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d) Régime d’actionnariat des employés
Nous avons un régime d’actionnariat des employés qui permet aux employés
admissibles allant jusqu’à une certaine catégorie d’emploi d’acheter nos
actions ordinaires au moyen de retenues sur la paie régulières s’établissant
entre 1 % et 10 % de leur salaire; pour les catégories d’emploi dont la rémunération
est plus élevée, ces retenues peuvent s’établir entre 1 % et 55 %
du salaire de l’employé. Nous devons verser des cotisations à un pourcentage
s’établissant entre 20 % et 40 %, que nous avons nous-mêmes déterminé,
pour chaque dollar cotisé par l’employé, jusqu’à concurrence d’un maximum
de 6 % de la paie de l’employé admissible. Pour les exercices clos les
31 décembre 2012 et 2011, nous avons versé une cotisation de 40 % pour
les employés allant jusqu’à une certaine catégorie d’emploi; pour les catégories
d’emploi dont la rémunération est plus élevée, nous avons versé une cotisation
de 35 %. Nous comptabilisons nos cotisations à titre de composante de la
charge au titre des avantages du personnel et les droits sur notre cotisation
sont acquis selon la première éventualité entre le dernier jour du participant
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Avantages du personnel futurs
Nous avons divers régimes à prestations définies et à cotisations définies
procurant des prestations de retraite, d’autres avantages de retraite ainsi
que des avantages postérieurs à l’emploi à la plupart de nos employés.
Aux 31 décembre 2012 et 2011, tous les régimes de retraite à prestations
définies enregistrés ne sont plus offerts à presque tous les nouveaux participants
et la quasi-totalité des droits aux prestations ont été acquis. Les autres
régimes comprennent un régime pour les soins de santé à l’intention des
anciens employés de TELUS Québec Inc. Les régimes d’avantages auxquels
un employé participe reflètent l’évolution de l’histoire de notre société.
Régime de retraite de TELUS Corporation
Les membres de la direction et les professionnels de l’Alberta qui se sont joints
à nous avant le 1er janvier 2001 ainsi que certains salariés syndiqués qui se
sont joints à nous avant le 9 juin 2011 sont couverts par ce régime de retraite
contributif à prestations définies, qui représente un peu plus de la moitié de
notre obligation au titre des prestations constituées totale. Le régime comporte
un compte de prestations complémentaires qui peut fournir une indexation
à hauteur de 70 % de la modification annuelle d’un indice des prix à la consommation
donné. La rémunération ouvrant droit à pension est déterminée
en fonction de la moyenne des cinq meilleures années comprises dans la
période de dix ans précédant le départ à la retraite.
Régime de retraite à l’intention des membres de la direction
et des professionnels de TELUS Corporation
Ce régime de retraite à prestations définies qui, sous réserve de certaines
exceptions limitées, a cessé d’admettre de nouveaux participants le 1 er janvier
2006 et qui compte pour environ un quart de notre obligation au titre des
prestations constituées totale, offre des prestations de retraite selon un mode
non contributif. Par ailleurs, les employés couverts peuvent annuellement, selon
un mode contributif, augmenter ou rehausser les niveaux de prestations de
retraite au-delà des prestations de base. Au niveau supérieur des pres tations
de retraite, le régime de retraite à prestations définies prévoit une indexation
à 100 % d’un indice des prix à la consommation donné, jusqu’à un maximum
de 2 % par année. La rémunération ouvrant droit à pension est déterminée
en fonction de la moyenne annualisée des 60 meilleurs mois consécutifs.
Régime de retraite à prestations définies de TELUS Québec
Le régime de retraite contributif à prestations définies, qui a cessé d’admettre
de nouveaux participants le 14 avril 2009, couvre les employés non régis
par une convention collective du Québec qui se sont joints à nous avant
le 1 er avril 2006, les employés autres que les employés de supervision qui
étaient régis par une convention collective qui se sont joints à nous avant
140 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS
au régime à notre emploi et le dernier jour ouvrable de l’année civile au
cours duquel nous avons versé notre cotisation, à moins que le participant
au régime ait fait l’objet d’un licenciement motivé, auquel cas, il sera déchu
des cotisations que nous avons versées au cours de l’exercice.
Exercices clos les 31 décembre (en millions) 2012 2011
Cotisations du personnel 84ß$ 78ß$
Cotisations de l’employeur 31 30
115ß$ 108ß$
En vertu de ce régime, nous avons le choix d’offrir de nouvelles actions
ou de demander au fiduciaire d’en acquérir sur le marché boursier. Pour les
exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011, toutes les actions ordinaires
émises à l’intention des employés conformément à ce régime avaient été
achetées sur le marché boursier aux cours de négociation habituels.
le 6 septembre 2006 ainsi que certains autres salariés syndiqués. Le régime
représente environ un dixième de notre obligation au titre des prestations
constituées totale. Le régime ne prévoit aucune indexation, et la rémunération
ouvrant droit à pension est déterminée en fonction de la moyenne des
quatre meilleures années.
Régime de retraite de TELUS Edmonton
Ce régime de retraite contributif à prestations définies a cessé d’accueillir
de nouveaux participants le 1 er janvier 1998. L’indexation prévue est de 60 %
de la modification annuelle d’un indice des prix à la consommation donné,
et la rémunération ouvrant droit à pension est déterminée en fonction de la
moyenne annualisée des 60 meilleurs mois consécutifs.
Autres régimes de retraite à prestations définies
En plus des régimes susmentionnés, nous avons des régimes de retraite
complémentaires non enregistrés et non contributifs à prestations définies
qui ont pour effet de maintenir les prestations de retraite gagnées une fois
que les montants maximaux permis par les régimes enregistrés sont atteints.
Comme il est courant avec les régimes non enregistrés de cette nature, ces
régimes sont principalement capitalisés seulement lorsque les prestations
sont versées.
Nous avons trois régimes de retraite contributifs à prestations définies
non indexés qui proviennent d’une acquisition avant la fusion, et qui représentent
moins de 1 % de notre obligation au titre des prestations constituées
totale; ces régimes ont cessé d’accueillir de nouveaux participants en
septembre 1989.
Autres régimes à prestations définies
Les autres régimes à prestations définies, qui sont tous non contributifs,
comprennent un régime d’assurance-invalidité, un régime de soins de santé
à l’intention des salariés retraités et un régime d’assurance-vie. Le régime de
soins de santé à l’intention des salariés retraités et le régime d’assurance-vie
ont cessé d’admettre de nouveaux participants le 1er janvier 1997. En vertu de
la convention collective signée en 2005, un fournisseur externe a commencé
à offrir un nouveau régime d’assurance-invalidité à long terme à compter du
1er janvier 2006. Le régime d’assurance-invalidité existant continuera à verser
des prestations aux anciens prestataires approuvés et aux salariés qualifiés
admissibles.
Régime de retraite des travailleurs des télécommunications
Certains salariés de la Colombie-Britannique sont couverts par un régime
de retraite syndical à prestation cible, à coûts négociés. Nos cotisations sont
déterminées en fonction des dispositions de la convention collective négociée,