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Contrats de swaps de devises échéant en 2011<br />
À l’égard des bil<strong>le</strong>ts en dollars américains échéant en 2011, <strong>le</strong>squels ont été<br />
remboursés au cours de l’exercice 2011, nous avons conclu des contrats<br />
de swaps de devises parallè<strong>le</strong>ment à l’émission de titres de créance en 2001,<br />
qui ont converti de fait <strong>le</strong>s remboursements de capital et <strong>le</strong>s obligations en<br />
matière d’intérêts en obligations en dollars canadiens assorties d’un taux d’intérêt<br />
fixe effectif de 8,493 % et d’un taux de change fixe économique effectif<br />
de 1,5327 $. Les contreparties des contrats de swap étaient des institutions<br />
financières très bien cotées, et nous ne prévoyions pas de non-exécution.<br />
Nous n’avons pas demandé de garanties ni autres sûretés des contreparties<br />
en raison de l’évaluation que nous avons faite de <strong>le</strong>ur solvabilité.<br />
c) Papier commercial de <strong>TELUS</strong> Corporation<br />
<strong>TELUS</strong> Corporation a un programme de papier commercial non garanti,<br />
garanti par notre facilité de crédit consortial de 2,0 milliards de dollars, ce qui<br />
nous permet d’émettre du papier commercial d’un montant maximal global<br />
de 1,2 milliard de dollars, dont <strong>le</strong> produit sera utilisé aux fins généra<strong>le</strong>s de<br />
la société, notamment à titre de dépenses d’investissement et de placements.<br />
La dette sous forme de papier commercial est exigib<strong>le</strong> dans un délai de<br />
un an et est classée à titre de tranche à court terme de la dette à long terme<br />
étant donné que <strong>le</strong>s montants sont entièrement garantis et que nous prévoyons<br />
qu’ils continueront d’être garantis par la facilité de crédit renouvelab<strong>le</strong><br />
qui ne comporte aucune exigence de remboursement au cours de la<br />
prochaine année.<br />
d) Facilité de crédit de <strong>TELUS</strong> Corporation<br />
<strong>TELUS</strong> Corporation a une facilité de crédit bancaire renouvelab<strong>le</strong> non garantie<br />
de 2,0 milliards de dollars, venant à échéance <strong>le</strong> 3 novembre 2016, avec<br />
un consortium d’institutions financières, qui servira aux fins généra<strong>le</strong>s de la<br />
société, notamment pour garantir <strong>le</strong> papier commercial.<br />
La facilité de crédit de <strong>TELUS</strong> Corporation porte intérêt au taux préférentiel,<br />
au taux de base en dollars américains, au taux d’acceptation bancaire ou<br />
au taux interbancaire offert à Londres (« TIOL ») (tous ces termes sont utilisés<br />
ou définis dans la facilité de crédit), plus <strong>le</strong>s marges applicab<strong>le</strong>s. La facilité<br />
de crédit comporte <strong>le</strong>s déclarations, <strong>le</strong>s garanties et <strong>le</strong>s clauses restrictives<br />
habituel<strong>le</strong>s, y compris <strong>le</strong> respect de deux ratios financiers mesurés à la clôture<br />
des trimestres financiers. En vertu de ces deux exigences, nous devons nous<br />
assurer que notre ratio de la dette nette sur <strong>le</strong>s flux de trésorerie opérationnels<br />
ne soit pas supérieur à 4,0:1 et que notre ratio des flux de trésorerie opérationnels<br />
sur <strong>le</strong>s charges d’intérêts ne soit pas inférieur à 2,0:1, selon <strong>le</strong> sens<br />
donné à chacun de ces ratios en vertu de la facilité de crédit.<br />
L’accès continu à la facilité de crédit de <strong>TELUS</strong> Corporation n’est pas<br />
assujetti au maintien par <strong>TELUS</strong> Corporation d’une cote de solvabilité<br />
