à l’instar du<br />
<strong>brevet</strong>.<br />
Nous dépendons tous, <strong>de</strong>vant un tribunal, <strong>de</strong><br />
l’état <strong>de</strong> notre dossier, <strong>de</strong> la pertinence <strong>de</strong><br />
notre cause, du talent <strong>de</strong> nos avocats, et, en<br />
finale, <strong>de</strong> la décision d’un juge.<br />
Pourquoi payer très cher la faculté d’ester en<br />
justice, si l’on peut y parvenir à moindre coût ?<br />
Et pour ce qui est <strong>de</strong> la « pertinence du dossier<br />
», l’inventeur se sentira nettement plus<br />
fort, en défendant sa place au soleil sur la base<br />
<strong>de</strong> la <strong>de</strong>scription <strong>de</strong> sa création complète, à<br />
laquelle il n’est <strong>de</strong>mandé qu’originalité et<br />
réalisation, que sur la base d’un point <strong>de</strong> détail,<br />
sujet à <strong>de</strong>s « antériorités » et même à <strong>de</strong>s<br />
« postériorités » sur le plan commercial.<br />
La Déclaration d’Auteur n’ayant pas à être<br />
publiée, n’est pas un « appel à la concurrence »<br />
comme le <strong>brevet</strong>, qui tombe dans le domaine<br />
public en cas d’annuités impayées.<br />
- 120 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
10. l’invention protégeable<br />
la notion d’Arts Appliqués.<br />
L’ensemble <strong>de</strong>s exposés <strong>de</strong> notre ouvrage vous<br />
amène à bien sentir que nous sommes certains,<br />
à l’examen <strong>de</strong> la législation et <strong>de</strong> la jurispru<strong>de</strong>nce,<br />
que, pratiquement, toutes les inventions<br />
confèrent à leur Auteur la protection du Droit<br />
d’Auteur.<br />
Les conditions qu’un créateur doit impérativement<br />
réunir pour qu’il soit bien considéré,<br />
au regard <strong>de</strong> la loi, comme « Auteur » sont<br />
simples, à la base :<br />
- Il faut avoir conçu une création<br />
originale, que le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Propriété<br />
Intellectuelle appelle « œuvre <strong>de</strong><br />
l’esprit » et être en mesure d’en faire<br />
apprécier l’originalité.<br />
- 121 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
- Il faut être passé en phase <strong>de</strong> réalisation<br />
matérielle <strong>de</strong> la création, initialement<br />
issue <strong>de</strong> votre recherche intellectuelle.<br />
Ces conditions sont bien souvent réunies, par<br />
les inventeurs qui ont réalisé leur premier<br />
prototype.<br />
C’est à ce niveau, que les négationnistes<br />
interviennent, avec leurs arguments comme<br />
quoi la présence d’un « caractère industriel »<br />
barrerait la route au Droit d’Auteur, en lui<br />
laissant la portion congrue <strong>de</strong> la protection <strong>de</strong><br />
« l’apparence » <strong>de</strong> la chose inventée.<br />
Ils ajoutent que si l’invention se situe au<br />
niveau <strong>de</strong> formes « fonctionnelles », elle serait<br />
également extraite, <strong>de</strong> ce fait, <strong>de</strong> la protection<br />
du Droit d’Auteur et ne pourrait attendre son<br />
salut que d’un <strong>brevet</strong>.<br />
Certains puissants exégètes ont également<br />
introduit, dans cet ordre d’idées, et pour nous<br />
contrer, la notion <strong>de</strong> l’unité <strong>de</strong> l’Art, qui, en<br />
fait, est favorable aux inventeurs.<br />
- 122 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Si on les suivait, on en arriverait à subodorer<br />
un schisme <strong>de</strong> fait, entre la création purement<br />
artistique, c’est à dire absolument dénuée <strong>de</strong><br />
toute fonctionnalité, et la création purement<br />
industrielle, c’est à dire présumée dénuée <strong>de</strong><br />
toute caractéristique créative, au sens d’une<br />
esthétique, notamment.<br />
C’est <strong>sans</strong> doute dans cet ordre d’idées que se<br />
place l’INPI, en conseillant à l’inventeur <strong>de</strong><br />
chercher à savoir si sa création peut être protégeable<br />
par un <strong>brevet</strong>, OU par le Droit<br />
d’Auteur.<br />
Un certain manichéisme.<br />
Ce gens là disent « <strong>brevet</strong> OU Droit d’Auteur<br />
» comme on peut dire « noir ou blanc »,<br />
ou encore, « répon<strong>de</strong>z par oui ou par non »<br />
Sur le terrain, les choses ne peuvent pas être<br />
ainsi classifiées, pas d’une façon si primaire.<br />
La Convention <strong>de</strong> Berne (le traité mondial sur<br />
le Droit d’Auteur), dispose que les œuvres <strong>de</strong>s<br />
« Arts Appliqués » entrent <strong>de</strong> plein droit dans<br />
le champ <strong>de</strong> la protection <strong>de</strong> la loi.<br />
- 123 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Une œuvre <strong>de</strong>s « Arts Appliqués » sera, par<br />
définition, considérée comme relevant dans<br />
tous les cas du domaine artistique, et personne<br />
ne discutera son inclusion dans l’univers du<br />
Droit d’Auteur, à ce titre.<br />
Mais « Arts Appliqués » ouvre la porte à<br />
l’introduction d’œuvres certes pourvues d’un<br />
<strong>de</strong>gré d’art, mais pouvant également être le<br />
siège <strong>de</strong> formes matérielles leur conférant <strong>de</strong>s<br />
caractéristiques fonctionnelles.<br />
Il s’agira d’œuvre hybri<strong>de</strong>s, androgynes, quant<br />
à leur rapport à l’art et à la fonction.<br />
Alors, œuvres d’art ou créations <strong>de</strong> caractère<br />
industriel ?<br />
Voici une perception <strong>de</strong> ce point sensible, que<br />
nous donne Hermine-Charlotte FOUCHER, <strong>de</strong><br />
l’Université Paris 10, dans son étu<strong>de</strong> sur le<br />
concept <strong>de</strong>s Arts Appliqués :<br />
- 124 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
« La double nature <strong>de</strong>s Arts Appliqués révèle les<br />
limites <strong>de</strong> l’art et <strong>de</strong> son acceptation en droit <strong>de</strong> la<br />
propriété intellectuelle et artistique.<br />
L’art y est défini pour ce qu’il est ; il trouve sa<br />
signification dans l’acte même <strong>de</strong> la création, « l’art<br />
pour l’art ».<br />
Les Arts Appliqués repoussent cette conception,<br />
l’esthétisme <strong>de</strong> l’objet ne pouvant être dissocié <strong>de</strong><br />
sa finalité.<br />
R. Loewy disait « la lai<strong>de</strong>ur se vend mal » et ce<br />
n’était qu’affirmer cette interaction entre esthétisme<br />
et utilitarisme.<br />
L’un ne fonctionne pas <strong>sans</strong> l’autre.<br />
On peut prendre l’exemple d’une chaise, objet<br />
courant et fonctionnel.<br />
Cette chaise acquiert une dimension tout autre si<br />
elle est créée par le <strong>de</strong>signer Starck.<br />
Il ne se contente pas <strong>de</strong> fabriquer un meuble, il<br />
effectue un véritable travail <strong>de</strong> création :<br />
Étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s formes, <strong>de</strong>s couleurs, <strong>de</strong> la matière.<br />
Bien que <strong>de</strong>meurant utilitaire, la chaise se<br />
distingue <strong>de</strong> toutes les autres.<br />
- 125 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Elle suscite une émotion chez l’individu ; elle ne se<br />
laisse pas réduire à un simple objet.<br />
Dès lors, les Arts Appliqués <strong>de</strong>vraient pouvoir<br />
bénéficier d’une protection sur mesure prenant en<br />
compte leur caractère ambivalent.<br />
Source :<br />
http://m2b<strong>de</strong>.uparis10.fr/blogs/dpi/in<strong>de</strong>x.php/post/2007/01/21/Le-concept<strong>de</strong>s-arts-appliques-au-travers-<strong>de</strong>-sa-protection-en-droitfrancais-et-allemand-par-Hermine-Charlotte-FOUCHER?pub=0<br />
Laissons ses appréciations à Hermine-Charlotte<br />
FOUCHER.<br />
Nous noterons au passage que le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la<br />
Propriété Intellectuelle ne prévoyant pas <strong>de</strong><br />
protection « sur mesure », une chaise « <strong>de</strong>sign<br />
» est bien un objet fonctionnel, et pour<br />
peu qu’elle intègre <strong>de</strong>s parties mobiles, voire<br />
articulées, elle peut même contenir un<br />
dispositif <strong>brevet</strong>able.<br />
Dans tous les cas, elle est « androgyne » au<br />
regard <strong>de</strong>s distinctions que l’on peut faire entre<br />
l’art pur et la technique pure.<br />
- 126 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Elle constitue bien une création originale, une<br />
œuvre <strong>de</strong> l’esprit, et nonobstant la présence<br />
d’un caractère industriel, du fait <strong>de</strong> la<br />
fonctionnalité <strong>de</strong> l’objet, elle entre <strong>sans</strong><br />
conteste dans les définitions du Droit<br />
d’Auteur.<br />
Bien <strong>de</strong>s inventions, créées par les inventeurs<br />
contemporains, contiennent, comme la «chaise<br />
<strong>de</strong>sign », <strong>de</strong>s caractéristiques artistiques et <strong>de</strong>s<br />
caractères industriels. Ce sont <strong>de</strong>s œuvres<br />
« <strong>de</strong>s Arts Appliqués ».<br />
Il est établi que l’œuvre <strong>de</strong>s Arts Appliqués est<br />
appelée à receler une part « d’industriel ».<br />
En conséquence, puisque la Convention <strong>de</strong><br />
Berne et les lois nationales (Propriété Intellectuelle)<br />
instaurent la protection <strong>de</strong> ces œuvres,<br />
la preuve est faite que la présence du « caractère<br />
industriel » n’est pas un critère d’exclusion.<br />
