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La juste va<strong>le</strong>ur de nos instruments financiers dérivés utilisés pour gérer<br />
<strong>le</strong> risque de taux d’intérêt et <strong>le</strong> risque de change est évaluée en fonction<br />
des cours de marché sur des marchés actifs de ces instruments financiers<br />
ou d’instruments financiers similaires ou en fonction des taux courants<br />
qui nous sont offerts pour des instruments financiers de même échéance,<br />
ainsi que par l’utilisation de flux de trésorerie futurs actualisés à l’aide<br />
des taux courants pour des instruments financiers similaires d’une durée<br />
semblab<strong>le</strong> et exposés à des risques comparab<strong>le</strong>s (ces justes va<strong>le</strong>urs<br />
sont en grande partie fondées sur <strong>le</strong>s taux de change à terme du dollar<br />
canadien par <strong>rapport</strong> au dollar américain aux dates de l’état de la<br />
situation financière).<br />
La juste va<strong>le</strong>ur de nos instruments financiers dérivés utilisés pour gérer<br />
<strong>le</strong> risque lié aux augmentations de la charge de rémunération découlant<br />
de certains modes de rémunération fondée sur des actions est basée sur<br />
<strong>le</strong>s estimations de la juste va<strong>le</strong>ur des contrats à terme d’actions réglés en<br />
trésorerie connexes octroyés par <strong>le</strong>s contreparties aux transactions (ces<br />
estimations de la juste va<strong>le</strong>ur sont en grande partie fondées sur <strong>le</strong> cours de<br />
nos actions sans droit de vote aux dates de l’état de la situation financière).<br />
Engagements et passifs éventuels<br />
Obligations contractuel<strong>le</strong>s<br />
Obligations contractuel<strong>le</strong>s connues<br />
76 . RAPPORT ANNUEL 2012 <strong>TELUS</strong><br />
Les instruments financiers que nous évaluons à la juste va<strong>le</strong>ur sur une<br />
base récurrente au cours des périodes suivant la comptabilisation initia<strong>le</strong> ainsi<br />
que <strong>le</strong> niveau au sein de la hiérarchie des justes va<strong>le</strong>urs utilisé pour <strong>le</strong>s évaluer<br />
sont présentés à la note 4 h) des états financiers consolidés.<br />
Justes va<strong>le</strong>urs − dérivés et non-dérivés<br />
Les instruments financiers dérivés que nous évaluons à la juste va<strong>le</strong>ur sur une<br />
base récurrente suivant la comptabilisation initia<strong>le</strong>, de même que notre dette<br />
à long terme, qui est évaluée au coût amorti, et sa juste va<strong>le</strong>ur, sont présentés<br />
dans <strong>le</strong>s tab<strong>le</strong>aux figurant à la note 4 h) des états financiers consolidés.<br />
Comptabilisation des profits et des pertes sur <strong>le</strong>s dérivés<br />
Les profits et <strong>le</strong>s pertes, excluant <strong>le</strong>s incidences de l’impôt sur <strong>le</strong> résultat,<br />
sur <strong>le</strong>s instruments dérivés classés à titre d’éléments de couverture de flux<br />
de trésorerie de même que <strong>le</strong>s profits et <strong>le</strong>s pertes sur <strong>le</strong>s dérivés qui sont<br />
classés comme des éléments détenus à des fins de négociation et qui ne sont<br />
pas désignés comme faisant partie d’une relation de couverture, ainsi que <strong>le</strong>ur<br />
emplacement dans <strong>le</strong>s comptes consolidés de résultat et de résultat global,<br />
sont décrits en détail à la note 4 i) des états financiers consolidés.<br />
Au 31 décembre 2012<br />
(en millions de dollars) 2013 2014 2015 2016 2017 Par la suite Total<br />
Emprunts à court terme<br />
Obligations au titre des intérêts 6 5 – – – – 11<br />
Obligations au titre du capital 1) 2 400 – – – – 402<br />
8 405 – – – – 413<br />
Dette à long terme<br />
Obligations au titre des intérêts2) 310 297 264 224 195 659 1 949<br />
Échéances relatives au capital3) 545 700 625 600 700 3 124 6 294<br />
855 997 889 824 895 3 783 8 243<br />
Engagement lié aux facilités de crédit<br />
aux fins des travaux de construction4) 182 – – – – – 182<br />
Obligations découlant de contrats de location simp<strong>le</strong>5) Obligations d’achat<br />
293 268 260 222 188 1 224 2 455<br />
6)<br />
Charges opérationnel<strong>le</strong>s 1 096 828 672 81 78 328 3 083<br />
Dépenses d’investissement 230 24 15 15 15 7 306<br />
