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La juste valeur de nos instruments financiers dérivés utilisés pour gérer
le risque de taux d’intérêt et le risque de change est évaluée en fonction
des cours de marché sur des marchés actifs de ces instruments financiers
ou d’instruments financiers similaires ou en fonction des taux courants
qui nous sont offerts pour des instruments financiers de même échéance,
ainsi que par l’utilisation de flux de trésorerie futurs actualisés à l’aide
des taux courants pour des instruments financiers similaires d’une durée
semblable et exposés à des risques comparables (ces justes valeurs
sont en grande partie fondées sur les taux de change à terme du dollar
canadien par rapport au dollar américain aux dates de l’état de la
situation financière).
La juste valeur de nos instruments financiers dérivés utilisés pour gérer
le risque lié aux augmentations de la charge de rémunération découlant
de certains modes de rémunération fondée sur des actions est basée sur
les estimations de la juste valeur des contrats à terme d’actions réglés en
trésorerie connexes octroyés par les contreparties aux transactions (ces
estimations de la juste valeur sont en grande partie fondées sur le cours de
nos actions sans droit de vote aux dates de l’état de la situation financière).
Engagements et passifs éventuels
Obligations contractuelles
Obligations contractuelles connues
76 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS
Les instruments financiers que nous évaluons à la juste valeur sur une
base récurrente au cours des périodes suivant la comptabilisation initiale ainsi
que le niveau au sein de la hiérarchie des justes valeurs utilisé pour les évaluer
sont présentés à la note 4 h) des états financiers consolidés.
Justes valeurs − dérivés et non-dérivés
Les instruments financiers dérivés que nous évaluons à la juste valeur sur une
base récurrente suivant la comptabilisation initiale, de même que notre dette
à long terme, qui est évaluée au coût amorti, et sa juste valeur, sont présentés
dans les tableaux figurant à la note 4 h) des états financiers consolidés.
Comptabilisation des profits et des pertes sur les dérivés
Les profits et les pertes, excluant les incidences de l’impôt sur le résultat,
sur les instruments dérivés classés à titre d’éléments de couverture de flux
de trésorerie de même que les profits et les pertes sur les dérivés qui sont
classés comme des éléments détenus à des fins de négociation et qui ne sont
pas désignés comme faisant partie d’une relation de couverture, ainsi que leur
emplacement dans les comptes consolidés de résultat et de résultat global,
sont décrits en détail à la note 4 i) des états financiers consolidés.
Au 31 décembre 2012
(en millions de dollars) 2013 2014 2015 2016 2017 Par la suite Total
Emprunts à court terme
Obligations au titre des intérêts 6 5 – – – – 11
Obligations au titre du capital 1) 2 400 – – – – 402
8 405 – – – – 413
Dette à long terme
Obligations au titre des intérêts2) 310 297 264 224 195 659 1 949
Échéances relatives au capital3) 545 700 625 600 700 3 124 6 294
855 997 889 824 895 3 783 8 243
Engagement lié aux facilités de crédit
aux fins des travaux de construction4) 182 – – – – – 182
Obligations découlant de contrats de location simple5) Obligations d’achat
293 268 260 222 188 1 224 2 455
6)
Charges opérationnelles 1 096 828 672 81 78 328 3 083
Dépenses d’investissement 230 24 15 15 15 7 306
1 326 852 687 96 93 335 3 389
Passifs financiers ne portant pas intérêt 1 407 5 47 2 2 5 1 468
Autres obligations 25 – – – – – 25
Total 4 096 2 527 1 883 1 144 1 178 5 347 16 175
1) Se compose d’un montant de 2 millions de dollars prélevé sur les facilités bancaires et de 400 millions de dollars de créances clients titrisées (se reporter à la rubrique 7.6, « Vente de créances clients »).
2) Les sorties de trésorerie pour le versement d’intérêts à l’égard du papier commercial ont été calculées selon les taux en vigueur au 31 décembre 2012.
3) Se reporter au tableau des échéances de la dette à long terme à la rubrique 4.3.
4) Engagement de prêt relatif à une coentreprise immobilière (se reporter à la section « Transactions avec la coentreprise immobilière » à la rubrique 7.10).
5) Le total des engagements découlant de contrats de location simple tient compte d’un montant de 2 421 millions de dollars ayant trait aux terrrains et bâtiments; environ 52 % de ce montant concerne
nos cinq plus importants baux, lesquels visent tous des locaux pour bureaux selon des durées variées et comportent des échéances s’échelonnant de 2022 à 2034, et environ 18 % de ce montant
concerne des contrats de location relatifs à des emplacements dotés d’équipement de communications sans fil, dont la durée moyenne pondérée est de 7 ans. Le total des engagements découlant
de contrats de location simple ayant trait aux terrains et bâtiments tient compte du bail conclu avec la coentreprise immobilière relativement à notre nouveau siège social national et ne tient pas
compte de l’encaissement découlant des sous-contrats de location simple de biens immobiliers. Se reporter à la note 22 a) des états financiers consolidés pour des renseignements plus détaillés.
6) Le cas échéant, les obligations d’achat tiennent compte des taux de change au 31 décembre 2012. Les obligations d’achat comprennent les éventuels frais opérationnels et dépenses d’investissement
qui ont déjà fait l’objet d’ententes contractuelles à la date de clôture de l’exercice considéré et comprennent les estimations de prix et de volumes les plus probables lorsque la situation l’exige.
Comme les obligations d’achat reflètent la situation du marché au moment où elles ont été contractées à l’égard des éléments achetés, elles pourraient ne pas être représentatives des exercices
futurs. Les obligations découlant de contrats de dotation en personnel ou de toute autre convention collective ont été exclues.
Obligations en matière d’indemnisation
Dans le cours normal de nos activités, nous pouvons fournir une indemnisation
à l’égard de certaines transactions. Ces obligations en matière d’indemnisation
prévoient différentes durées. Dans certains cas, ces indemnisations
nous obligent à compenser les parties indemnisées pour les coûts engagés
découlant de litiges ou de sanctions légales ou de dommages-intérêts dont
la partie indemnisée pourrait faire l’objet. Dans bien des cas, ces obligations
en matière d’indemnisation ne comportent aucun plafond, et le montant
maximal général en vertu de ces obligations en matière d’indemnisation ne
peut pas être évalué de manière raisonnable. Le cas échéant, une obligation
en matière d’indemnisation est enregistrée à titre de passif. À l’exclusion
des obligations enregistrées à titre de passif au moment où la transaction est
effectuée, nous n’avons jamais fait de paiement important en vertu de ces
obligations en matière d’indemnisation.
En ce qui a trait à la cession, en 2001, de nos activités liées aux annuaires,
nous avons accepté de prendre en charge une quote-part proportionnelle
des frais accrus de publication des annuaires pour le nouveau propriétaire si
l’augmentation découle d’un changement relatif aux exigences réglementaires