Hermine-Charlotte FOUCHER parle <strong>de</strong> la<br />
« double nature » <strong>de</strong> ces créations.<br />
C’est évi<strong>de</strong>nt.<br />
- 127 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Alors, puisque l’on constate que les œuvres<br />
dotées d’une « double nature » sont accueillies<br />
d’origine au sein <strong>de</strong> la protection du Droit<br />
d’Auteur, cela démontre une reconnaissance<br />
explicite <strong>de</strong> la protection par Droit d’Auteur, à<br />
une création dotée d’un « caractère industriel »<br />
Ce simple constat vi<strong>de</strong> <strong>de</strong> tout son sens l’allégation<br />
<strong>de</strong>s négationnistes :<br />
« La création <strong>de</strong> caractère industriel ne relève<br />
pas <strong>de</strong> la protection du Droit d’Auteur ».<br />
En conclusion, on peut être bien certain que le<br />
critère <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>abilité, et la présence <strong>de</strong> la<br />
« caractéristique industrielle », au sein d’une<br />
création originale, n’ont aucun effet sur sa<br />
qualité d’œuvre <strong>de</strong> l’esprit, admissible à la<br />
protection du Droit d’Auteur.<br />
Quiconque débute une affirmation par l’idée<br />
suivante :<br />
« Le Droit d’Auteur ne protège pas… » ne peut<br />
en aucun cas être crédible.<br />
- 128 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
La reconnaissance formelle du Droit d’Auteur,<br />
en matière d’Arts Appliqués constitue une<br />
garantie juridique, quant à l’existence <strong>de</strong>s<br />
droits <strong>de</strong> nombre d’inventeurs.<br />
Voici maintenant un « billet », sous la plume<br />
d’un juriste professionnel qui s’exprime librement<br />
sur Internet sous un pseudonyme, et qui a<br />
manifesté la volonté <strong>de</strong> conserver l’anonymat.<br />
Nous avons échangé avec cette personne<br />
quelque dialogue par voie <strong>de</strong> « commentairesréponses<br />
», et si l’intéressé ne nous a manifesté<br />
aucun accord formel, quant à nos positions et<br />
développements, nous avons pour notre part,<br />
estimé ses manières <strong>de</strong> voir fort concordantes<br />
par rapport à nos vues.<br />
Vous pourrez lire ci-<strong>de</strong>ssous en citation, un<br />
extrait <strong>de</strong> la prose <strong>de</strong> cet Auteur volontairement<br />
anonyme, qui recoupe nos approches.<br />
- 129 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
« Suite aux interrogations légitimes qui sont<br />
apparues au fil <strong>de</strong>s commentaires, quant à la<br />
matière traitée sur ce blog, l'idée m'est venue <strong>de</strong><br />
résumer les grands principes qui régissent le droit<br />
d'Auteur, en recourant aux avantages du blogging.<br />
Ainsi, ce billet débute une courte série, ayant<br />
l'ambition d'établir - je l'espère avec votre collaboration<br />
- une sorte <strong>de</strong> foire aux questions, en<br />
commençant par l'objet même du droit : l’œuvre.<br />
Dispersons tout malentendu, il ne s'agit pas ici<br />
d'évoquer ce qu'est une oeuvre d'art "dans<br />
l'absolu", mais seulement celles <strong>de</strong>s créations<br />
auxquelles la loi reconnaît une protection juridique.<br />
Pour qu'une telle protection existe, il faut que l'on<br />
soit en présence d'une création <strong>de</strong> l'esprit<br />
pourvue d'originalité.<br />
Les juristes ayant l'habitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> définir <strong>de</strong>s<br />
concepts par d'autres, reste à déterminer ce qu'est<br />
cette fameuse "création originale".<br />
Une oeuvre <strong>de</strong> l'esprit formelle<br />
Le siège <strong>de</strong>s exigences légales rési<strong>de</strong> dans l'article<br />
L. 112-2 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la propriété intellectuelle :<br />
- 130 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
"L’œuvre est réputée créée, indépendamment <strong>de</strong><br />
toute divulgation publique, du seul fait <strong>de</strong> la<br />
réalisation, même inachevée, <strong>de</strong> la conception <strong>de</strong><br />
l'Auteur"<br />
Une création intellectuelle.<br />
Le processus créatif a ceci <strong>de</strong> séduisant qu'il est le<br />
même pour tous.<br />
Dans un premier temps, une idée surgit.<br />
Elle se développe ensuite, jusqu'à <strong>de</strong>venir une<br />
conception, siégeant dans notre for intérieur : les<br />
parents inventent l'histoire qu'ils racontent à leur<br />
enfant ; le passant siffle un air qu'il a en tête ; le<br />
peintre, observant son modèle, imagine le <strong>de</strong>ssin<br />
qu'il en fera sur sa toile ; bref, l'esprit <strong>de</strong> la plupart<br />
d'entre nous crée à peu près tout le temps.<br />
L'invention d'une histoire, l'élaboration d'une<br />
musique, les grands traits d'une esquisse constituent<br />
la conception d’œuvres qui sont, <strong>de</strong> ce fait,<br />
en gestation.<br />
Si la création ainsi conçue transite entre les <strong>de</strong>ux<br />
hémisphères <strong>de</strong> notre cerveau, s'imprègne <strong>de</strong><br />
l'âme qui l'héberge, diront les plus romantiques, il<br />
est en revanche strictement impossible qu'un tiers,<br />
quel qu'il soit, en ait connaissance.<br />
Autrement dit, à ce sta<strong>de</strong>, la création ne peut<br />
matériellement pas être communiquée à un public.<br />
- 131 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Or, le droit d'Auteur n'ayant - précisément - <strong>de</strong><br />
raison d'être que par la relation qui existe entre le<br />
créateur et le public, le premier va <strong>de</strong>voir réaliser<br />
son oeuvre, c'est-à-dire lui donner forme, pour se<br />
voir reconnaître <strong>de</strong>s droits.<br />
Une création formalisée.<br />
Une fois suffisamment élaborée, la conception va<br />
être exprimée sous une forme, par l'entremise d'un<br />
savoir-faire.<br />
Pour reprendre les exemples précé<strong>de</strong>nts, les<br />
parents racontant l'histoire qu'ils ont inventée, le<br />
promeneur sifflant la mélodie qu'il avait en tête, ou<br />
le peintre <strong>de</strong>ssinant l'esquisse sur sa toile, donnent<br />
forme - ce faisant - à leur création.<br />
Cette forme pourra être purement sensible, c'est-àdire<br />
perceptible par l'un <strong>de</strong>s cinq sens.<br />
Il pourra également s'agir <strong>de</strong> formes qui, par<br />
convention, offrent un accès à la création.<br />
L'écriture ou les partitions en sont les exemples<br />
topiques : les caractères permettent, pour qui sait<br />
les lire, <strong>de</strong> prendre connaissance <strong>de</strong> l’œuvre.<br />
En définitive, la seule exigence <strong>de</strong> la loi est que la<br />
forme soit intelligible [1], c'est-à-dire qu'elle puisse<br />
être - au moins potentiellement - communiquée au<br />
public.<br />
- 132 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
En d'autres termes, peu importe la forme, pourvu<br />
qu'elle existe [2]. Grâce à elle, le public reconstitue<br />
la conception exprimée par l'Auteur, en la modifiant<br />
selon son intelligence et sa sensibilité. Ce sont<br />
donc autant la forme que la conception qu'elle<br />
traduit qui peuvent être protégées.<br />
Une forme intelligible, c'est-à-dire d'une conception<br />
réalisée, est donc l'élément nécessaire à la<br />
protection juridique <strong>de</strong>s créations intellectuelles par<br />
le droit d'Auteur.<br />
Nécessaire, certes, mais pas suffisant, car toute<br />
forme intelligible n'est que protégeable.<br />
Pour <strong>de</strong>venir protégée, la jurispru<strong>de</strong>nce exige<br />
qu'elle répon<strong>de</strong> à une condition supplémentaire :<br />
l'originalité.<br />
Une forme originale [3].<br />
L'étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> la notion d'originalité démontre combien<br />
le droit peut, parfois, manquer <strong>de</strong> rigueur, tant ce<br />
concept essentiel est fluctuant, au gré <strong>de</strong>s<br />
créations auxquelles les juges l'appliquent.<br />
L'empreinte <strong>de</strong> la personnalité.<br />
Dans une acception traditionnelle, l'originalité<br />
s'apprécie au travers d'un prisme exclusivement<br />
subjectif : l'empreinte <strong>de</strong> la personnalité <strong>de</strong><br />
l'Auteur, révélée par l’œuvre.<br />
- 133 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Ainsi, le premier chapitre du traité <strong>de</strong> Desbois [4]<br />
témoigne <strong>de</strong> la considération que la matière, sous<br />
la plume <strong>de</strong> cet Auteur éminent, porte à l'individu.<br />
L'originalité, subjective - par opposition à la<br />
nouveauté, objective - est illustrée par Desbois<br />
d'un exemple <strong>de</strong>venu légendaire :<br />
"Voici <strong>de</strong>ux peintres, qui, <strong>sans</strong> s'être concertés et<br />
se promettre un mutuel appui, fixent, l'un après<br />
l'autre, sur leurs toiles, le même site, dans la<br />
même perspective et sous le même éclairage.<br />
Le second <strong>de</strong> ces paysages n'est pas nouveau au<br />
sens objectif du mot, puisque, par hypothèse, le<br />
premier a pour sujet le même site.<br />
Mais le défaut <strong>de</strong> nouveauté ne met pas obstacle à<br />
la constatation <strong>de</strong> l'originalité : les <strong>de</strong>ux peintres,<br />
en effet, ont déployé une activité créatrice, l'un<br />
comme l'autre, en traitant, indépendamment l'un <strong>de</strong><br />
l'autre, le même sujet. (...)<br />
