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Emprunts à court terme
Le 26 juillet 2002, une de nos filiales, TELUS Communications Inc. (se reporter
à la note 23 a), a conclu une convention avec une fiducie de titrisation sans lien
de dépendance liée à une grande banque de l’annexe I, aux termes de laquelle
TELUS Communications Inc. est en mesure de vendre une participation dans
certaines créances clients, sous réserve d’un montant maximal de 500 millions
de dollars (500 millions de dollars en 2011). L’échéance courante de cette
convention de titrisation à rechargement se termine le 1 er août 2014. TELUS
Communications Inc. est tenue de maintenir au moins la notation BBB (faible)
attribuée par Dominion Bond Rating Service, sinon la fiducie de titrisation
pourra exiger la résiliation du programme de vente avant la fin de la durée.
19 Provisions
a) Généralités
156 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS
Lorsque nous cédons nos créances clients, nous conservons des comptes
de réserve à titre de droits conservés dans les créances titrisées et les droits
de gestion. Au 31 décembre 2012, nous avions transféré, mais continuions de
comptabiliser, des créances clients d’un montant de 454 millions de dollars
(456 millions de dollars en 2011). Les emprunts à court terme de 400 millions
de dollars (400 millions de dollars en 2011) se composent de montants qui
nous ont été prêtés par une fiducie de titrisation sans lien de dépendance à
la suite de la cession de créances clients.
Les montants prélevés sur nos facilités bancaires bilatérales constituaient
le reste des emprunts à court terme (le cas échéant).
Obligation
liée à la mise Provisions
hors service liées au
(en millions) Réglementation d’immobilisations personnel b) Autres b) Total
Au 1 er janvier 2011 104ß$ 85ß$ 105ß$ 32ß$ 326ß$
Ajout – – 20 101 121
Utilisation (104) – (73) (52) (229)
Reprise – – (15) (12) (27)
Effet des intérêts1) – 19 – – 19
Au 31 décembre 2011 – 104 37 69 210
Ajout – 2 40 48 90
Utilisation – (2) (41) (36) (79)
Reprise – – (2) – (2)
Effet des intérêts1) – 52 – – 52
Au 31 décembre 2012 –ß$ 156ß$ 34ß$ 81ß$ 271ß$
Courantes –ß$ 3ß$ 36ß$ 49ß$ 88ß$
Non courantes – 101 1 20 122
Au 31 décembre 2011 –ß$ 104ß$ 37ß$ 69ß$ 210ß$
Courantes –ß$ 3ß$ 33ß$ 13ß$ 49ß$
Non courantes – 153 1 68 222
Au 31 décembre 2012 –ß$ 156ß$ 34ß$ 81ß$ 271ß$
1) La différence, le cas échéant, entre l’effet des intérêts dans le présent tableau et le montant présenté à la note 8 concerne les variations des taux d’actualisation applicables à la provision,
cette différence étant incluse dans le coût des actifs connexes.