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Placements Recouvrabilité des placements à long terme . Nous évaluons la recouvrabilité de nos placements à long terme sur une base régulière et récurrente. La recouvrabilité des placements se fonde sur un processus de détermination tenant compte des attentes relatives au rendement futur des placements et de la comparaison des résultats historiques et des attentes précédentes. . Les principales hypothèses qui sous-tendent la recouvrabilité des placements à long terme sont la réalisation de flux de trésorerie futurs et d’attentes liées aux activités opérationnelles. Notre estimation de la recouvrabilité des placements à long terme pourrait varier d’une période à l’autre, en raison de la nature récurrente de l’évaluation de la recouvrabilité et de la nature des placements à long terme (nous n’exerçons aucun contrôle sur les entreprises détenues). . Si la provision au titre de la recouvrabilité des placements à long terme est inadéquate, nous pourrions subir une hausse de la charge imputée au poste « Autre bénéfice opérationnel » dans l’avenir. La provision au titre de la recouvrabilité des placements à long terme ne donne pas lieu à des sorties de trésorerie. Lorsqu’il y a des indications claires et objectives de l’augmentation de la juste valeur d’un placement découlant soit de la vente récente d’actions par un autre investisseur existant ou de l’injection de fonds dans l’entité par un nouvel investisseur ou par un investisseur existant, nous comptabilisons l’augmentation après impôt de la valeur dans les autres éléments du résultat global (variation de la juste valeur latente des actifs financiers disponibles à la vente). Actifs et passifs d’impôt Montant et composition des actifs et passifs d’impôt, y compris le montant des avantages fiscaux non comptabilisés . Les hypothèses qui sous-tendent la composition des actifs et passifs d’impôt se fondent sur une évaluation des mérites techniques des positions fiscales. Les économies d’impôt liées aux positions fiscales incertaines sont uniquement comptabilisées lorsqu’il est plus probable qu’improbable que le choix final du traitement comptable de la position fera en sorte que l’économie sera réalisable. Les actifs et passifs d’impôt sont évalués en fonction du montant qui devrait être réalisé ou versé au moment du règlement final avec les autorités fiscales. Ces évaluations se fondent sur les lois de l’impôt, les règlements et interprétations applicables, qui sont tous sujets à interprétation. . Les actifs et passifs d’impôt exigible sont estimés en fonction du montant calculé de l’impôt qui doit être payé aux autorités fiscales, déduction faite des acomptes provisionnels périodiques. Les passifs d’impôt différé se composent de l’incidence fiscale des différences temporaires entre les valeurs comptable et fiscale des actifs et des passifs, ainsi que de l’incidence fiscale des pertes fiscales non déduites. Le moment auquel le renversement des différences temporaires a lieu fait l’objet d’une estimation, et le taux d’imposition pratiquement en vigueur pour les périodes de renversement est appliqué aux différences temporaires. La valeur comptable des actifs et des passifs se base sur les montants comptabilisés dans les états financiers, et elle est par conséquent assujettie aux estimations comptables inhérentes à ces soldes. La valeur fiscale des actifs et des passifs et le montant des pertes fiscales non déduites se fondent sur l’évaluation des positions fiscales dont il est fait mention ci-dessus. Les hypothèses concernant le moment du renversement des différences temporaires tiennent compte des attentes touchant les résultats opérationnels et les flux de trésorerie futurs. La composition des passifs d’impôt différé est susceptible de varier d’une période à l’autre, en raison des variations de l’estimation de ces incertitudes importantes. . Cette estimation comptable concerne les postes d’actifs et de passifs importants figurant à nos états consolidés de la situation financière, qui constituent moins de 1 % du total de l’actif aux 31 décembre 2012 et 2011, et environ 8 % du total du passif et des capitaux propres aux 31 décembre 2012 et 2011. Si les résultats futurs diffèrent de façon défavorable de notre meilleure estimation quant à la probabilité que les 80 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS positions fiscales seront maintenues, au montant d’impôt que nous nous attendons à verser, aux résultats opérationnels futurs et au moment du renversement des différences temporaires déductibles et des différences temporaires imposables et des taux d’imposition applicables aux exercices futurs, nous pourrions connaître des ajustements importants au titre de l’impôt différé. Ces ajustements pourraient donner lieu à des sorties de trésorerie plus tôt qu’il était prévu. Régimes de retraite à prestations définies du personnel Certaines hypothèses actuarielles et économiques utilisées afin d’établir le coût des régimes de retraite à prestations définies, les obligations au titre des prestations de retraite constituées et les actifs des régimes de retraite . Nous examinons les pratiques du secteur, les