Elles [les toiles] constituent l'une et l'autre <strong>de</strong>s<br />
oeuvres absolument originales, si bien que celui<br />
<strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux artistes, qui aura planté son chevalet le<br />
second, échappera aux remontrances du premier :<br />
il ne pourra encourir aucun reproche, du fait qu'il<br />
n'aura pas sollicité l'autorisation <strong>de</strong> son <strong>de</strong>vancier ;<br />
il n'aura commis aucune contrefaçon et ne sera<br />
envers lui tributaire d'aucune re<strong>de</strong>vance.<br />
- 134 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
C'est seulement si, au lieu d'avoir puisé son<br />
inspiration directement <strong>de</strong> la nature, il avait recouru<br />
à la toile préexistante comme modèle, qu'il<br />
encourrait le blâme et une condamnation"<br />
...<br />
Et oui, à partir du moment où le critère est<br />
subjectif, la recherche <strong>de</strong> son existence l'est tout<br />
autant.<br />
Or, le contrôle <strong>de</strong> la Cour <strong>de</strong> Cassation sur<br />
l'originalité ne porte que sur <strong>de</strong>ux points :<br />
le fait que les juges se soient bien prononcés sur la<br />
question <strong>de</strong> l'originalité <strong>de</strong> l'œuvre lorsqu'ils y sont<br />
invités ;<br />
l'existence d'éléments caractérisant cette originalité...<br />
selon eux.<br />
Le contrôle ne porte donc pas sur ces éléments<br />
eux-mêmes, qui relèvent <strong>de</strong> "l'appréciation<br />
souveraine <strong>de</strong>s juges du fond".<br />
Dès lors, tenter <strong>de</strong> rechercher un ou plusieurs<br />
critères révélant dans l'absolu l'originalité <strong>de</strong><br />
n'importe quelle oeuvre est un vœu pieux.<br />
Tout au plus certains indices pourront mettre le<br />
juge sur la voie, dont le premier sera... la<br />
nouveauté. En effet, dans bien <strong>de</strong>s cas, l'œuvre<br />
sera originale parce que nouvelle [5].<br />
- 135 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
D'autres éléments pourront entrer compte, en<br />
fonction <strong>de</strong> l’œuvre soumise à l'examen <strong>de</strong>s juges,<br />
et du talent <strong>de</strong>s avocats <strong>de</strong> l'Auteur - ou <strong>de</strong> son<br />
adversaire - pour déceler au sein <strong>de</strong> la création<br />
le(s) détail(s) révélant - ou excluant - la<br />
personnalité <strong>de</strong> son Auteur.<br />
En pratique, en ce qui concerne les oeuvres d'art<br />
"pur" [6], il faut bien admettre que le débat sera<br />
souvent limité à la seule question <strong>de</strong> l'existence, ou<br />
non d'antériorités [7] : afin <strong>de</strong> contester l'originalité<br />
<strong>de</strong> la création en cause, il sera <strong>de</strong> bon ton <strong>de</strong><br />
rapporter la preuve <strong>de</strong> créations antérieures et<br />
similaires.<br />
Effort personnalisé et apport intellectuel<br />
Les tribunaux ont eu un peu plus <strong>de</strong> difficultés à<br />
déceler l'empreinte <strong>de</strong> la personnalité <strong>de</strong>s<br />
créateurs d’œuvres utilitaires, c'est-à-dire issues<br />
<strong>de</strong>s Arts Appliqués (<strong>de</strong>sign, architecture, mo<strong>de</strong>,<br />
etc.).<br />
Rechercher un élément à ce point personnel dans<br />
un plateau <strong>de</strong> cuisine, un pull torsadé, ou le co<strong>de</strong><br />
source d'un logiciel a pu en effet sembler<br />
saugrenu, sinon impossible.<br />
Au gré <strong>de</strong>s créations en cause, les tribunaux<br />
retiennent ainsi "la marque <strong>de</strong> l'apport intellectuel<br />
<strong>de</strong> leur Auteur",<br />
- 136 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
lequel résulterait d'un "effort personnalisé allant au<strong>de</strong>là<br />
<strong>de</strong> la simple mise en œuvre d'une logique<br />
automatique et contraignante", ou encore l'existence<br />
d'un "effort <strong>de</strong> créativité".<br />
Cette définition au rabais <strong>de</strong> l'originalité ouvre donc<br />
les portes du Droit d'Auteur à presque toutes les<br />
créations, pourvues qu'elles soient nées <strong>de</strong> l'esprit<br />
humain.<br />
D'aucuns me feront remarquer alors qu'en ce qui<br />
concerne les créations utilitaires, finalement, la<br />
condition d'originalité n'existe pas, puisque la<br />
notion <strong>de</strong> forme intelligible correspond déjà à une<br />
création <strong>de</strong> l'esprit humain.<br />
Je leur répondrai <strong>sans</strong> hésiter par l'affirmative, et<br />
ce d'autant que la loi interdit au juge <strong>de</strong> prendre en<br />
compte le mérite <strong>de</strong> l’œuvre, son genre, ou sa<br />
<strong>de</strong>stination, pour déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> sa protection par la loi<br />
[8].<br />
Le mérite vise tout à la fois le talent <strong>de</strong> l'Auteur et<br />
le goût du juge. Ce <strong>de</strong>rnier ne peut donc pas<br />
refuser la protection à une création du seul fait<br />
qu'elle lui semblerait "moche", ou que son Auteur<br />
serait mauvais lorsqu'il pratique son art.<br />
Par exemple, une mélodie parfaitement dissonante<br />
ne peut être écartée <strong>de</strong> la protection <strong>de</strong> ce seul<br />
fait.<br />
- 137 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Le genre correspond à la fois aux formes<br />
d'expressions artistiques (littéraire, musical,<br />
graphique, audiovisuel, etc.) et aux classifications<br />
qui sont faites en leur sein (polar, comédie<br />
sentimentale, rock... ).<br />
Un jugement qui refuserait la protection du Droit<br />
d'Auteur à une oeuvre du seul fait qu'elle serait<br />
numérique reviendrait à raisonner par genre, dans<br />
le premier sens du terme.<br />
De même, refuser <strong>de</strong> reconnaître la protection<br />
d'une création pornographique par principe serait<br />
raisonner à nouveau par genre, mais dans le<br />
second sens <strong>de</strong> ce mot.<br />
La <strong>de</strong>stination est l'expression du principe dit<br />
<strong>de</strong> l'unité <strong>de</strong> l'art, selon lequel il convient <strong>de</strong> ne<br />
pas distinguer entre les oeuvres à vocation<br />
utilitaire et les créations pures [9].<br />
Notes<br />
[1] L'expression est du Professeur Gaudrat.<br />
[2] C'est ce que rappelle l'article L. 112-1 du co<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> la propriété intellectuelle, en énonçant que ses<br />
dispositions "protègent les droits <strong>de</strong>s Auteurs sur<br />
toutes les oeuvres <strong>de</strong> l'esprit, [quelle qu'en soit] (...)<br />
la forme d'expression''.<br />
- 138 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
"Accessoirement", lorsqu'elle est tangible, la forme<br />
permet à l'Auteur <strong>de</strong> prouver le contenu <strong>de</strong> ce qui a<br />
été créé, ce qui est tout <strong>de</strong> même plus pratique.<br />
[3] Sur l'ensemble <strong>de</strong> la question, cf. A. Lucas,<br />
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique,<br />
Fasc. 1135.<br />
[4] Le droit d'Auteur en France, Dalloz, 3ème éd.,<br />
1972. Desbois est majoritairement considéré<br />
comme le père <strong>de</strong> la propriété littéraire mo<strong>de</strong>rne.<br />
[5] P.-Y. Gautier.<br />
[6] C'est-à-dire celles n'ayant aucune utilité<br />
[7] Ce qui est la version négative <strong>de</strong> la condition <strong>de</strong><br />
nouveauté.<br />
[8] Art. L. 112-1 précité.<br />
[9] Ce principe - qui est à l'origine <strong>de</strong> l'excroissance<br />
<strong>de</strong> la Propriété Littéraire et Artistique - est né suite<br />
aux revendications <strong>de</strong> l'industrie, et fut consacré<br />
par le législateur au début du XXe siècle. Sur son<br />
origine, cf. B. E<strong>de</strong>lman in Juris-Classeur Propriété<br />
littéraire et artistique, Fasc. 1112, n°64 et s.<br />
Source : http://www.p-s.fr<br />
- 139 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Bien sûr, ce distingué juriste en Propriété<br />
Intellectuelle, aussi compétent qu’anonyme, ne<br />
saurait, en l’état actuel <strong>de</strong>s choses, s’abaisser à<br />
traiter directement le sujet <strong>de</strong>s « inventeurs »,<br />
toutefois, ses développements, quant au<br />
critères à partir <strong>de</strong>squels la haute magistrature<br />
apprécie l’existence du Droit d’Auteur, confirment<br />
en tous points ce que nous en savons<br />
pour notre compte.<br />
A l’écouter, dans son tout <strong>de</strong>rnier paragraphe,<br />
on comprend qu’il n’y a pas lieu <strong>de</strong> distinguer<br />
entre les œuvres à vocation utilitaire et la<br />
création pure.<br />
Dans sa note <strong>de</strong> bas <strong>de</strong> page [9] il apporte<br />
encore <strong>de</strong> l’eau à notre moulin, à propos <strong>de</strong> ce<br />
qu’il dénomme « l’excroissance <strong>de</strong> la Propriété<br />
Littéraire et Artistique » et nous confirme que<br />
les « prétentions <strong>de</strong> l’industrie » n’ont pas été<br />
suivies par le pouvoir judiciaire.<br />
En conséquence, il paraît évi<strong>de</strong>nt que la<br />
vocation utilitaire <strong>de</strong> l’invention ne l’exclut en<br />
rien du bénéfice du Droit d’Auteur, lorsqu’elle<br />
satisfait à ses exigences clairement posées.<br />
- 140 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Il dit aussi (p. 137, paragraphe 1 (souligné))<br />
