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Notre investissement dans Transactel (Barbados) Inc. se résume comme suit :<br />
Participation dans Transactel (Barbados) Inc. attribuab<strong>le</strong> aux éléments suivants :<br />
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS : 16<br />
Actions ordinaires<br />
Participation ne<br />
donnant pas <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> 2) Total<br />
Participation Participation Participation<br />
(en millions de dollars) financière financière financière<br />
Tranche de décembre 2008<br />
Trésorerie 19ß$<br />
Contrepartie éventuel<strong>le</strong> 10<br />
29 29,99 %<br />
Tranche de janvier 2011 20 21,01 %<br />
Ajustements liés à la mise en<br />
équiva<strong>le</strong>nce jusqu’au 1 er février 2011 (2)<br />
47 51,00 %<br />
Profit résultant de la réévaluation à<br />
la juste va<strong>le</strong>ur à la date d’acquisition<br />
de la participation de 51 %<br />
Justes va<strong>le</strong>urs relatives à la date<br />
16<br />
d’acquisition (1 er février 2011) 63 51,00 % 60ß$ 49,00 % 123ß$ 100,00 %<br />
Transaction sur capitaux propres de mai 2011 1) 56 44,00 % (56) (44,00)% – –<br />
119ß$ 95,00 % 4ß$ 5,00 % 123ß$ 100,00 %<br />
1) La différence entre <strong>le</strong> montant que nous avons payé pour la participation financière supplémentaire de 44 % et la quote-part proportionnel<strong>le</strong> connexe de la participation ne donnant pas <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong><br />
dans l’actif net de Transactel (Barbados) Inc. a été comptabilisée comme un crédit aux bénéfices non distribués dans <strong>le</strong>s états consolidés des variations des capitaux propres.<br />
2) La participation ne donnant pas <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> aux 31 décembre 2012 et 2011 est comprise dans <strong>le</strong>s états consolidés de la situation financière comme une provision non courante attribuab<strong>le</strong> à la<br />
fourniture d’une option de vente position vendeur pour la participation financière de 5 % que nous ne détenons pas.<br />
L’acquisition a été réalisée comme suit :<br />
. Le 22 décembre 2008, nous avons fait l’acquisition d’une participation<br />
financière initia<strong>le</strong> de 29,99 % dans Transactel (Barbados) Inc. pour un<br />
montant de 19 millions de dollars en trésorerie. Une contrepartie éventuel<strong>le</strong><br />
était tributaire des résultats de Transactel (Barbados) Inc. pour l’exercice<br />
clos <strong>le</strong> 31 décembre 2011. Nous avons initia<strong>le</strong>ment comptabilisé notre<br />
investissement dans Transactel (Barbados) Inc. au moyen de la méthode<br />
de la mise en équiva<strong>le</strong>nce.<br />
. Le 7 janvier 2011, nous avons exercé notre première option d’achat<br />
position acheteur (obtenue <strong>le</strong> 22 décembre 2008) pour acquérir du vendeur<br />
une participation financière additionnel<strong>le</strong> de 21,01 % dans Transactel<br />
(Barbados) Inc. pour une contrepartie en trésorerie de 20 millions<br />
de dollars.<br />
Par suite de l’exercice de cette option, nous avons continué de comptabiliser<br />
notre participation financière directe de 51 % dans Transactel<br />
(Barbados) Inc. qui en décou<strong>le</strong> au moyen de la méthode de la mise en<br />
équiva<strong>le</strong>nce. Même si nous avions <strong>le</strong> droit d’élire une majorité simp<strong>le</strong><br />
du conseil d’administration au niveau de notre participation financière<br />
directe de 51 %, la participation financière directe résiduel<strong>le</strong> de 49 % du<br />
vendeur comportait effectivement un droit de veto sur <strong>le</strong>s politiques<br />
stratégiques en matière opérationnel<strong>le</strong>, d’investissement et de financement<br />
de Transactel (Barbados) Inc. et, par conséquent, nous ne<br />
détenions pas <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> requis pour procéder à la consolidation.<br />
. Subséquemment, au premier trimestre de 2011, Transactel (Barbados) Inc.<br />
a atteint l’objectif de croissance requis nous permettant d’exercer notre<br />
deuxième option d’achat position acheteur (obtenue aussi <strong>le</strong> 22 décembre<br />
2008) et nous avons obtenu <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> de Transactel <strong>le</strong> 1er février 2011<br />
(la date d’acquisition). Par suite de l’exercice, nous :<br />
. avons comptabilisé notre participation financière de 51 % dans<br />
Transactel (Barbados) Inc. sur une base consolidée (puisque <strong>le</strong><br />
vendeur ne détient plus de droit de veto sur <strong>le</strong>s politiques stratégiques<br />
en matière opérationnel<strong>le</strong>, d’investissement et de financement) et<br />
avons pris en compte <strong>le</strong>s résultats de Transactel (Barbados) Inc. dans<br />
<strong>le</strong>s résultats de notre secteur des services filaires avec prise d’effet<br />
<strong>le</strong> 1er février 2011;<br />
. avons dû réévaluer notre participation financière de 51 % que nous<br />
détenions avant l’acquisition en fonction de la juste va<strong>le</strong>ur à la date<br />
d’acquisition, ce qui a donné lieu à la comptabilisation d’un profit de<br />
16 millions de dollars (se reporter à la note 6) [ce profit étant calculé<br />
déduction faite d’une estimation du passif lié à la contrepartie éventuel<strong>le</strong><br />
de 10 millions de dollars; lors de la préparation de nos états financiers<br />
de 2011, <strong>le</strong> passif lié à la contrepartie éventuel<strong>le</strong> s’est établi à 9 millions<br />
de dollars, comme il est expliqué plus en détail à la note 19 a) et <strong>le</strong><br />
profit a été alors révisé à 17 millions de dollars];<br />
. avons dû évaluer initia<strong>le</strong>ment la participation financière ne donnant<br />
pas <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> de 49 % en fonction de la juste va<strong>le</strong>ur à la date<br />
d’acquisition, ce qui a donné lieu à une augmentation de 60 millions<br />
de dollars des participations ne donnant pas <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong>;<br />
. avons comptabilisé, au deuxième trimestre de 2011, une transaction<br />
sur capitaux propres postérieure à l’acquisition concernant l’acquisition<br />
d’une participation financière additionnel<strong>le</strong> de 44 % pour une<br />
contrepartie de 51 millions de dollars en trésorerie.<br />
Simultanément à l’acquisition de la participation financière supplémentaire<br />
de 44 %, nous avons fourni au vendeur une option de vente position<br />
vendeur. Cette troisième option de vente position vendeur devient susceptib<strong>le</strong><br />
d’exercice <strong>le</strong> 22 décembre 2015 et permet au vendeur de nous vendre la<br />
participation financière résiduel<strong>le</strong> de 5 % [notre participation effective dans<br />
Transactel (Barbados) Inc. s’établirait à 100 %]. L’option de vente position<br />
vendeur détermine que la méthode d’établissement du prix consiste à faire<br />
appel à un tiers indépendant qui appliquera <strong>le</strong>s techniques d’évaluation<br />
courantes. Parallè<strong>le</strong>ment éga<strong>le</strong>ment, <strong>le</strong> vendeur nous a accordé une option<br />
d’achat position acheteur qui reflète essentiel<strong>le</strong>ment la troisième option de<br />
vente position vendeur.<br />
RAPPORT ANNUEL 2012 <strong>TELUS</strong> . 151