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d) Régime d’actionnariat des employés Nous avons un régime d’actionnariat des employés qui permet aux employés admissibles allant jusqu’à une certaine catégorie d’emploi d’acheter nos actions ordinaires au moyen de retenues sur la paie régulières s’établissant entre 1 % et 10 % de leur salaire; pour les catégories d’emploi dont la rémunération est plus élevée, ces retenues peuvent s’établir entre 1 % et 55 % du salaire de l’employé. Nous devons verser des cotisations à un pourcentage s’établissant entre 20 % et 40 %, que nous avons nous-mêmes déterminé, pour chaque dollar cotisé par l’employé, jusqu’à concurrence d’un maximum de 6 % de la paie de l’employé admissible. Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011, nous avons versé une cotisation de 40 % pour les employés allant jusqu’à une certaine catégorie d’emploi; pour les catégories d’emploi dont la rémunération est plus élevée, nous avons versé une cotisation de 35 %. Nous comptabilisons nos cotisations à titre de composante de la charge au titre des avantages du personnel et les droits sur notre cotisation sont acquis selon la première éventualité entre le dernier jour du participant 14 Avantages du personnel futurs Nous avons divers régimes à prestations définies et à cotisations définies procurant des prestations de retraite, d’autres avantages de retraite ainsi que des avantages postérieurs à l’emploi à la plupart de nos employés. Aux 31 décembre 2012 et 2011, tous les régimes de retraite à prestations définies enregistrés ne sont plus offerts à presque tous les nouveaux participants et la quasi-totalité des droits aux prestations ont été acquis. Les autres régimes comprennent un régime pour les soins de santé à l’intention des anciens employés de TELUS Québec Inc. Les régimes d’avantages auxquels un employé participe reflètent l’évolution de l’histoire de notre société. Régime de retraite de TELUS Corporation Les membres de la direction et les professionnels de l’Alberta qui se sont joints à nous avant le 1er janvier 2001 ainsi que certains salariés syndiqués qui se sont joints à nous avant le 9 juin 2011 sont couverts par ce régime de retraite contributif à prestations définies, qui représente un peu plus de la moitié de notre obligation au titre des prestations constituées totale. Le régime comporte un compte de prestations complémentaires qui peut fournir une indexation à hauteur de 70 % de la modification annuelle d’un indice des prix à la consommation donné. La rémunération ouvrant droit à pension est déterminée en fonction de la moyenne des cinq meilleures années comprises dans la période de dix ans précédant le départ à la retraite. Régime de retraite à l’intention des membres de la direction et des professionnels de TELUS Corporation Ce régime de retraite à prestations définies qui, sous réserve de certaines exceptions limitées, a cessé d’admettre de nouveaux participants le 1 er janvier 2006 et qui compte pour environ un quart de notre obligation au titre des prestations constituées totale, offre des prestations de retraite selon un mode non contributif. Par ailleurs, les employés couverts peuvent annuellement, selon un mode contributif, augmenter ou rehausser les niveaux de prestations de retraite au-delà des prestations de base. Au niveau supérieur des pres tations de retraite, le régime de retraite à prestations définies prévoit une indexation à 100 % d’un indice des prix à la consommation donné, jusqu’à un maximum de 2 % par année. La rémunération ouvrant droit à pension est déterminée en fonction de la moyenne annualisée des 60 meilleurs mois consécutifs. Régime de retraite à prestations définies de TELUS Québec Le régime de retraite contributif à prestations définies, qui a cessé d’admettre de nouveaux participants le 14 avril 2009, couvre les employés non régis par une convention collective du Québec qui se sont joints à nous avant le 1 er avril 2006, les employés autres que les employés de supervision qui étaient régis par une convention collective qui se sont joints à nous avant 140 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS au régime à notre emploi et le dernier jour ouvrable de l’année civile au cours duquel nous avons versé notre cotisation, à moins que le participant au régime ait fait l’objet d’un licenciement motivé, auquel cas, il sera déchu des cotisations que nous avons versées au cours de l’exercice. Exercices clos les 31 décembre (en millions) 2012 2011 Cotisations du personnel 84ß$ 78ß$ Cotisations de l’employeur 31 30 115ß$ 108ß$ En vertu de ce régime, nous avons le choix d’offrir de nouvelles actions ou de demander au fiduciaire d’en acquérir sur le marché boursier. Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011, toutes les actions ordinaires émises à l’intention des employés conformément à ce régime avaient été achetées sur le marché boursier aux cours de négociation habituels. le 6 septembre 2006 ainsi que certains autres salariés syndiqués. Le régime représente environ un dixième de notre obligation au titre des prestations constituées totale. Le régime ne prévoit aucune indexation, et la rémunération ouvrant droit à pension est déterminée en fonction de la moyenne des quatre meilleures années. Régime de retraite de TELUS Edmonton Ce régime de retraite contributif à prestations définies a cessé d’accueillir de nouveaux participants le 1 er janvier 1998. L’indexation prévue est de 60 % de la modification annuelle d’un indice des prix à la consommation donné, et la rémunération ouvrant droit à pension est déterminée en fonction de la moyenne annualisée des 60 meilleurs mois consécutifs. Autres régimes de retraite à prestations définies En plus des régimes susmentionnés, nous avons des régimes de retraite complémentaires non enregistrés et non contributifs à prestations définies qui ont pour effet de maintenir les prestations de retraite gagnées une fois que les montants maximaux permis par