que la notion <strong>de</strong> « forme intelligible » constituant<br />
une création en soi, lui paraît constitutif<br />
du Droit d’Auteur.<br />
Rien que ces <strong>de</strong>ux considérations sont remarquables,<br />
d’un point <strong>de</strong> vue d’inventeur, puisqu’un<br />
prototype constitue bien une « forme<br />
intelligible » et que la vocation utilitaire ne fait<br />
pas obstacle au Droit d’Auteur.<br />
Il nous rejoint également, à propos <strong>de</strong> la notion<br />
d’Arts Appliqués.<br />
Vous voyez que le recours au Droit d’Auteur,<br />
quand on se dit « inventeur » n’a rien d’extravagant,<br />
et que les « prétentions <strong>de</strong> l’industrie »<br />
ne sont qu’une volonté, démunie <strong>de</strong> tout appui,<br />
dans les univers juridique jurispru<strong>de</strong>ntiel et<br />
judiciaire.<br />
- 141 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Il nous plaît <strong>de</strong> constater que <strong>de</strong>s professionnels,<br />
même laissant transparaître un certain<br />
mépris pour nos mo<strong>de</strong>stes travaux (fonction <strong>de</strong><br />
leur perception subjective), savent exprimer<br />
avec justesse <strong>de</strong>s positions basées sur le Droit,<br />
qui s’harmonisent parfaitement avec ce que<br />
nous exposons pour notre propre compte.<br />
Un autre point, également, paraît intéressant<br />
pour rassurer les inventeurs, toujours inquiets<br />
<strong>de</strong> se voir opposer les travaux <strong>de</strong>s autres :<br />
L’anecdote <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux peintres, ayant chacun, <strong>de</strong><br />
bonne foi, créé son propre tableau, élaboré<br />
selon l’art <strong>de</strong> chacun, à partir <strong>de</strong> la même<br />
matière.<br />
Nous sommes là aux antipo<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s élucubrations<br />
<strong>de</strong>s négationnistes obstinés.<br />
Heureusement, ceux là, vu leurs qualités et<br />
fonctions, ne se rencontrent jamais dans les<br />
prétoires, et, en tous cas, n’y disposent d’aucune<br />
autorité.<br />
- 142 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
11. Psychologie et fantasme<br />
<strong>de</strong> l’inventeur<br />
Les Auteurs du présent ouvrage connaissent à<br />
fond le milieu <strong>de</strong>s inventeurs.<br />
Certains d’entre eux sont inventeurs euxmêmes,<br />
et ils ont, tout à la fois, déposé <strong>de</strong>s<br />
<strong>brevet</strong>s et enregistré <strong>de</strong>s Déclarations d’Auteur<br />
Car on ne saurait traiter <strong>de</strong> la protection<br />
juridique nécessaire, en matière <strong>de</strong> création<br />
originale, <strong>sans</strong> disposer d’un recul suffisant.<br />
Par exemple, le <strong>brevet</strong> est limité à une pério<strong>de</strong><br />
maximum <strong>de</strong> vingt ans et il convient <strong>de</strong> savoir,<br />
par la pratique, ce qu’il peut advenir <strong>de</strong>s<br />
intérêts <strong>de</strong> l’inventeur à l’issue <strong>de</strong> cette<br />
pério<strong>de</strong>, ce qui est notre cas.<br />
La perception du temps est subjective, en<br />
fonction <strong>de</strong> l’âge d’un humain.<br />
- 143 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Pour celui qui vient juste d’accé<strong>de</strong>r, à dix huit<br />
ans, à la majorité légale, une durée <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux<br />
décennies paraît une éternité, car elle est plus<br />
longue que la totalité du temps qu’il vient <strong>de</strong><br />
vivre.<br />
Pour celui qui a atteint l’âge <strong>de</strong> la retraite, une<br />
durée <strong>de</strong> vingt ans paraît moins énorme, mais<br />
l’amène à penser que, vingt ans plus tard, il ne<br />
sera certainement plus guère en mesure <strong>de</strong> se<br />
soucier d’affaires.<br />
Dans cet ordre <strong>de</strong> choses, nous nous sommes<br />
placés dans une perspective médiane, et avons<br />
pu connaître, et observer <strong>de</strong> près, les pérégrinations<br />
d’inventeurs, <strong>de</strong>puis le jour initial<br />
où ils ont créé l’invention, jusqu’aux jours où<br />
le <strong>brevet</strong> qu’ils ont alors déposé, est tombé<br />
« naturellement » dans le domaine public.<br />
Peu d’inventeurs, à propos <strong>de</strong> la notion <strong>de</strong><br />
durée, savent que le <strong>brevet</strong> d’invention, qui est<br />
l’apanage <strong>de</strong> l’Institut National <strong>de</strong> la Propriété<br />
Industrielle, existe <strong>de</strong>puis la fin du XIX e en<br />
tant que disposition juridique, mais que<br />
l’Institut qui en détient le monopole, n’a été<br />
créé qu’en 1951.<br />
- 144 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Ceci veut dire que, l’âge <strong>de</strong> l’Institut fait que<br />
ce <strong>de</strong>rnier n’a pas encore pu voir aboutir plus<br />
<strong>de</strong> <strong>de</strong>ux <strong>brevet</strong>s, qui auraient été déposés « en<br />
séquence », l’un après l’autre.<br />
C’est en juin 2011 seulement que le « troisième<br />
<strong>brevet</strong> », virtuellement, viendra à échéance.<br />
Nous parlons <strong>de</strong> durée, <strong>de</strong> recul.<br />
L’un <strong>de</strong>s Auteurs du présent ouvrage a déposé,<br />
pour son compte, un <strong>brevet</strong> en 1977,<br />
précisément, qui est venu à échéance le 26<br />
septembre 1997.<br />
Cette même personne a créé sa première<br />
« œuvre <strong>de</strong> l’esprit », en 1954, et ses droits,<br />
tant moraux que patrimoniaux, sur la création<br />
en question, sont toujours en vigueur.<br />
C’est dire que l’on est en mesure d’analyser les<br />
choses dans une perspective inaccessible à<br />
bien <strong>de</strong>s générations actuelles, qui se trouvent<br />
plongées dans la mondialisation <strong>sans</strong> en avoir<br />
guère connu la genèse.<br />
- 145 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Tout ceci pour vous faire part <strong>de</strong> constats<br />
divers que nous avons pu faire chez les inventeurs<br />
actuels, et qui nous ont révélé diverses<br />
limites dans <strong>de</strong> leur façon <strong>de</strong> penser.<br />
Pour l’inventeur, le <strong>brevet</strong>, et son « Institut »<br />
paraissent <strong>de</strong>s références soli<strong>de</strong>ment établies,<br />
quasiment « ancestrales », et semblent distiller<br />
une aura, une autorité quasi mystiques.<br />
Cela leur semble être « LA » référence, à partir<br />
<strong>de</strong> laquelle tout s’articule, <strong>de</strong>puis toujours,<br />
s’agissant <strong>de</strong>s droits et <strong>de</strong>voirs du créateur<br />
concerné par l’industriel.<br />
Cette polarisation sur le <strong>brevet</strong> est rémanente,<br />
et les choses commencent tout juste à se<br />
relativiser, par l’introduction <strong>de</strong> la notion <strong>de</strong><br />
Droit d’Auteur.<br />
Imaginez vous que, dans les années récentes,<br />
certains inventeurs, fraîchement convertis à la<br />
pratique <strong>de</strong> l’invocation <strong>de</strong> leur Droit<br />
d’Auteur, ont posé à certains <strong>de</strong>s nôtres, la<br />
question suivante :<br />
- 146 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
« Maintenant que j’ai effectué mon dépôt<br />
légal, et que j’ai signé une licence, sous la<br />
protection <strong>de</strong> mon Droit d’Auteur, quelle va<br />
être ma position, à l’INPI ? »<br />
C’est dire combien l’Institut leur paraît doté <strong>de</strong><br />
pouvoirs administratifs, <strong>de</strong> nature à obliger<br />
l’inventeur à certaines démarches, avec un<br />
risque éventuel <strong>de</strong> sanctions.<br />
L’inventeur semble croire qu’il existe un<br />
« dossier » à son nom, dans cet organisme,<br />
comme il en existe vraiment un à la Sécurité<br />
Sociale, et à l’Administration <strong>de</strong>s Impôts, qu’il<br />
est tenu <strong>de</strong> gérer, sous peine <strong>de</strong> déclencher<br />
contre lui les foudres <strong>de</strong> diverses lois répressives.<br />
C’est ce fantasme, qui constitue l’une <strong>de</strong>s<br />
forces du <strong>brevet</strong>, face aux inventeurs individuels,<br />
croyant que l’existence <strong>de</strong> leur invention<br />
les place sous une sorte <strong>de</strong> tutelle.<br />
L’INPI paraît un monarque omnipotent.<br />
Quand, parfois, nous avons déclaré :<br />
- 147 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
« Oubliez tout cela, car, face à vous, l’INPI<br />
n’a pas plus d’autorité qu’un bureau <strong>de</strong><br />
poste », nous avons été perçus comme <strong>de</strong>s<br />
iconoclastes invétérés.<br />
On peut admettre que l’inventeur lambda soit<br />
un brave homme qui, faute <strong>de</strong> connaissances<br />
suffisantes, se dote <strong>de</strong> fausses obligations,<br />
mais l’attitu<strong>de</strong>, qui est la nôtre, consistant à<br />
ramener l’Institut à ses véritables proportions,<br />
choque d’autres classes <strong>de</strong> personnes.<br />
Nous ne nous en étonnons plus, tant nous<br />
avons compris la force <strong>de</strong> la puissance psychologique<br />
dont il s’agit.<br />
Par exemple, certains avocats, qui sont censés<br />
être instruits du Droit, et qui facturent leur<br />
science à honoraires, paraissent, eux aussi, voir<br />
l’Institut plus grand qu’il n’est, et s’insurgent<br />
contre notre façon <strong>de</strong> mettre les choses au<br />
point, et ceci en mélangeant diverses notions.<br />
