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8 Estimations<br />
comptab<strong>le</strong>s critiques et faits nouveaux concernant<br />
<strong>le</strong>s méthodes comptab<strong>le</strong>s<br />
Estimations comptab<strong>le</strong>s critiques aux fins de l’établissement des résultats financiers, et incidence<br />
de l’application en 2013 des normes comptab<strong>le</strong>s modifiées et des nouvel<strong>le</strong>s normes comptab<strong>le</strong>s<br />
8.1 Estimations comptab<strong>le</strong>s critiques<br />
Nos principa<strong>le</strong>s méthodes comptab<strong>le</strong>s sont décrites à la note 1 des états<br />
financiers consolidés datés du 31 décembre 2012. La préparation d’états<br />
financiers conformément aux principes comptab<strong>le</strong>s généra<strong>le</strong>ment reconnus<br />
exige que nous ayons recours à des estimations, des hypothèses et des jugements<br />
qui ont une incidence sur <strong>le</strong>s montants de l’actif et du passif présentés<br />
et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états<br />
financiers, ainsi que sur <strong>le</strong>s montants présentés des produits et des charges<br />
au cours de la période considérée. Les résultats réels pourraient différer des<br />
résultats estimatifs.<br />
Les exemp<strong>le</strong>s de jugements importants, outre ceux relatifs aux estimations,<br />
comprennent ce qui suit : i) la décision d’amortir nos immobilisations<br />
corporel<strong>le</strong>s et immobilisations incorporel<strong>le</strong>s amortissab<strong>le</strong>s selon <strong>le</strong> mode<br />
linéaire, car nous croyons que cette méthode reflète mieux l’utilisation des<br />
ressources en relation avec la durée de vie économique de ces actifs qu’une<br />
méthode d’amortissement accéléré ne <strong>le</strong> ferait, et que <strong>le</strong> mode linéaire est<br />
donc plus représentatif de la substance économique liée à l’utilisation sousjacente<br />
de ces actifs; ii) notre point de vue selon <strong>le</strong>quel nos licences de<br />
spectre qui sont octroyées par Industrie Canada seront sans doute renouvelées<br />
par Industrie Canada, selon <strong>le</strong>quel nous avons l’intention de <strong>le</strong>s renouve<strong>le</strong>r<br />
et que nous estimons avoir la capacité financière et opérationnel<strong>le</strong> de <strong>le</strong>s<br />
renouve<strong>le</strong>r et que, par conséquent, el<strong>le</strong>s sont réputées avoir une durée d’utilité<br />
indéterminée; iii) la décision, à l’égard des réclamations et poursuites, comme<br />
il est décrit plus en détail à la note 22 c) des états financiers consolidés, à<br />
savoir si un élément constitue un passif éventuel ou si une sortie de ressources<br />
est probab<strong>le</strong> et nécessite donc d’être comptabilisée comme une provision.<br />
Nos estimations et hypothèses comptab<strong>le</strong>s critiques sont décrites ci-après;<br />
el<strong>le</strong>s font généra<strong>le</strong>ment l’objet de discussions entre <strong>le</strong>s membres du comité<br />
d’audit chaque trimestre.<br />
78 . RAPPORT ANNUEL 2012 <strong>TELUS</strong><br />
Généralités<br />
. Aux fins de la formulation de nos estimations comptab<strong>le</strong>s critiques,<br />
nous avons pris en considération <strong>le</strong>s tendances, <strong>le</strong>s engagements, <strong>le</strong>s<br />
événements ou <strong>le</strong>s incertitudes qui pourraient raisonnab<strong>le</strong>ment, selon<br />
nous, avoir une incidence importante sur <strong>le</strong>s méthodes ou <strong>le</strong>s hypothèses,<br />
sous réserve des facteurs précisés dans la Mise en garde concernant<br />
<strong>le</strong>s énoncés prospectifs du présent <strong>rapport</strong> de gestion.<br />
. Dans <strong>le</strong> cours normal des activités, nous apportons des modifications<br />