1 326 852 687 96 93 335 3 389<br />
Passifs financiers ne portant pas intérêt 1 407 5 47 2 2 5 1 468<br />
Autres obligations 25 – – – – – 25<br />
Total 4 096 2 527 1 883 1 144 1 178 5 347 16 175<br />
1) Se compose d’un montant de 2 millions de dollars pré<strong>le</strong>vé sur <strong>le</strong>s facilités bancaires et de 400 millions de dollars de créances clients titrisées (se reporter à la rubrique 7.6, « Vente de créances clients »).<br />
2) Les sorties de trésorerie pour <strong>le</strong> versement d’intérêts à l’égard du papier commercial ont été calculées selon <strong>le</strong>s taux en vigueur au 31 décembre 2012.<br />
3) Se reporter au tab<strong>le</strong>au des échéances de la dette à long terme à la rubrique 4.3.<br />
4) Engagement de prêt relatif à une coentreprise immobilière (se reporter à la section « Transactions avec la coentreprise immobilière » à la rubrique 7.10).<br />
5) Le total des engagements découlant de contrats de location simp<strong>le</strong> tient compte d’un montant de 2 421 millions de dollars ayant trait aux terrrains et bâtiments; environ 52 % de ce montant concerne<br />
nos cinq plus importants baux, <strong>le</strong>squels visent tous des locaux pour bureaux selon des durées variées et comportent des échéances s’échelonnant de 2022 à 2034, et environ 18 % de ce montant<br />
concerne des contrats de location relatifs à des emplacements dotés d’équipement de communications sans fil, dont la durée moyenne pondérée est de 7 ans. Le total des engagements découlant<br />
de contrats de location simp<strong>le</strong> ayant trait aux terrains et bâtiments tient compte du bail conclu avec la coentreprise immobilière relativement à notre nouveau siège social national et ne tient pas<br />
compte de l’encaissement découlant des sous-contrats de location simp<strong>le</strong> de biens immobiliers. Se reporter à la note 22 a) des états financiers consolidés pour des renseignements plus détaillés.<br />
6) Le cas échéant, <strong>le</strong>s obligations d’achat tiennent compte des taux de change au 31 décembre 2012. Les obligations d’achat comprennent <strong>le</strong>s éventuels frais opérationnels et dépenses d’investissement<br />
qui ont déjà fait l’objet d’ententes contractuel<strong>le</strong>s à la date de clôture de l’exercice considéré et comprennent <strong>le</strong>s estimations de prix et de volumes <strong>le</strong>s plus probab<strong>le</strong>s lorsque la situation l’exige.<br />
Comme <strong>le</strong>s obligations d’achat reflètent la situation du marché au moment où el<strong>le</strong>s ont été contractées à l’égard des éléments achetés, el<strong>le</strong>s pourraient ne pas être représentatives des exercices<br />
futurs. Les obligations découlant de contrats de dotation en personnel ou de toute autre convention col<strong>le</strong>ctive ont été exclues.<br />
Obligations en matière d’indemnisation<br />
Dans <strong>le</strong> cours normal de nos activités, nous pouvons fournir une indemnisation<br />
à l’égard de certaines transactions. Ces obligations en matière d’indemnisation<br />
prévoient différentes durées. Dans certains cas, ces indemnisations<br />
nous obligent à compenser <strong>le</strong>s parties indemnisées pour <strong>le</strong>s coûts engagés<br />
découlant de litiges ou de sanctions léga<strong>le</strong>s ou de dommages-intérêts dont<br />
la partie indemnisée pourrait faire l’objet. Dans bien des cas, ces obligations<br />
en matière d’indemnisation ne comportent aucun plafond, et <strong>le</strong> montant<br />
maximal général en vertu de ces obligations en matière d’indemnisation ne<br />
peut pas être évalué de manière raisonnab<strong>le</strong>. Le cas échéant, une obligation<br />
en matière d’indemnisation est enregistrée à titre de passif. À l’exclusion<br />
des obligations enregistrées à titre de passif au moment où la transaction est<br />
effectuée, nous n’avons jamais fait de paiement important en vertu de ces<br />
obligations en matière d’indemnisation.<br />
En ce qui a trait à la cession, en 2001, de nos activités liées aux annuaires,<br />
nous avons accepté de prendre en charge une quote-part proportionnel<strong>le</strong><br />
des frais accrus de publication des annuaires pour <strong>le</strong> nouveau propriétaire si<br />
l’augmentation décou<strong>le</strong> d’un changement relatif aux exigences rég<strong>le</strong>mentaires