Voici un commentaire, pêché sur Internet, en<br />
réaction à un article, publié par l’un <strong>de</strong>s<br />
nôtres :<br />
- 148 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
…Voilà qui est clair : le concept d’invention<br />
existe bien en propriété intellectuelle.<br />
L'article (critiqué ici) énonce ensuite que les<br />
activités <strong>de</strong> l’INPI ne s’appuient sur aucune<br />
assise légale :<br />
« L'INPI n'est qu'un vague collecteur <strong>de</strong> taxes,<br />
<strong>sans</strong> aucun pouvoir. A la lecture <strong>de</strong> la loi <strong>de</strong><br />
constitution <strong>de</strong> l'INPI on constate qu'il s'agit<br />
d'un organisme <strong>de</strong> documentation, essentiellement,<br />
dénué <strong>de</strong> tout pouvoir exécutif, et<br />
dépendant du Ministère <strong>de</strong> l'Industrie.<br />
L'INPI n'a aucun pouvoir, ignore tout du Droit<br />
d'Auteur, et n'est pas habilité à en traiter. »<br />
Ce serait encore une fois oublier les<br />
dispositions du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Propriété Intellectuelle<br />
et méconnaître toutes les attributions<br />
<strong>de</strong> l’INPI. L’insinuation selon laquelle l’INPI<br />
n’a qu’un pouvoir <strong>de</strong> documentation est<br />
erronée.<br />
Par exemple, l’article L. 411-1 du CPI donne<br />
pour mission à l’INPI.<br />
- 149 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
« D'appliquer les lois et règlements en<br />
matière <strong>de</strong> propriété industrielle », ce qui dote<br />
bien cet établissement public d’une parcelle du<br />
pouvoir exécutif.<br />
L. 611-11 ajoute que « Toute invention peut<br />
faire l'objet d'un titre <strong>de</strong> propriété industrielle<br />
délivré par le directeur <strong>de</strong> l'Institut National<br />
<strong>de</strong> la Propriété Industrielle qui confère à son<br />
titulaire ou à ses ayants cause un droit exclusif<br />
d'exploitation ».<br />
En d’autres mots, un droit <strong>de</strong> propriété<br />
industrielle tel que le <strong>brevet</strong> ne peut être<br />
reconnu sur une invention que par un dépôt<br />
auprès <strong>de</strong> l’INPI.<br />
On voit que notre contradicteur, choqué par<br />
nos propos, ne propose guère d’autres arguments<br />
que les nôtres, et, quand nous exposons<br />
que l’Institut n’a aucun pouvoir sur les<br />
personnes ni sur l’application du Droit<br />
d’Auteur, il le confirme, en fait, en ramenant<br />
tout au <strong>brevet</strong>.<br />
- 150 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Un autre juriste, lors d’un débat similaire, toujours<br />
sur Internet, a écrit :<br />
« Enfin, je n'ai jamais caché que ce qui me<br />
dérange le plus, au-<strong>de</strong>là du débat technique,<br />
est que vous dénonciez une forme <strong>de</strong> complot<br />
<strong>de</strong> l'INPI ».<br />
En fait le « complot » (terme que seul le commentateur<br />
cité ci-<strong>de</strong>ssus a employé), que nous<br />
dénoncerions, procè<strong>de</strong>, selon nous, d’une<br />
forme d’influence abusive, exercée par l’ensemble<br />
<strong>de</strong>s milieux du <strong>brevet</strong>, INPI en tête,<br />
laquelle influence amenant les inventeurs à se<br />
placer spontanément dans la dépendance <strong>de</strong><br />
certaines Institutions et entités, alors que les<br />
intéressés, en fait, n’en ont nulle obligation.<br />
Il n’en <strong>de</strong>meure pas moins que ceux qui<br />
distillent une information (exacte et vérifiable)<br />
comme quoi l’Auteur technique n’est pas<br />
placé, du simple fait <strong>de</strong> l’existence <strong>de</strong> sa<br />
création, sous le pouvoir d’une quelconque<br />
autorité, sont souvent perçus comme tenant <strong>de</strong>s<br />
propos scandaleux.<br />
- 151 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Heureusement, les iconoclastes que nous<br />
sommes, restons dans le droit fil <strong>de</strong>s lois, et<br />
nul, même en le souhaitant très fort, n’a pu<br />
nous mettre au cause, à raison <strong>de</strong> prétendus<br />
agissements répréhensibles.<br />
Même l’honorable Répression <strong>de</strong>s Frau<strong>de</strong>s, un<br />
moment alertée, et s’étant cru tenue d’interpeller<br />
l’un <strong>de</strong>s nôtres, a dû reconnaître le bien<br />
fondé <strong>de</strong> nos actions, leur légalité, et a été<br />
amenée à reconnaître officiellement sa propre<br />
incompétence face aux matières que nous traitons.<br />
Oui, notre initiative engendre une « révolution<br />
<strong>de</strong> mœurs » et elle ne choque, en finalité, que<br />
l’ignorance <strong>de</strong>s uns et <strong>de</strong>s autres.<br />
Pendant <strong>de</strong>s décennies, l’inventeur a été « captivé<br />
» par diverses puissances, qui lui ont occulté<br />
certaines <strong>de</strong> ses possibilités d’ordre<br />
juridique. C’est un fait avéré.<br />
Aujourd’hui, nous informons, nous tentons<br />
d’éduquer, et les tenants <strong>de</strong> « positions dominantes<br />
» y voient malice.<br />
- 152 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Quoi <strong>de</strong> plus naturel ?<br />
Pour autant, nous le répétons :<br />
Notre seul ennemi est l’ignorance, et nous l’attendons<br />
<strong>de</strong> pied ferme, cet ennemi là, s’il lui<br />
prenait la velléité <strong>de</strong> nous « faire un procès ».<br />
Pour ce qui est <strong>de</strong>s inventeurs, nos pairs, ils<br />
nous rejoignent en nombre croissant et c’est,<br />
comme on dit, « le but du jeu ».<br />
Nous souhaitons longue vie au <strong>brevet</strong>, face à<br />
sa vraie clientèle : les gran<strong>de</strong>s entreprises, les<br />
multinationales, où il joue à merveille son rôle<br />
d’instrument financier <strong>de</strong> haut niveau.<br />
Mais, nous persistons et nous signons : les<br />
« petits » inventeurs ne sont guère concernés<br />
par les quelques avantages qu’il peut parfois<br />
leur procurer, contre <strong>de</strong> réels inconvénients.<br />
Ceux là auront plus <strong>de</strong> bonheur, en qualité <strong>de</strong><br />
simples Auteurs, Auteurs techniques, et<br />
Auteurs <strong>de</strong>s Arts Appliqués.<br />
- 153 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
12. Précisions en vrac<br />
Pour nous autres, qui « savons », <strong>de</strong> façon<br />
irréfutable, que l’invocation du Droit d’Auteur<br />
est une ressource avérée <strong>de</strong> l’inventeur, tout ce<br />
qui nous parvient en forme <strong>de</strong> polémique et <strong>de</strong><br />
controverse a un côté agaçant, c’est humain.<br />
La tentation nous appellerait aisément, ici, <strong>de</strong><br />
publier un « bêtisier », tant nous en entendons.<br />
Mais nous resterons sérieux, et les éléments<br />
qui suivent voudront plutôt être un « anti<br />
bêtisier ».<br />
Voici donc un vrac <strong>de</strong> considérations, qui vous<br />
donneront à réfléchir, en vous apportant peutêtre<br />
quelques réponses utiles, au passage.<br />
- 154 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
L’état d’esprit <strong>de</strong>s usagers du Droit d’Auteur<br />
<strong>de</strong> l’inventeur laisse à comprendre que le coût<br />
du <strong>brevet</strong> est prohibitif, or, sortir <strong>de</strong> l’INPI<br />
avec une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> dûment déposée ne coûte<br />
qu’une somme relativement symbolique.<br />
Le dépôt initial d’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> ne constitue<br />
pas « un <strong>brevet</strong> ». L’inventeur ne détiendra un<br />
<strong>brevet</strong>, et sur un seul pays, que seulement à<br />
dater du jour <strong>de</strong> sa délivrance officielle.<br />
Un <strong>brevet</strong>, même simplement national, coûte<br />
déjà plusieurs centaines d’euro, au jour <strong>de</strong> sa<br />
délivrance, et parfois plusieurs milliers, si l’on<br />
y intègre <strong>de</strong>s honoraires <strong>de</strong> Conseils.<br />
Mais cela n’arrive quand même pas au « prix<br />
d’une maison », argument qui est utilisé dans<br />
ce livre.<br />
Pour en arriver à la délivrance d’un <strong>brevet</strong><br />
national, en effet, cela ne coûte pas le prix<br />
d’une maison, au bout <strong>de</strong> la première, ni même<br />
<strong>de</strong> la cinquième année d’annuités.<br />
- 155 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Mais, aujourd’hui, l’inventeur ne peut en aucun<br />
cas s’en tenir au dépôt d’un seul <strong>brevet</strong><br />
national.<br />
Rien qu’à raison <strong>de</strong> l’Union Européenne, où 27<br />
frontières ont déjà été abolies, le <strong>brevet</strong> national<br />
doit nécessairement être redéposé dans<br />
<strong>de</strong> nombreux pays, avec traductions à la clé.<br />
Multipliez déjà, pour commencer, le coût lié<br />
au dépôt, et à la maintenance en vigueur, dans<br />
votre propre pays, par 27, et vous verrez que<br />
l’on s’approche <strong>de</strong> sommes fort importantes,<br />
en termes <strong>de</strong> nécessités <strong>de</strong> débours.<br />
Disons trente ou quarante mille euro ?<br />
Certains, en effet, ont avancé ces chiffres, mais<br />
on n’est pas en présence d’un « produit tarifé »<br />
et le coût d’un <strong>brevet</strong> est extrêmement variable,<br />
en fonction <strong>de</strong> ce dont il s’agit.<br />
Ce qui est certain, c’est qu’il n’est pas envisageable<br />
<strong>de</strong> se faire remettre un « <strong>de</strong>vis global,<br />
