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Placements
Recouvrabilité des placements à long terme
. Nous évaluons la recouvrabilité de nos placements à long terme sur une
base régulière et récurrente. La recouvrabilité des placements se fonde
sur un processus de détermination tenant compte des attentes relatives
au rendement futur des placements et de la comparaison des résultats
historiques et des attentes précédentes.
. Les principales hypothèses qui sous-tendent la recouvrabilité des
placements à long terme sont la réalisation de flux de trésorerie futurs
et d’attentes liées aux activités opérationnelles. Notre estimation de la
recouvrabilité des placements à long terme pourrait varier d’une période
à l’autre, en raison de la nature récurrente de l’évaluation de la recouvrabilité
et de la nature des placements à long terme (nous n’exerçons
aucun contrôle sur les entreprises détenues).
. Si la provision au titre de la recouvrabilité des placements à long terme
est inadéquate, nous pourrions subir une hausse de la charge imputée
au poste « Autre bénéfice opérationnel » dans l’avenir. La provision au
titre de la recouvrabilité des placements à long terme ne donne pas lieu à
des sorties de trésorerie. Lorsqu’il y a des indications claires et objectives
de l’augmentation de la juste valeur d’un placement découlant soit de la
vente récente d’actions par un autre investisseur existant ou de l’injection
de fonds dans l’entité par un nouvel investisseur ou par un investisseur
existant, nous comptabilisons l’augmentation après impôt de la valeur dans
les autres éléments du résultat global (variation de la juste valeur latente
des actifs financiers disponibles à la vente).
Actifs et passifs d’impôt
Montant et composition des actifs et passifs d’impôt,
y compris le montant des avantages fiscaux non comptabilisés
. Les hypothèses qui sous-tendent la composition des actifs et passifs
d’impôt se fondent sur une évaluation des mérites techniques des positions
fiscales. Les économies d’impôt liées aux positions fiscales incertaines
sont uniquement comptabilisées lorsqu’il est plus probable qu’improbable
que le choix final du traitement comptable de la position fera en sorte
que l’économie sera réalisable. Les actifs et passifs d’impôt sont évalués
en fonction du montant qui devrait être réalisé ou versé au moment du
règlement final avec les autorités fiscales. Ces évaluations se fondent sur
les lois de l’impôt, les règlements et interprétations applicables, qui sont
tous sujets à interprétation.
. Les actifs et passifs d’impôt exigible sont estimés en fonction du montant
calculé de l’impôt qui doit être payé aux autorités fiscales, déduction
faite des acomptes provisionnels périodiques. Les passifs d’impôt différé
se composent de l’incidence fiscale des différences temporaires entre
les valeurs comptable et fiscale des actifs et des passifs, ainsi que de
l’incidence fiscale des pertes fiscales non déduites. Le moment auquel
le renversement des différences temporaires a lieu fait l’objet d’une estimation,
et le taux d’imposition pratiquement en vigueur pour les périodes
de renversement est appliqué aux différences temporaires. La valeur
comptable des actifs et des passifs se base sur les montants comptabilisés
dans les états financiers, et elle est par conséquent assujettie aux
estimations comptables inhérentes à ces soldes. La valeur fiscale des
actifs et des passifs et le montant des pertes fiscales non déduites
se fondent sur l’évaluation des positions fiscales dont il est fait mention
ci-dessus. Les hypothèses concernant le moment du renversement
des différences temporaires tiennent compte des attentes touchant les
résultats opérationnels et les flux de trésorerie futurs. La composition
des passifs d’impôt différé est susceptible de varier d’une période à l’autre,
en raison des variations de l’estimation de ces incertitudes importantes.
. Cette estimation comptable concerne les postes d’actifs et de passifs
importants figurant à nos états consolidés de la situation financière,
qui constituent moins de 1 % du total de l’actif aux 31 décembre 2012
et 2011, et environ 8 % du total du passif et des capitaux propres aux
31 décembre 2012 et 2011. Si les résultats futurs diffèrent de façon
défavorable de notre meilleure estimation quant à la probabilité que les
80 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS
positions fiscales seront maintenues, au montant d’impôt que nous nous
attendons à verser, aux résultats opérationnels futurs et au moment du
renversement des différences temporaires déductibles et des différences
temporaires imposables et des taux d’imposition applicables aux exercices
futurs, nous pourrions connaître des ajustements importants au titre
de l’impôt différé. Ces ajustements pourraient donner lieu à des sorties
de trésorerie plus tôt qu’il était prévu.