tendances, la conjoncture et les données fournies par les actuaires aux fins de la formulation des hypothèses utilisées pour établir le coût des régimes de retraite à prestations définies et les obligations au titre des prestations de retraite constituées. Les actifs des régimes de retraite sont généralement évalués selon les valeurs de marché, mais certains actifs sont toutefois évalués au moyen d’estimations du marché lorsque les valeurs de marché ne sont pas aisément disponibles. Les méthodes quantitatives utilisées pour déterminer les rendements estimatifs des actifs des régimes de retraite influent également sur le coût des régimes de retraite à prestations définies. Un soutien actuariel est obtenu aux fins de l’interpolation des gains et des pertes actuariels qui ont une incidence sur les écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies du personnel et sur les obligations au titre des prestations constituées. Le taux d’actualisation, qui sert à déterminer l’obligation au titre des prestations constituées, se fonde sur le rendement de placements à long terme de qualité assortis de durées fixes. Il est établi annuellement à la fin de chaque année civile, en fonction des rendements des indices des obligations de sociétés à long terme, en consultation avec des actuaires, et il fait l’objet d’un examen trimestriel afin de déterminer si des changements importants se sont produits. Les hausses de rémunération futures se fondent sur les politiques actuelles en matière d’avantages du personnel et sur les prévisions économiques. . À l’heure actuelle, nous prévoyons procéder à l’application initiale d’IAS 19, Avantages du personnel (modifiée en 2011) avec prise d’effet à l’exercice ouvert le 1er janvier 2013, sur une base rétrospective. En ce qui concerne nos méthodes comptables ainsi que nos pratiques en matière de présentation et d’informations à fournir pour 2012, la principale différence découlant de la norme modifiée tient au fait que le taux de rendement à long terme attendu des actifs des régimes ne sera plus utilisé aux fins des calculs concernant les régimes à prestations définies, et ne constituera plus une estimation importante. L’application de la norme modifiée devrait entraîner des variations rétrospectives des charges opérationnelles (charge au titre des avantages du personnel), des coûts de financement et de l’impôt sur le résultat. Son incidence sur le bénéfice net devrait être compensée dans les autres éléments du résultat global. Se reporter à la rubrique 8.2 pour de plus amples renseignements et pour l’incidence quantifiée de l’application de la norme modifiée. . Au moins une fois par année, les hypothèses portant sur les régimes de retraite à prestations définies sont évaluées et révisées au besoin. Lorsque les hypothèses clés des régimes de retraite à prestations définies varient considérablement de leurs valeurs à la clôture de l’exercice précédent, les écarts actuariels découlant de ces variations importantes sont comptabilisés sur une base provisoire. Les hypothèses qui servent à établir le coût des régimes de retraite à prestations définies, les obligations au titre des prestations de retraite constituées et les actifs des régimes de retraite incluent les taux d’actualisation, les taux de rendement à long terme des actifs des régimes (qui correspondent au taux d’actualisation en vigueur à l’exercice 2013), les estimations du marché et les taux d’accroissement futur de la rémunération. Des modifications importantes du rendement financier global et des postes des états financiers pourraient survenir en raison de changements aux hypothèses importantes qui sous-tendent cette estimation, susceptibles de se produire par suite de la révision des
hypothèses afin de tenir compte des informations historiques actualisées et de la conjoncture actuelle. Se reporter à la note 14 des états financiers consolidés pour une analyse plus détaillée à ce sujet. . Cette estimation comptable concerne des composantes des charges opérationnelles et des autres éléments du résultat global figurant dans nos comptes consolidés de résultat et de résultat global. Si les résultats futurs diffèrent de façon défavorable de notre meilleure estimation quant aux hypothèses utilisées pour établir le coût des régimes de retraite à prestations définies, les obligations au titre des prestations de retraite constituées et les actifs des régimes de retraite, nous pourrions engager des charges au titre des régimes de retraite à prestations définies, des coûts de financement et des charges plus élevés (ou moins élevés) inscrits dans les autres éléments du résultat global. 