pour fourniture, clés en mains ».<br />
- 156 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Trop <strong>de</strong> facteurs externes imposent aux professionnels<br />
<strong>de</strong> chiffrer les actions à mener au<br />
coup par coup.<br />
Nous avons tenté, à plusieurs reprises, <strong>de</strong> nous<br />
faire remettre un <strong>de</strong>vis, se rapportant à l’obtention<br />
d’un grand « PCT », le <strong>brevet</strong> dit<br />
« mondial », auprès d’importants professionnels<br />
établis internationalement.<br />
Il leur a été impossible <strong>de</strong> nous remettre un tel<br />
chiffrage.<br />
En fait, le <strong>brevet</strong> est une curieuse « marchandise<br />
», dont on ne sait qu’à la fin, ce qu’il a<br />
vraiment coûté.<br />
J’insiste : le « coût d’une maison », on le<br />
retrouve où et comment ?<br />
On le retrouve dans notre expérience. Voici :<br />
En l’an 2000 au Salon <strong>de</strong> Genève, nous avons<br />
convaincu un inventeur français <strong>de</strong> passer au<br />
Droit d’Auteur.<br />
- 157 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Il nous a exposé avoir « craqué » 1 million <strong>de</strong><br />
francs français <strong>de</strong> l’époque, dans une procédure<br />
PCT, il ne pouvait plus suivre, et sa<br />
femme menaçait <strong>de</strong> le quitter…<br />
Il avait une maison, et, à cette époque (l’immobilier<br />
évolue beaucoup, au fil <strong>de</strong>s ans) cette<br />
maison valait précisément un million, sur le<br />
marché, dans sa région.<br />
Cela nous a donné à réfléchir.<br />
Pour la petite histoire, cet homme s’est « refait<br />
», il nous l’a fait savoir, et il continue à<br />
développer l’exploitation <strong>de</strong> son invention, sur<br />
plusieurs pays, adossé à sa Déclaration d’auteur.<br />
Aujourd’hui, cette somme s’exprime « cent<br />
cinquante mille euro, et les maisons valent<br />
plus que cela ».<br />
Oui, certes, mais nous connaissons aussi <strong>de</strong>s<br />
industriels, qui sont allés au bout d’une procédure<br />
PCT, et qui y ont investi le double.<br />
- 158 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Quand même, à ce jour, on trouve, en France,<br />
une maison <strong>de</strong> bonne qualité pour ce prix.<br />
D’ailleurs, quand on nous <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s évaluations<br />
chiffrées, nous disons qu’un <strong>brevet</strong> dit<br />
« mondial » représente un investissement « <strong>de</strong><br />
l’ordre <strong>de</strong> » 300.000 euro.<br />
Et alors, quel est le prix <strong>de</strong> revient exact du<br />
Droit d’Auteur, pour un inventeur individuel,<br />
qui veut que ses droits soient protégés mondialement<br />
?<br />
Le « prix <strong>de</strong> revient exact » du Droit d’Auteur<br />
est égal à zéro.<br />
On explique, plus haut, que ce Droit <strong>de</strong> propriété<br />
est accordé gratuitement par la loi.<br />
Et, <strong>de</strong> toutes manières, le Droit d’Auteur protège<br />
toujours « mondialement », quand il est<br />
constitué.<br />
« Dire : Protégé mondialement par Droit d’auteur<br />
» est un pléonasme.<br />
- 159 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Quand on est propriétaire, on l’est <strong>sans</strong> réserve,<br />
dans le mon<strong>de</strong> entier.<br />
(le <strong>brevet</strong> n’est pas une propriété, c’est un titre,<br />
que chaque État peut vous accor<strong>de</strong>r ou non)<br />
Mais, qui paye la « Déclaration d’Auteur » ?<br />
C’est l’inventeur, bien sûr.<br />
La Déclaration d’Auteur est un « bout <strong>de</strong><br />
papier » comme un autre, et coûte le prix d’un<br />
bout <strong>de</strong> papier, matériellement. Négligeable.<br />
Ce qui va coûter « un peu <strong>de</strong> sous » à l’inventeur,<br />
ce sont les honoraires <strong>de</strong>s juristes à qui il<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>ra <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> pour l’élaborer, ou les<br />
droits d’Auteur (précisément) <strong>de</strong> ceux qui<br />
mettraient <strong>de</strong>s logiciels, <strong>de</strong>s formulaires spécialisés,<br />
ou autres supports, à sa disposition.<br />
A notre connaissance, l’inventeur moyen<br />
dépense quelque chose comme un millier<br />
d’euro, une fois pour toutes, taxe <strong>de</strong> dépôt<br />
légal comprise, pour ce genre <strong>de</strong> démarche.<br />
- 160 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Disons que ce sont <strong>de</strong>s « frais administratifs »,<br />
en quelque sorte, ou <strong>de</strong>s « frais techniques », si<br />
on veut, quelque chose comme les « frais <strong>de</strong><br />
notaire », en matière d’actes juridiques.<br />
On lit ici que les « dépôts en ligne » ne valent<br />
pas grand chose, pourtant c’est un phénomène<br />
un peu à la mo<strong>de</strong><br />
Nous leur voyons <strong>de</strong>s lacunes : ils ne proposent<br />
pas <strong>de</strong> « preuve <strong>de</strong> réalisation », c’est une<br />
chose.<br />
Ensuite, ils ne subissent pas la formalité du<br />
dépôt légal, ce qui laisse l’inventeur <strong>sans</strong> acte<br />
recevable <strong>de</strong>vant les tribunaux.<br />
Enfin, comme dans le cas du <strong>brevet</strong>, dont la<br />
publication est obligatoire, ils dénoncent publiquement<br />
l’existence <strong>de</strong> la création, c’est un<br />
appel à la concurrence, voire à la contrefaçon,<br />
dont il conviendrait <strong>de</strong> se passer.<br />
Et aussi : cela donne <strong>de</strong>s arguments à ceux qui<br />
disent qu’en cas <strong>de</strong> divulgation, on ne peut pas<br />
<strong>brevet</strong>er après.<br />
- 161 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Parce que l’Acte Déclaratif dont on parle ici<br />
n’est pas une divulgation ?<br />
Pas du tout. Il y a un original dans les mains <strong>de</strong><br />
l’inventeur, et l’autre aux archives <strong>de</strong> l’Administration.<br />
La définition <strong>de</strong> la divulgation est : « Communication<br />
au public ».<br />
Certains ven<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>s « Copyrights » aux inventeurs.<br />
Ce n’est pas sérieux. On dit bien ici que le mot<br />
« Copyright » ne veut pas dire grand chose en<br />
Français, et qu’il n’a pas <strong>de</strong> sens juridique<br />
établi, au sein <strong>de</strong> la loi française.<br />
En plus, on ne saurait « vendre » du Copyright,<br />
pas plus que du « Droit d’Auteur »<br />
D’ailleurs, l’INPI dénonce, dans l’un <strong>de</strong> ses<br />
« avertissements », sur Internet, <strong>de</strong>ux sociétés<br />
qui ven<strong>de</strong>nt, l’une, un « AMPI » l’autre un<br />
« PICB » qui sont <strong>de</strong>s noms <strong>de</strong> produits commerciaux.<br />
- 162 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Pour ce que nous en savons, ces sociétés prétendraient<br />
« conférer <strong>de</strong>s droits » aux inventeurs,<br />
en leur vendant <strong>de</strong>s documents qui évoqueraient<br />
la Propriété Intellectuelle.<br />
C’est à la limite <strong>de</strong> l’abus <strong>de</strong> confiance et <strong>de</strong><br />
l’escroquerie. Personne n’a le droit <strong>de</strong> facturer <strong>de</strong><br />
prestations, en échange d’une prétendue<br />
attribution <strong>de</strong> droits d’ordre juridique.<br />
Mais, dans le livre, on parle d’une société<br />
« IFRACO » qui vend <strong>de</strong>s déclarations<br />
d’Auteur ?<br />
Pas du tout. IFRACO n’est pas une Société, c’est<br />
une organisation non gouvernementale (ONG)<br />
internationale et privée, une base <strong>de</strong> données et<br />
d’information, qui ne vend rien du tout.<br />
L’inventeur peut lui <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s formulaires<br />
spécialisés, pour rédiger une Déclaration, peut<br />
lui <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r la marche à suivre pour la<br />
légalisation, peut lui <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s recommandations<br />
pour <strong>de</strong>s avocats, peut lui <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r<br />
<strong>de</strong>s livres, <strong>de</strong>s modèles <strong>de</strong> contrats, et diverses<br />
infos utiles.<br />
Mais IFRACO ne facture jamais aucun service à<br />
personne, ce n’est pas un « business ».<br />
- 163 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
On dit ici que l’on peut préférer la Déclaration<br />
d’Auteur au <strong>brevet</strong>, et on dit aussi que l’on<br />
peut utiliser les <strong>de</strong>ux, mais on insiste sur les<br />
défauts du <strong>brevet</strong>.<br />
La déclaration d’Auteur ne coûte presque rien,<br />
et elle ne fait que mettre noir sur blanc <strong>de</strong>s<br />
vrais droits que la loi donne gratuitement à<br />
l’inventeur.<br />
On dit ici qu’il serait bête <strong>de</strong> s’en priver, mais<br />
on dit aussi que le <strong>brevet</strong>, avec tous ses<br />
défauts, et son prix énorme, reste toujours à la<br />
disposition <strong>de</strong> l’inventeur qui y tiendrait vraiment.<br />
Votre Déclaration d’Auteur, c’est, en quelque<br />
sorte, une enveloppe Soleau détaillée, ou une<br />
sorte <strong>de</strong> modèle déposé international »<br />
Pas vraiment. L’enveloppe Soleau est un<br />
produit INPI, limité dans le temps, non<br />
efficace tel quel <strong>de</strong>vant les tribunaux, qui doit<br />
chuter sur une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>, et qui ne<br />