Régimes de retraite à prestations définies du personnel
Certaines hypothèses actuarielles et économiques utilisées
afin d’établir le coût des régimes de retraite à prestations définies,
les obligations au titre des prestations de retraite constituées et
les actifs des régimes de retraite
. Nous examinons les pratiques du secteur, les tendances, la conjoncture
et les données fournies par les actuaires aux fins de la formulation
des hypothèses utilisées pour établir le coût des régimes de retraite à
prestations définies et les obligations au titre des prestations de retraite
constituées. Les actifs des régimes de retraite sont généralement évalués
selon les valeurs de marché, mais certains actifs sont toutefois évalués
au moyen d’estimations du marché lorsque les valeurs de marché ne
sont pas aisément disponibles. Les méthodes quantitatives utilisées pour
déterminer les rendements estimatifs des actifs des régimes de retraite
influent également sur le coût des régimes de retraite à prestations définies.
Un soutien actuariel est obtenu aux fins de l’interpolation des gains et
des pertes actuariels qui ont une incidence sur les écarts actuariels au
titre des régimes à prestations définies du personnel et sur les obligations
au titre des prestations constituées. Le taux d’actualisation, qui sert à
déterminer l’obligation au titre des prestations constituées, se fonde sur
le rendement de placements à long terme de qualité assortis de durées
fixes. Il est établi annuellement à la fin de chaque année civile, en fonction
des rendements des indices des obligations de sociétés à long terme,
en consultation avec des actuaires, et il fait l’objet d’un examen trimestriel
afin de déterminer si des changements importants se sont produits.
Les hausses de rémunération futures se fondent sur les politiques actuelles
en matière d’avantages du personnel et sur les prévisions économiques.
. À l’heure actuelle, nous prévoyons procéder à l’application initiale
d’IAS 19, Avantages du personnel (modifiée en 2011) avec prise d’effet
à l’exercice ouvert le 1er janvier 2013, sur une base rétrospective. En ce
qui concerne nos méthodes comptables ainsi que nos pratiques en
matière de présentation et d’informations à fournir pour 2012, la principale
différence découlant de la norme modifiée tient au fait que le taux de
rendement à long terme attendu des actifs des régimes ne sera plus utilisé
aux fins des calculs concernant les régimes à prestations définies, et
ne constituera plus une estimation importante. L’application de la norme
modifiée devrait entraîner des variations rétrospectives des charges
opérationnelles (charge au titre des avantages du personnel), des coûts
de financement et de l’impôt sur le résultat. Son incidence sur le bénéfice
net devrait être compensée dans les autres éléments du résultat global.
Se reporter à la rubrique 8.2 pour de plus amples renseignements et pour
l’incidence quantifiée de l’application de la norme modifiée.
. Au moins une fois par année, les hypothèses portant sur les régimes de
retraite à prestations définies sont évaluées et révisées au besoin. Lorsque
les hypothèses clés des régimes de retraite à prestations définies varient
considérablement de leurs valeurs à la clôture de l’exercice précédent,
les écarts actuariels découlant de ces variations importantes sont comptabilisés
sur une base provisoire. Les hypothèses qui servent à établir le
coût des régimes de retraite à prestations définies, les obligations au titre
des prestations de retraite constituées et les actifs des régimes de retraite
incluent les taux d’actualisation, les taux de rendement à long terme des
actifs des régimes (qui correspondent au taux d’actualisation en vigueur
à l’exercice 2013), les estimations du marché et les taux d’accroissement
futur de la rémunération. Des modifications importantes du rendement
financier global et des postes des états financiers pourraient survenir en
raison de changements aux hypothèses importantes qui sous-tendent
cette estimation, susceptibles de se produire par suite de la révision des