8.2 Faits nouveaux concernant les méthodes comptables Coentreprise immobilière Nous comptabilisons notre participation dans la coentreprise immobilière selon la méthode de la mise en équivalence, en vertu de laquelle les investissements sont initialement comptabilisés au coût et ajustés subséquemment pour tenir compte des investissements supplémentaires et de notre quotepart dans le bénéfice ou la perte de la coentreprise immobilière et dans les bénéfices distribués. Normes, interprétations et modifications qui ne sont pas encore en vigueur et n’ont pas été appliquées Sauf indication contraire, les normes suivantes s’appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1 er janvier 2013. Sauf indication contraire et selon les faits et circonstances actuels, nous ne nous attendons pas à ce que l’application des normes suivantes ait des répercussions importantes, et nous déterminons à l’heure actuelle les dates auxquelles nous comptons appliquer ces normes, si ces dates sont antérieures aux dates établies dans les normes : . IFRS 7, Instruments financiers – informations à fournir (modifiée en 2011) . IFRS 9, Instruments financiers. Cette norme s’applique aux périodes ouvertes à compter du 1 er janvier 2015. . Sauf en ce qui concerne les obligations d’information dont il est fait mention dans le présent document, les normes suivantes et les normes modifiées doivent initialement être appliquées en même temps : . IFRS 10, États financiers consolidés . IFRS 11, Partenariats . IFRS 12, Informations à fournir sur les participations dans d’autres entités . IAS 27, États financiers individuels (modifiée en 2011) . IAS 28, Participations dans des entreprises associées (modifiée en 2011) . IFRS 13, Évaluation de la juste valeur . IAS 32, Instruments financiers – Présentation (modifiée en 2011). Cette norme s’applique aux périodes ouvertes à compter du 1 er janvier 2014. . IAS 19, Avantages du personnel (modifiée en 2011) En ce qui concerne les méthodes comptables que nous utilisons à l’heure actuelle ainsi que nos pratiques en matière de présentation et d’informations à fournir, la principale différence découlant de la norme modifiée tient au fait que le taux de rendement à long terme attendu des actifs des régimes de retraite ne sera plus utilisé aux fins des calculs concernant les régimes à prestations définies (et ne constituera plus une estimation significative). Aux fins du calcul de notre bénéfice net, les notions de « charges d’intérêts » et de « rendement des actifs des régimes » seront remplacées par la notion d’« intérêt net ». L’intérêt net de chaque régime est le produit du surplus (déficit) du régime multiplié par le taux d’actualisation. La norme modifiée ne prescrit pas dans quel élément du résultat opérationnel le montant d’intérêt net doit être présenté, mais nous prévoyons présenter ce montant comme une composante des coûts de financement lorsque nous appliquerons la norme modifiée. RAPPORT DE GESTION : 8 Étant donné que selon notre point de vue actuel, lequel se fonde sur des données historiques à long terme, le taux de rendement à long terme attendu des actifs des régimes excéderait le taux d’actualisation (en raison du pourcentage élevé des actifs des régimes à prestations définies devant être investis dans des titres de capitaux propres), l’incidence relative de la norme modifiée devrait se traduire par une diminution du bénéfice net et des montants par action connexes. L’écart, le cas échéant, entre le taux de rendement réel des actifs des régimes à prestations définies et le taux d’actualisation, ainsi que l’incidence connexe du plafond relatif aux actifs des régimes à prestations définies, le cas échéant, serait inscrit comme une « réévaluation » dans les autres éléments du résultat global. Nous ne nous attendons pas à ce que la norme modifiée ait une incidence sur notre état de la situation financière, ni sur notre tableau des flux de trésorerie. L’application de la norme modifiée à l’exercice 2013 se traduira par des variations rétrospectives des comptes consolidés de résultat et de résultat global, qui porteront notamment sur les postes suivants : Incidence d’IAS 19 (modifiée en 2011) sur les comptes consolidés de résultat et de résultat global (non audité) Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars, sauf les montants par action) 2012 2011 Charges opérationnelles Charge au titre des avantages du personnel Chiffres présentés 2 129 1 893 Incidence de l’application d’IAS 19 (modifiée en 2011) 113 113 Chiffres ajustés Coûts de financement 2 242 2 006 Chiffres présentés 332 377 Incidence de l’application d’IAS 19 (modifiée en 2011) 42 6 Chiffres ajustés Impôt sur le résultat 374 383 Chiffres présentés 457 376 Incidence de l’application d’IAS 19 (modifiée en 2011) (41) (30) Chiffres ajustés Bénéfice net 416 346 Chiffres présentés 1 318 1 215 Incidence de l’application d’IAS 19 (modifiée en 2011) (114) (89) Chiffres ajustés Autres éléments du résultat global Élément qui ne sera jamais ultérieurement reclassé en résultat Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies du personnel 1 204 1 126 Chiffres présentés (400) (851) Incidence de l’application d’IAS 19 (modifiée 2011) 114 89 Chiffres ajustés Bénéfice net par action ordinaire et action sans droit de vote De base (286) (762) Chiffres présentés 4,05 3,76 Incidence de l’application d’IAS 19 (modifiée en 2011) (0,36) (0,28) Chiffres ajustés Bénéfice net par action ordinaire et action sans droit de vote Dilué 3,69 3,48 Chiffres présentés 4,03 3,74 Incidence de l’application d’IAS 19 (modifiée en 2011) (0,36) (0,28) Chiffres ajustés 3,67 3,46 RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS . 81
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