concerne que la France.<br />
- 164 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Le Modèle déposé c’est l’i<strong>de</strong>ntification d’un<br />
unique objet, valable sur un seul pays, et qu’il<br />
est extrêmement facile <strong>de</strong> contourner par le<br />
dépôt d’un modèle différent, mais qui concurrencera<br />
le « premier déposant »<br />
La Déclaration d’Auteur matérialise le droit <strong>de</strong><br />
propriété <strong>de</strong> l’Auteur, sur toute sa création,<br />
pour toute sa vie, et dans le mon<strong>de</strong> entier.<br />
C’est <strong>sans</strong> commune mesure. Un seul dépôt,<br />
puis : Tranquillité absolue, et valeur juridique<br />
établie. Pas <strong>de</strong> frais en permanence, pas <strong>de</strong><br />
« déchéance <strong>de</strong> titre ».<br />
On a la « carte grise » <strong>de</strong> sa création.<br />
Le livre explique <strong>de</strong>s différences entre <strong>brevet</strong><br />
et Droit d’Auteur, et on y trouve <strong>de</strong>s nuances<br />
très techniques, comme la différence entre un<br />
titre officiel et un droit <strong>de</strong> la personne.<br />
Quelles sont les différences, dans la pratique,<br />
qui permettent <strong>de</strong> se faire une idée claire ?<br />
- 165 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Il y en a beaucoup. Voici une liste <strong>de</strong> différences<br />
évi<strong>de</strong>ntes, que chacun peut comprendre<br />
:<br />
Coût du <strong>brevet</strong> : Toujours <strong>de</strong>s dizaines <strong>de</strong><br />
milliers d’euro.<br />
Coût du Droit d’Auteur : Zéro euro, et peut<br />
être un millier d’euro une fois pour toutes,<br />
pour se faire ai<strong>de</strong>r par <strong>de</strong>s experts.<br />
Durée <strong>de</strong> vie du <strong>brevet</strong> : 20 ans au plus.<br />
Durée <strong>de</strong> vie du Droit d’Auteur : Toute la vie<br />
<strong>de</strong> l’Auteur, et transmission systématique aux<br />
héritiers pour 50 ans minimum.<br />
Zone géographique du <strong>brevet</strong> : 1 pays, plus<br />
autant <strong>de</strong> pays où l’on peut payer le titre.<br />
Zone géographique du Droit d’Auteur : Le<br />
mon<strong>de</strong> entier, dès le départ.<br />
Créations protégées par <strong>brevet</strong> : Uniquement<br />
les dispositifs techniques susceptibles d’industrialisation,<br />
jugés <strong>brevet</strong>ables par l’INPI et ses<br />
homologues.<br />
- 166 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Créations protégées par Droit d’Auteur :<br />
Toutes les créations originales, artistiques ou<br />
industrielles, ou <strong>de</strong>s Arts Appliqués, quel<br />
qu’en soit le genre.<br />
Frais <strong>de</strong> maintien en vigueur du <strong>brevet</strong> :<br />
Annuités croissantes, d’environ 30 à 500 euro<br />
par an et par pays.<br />
Frais <strong>de</strong> maintien en vigueur du Droit d’Auteur :<br />
Zéro.<br />
Faut-il supprimer le <strong>brevet</strong>, et s’en tenir au<br />
Droit d’Auteur ?<br />
Nous ne prétendons pas cela. Le <strong>brevet</strong>,<br />
dûment entretenu en état <strong>de</strong> validité, est un<br />
instrument financier, un instrument <strong>de</strong> négoce,<br />
qui peut être utile aux très gran<strong>de</strong>s entreprises.<br />
Par contre le Droit d’Auteur est une protection<br />
plus que suffisante, pour un particulier, ou une<br />
PME.<br />
- 167 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Pourquoi l’INPI ne monte pas un « Bureau du<br />
Droit d’Auteur ? »<br />
Parce qu’il n’en a pas le droit. L’Institut est<br />
chargé <strong>de</strong> la seule Propriété Industrielle,<br />
<strong>de</strong>puis la loi 51-444 du 19 avril 1951.<br />
Et <strong>de</strong> toutes manières, il n’y a pas besoin <strong>de</strong><br />
« Bureau du Droit d’Auteur », puisque la loi le<br />
donne gratuitement, et que les actes juridiques<br />
sont du ressort <strong>de</strong>s juristes professionnels.<br />
Nous dirons, en conclusion, que les <strong>de</strong>ux<br />
mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> protection juridique ont chacun leur<br />
intérêt et qu’il faut en juger au coup par coup.<br />
Nous pensons, en termes globaux, que l’usage<br />
du Droit d’Auteur, pour l’inventeur individuel<br />
est un moyen <strong>de</strong> protection « écologique », et<br />
le <strong>brevet</strong>, un moyen « plus polluant »<br />
Il faut connaître les <strong>de</strong>ux, et le Droit d’Auteur<br />
est encore le moins connu.<br />
- 168 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Ce qui est certain, c’est qu’avec une Déclaration<br />
d’Auteur, vous ne risquez pas <strong>de</strong> vous faire opposer <strong>de</strong>s<br />
« revendications » auxquelles on vous prierait « d’échapper<br />
»…<br />
Et vous êtes quand même propriétaire <strong>de</strong> votre création.<br />
- 169 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
13 Il n’existe pas <strong>de</strong><br />
« duel » <strong>brevet</strong> contre droit d’auteur<br />
Il faut bien savoir que la notion <strong>de</strong> « protection<br />
juridique » pour l’inventeur, l’amène à<br />
penser qu’il sera défendu, avec l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> son<br />
avocat, <strong>de</strong>vant un tribunal auprès <strong>de</strong> qui il aura<br />
été amené à se plaindre d’un acte <strong>de</strong><br />
contrefaçon.<br />
Tout imprégné <strong>de</strong> la notion <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>, l’inventeur<br />
n’imagine pas autre chose qu’un duel<br />
judiciaire, où il voudra faire valoir l’autorité<br />
<strong>de</strong> ses « revendications », contre d’autres « revendications<br />
», tout simplement.<br />
Cette manière <strong>de</strong> voir, simpliste, nous a valu,<br />
parfois la question suivante :<br />
« Pouvez vous nous montrer <strong>de</strong>s cas où un<br />
inventeur protégé par une Déclaration d’auteur,<br />
a gagné une affaire, contre un contrefacteur<br />
protégé par un <strong>brevet</strong> ? »<br />
- 170 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
En d’autres termes, notre suggestion qui<br />
consiste à exhorter l’inventeur à invoquer le<br />
Droit d’Auteur, au lieu <strong>de</strong> s’appuyer sur le<br />
<strong>brevet</strong>, <strong>de</strong>meure jusqu’à un niveau assez<br />
profond, perçue comme un simple « changement<br />
d’instrument », alors qu’il s’agit d’un<br />
changement radical <strong>de</strong> régime juridique.<br />
Devant un tribunal, il ne peut pas y avoir <strong>de</strong><br />
« duel <strong>brevet</strong> contre Droit d’Auteur »<br />
Pour ceux qui s’y connaissent, c’est l’évi<strong>de</strong>nce.<br />
Le titulaire d’un <strong>brevet</strong> parlera <strong>de</strong> ses<br />
« revendications », et son avocat évoquera les<br />
seules dispositions du Livre VI du CPI, et<br />
tout ce qui en découle.<br />
A ce niveau, <strong>de</strong>s discussions très techniques<br />
pourront avoir lieu, et les magistrats seront<br />
très souvent amenés à ordonner <strong>de</strong>s expertises,<br />
car on ne saurait être magistrat et industriel à<br />
la fois.<br />
- 171 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
La « bagarre entre <strong>brevet</strong>s » existe, et<br />
s’organise d’expertises en contre expertises,<br />
afin <strong>de</strong> tenter <strong>de</strong> savoir si le « dispositif »<br />
défendu par un inventeur déposant <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>, a<br />
bien été construit par une tierce personne,<br />
<strong>sans</strong> l’autorisation <strong>de</strong>s ayants droit du <strong>brevet</strong>.<br />
C’est l’analyse du dispositif présumé contrefaisant,<br />
comparé au « dispositif » décrit au<br />
<strong>brevet</strong>, qui sera le centre <strong>de</strong>s débats.<br />
On y examinera à la loupe, les différences et<br />
les ressemblances, sur la plan technique, et le<br />
magistrat <strong>de</strong>vra, « à dire d’expert » juger s’il y<br />
a contrefaçon avérée, ou non.<br />
La notion <strong>de</strong> contrefaçon, dans le mon<strong>de</strong> du<br />
<strong>brevet</strong>, s’articule autour <strong>de</strong> la question <strong>de</strong><br />
savoir jusqu’où le « dispositif » suspect d’être<br />
« la copie », plus ou moins fidèle, d’un<br />
dispositif <strong>brevet</strong>é, est bien une copie, et non<br />
pas, tout simplement « un autre appareil »,<br />
capable <strong>de</strong> produire <strong>de</strong>s résultats i<strong>de</strong>ntiques,<br />
mais fonctionnant bien différemment.<br />
- 172 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Dans ce type d’affaires, très courant, auxquelles<br />
les avocats <strong>de</strong>s inventeurs sont habitués,<br />
on baigne dans la loi sur le <strong>brevet</strong> et rien<br />
d’autre. Une qualité juridique comme la<br />
qualité d’Auteur, n’y est jamais évoquée.<br />
Un juge qui travaille sur <strong>de</strong>s <strong>brevet</strong>s, car on le<br />
lui a <strong>de</strong>mandé, n’a que faire <strong>de</strong> la « qualité<br />
d’Auteur », car, à ce niveau, personne ne<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong> au Tribunal <strong>de</strong> s’en soucier.<br />
De l’autre côté, « l’inventeur » qui attaque en<br />
contrefaçon celui qui a fabriqué une copie <strong>de</strong><br />
son œuvre, même une « variante », et qui<br />