aux hypothèses qui sous-tendent l’ensemb<strong>le</strong> des estimations comptab<strong>le</strong>s<br />
critiques, de manière à tenir compte de la conjoncture, de l’actualisation<br />
des informations historiques utilisées pour formu<strong>le</strong>r <strong>le</strong>s hypothèses<br />
et des révisions apportées à nos notations du crédit, <strong>le</strong> cas échéant.<br />
Sauf indication contraire dans l’analyse ci-dessous, aucun changement<br />
important du rendement financier global ni des postes des états financiers<br />
ne devrait décou<strong>le</strong>r des modifications probab<strong>le</strong>s des hypothèses<br />
importantes qui sous-tendent l’estimation, ou dans <strong>le</strong>s limites des<br />
fourchettes valides des estimations, à partir desquel<strong>le</strong>s une estimation<br />
différente a été choisie.<br />
. Les estimations comptab<strong>le</strong>s critiques sont toutes incertaines au<br />
moment de <strong>le</strong>ur établissement et el<strong>le</strong>s influent sur <strong>le</strong>s postes suivants<br />
des comptes consolidés de résultat et de résultat global : impôt sur<br />
<strong>le</strong> résultat (exception faite des estimations concernant <strong>le</strong> goodwill) et<br />
bénéfice net. Dans un même ordre d’idées, <strong>le</strong>s estimations comptab<strong>le</strong>s<br />
critiques ont une inci dence sur <strong>le</strong>s postes suivants des états consolidés<br />
de la situation financière : actifs courants (impôt sur <strong>le</strong> résultat et autres<br />
impôts à recevoir), passifs courants (impôt sur <strong>le</strong> résultat et autres impôts<br />
à payer), passifs d’impôt différé, et capitaux propres attribuab<strong>le</strong>s aux<br />
actions ordinaires et actions sans droit de vote (bénéfices non dis tribués).<br />
Sauf indication expresse, l’analyse de chaque estimation comptab<strong>le</strong><br />
critique est la même pour nos deux secteurs opérationnels, à savoir <strong>le</strong><br />
secteur des services mobi<strong>le</strong>s et <strong>le</strong> secteur des services filaires.<br />
. Nos estimations comptab<strong>le</strong>s critiques ont influé sur <strong>le</strong>s postes suivants des comptes consolidés de résultat et de résultat global, et des états consolidés<br />
de la situation financière :<br />
Comptes consolidés de résultat et de résultat global<br />
Charges opérationnel<strong>le</strong>s<br />
Autres<br />
éléments du<br />
résultat global<br />
(élément qui<br />
ne sera jamais<br />
Charge au titre Amortissement des Amortissement des ultérieurement<br />
Produits Achat de biens des avantages immobilisations immobilisations Coûts de reclassé en<br />
États consolidés de la situation financière opérationnels et services du personnel corporel<strong>le</strong>s incorporel<strong>le</strong>s financement résultat)<br />
Débiteurs X<br />
Stocks X<br />
Immobilisations corporel<strong>le</strong>s, montant net X<br />
Immobilisations incorporel<strong>le</strong>s, montant net,<br />
et goodwill, montant net X 1)<br />
Placements X<br />
Régimes de retraite à prestations<br />
définies du personnel X 2) X 3) X 3) X 2) X 2)<br />
1) L’estimation comptab<strong>le</strong> applicab<strong>le</strong> aux immobilisations incorporel<strong>le</strong>s ayant une durée d’utilité indéfinie et au goodwill touche principa<strong>le</strong>ment notre secteur des services mobi<strong>le</strong>s.<br />
2) Les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 seront touchés par l’application d’IAS 19, Avantages du personnel (modifiée en 2011), relativement à laquel<strong>le</strong> une analyse est présentée sous<br />
Régimes de retraite à prestations définies du personnel de la présente rubrique, ainsi qu’à la rubrique 8.2.<br />
3) Incidence de l’estimation comptab<strong>le</strong> imputab<strong>le</strong> aux taux de capitalisation de la main-d’œuvre interne.