en particulier.<br />
Aux 31 décembre (en millions) 2012 2011<br />
Montant net disponib<strong>le</strong> 1 755ß$ 1 234ß$<br />
Garantie du papier commercial 245 766<br />
Montant brut disponib<strong>le</strong> 2 000ß$ 2 000ß$<br />
En plus de la capacité de fournir des <strong>le</strong>ttres de crédit conformément à<br />
notre facilité de crédit bancaire de 2,0 milliards de dollars, nous disposons<br />
de facilités de crédit de 120 millions de dollars (115 millions de dollars en<br />
2011) venant à échéance au milieu de l’année 2013, dont une tranche de<br />
120 millions de dollars avait été utilisée au 31 décembre 2012 (115 millions<br />
de dollars en 2011).<br />
160 . RAPPORT ANNUEL 2012 <strong>TELUS</strong><br />
e) Débentures de <strong>TELUS</strong> Communications Inc.<br />
Les débentures des séries 1 à 5 en circulation ont été émises par BC TEL,<br />
une société absorbée par <strong>TELUS</strong> Communications Inc., en vertu d’un acte<br />
de fiducie daté du 31 mai 1990 et ne sont pas rachetab<strong>le</strong>s.<br />
Les débentures de série B en circulation ont été émises par AGT Limited,<br />
une société absorbée par <strong>TELUS</strong> Communications Inc., en vertu d’un acte<br />
de fiducie daté du 24 août 1994, ainsi que d’un acte de fiducie supplémentaire<br />
daté du 22 septembre 1995. Ces débentures sont remboursab<strong>le</strong>s par anticipation<br />
en totalité en tout temps ou en partie de temps à autre, à notre gré,<br />
sur préavis d’au moins 30 jours, selon <strong>le</strong> montant <strong>le</strong> plus é<strong>le</strong>vé entre la va<strong>le</strong>ur<br />
nomina<strong>le</strong> et <strong>le</strong> prix calculé afin d’obtenir <strong>le</strong> rendement des obligations du<br />
Canada majoré de 15 points de base.<br />
Aux termes d’un regroupement effectué <strong>le</strong> 1 er janvier 2001, la totalité des<br />
débentures sont devenues des obligations de <strong>TELUS</strong> Communications Inc.<br />
Ces débentures ne sont garanties par aucune hypothèque, aucun nantissement<br />
ni aucune autre charge et sont assujetties à certaines clauses restrictives,<br />
notamment à une sûreté négative et à une limite sur l’émission de dette<br />
sup plémentaire en fonction du ratio dette nette/total des capitaux investis et<br />
test de couverture des intérêts. Avec prise d’effet <strong>le</strong> 12 juin 2009, <strong>TELUS</strong><br />
Corporation a garanti <strong>le</strong> paiement du capital et des intérêts des débentures.<br />
f) Échéances de la dette à long terme<br />
Les exigences prévues relatives aux remboursements sur la dette à long<br />
terme calculés en fonction des sommes impayées au 31 décembre 2012, pour<br />
chacun des cinq prochains exercices sont présentées dans <strong>le</strong> tab<strong>le</strong>au suivant.<br />
Exercices se clôturant <strong>le</strong>s 31 décembre (en millions)<br />
2013 545ß$<br />
2014 700<br />
2015 625<br />
2016 600<br />
2017 700<br />
Par la suite<br />
Sorties de trésorerie futures à l’égard des<br />
3 124<br />
remboursements de capital de la dette à long terme<br />
Sorties de trésorerie futures à l’égard de l’intérêt<br />
6 294<br />
connexe et des frais de crédit similaires1) 1 949<br />
Échéances contractuel<strong>le</strong>s non actualisées (note 4 c) 8 243ß$<br />
1) Les sorties de trésorerie futures à l’égard de l’intérêt connexe et des frais de crédit similaires<br />
pour <strong>le</strong> papier commercial et <strong>le</strong>s montants pré<strong>le</strong>vés sur nos facilités de crédit, <strong>le</strong> cas échéant,<br />
ont été calculés en fonction des taux en vigueur au 31 décembre 2012.