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17 Coentreprise immobilière a) Généralités Au premier trimestre de 2011, nous avons annoncé la conclusion d’un partenariat à parts égales avec une partie sans lien de dépendance, aux fins du projet Jardin TELUS, un projet de réaménagement se composant d’un immeuble d’habitation en copropriété et d’un immeuble commercial et de commerces de détail situés à Vancouver, en Colombie-Britannique. Nous serons un des locataires de ces immeubles et nous y établirons notre nouveau siège social national. La nouvelle tour de bureaux, dont la construction devrait prendre fin en 2014, sera construite conformément à la norme LEED (d’après l’anglais Leadership in Energy and Environmental Design) Platine de 2009, et la nouvelle tour d’habitation en copropriété avoisinante, dont la construction devrait prendre fin en 2015, sera construite conformément à la norme LEED Or. 154 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS b) Information financière résumée de la coentreprise immobilière Au 31 décembre (en millions de dollars) 2012 Actif Actifs courants Trésorerie et placements temporaires, montant net 5ß$ Dépôts relatifs à des contrats de vente détenus par un fiduciaire sans lien de dépendance 26 Autres 6 Actifs non courants Biens en voie de développement Bureaux 57 Habitations en copropriété (soumises à des contrats de vente) 52 37 109 146ß$ Passif et capitaux propres Passifs courants Créditeurs et charges à payer 7ß$ Passifs non courants Dépôts relatifs à des contrats de vente détenus par un fiduciaire sans lien de dépendance 26 Facilités de crédit aux fins des travaux de construction 54 Retenues de garantie au titre de la construction 1 Autres passifs financiers 1) 18 Passifs 106 Capitaux propres TELUS 2) 20 Autre associé 20 1) D’autres passifs financiers non courants doivent nous être versés. Ces montants ne portent pas intérêt, sont garantis (comme l’établit la note 17 c), sont payables en trésorerie et deviendront exigibles postérieurement au remboursement des facilités de crédit aux fins des travaux de construction. 2) Le montant comptabilisé par la coentreprise immobilière au titre des capitaux propres diffère de celui que nous avons comptabilisé en raison du montant du profit différé sur nos biens immobiliers investis (comme l’établit la note 17 c). Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, la coentreprise immobilière a incorporé à l’actif 3 millions de dollars en coûts de financement. 40 146ß$
c) Nos transactions avec la coentreprise immobilière ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS : 17 Exercice clos le 31 décembre (en millions) 2012 Prêts et créances Capitaux et autres propres Total Liés aux comptes de résultat et de résultat global de la coentreprise immobilière Résultat global qui nous est attribuable –ß$ (2)$ (2)$ Liés à l’état de la situation financière de la coentreprise immobilière Éléments n’ayant aucune incidence sur les flux de trésorerie présentés à l’heure actuelle Nos biens immobiliers investis 11 28 39 Report du profit sur notre participation résiduelle dans nos biens immobiliers investis – (9) (9) Coûts de financement que nous avons facturés, excluant les coûts liés aux facilités de crédit aux fins des travaux de construction 1 – 1 Flux de trésorerie de la période présentée Facilités de crédit aux fins des travaux de construction Sommes avancées 27 – 27 Coûts de financement qui nous ont été payés (1) – (1) Fonds que nous avons avancés 1) ou investis, excluant les facilités de crédit aux fins des travaux de construction 18 28 46 Remboursement en trésorerie des prêts et créances, excluant les facilités de crédit aux fins des travaux de construction (12) – (12) Distribution en trésorerie – (18) (18) Paiement en trésorerie découlant du rééquilibrage des comptes de la coentreprise – (16) (16) 44 13 57 Augmentation nette du compte relatif à la coentreprise immobilière et solde à la fin 44ß$ 11ß$ 55ß$ Compte avec la coentreprise immobilière Actifs non courants 2) 45ß$ 11ß$ 56ß$ Passifs courants et non courants (1) – (1) 44ß$ 11ß$ 55ß$ 1) À titre de garantie pour le billet ne portant pas intérêt qui sous-tend les fonds avancés pour le trimestre clos le 30 juin 2012, nous avons une hypothèque de 18 $ sur la tour d’habitation en copropriété et cette hypothèque est de rang inférieur à la garantie de financement aux fins des travaux de construction. Le billet devra être remboursé avant les autres distributions aux propriétaires liées à la vente de copropriétés découlant de la tour d’habitation en copropriété, à l’exception du remboursement des facilités de crédit aux fins des travaux de construction. 