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Placements autorisés et placements interdits
Les types de placements qui sont autorisés et ceux qui sont interdits, de
même que les lignes directrices et les limites qui les gouvernent, sont définis
dans l’énoncé sur les politiques et procédures en matière de placement
(l’« énoncé relatif aux placements ») de chaque caisse; cet énoncé est passé
en revue et approuvé annuellement par l’instance dirigeante désignée. Les
lignes directrices et les limites sont de surcroît assujetties aux règles régissant
les placements permis et les limites de prêt définies dans les Pension Benefits
Standards Regulations, 1985. Outre les placements traditionnels, l’énoncé
relatif aux placements de chaque caisse peut autoriser l’utilisation d’instruments
dérivés pour faciliter les opérations de placement et pour gérer le risque,
à condition qu’aucune position vendeur ne soit prise, que les placements ne
fassent pas appel à l’effet de levier et que les instruments dérivés ne contreviennent
pas aux lignes directrices ni aux limites établies dans l’énoncé relatif
aux placements. Il est interdit aux caisses gérées à l’interne d’augmenter
les placements bénéficiant d’une clause de droits acquis dans nos titres; les
placements en question ont été faits avant la fusion de BC TELECOM Inc.
et de TELUS Corporation, les sociétés que nous avons remplacées. Il est
permis aux caisses gérées à l’externe d’investir dans nos titres, pourvu que
ces placements soient conformes au mandat de la caisse et respectent
l’énoncé relatif aux placements pertinent.
Diversification
Notre stratégie à l’égard des placements en actions consiste à assurer la diversification
des titres, des secteurs de l’industrie et des régions géographiques
représentés dans le portefeuille. Une part importante (de 20 % à 30 % de l’actif
total des régimes) des placements en actions est consacrée aux actions étrangères
dans le but d’augmenter encore la diversification de l’actif. Les titres de
Répartition de l’actif
La répartition ciblée et la répartition réelle de l’actif de nos régimes à prestations définies se présentent comme suit :
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS : 14
créance peuvent comprendre une part importante de créances hypothécaires,
l’objectif étant d’améliorer les flux de trésorerie et d’avoir une portée plus
vaste pour la gestion de la composante en obligations de l’actif des régimes.
Les titres de créance peuvent aussi comprendre des obligations à rendement
réel, ce qui procure une protection à l’égard de l’inflation, stratégie qui fait
pendant à l’indexation au coût de la vie que comprennent certains régimes à
prestations définies. Des placements immobiliers sont utilisés pour compléter
la diversification de l’actif des régimes, protéger celui-ci contre la potentielle
inflation à long terme et assurer un revenu de placement relativement stable.
Relation entre l’actif des régimes et les obligations
au titre des prestations
Dans le but de diminuer les coûts à long terme que représentent nos
régimes de retraite à prestations définies, nous prenons soin de ne pas faire
correspondre l’actif des régimes et les obligations au titre des prestations.
Cette stratégie est mise en application par l’inclusion de placements en actions
dans la composition de l’actif à long terme ainsi que de titres à revenu fixe
et de créances hypothécaires dont les durées sont différentes de celles des
obligations au titre des prestations.
Au 31 décembre 2012, l’échéance moyenne pondérée selon la valeur
actualisée des flux de trésorerie estimatifs de l’obligation (durée) était de
13,9 ans (13,6 ans en 2011) pour les régimes de retraite à prestations définies
et de 7,1 ans (7,0 ans en 2011) pour les autres régimes à prestations définies.
Les problèmes de liquidités que cette stratégie pourrait entraîner sont
enrayés par la grande diversification des placements (y compris la trésorerie
et certains placements à court terme) ainsi que par les flux de trésorerie
tirés des dividendes, des intérêts créditeurs et des loyers provenant de ces
placements.
Régimes de retraite Autres régimes
Répartition Pourcentage de l’actif Répartition Pourcentage de l’actif
ciblée pour des régimes à la fin ciblée pour des régimes à la fin
2013 2012 2011 2013 2012 2011
Titres de participation 45 % – 60 % 59 % 56 % – – –
Titres de créance 35 % – 45 % 35 % 37 % – – –
Placements immobiliers 4 % – 8 % 6 % 7 % – – –
Autres 0 % – 2 % – – 100 % 100 % 100 %
100 % 100 % 100 % 100 %
e) Cotisations de l’employeur
La détermination des montants minimaux au titre de la capitalisation pour la
presque totalité de nos régimes de retraite à prestations définies enregistrés
est régie par la Pension Benefits Standards Act, 1985. En plus de la capitalisation
des coûts des services rendus au cours de l’exercice, cette loi exige que
l’évaluation axée sur la continuité d’exploitation et l’évaluation de la solvabilité
soient effectuées sur une base périodique spécifiée.
. Tout excédent de l’actif du régime sur le passif du régime déterminé dans
l’évaluation axée sur la continuité d’exploitation réduit notre obligation de
capitalisation minimale au titre des coûts des services rendus au cours de
l’exercice, mais pourrait ne pas réduire l’obligation à un montant inférieur
aux cotisations des employés. En général, l’évaluation axée sur la continuité
d’exploitation détermine l’excédent (le cas échéant) de l’actif d’un régime
sur son passif, selon une méthode de répartition des prestations.
. À la date de ces états financiers consolidés, l’évaluation de la solvabilité
exige, en général, que le passif d’un régime, établi sur le fait qu’il est mis
fin au régime à la date d’évaluation, qui est supérieur à son actif (le cas
échéant) soit capitalisé, au minimum, en montants annuels égaux sur une
période ne dépassant pas cinq ans.
Les meilleures estimations concernant les cotisations de l’employeur
de l’exercice 2013 à nos régimes à prestations définies s’établissent à environ
195 millions de dollars pour les régimes de retraite à prestations définies
et à néant pour les autres régimes à prestations définies. Ces estimations
se fondent sur les rapports de capitalisation annuelle de mi-exercice 2012
préparés par des actuaires qui se sont servis des évaluations actuarielles du
31 décembre 2011. Les rapports de capitalisation sont préparés en fonction
des exercices des régimes de retraite, qui correspondent aux années civiles.
Les prochaines évaluations de capitalisation annuelles devraient être préparées
vers la mi-exercice de 2013.
f) Hypothèses
La direction doit faire des estimations importantes quant aux hypothèses
actuarielles et économiques qui sont employées pour déterminer les coûts
des régimes de retraite à prestations définies, l’obligation au titre des prestations
constituées et l’actif des régimes. Ces estimations importantes sont
à long terme, ce qui est aussi le cas des avantages du personnel futurs.
Hypothèses démographiques
Nous utilisons la table de mortalité 1994 Uninsured Pensioner Mortality
Table (UP94 Table) et nous nous servons de l’échelle AA pour les projections
générationnelles ayant trait à l’amélioration future de la mortalité.
RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS . 145