attaque du haut <strong>de</strong> sa qualité d’Auteur <strong>de</strong> l’œuvre,<br />
n’utilise pas du tout la loi sur le <strong>brevet</strong>.<br />
Ce fut le cas du créateur <strong>de</strong> structures métalliques,<br />
dont nous parlons ici, et qui a fait la<br />
preuve <strong>de</strong> sa qualité d’Auteur <strong>de</strong> ces structures,<br />
<strong>sans</strong> que personne ait eu besoin <strong>de</strong> rechercher<br />
la présence, ou l’absence, <strong>de</strong> <strong>brevet</strong>.<br />
Le <strong>brevet</strong> du contrefacteur ne lui a servi à rien<br />
d’autre qu’à montrer ses intentions.<br />
- 173 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Dans une affaire judiciaire, initiée sous le<br />
régime du Droit d’Auteur, personne n’est fondé<br />
à évoquer le droit du <strong>brevet</strong>.<br />
Pourtant, cela arrive fréquemment, et, dans ce<br />
cas, il est courant que le tribunal dise :<br />
« Le droit du <strong>brevet</strong> n’est pas pertinent, en<br />
l’espèce, le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur ayant évoqué son<br />
Droit d’Auteur »<br />
Car on ne peut pas juger d’une affaire, avec,<br />
d’un côté, un plaignant qui invoque une loi, et<br />
<strong>de</strong> l’autre, un défen<strong>de</strong>ur qui se prévaut <strong>de</strong><br />
l’application d’une autre loi. Ce serait un<br />
dialogue <strong>de</strong> sourds, et, ni les avocats, ni les<br />
magistrats, ne peuvent commettre ce genre<br />
d’erreur.<br />
L’utilisation du Droit d’Auteur, pour un<br />
inventeur, l’extrait complètement <strong>de</strong> l’univers<br />
du <strong>brevet</strong>, et l’amène à agir comme si les<br />
<strong>brevet</strong>s d’invention n’avaient jamais existé.<br />
On peut reprendre la comparaison avec les<br />
voitures à moteur diesel, ou à moteur à<br />
essence :<br />
- 174 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
On ne va pas « expertiser » les pièces d’un<br />
moteur diesel avec <strong>de</strong>s outils adaptés aux<br />
moteurs à essence.<br />
Dans une affaire <strong>de</strong> contrefaçon, celui qui se<br />
présente comme « l’Auteur <strong>de</strong> l’œuvre » doit<br />
prouver, non pas ce qu’il y a, dans son œuvre,<br />
sur le plan matériel, mais que c’est bien lui qui,<br />
à l’origine (critère d’originalité), a conçu « la<br />
chose »<br />
S’il rapporte la preuve <strong>de</strong> sa qualité <strong>de</strong> véritable<br />
Auteur, tous ceux qui auront reproduit, plus ou<br />
moins fidèlement, « la chose » et qui en auront<br />
fait commerce <strong>sans</strong> autorisation, seront<br />
condamnés comme contrefacteurs.<br />
Ou on attaque par «le <strong>brevet</strong> », et alors, on sera<br />
contre attaqués, par <strong>brevet</strong>, ou on attaque<br />
« comme Auteur », et les <strong>brevet</strong>s ne sont alors<br />
plus considérés.<br />
Il faut absolument que l’inventeur se sorte le<br />
<strong>brevet</strong> <strong>de</strong> la tête, s’il ne veut pas s’entendre<br />
dire qu’il pose <strong>de</strong>s questions idiotes, à propos<br />
<strong>de</strong> sa protection juridique.<br />
- 175 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
14. État <strong>de</strong>s lieux actuel<br />
Notre œuvre <strong>de</strong> vulgarisation s’adresse par<br />
définition à tous les créateurs et par prédilection<br />
à ceux qui se définissent comme inventeurs<br />
individuels.<br />
Au fil du temps, à propos <strong>de</strong> certains ouvrages<br />
précé<strong>de</strong>nts, les inventeurs nous ont parfois<br />
reproché <strong>de</strong> publier une prose trop technique,<br />
trop difficile à intégrer.<br />
En face, d’autres nous ont parfois reproché<br />
l’inverse, en nous faisant observer qu’ils<br />
considéraient que l’on essaie <strong>de</strong> « monter sur<br />
leurs plates ban<strong>de</strong>s », <strong>sans</strong> en avoir les compétences<br />
suffisantes, et encore moins les talents.<br />
Il est bien difficile <strong>de</strong> satisfaire tout le mon<strong>de</strong> à<br />
la fois, et ce n’est pas notre ambition.<br />
- 176 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Nous sommes une équipe, un groupe <strong>de</strong><br />
personnes.<br />
De nombreux horizons y sont représentés, car<br />
l’inventeur se trouve dans toutes les classes <strong>de</strong><br />
la Société, <strong>sans</strong> exception.<br />
Nous sommes bien contraints d’abor<strong>de</strong>r l’univers<br />
du Droit, car notre sujet central concerne<br />
l’usage qui est fait <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>s créateurs,<br />
inventeurs individuels inclus.<br />
Chacun d’entre nous dispose <strong>de</strong> ses compétences<br />
propres, <strong>de</strong> son expérience, <strong>de</strong> sa perception<br />
du sujet.<br />
Il y a parmi les nôtres <strong>de</strong>s ingénieurs chevronnés,<br />
et <strong>de</strong> simples ouvriers. Il y a <strong>de</strong>s<br />
professeurs d’Université et <strong>de</strong>s fonctionnaires,<br />
<strong>de</strong>s commerçants, <strong>de</strong>s arti<strong>sans</strong> et <strong>de</strong>s chômeurs.<br />
Bref, il y a « <strong>de</strong> tout », même <strong>de</strong>s gens calés<br />
en Droit.<br />
- 177 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Ce qui nous unit, dans notre chantier, c’est<br />
l’existence, absolument irréfutable <strong>de</strong> la législation<br />
sur la Propriété Intellectuelle, qui<br />
protège, c’est bien prouvé, les Auteurs <strong>de</strong><br />
toutes les créations, y compris industrielles.<br />
Et celui d’entre nous qui ne s’y connaît pas<br />
suffisamment, trouve ses réponses auprès <strong>de</strong><br />
« ceux qui savent ».<br />
Notre premier objectif, qui fut <strong>de</strong> faire savoir<br />
au plus grand nombre l’existence <strong>de</strong> protections<br />
juridiques n’ayant rien à voir avec le<br />
<strong>brevet</strong> d’invention, a été atteint en un peu<br />
moins <strong>de</strong> dix ans.<br />
Notre succès d’estime, à ce jour, consiste à<br />
constater que <strong>de</strong> nombreux inventeurs, ayant<br />
mis nos suggestions à profit, sont parvenus à<br />
signer <strong>de</strong>s licences avec <strong>de</strong>s industriels, et<br />
reçoivent leurs re<strong>de</strong>vances, <strong>sans</strong> aucune<br />
référence au <strong>brevet</strong>.<br />
- 178 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Maintenant, notre « focus » consiste moins à<br />
« convaincre », car il n’y a pas plus sourd que<br />
celui qui ne veut rien entendre, qu’à expliquer<br />
« les bonnes métho<strong>de</strong>s » à tous ceux qui ont<br />
compris le bien fondé et le sérieux <strong>de</strong> notre<br />
action.<br />
Et ceux là, qui sont déjà légion, voient leurs<br />
rangs grossir chaque jour. C’est encourageant.<br />
Si, dans ce décor, le fait <strong>de</strong> dire simplement la<br />
vérité est considéré, hors <strong>de</strong> notre cercle,<br />
comme une agression, alors, oui, nous sommes,<br />
<strong>sans</strong> doute, et <strong>de</strong>meurerons, « agressifs »<br />
Nous ne sommes disposés à rien quéman<strong>de</strong>r<br />
aux puissances en place, à l’establishment.<br />
Nous ne ferons aucun « sitting » sur <strong>de</strong>s<br />
marches <strong>de</strong> ministères, et nous ne ferons signer<br />
aucune pétition.<br />
Par contre, nous entendons jouir <strong>de</strong> notre « bon<br />
droit » et en exigerons la mise en application.<br />
- 179 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
L’opposition, qui nous est portée <strong>de</strong> diverses<br />
manières par ceux qui sont installés dans <strong>de</strong>s<br />
positions (momentanément) dominantes, ne<br />
nous impressionne en rien.<br />
Le droit <strong>de</strong> propriété du créateur d’une œuvre<br />
originale est bien reconnu dans le mon<strong>de</strong> entier<br />
et son attribution n’en passe par aucune<br />
supplique, aucune démarche.<br />
Sa défense se doit d’être assurée par les professionnels<br />
<strong>de</strong>s spécialités concernées, et nous le<br />
rappelons à tous.<br />
A suivre…<br />
- 180 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
007 De quoi se compose le Droit d’Auteur <strong>de</strong> l’inventeur<br />
027 Ce que l’inventeur doit savoir pour invoquer son Droit<br />
037 Déclaration d’Auteur, Brevet : ne pas confondre<br />
045 Qui est le bon juriste en Propriété Intellectuelle<br />
056 Pourquoi le Droit d’Auteur peut protéger mieux…<br />
062 Le Droit d’Auteur n’est pas limité à <strong>de</strong>s catégories…<br />
086 Établir une bonne Déclaration d’Auteur<br />
102 Savoir bien gérer une Déclaration d’Auteur<br />
109 Une petite révolution <strong>de</strong> mœurs<br />
121 La notion <strong>de</strong>s Arts Appliqués<br />
143 Psychologie et fantasme <strong>de</strong> l’inventeur<br />
154 Précisions en vrac<br />
170 Pas <strong>de</strong> « duel » <strong>brevet</strong>-Droit d’Auteur<br />
176 État <strong>de</strong>s lieux<br />
Table <strong>de</strong>s matières<br />
- 181 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>
Achevé d’imprimer sur les presses <strong>de</strong><br />
l’imprimerie LUSSAUD<br />
à Fontenay le Comte (France) pour le compte<br />
<strong>de</strong>s Éditions Zaftra © (Chisinau)<br />
Dépôt légal 3 e trimestre 2007<br />
- 182 - <strong>Manuel</strong> <strong>de</strong> l’inventeur <strong>sans</strong> <strong>brevet</strong>