les régimes enregistrés sont atteints. Comme il est courant avec les régimes non enregistrés de cette nature, ces régimes sont principalement capitalisés seulement lorsque les prestations sont versées. Nous avons trois régimes de retraite contributifs à prestations définies non indexés qui proviennent d’une acquisition avant la fusion, et qui représentent moins de 1 % de notre obligation au titre des prestations constituées totale; ces régimes ont cessé d’accueillir de nouveaux participants en septembre 1989. Autres régimes à prestations définies Les autres régimes à prestations définies, qui sont tous non contributifs, comprennent un régime d’assurance-invalidité, un régime de soins de santé à l’intention des salariés retraités et un régime d’assurance-vie. Le régime de soins de santé à l’intention des salariés retraités et le régime d’assurance-vie ont cessé d’admettre de nouveaux participants le 1er janvier 1997. En vertu de la convention collective signée en 2005, un fournisseur externe a commencé à offrir un nouveau régime d’assurance-invalidité à long terme à compter du 1er janvier 2006. Le régime d’assurance-invalidité existant continuera à verser des prestations aux anciens prestataires approuvés et aux salariés qualifiés admissibles. Régime de retraite des travailleurs des télécommunications Certains salariés de la Colombie-Britannique sont couverts par un régime de retraite syndical à prestation cible, à coûts négociés. Nos cotisations sont déterminées en fonction des dispositions de la convention collective négociée,
la convention collective actuelle étant en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015, et dépendent habituellement du revenu brut du salarié. Nous ne sommes pas tenus de garantir les prestations ou d’assurer la solvabilité du régime et nous ne sommes pas redevables envers le régime des obligations des autres employeurs participants. Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011, nos cotisations se composaient d’une proportion importante des cotisations de l’employeur au régime de retraite syndical; de la même façon, une proportion importante des participants au régime étaient nos employés actifs et retraités. Régime de retraite de la fonction publique de la Colombie-Britannique Certains salariés de la Colombie-Britannique sont couverts par un régime de retraite de la fonction publique. Les cotisations sont déterminées en fonction des dispositions des conventions collectives négociées par la province de la Colombie-Britannique et dépendent habituellement du revenu brut du salarié. a) Régimes à prestations définies – aperçu de la situation de capitalisation L’information concernant l’ensemble de nos régimes à prestations définies se résume comme suit : ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS : 14 Régimes de retraite à cotisations définies Nous offrons deux régimes de retraite à cotisations définies, lesquels sont contributifs et constituent les régimes de retraite que nous parrainons qui sont offerts à des salariés non syndiqués et à certains salariés syndiqués. En règle générale, le salarié participant peut verser des cotisations annuelles aux régimes, à un taux allant de 3 % à 6 % de ses gains ouvrant droit à pension. Nous verserons une cotisation équivalant à 100 % de celle du salarié, jusqu’à concurrence de 5 % de ses gains ouvrant droit à pension et nous verserons une cotisation équivalant à 80 % de celle du salarié qui excède ce seuil. En règle générale, la participation à un régime de retraite à cotisations définies est volontaire jusqu’à la troisième année d’entrée en service du salarié. Si les cotisations annuelles dépassent les montants maximaux permis, les montants excédentaires sont, dans certains cas, versés à un régime de retraite complémentaire non enregistré à cotisations définies. Régimes de retraite Autres régimes (en millions) Obligation au titre des prestations constituées : 2012 2011 2012 2011 Solde au début 7 748ß$ 6 958ß$ 75ß$ 75ß$ Coût des services rendus au cours de l’exercice 124 110 – 1 Coût des services passés 3 – – – Coût financier Écart actuariel découlant des éléments suivants : 345 360 2 2 Hypothèses démographiques (7) (26) (7) (2) Hypothèses financières 667 700 2 4 Prestations versées (369) (354) (5) (5) Solde à la fin Actif des régimes : 8 511 7 748 67 75 Juste valeur au début Rendement de l’actif des régimes 6 751 6 765 26 29 Taux de rendement à long terme attendu de l’actif des régimes1) Rendement réel de l’actif des régimes supérieur (inférieur) au taux 453 474 1 1 de rendement à long terme attendu de l’actif des régimes Cotisations 111 (461) (1) – Cotisations de l’employeur e) 171 297 2 1 Cotisations des employés 30 30 – – Prestations versées (369) (354) (5) (5) Juste valeur à la fin Incidence du plafond relatif aux actifs des régimes 7 147 6 751 23 26 Au début (5) (5) (2) – Variation – – – (2) À la fin Juste valeur de l’actif des régimes à la fin de l’exercice, (5) (5) (2) (2) déduction faite du plafond relatif aux actifs des régimes 7 142 6 746 21 24 Situation de capitalisation – surplus (déficit) des régimes (1 369)$ (1 002)$ (46)$ (51)$ 1) Se reporter à la note 2 b) pour les modifications importantes apportées à la norme comptable touchant les avantages du personnel qui ne sont pas encore en vigueur et appliquées. Le surplus (déficit) des régimes est pris en compte comme suit dans les états consolidés de la situation financière : Aux 31 décembre (en millions) 2012 2011 Situation de capitalisation – surplus (déficit) des régimes Régimes de retraite (1 369)$ (1 002)$ Autres régimes Présenté comme suit dans les états consolidés de la situation financière : (46) (51) Autres passifs à long terme (note 24 a) (1 415)$ (1 053)$ La date d’évaluation utilisée pour déterminer l’actif des régimes et l’obligation au titre des prestations constituées est le 31 décembre. RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS . 141
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