2) Les prêts et créances non courants sont inclus dans nos états consolidés de la situation financière à titre d’autres actifs. d) Engagements et passifs éventuels Engagement au titre des travaux de construction La coentreprise immobilière prévoit engager des dépenses totalisant environ 470 millions de dollars aux fins de la construction d’une tour de bureaux et d’une tour d’habitation en copropriété. Les travaux de construction de la tour de bureaux et de la tour d’habitation en copropriété ont débuté. Au 31 décembre 2012, les engagements contractuels de la coentreprise immobilière jusqu’en 2015 au titre des travaux de construction s’élevaient à environ 150 millions de dollars. Contrat de location simple Au premier trimestre de 2012, en tant que futur locataire de la nouvelle tour de bureaux, nous avons conclu avec la coentreprise immobilière un contrat de location simple pour une période de 20 ans pour nos nouveaux locaux qui abriteront notre siège social national, aux taux du marché. Les paiements minimaux futurs aux termes de ce contrat s’établissent comme suit : Exercices se clôturant le 31 décembre Coûts Montant (en millions) Loyer d’occupation brut 2013 –ß$ –ß$ –ß$ 2014 – – – 2015 6 4 10 2016 6 4 10 2017 6 4 10 Par la suite Total des paiements minimaux futurs aux termes des contrats de location 121 79 200 au 31 décembre 2012 1) 139ß$ 91ß$ 230ß$ 1) Les montants présentés dans ce tableau ont été inclus aux montants correspondants à la note 22 a). Facilités de crédit aux fins des travaux de construction Au troisième trimestre de 2012, la coentreprise immobilière a signé des conventions de crédit définitives avec deux institutions financières canadiennes (en leur qualité de coprêteur à 50 %) et avec TELUS Corporation (en sa qualité de coprêteur à 50 %) qui prévoient un financement d’environ 413 millions de dollars aux fins des travaux de construction liés au projet Jardin TELUS. Les facilités comportent les déclarations de financement aux fins des travaux de construction de biens immobiliers, les garanties et les clauses restrictives habituelles et elles sont garanties par des débentures à vue constituant des charges hypothécaires de premier rang fixes et flottantes grevant les biens immobiliers sous-jacents. Les facilités sont disponibles sous forme d’acceptations bancaires ou de prêts à taux préférentiel, et elles portent intérêt à des taux analogues aux taux dont sont assorties des facilités de financement à des fins de construction similaires. Autres Il est prévu que nous recevions 50 % des produits de la vente des unités de la tour d’habitation en copropriété excédant la première tranche de 18 millions de dollars; nous devrions également recevoir 25 % de la première tranche de 18 millions de dollars, le solde de 75 % étant destiné au copropriétaire sans lien de dépendance. Nous avons garanti le paiement de 50 % des frais de crédit de la facilité de crédit aux fins des travaux de construction et des coûts liés à l’achèvement des travaux de la coentreprise immobilière. Nous avons également fourni une indemnité en matière d’environnement au profit des bailleurs de fonds des travaux. Si nous effectuons des versements à l’égard de cette garantie ou indemnité parce que le copropriétaire sans lien de dépendance n’a pas payé sa quote-part des coûts liés au projet, nous bénéficierons de recours, y compris sur la participation du copropriétaire sans lien de dépendance dans la coentreprise immobilière. Au 31 décembre 2012, nous n’avions comptabilisé aucun passif en ce qui a trait à nos obligations et garanties liées à la coentreprise immobilière. RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS . 155
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