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Engagements et passifs éventuels
a) Baux
Nous occupons des locaux loués dans divers emplacements et exploitons des terrains, des bâtiments et de l’équipement aux termes de contrats de location
simple. Comme il est indiqué à la note 19 b), nous avons regroupé des biens immobiliers abritant les services administratifs et, dans certains cas, cela a donné
lieu à la sous-location de terrains et de bâtiments. Les paiements minimaux futurs aux termes des contrats de location simple s’établissent comme suit :
Paiements aux termes des contrats de location simple
Encaissement
découlant des
sous-contrats
Terrains et bâtiments
de location-
1)
Véhicules simple de
Coûts Montant et autre terrains et
Exercices se clôturant les 31 décembre (en millions) Loyer d’occupation brut matériel Total bâtiments
2013 186ß$ 92ß$ 278ß$ 15ß$ 293ß$ 14ß$
2014 172 88 260 8 268 16
2015 165 89 254 6 260 21
2016 141 77 218 4 222 10
2017 116 71 187 1 188 7
Par la suite 738 486 1 224 – 1 224 34
Total des paiements minimaux futurs aux termes
des contrats de location au 31 décembre 2012 1 518ß$ 903ß$ 2 421ß$ 34ß$ 2 455ß$ 102ß$
1) Comme il est mentionné à la note 17 d), nous avons conclu un contrat de location avec la coentreprise immobilière pour nos nouveaux locaux abritant notre siège social national et les montants
connexes ont été inclus dans ce tableau.
Paiements aux termes des contrats de location simple
Encaissement
découlant des
sous-contrats
Terrains et bâtiments
Véhicules
de locationsimple
de
Coûts Montant et autre terrains et
Exercices se clôturant les 31 décembre (en millions) Loyer d’occupation brut matériel Total bâtiments
2012 179ß$ 92ß$ 271ß$ 16ß$ 287ß$ 11ß$
2013 165 88 253 8 261 14
2014 151 80 231 4 235 21
2015 136 76 212 3 215 20
2016 123 73 196 1 197 18
Par la suite
Total des paiements minimaux futurs aux termes
665 466 1 131 – 1 131 82
des contrats de location au 31 décembre 2011 1 419ß$ 875ß$ 2 294ß$ 32ß$ 2 326ß$ 166ß$
Du montant brut ayant trait aux terrains et bâtiments, au 31 décembre
2012 :
. une tranche d’environ 52 % (56 % en 2011) concernait nos cinq plus
importants baux, qui visaient tous des locaux pour bureaux selon
des durées variées et comportaient des dates d’échéance s’échelonnant
de 2022 à 2034 (dates d’échéance s’échelonnant de 2016 à 2026
en 2011).
. une tranche d’environ 18 % (17 % en 2011) concernait les contrats de
location relatifs à des emplacements dotés d’équipement de communications
sans fil; la durée moyenne pondérée de ces contrats, lesquels
comportent diverses échéances, est de sept ans (sept ans en 2011).
b) Obligations en matière d’indemnisation
Dans le cours normal de nos activités, nous fournissons une indemnisation
à l’égard de certaines transactions. Ces obligations en matière d’indemnisation
prévoient différentes durées. Dans certains cas, ces indemnisations
nous obligent à compenser les parties indemnisées pour les coûts engagés
décou lant de litiges ou de sanctions légales ou de dommages-intérêts dont
la partie indemnisée pourrait faire l’objet. Dans bien des cas, ces obligations
162 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS
en matière d’indemnisation ne comportent aucun plafond, et le montant
maximal général en vertu de ces obligations en matière d’indemnisation ne
peut pas être évalué de manière raisonnable. Le cas échéant, une obligation
en matière d’indemnisation est enregistrée à titre de passif. À l’exclusion des
obligations enregistrées à titre de passif au moment où la transaction est
effectuée, nous n’avons jamais fait de paiement important en vertu de ces
obligations en matière d’indemnisation.
En ce qui a trait à la cession, en 2001, de nos activités liées aux annuaires,
nous avons accepté de prendre en charge une quote-part proportionnelle
des frais accrus de publication des annuaires pour le nouveau propriétaire si
l’augmentation découle d’un changement relatif aux exigences réglementaires
applicables du CRTC. Notre quote-part est de 15 % jusqu’en mai 2016. En
outre, si une mesure du CRTC empêchait le propriétaire de réaliser les activités
liées aux annuaires qui sont précisées dans l’entente, TELUS indemniserait
le propriétaire à l’égard de toute perte subie par ce dernier.
Se reporter à la note 17 pour obtenir des détails concernant nos garanties
fournies à la coentreprise immobilière Jardin TELUS.
Au 31 décembre 2012, nous n’avions comptabilisé aucun passif en ce qui
a trait à nos engagements d’indemnisation.