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Attributions d’options sur actions comptabilisées
à titre d’instruments de passif
La presque totalité de nos attributions d’options sur actions en cours qui
avaient été octroyées avant le 1 er janvier 2005 avaient une option de règlement
en espèces net. Le titulaire d’options avait le choix d’exercer son attribution
d’options sur actions au moyen du règlement en espèces net. Les attributions
d’options sur actions en cours qui comportaient cette option ont pris davantage
les caractéristiques d’instruments de passif plutôt que d’instruments
de capitaux propres. Pour les attributions d’options sur actions en cours qui
ont été modifiées et octroyées après 2001, la charge minimale comptabilisée
correspondait à leurs justes valeurs à la date d’attribution.
Nous avons conclu un contrat de swap sur actions réglé en trésorerie qui
établissait un plafond de nos coûts liés à la presque totalité des attributions
d’options sur actions en cours comportant cette option.
Au 31 décembre 2012, aucune attribution d’options sur actions comportant
l’option de règlement en espèces net n’était en cours.
Le tableau suivant présente un sommaire des mouvements de nos unités d’actions restreintes.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS : 13
c) Unités d’actions restreintes
Nous utilisons des unités d’actions restreintes en guise de fidélisation
et de rémunération au rendement. Chaque unité d’action restreinte est de
valeur nominale égale à une action sans droit de vote (une action ordinaire
à compter du 4 février 2013 – se reporter à la note 21), et donne droit aux
mêmes dividendes auxquels cette unité aurait donné lieu si elle avait effectivement
été une action sans droit de vote (une action ordinaire à compter du
4 février 2013) émise et en circulation; les dividendes théoriques sont inscrits
à titre d’émissions d’unités d’actions restreintes supplémentaires au cours
de la durée de vie de l’unité en question. En raison du mécanisme des dividendes
théoriques, la juste valeur à la date d’attribution des unités d’actions
restreintes est égale à la juste valeur de marché des actions correspondantes
à la date d’attribution. Les unités d’actions restreintes deviennent payables
lorsque les droits sont acquis. La période d’acquisition habituelle des droits sur
les unités d’actions restreintes est de 33 mois (la durée de service requise).
La méthode d’acquisition de ces droits (en bloc ou graduelle) est déterminée
à la date d’attribution ou avant cette date; la plupart des unités d’actions
restreintes en cours comportent des droits d’acquisition en bloc. Le passif
connexe est normalement réglé en trésorerie.
Exercices clos les 31 décembre 2012 2011
Juste valeur
Juste valeur
Nombre d’unités d’actions restreintes
moyenne
pondérée
Nombre d’unités d’actions restreintes
moyenne
pondérée
Droits Droits à la date Droits Droits à la date
non acquis acquis d’attribution non acquis acquis d’attribution
En cours, au début
Droits non acquis 1 471 836 – 40,60ß$ 1 359 066 – 32,46ß$
Droits acquis
Émises
– 15 951 38,39ß$ – 24 689 31,86ß$
Attribution initiale 731 456 – 58,29ß$ 801 137 – 46,75ß$
Au lieu de dividendes 72 113 87 60,53ß$ 83 717 59 49,98ß$
Droits acquis (750 601) 750 601 34,90ß$ (627 281) 627 281 31,57ß$
Réglées en espèces – (754 186) 34,73ß$ – (636 078) 31,62ß$
Ayant fait l’objet d’une renonciation ou annulées
En cours, à la fin
(55 868) (21) 41,94ß$ (144 803) – 35,91ß$
Droits non acquis 1 468 936 – 52,57ß$ 1 471 836 – 40,60ß$
Droits acquis – 12 432 48,21ß$ – 15 951 38,39ß$
En ce qui a trait à certaines émissions d’unités d’actions restreintes, nous avons conclu des contrats à terme d’actions réglés en trésorerie, qui fixent notre coût;
ces renseignements ainsi que le calendrier de nos unités d’actions restreintes en cours au 31 décembre 2012 dont les droits n’ont pas été acquis sont présentés
dans le tableau suivant.
Nombre total
Nombre Nombre d’unités d’actions
d’unités d’actions Coût fixe par d’unités d’actions restreintes dont
restreintes unité d’action restreintes à les droits ne sont
Acquisition des droits au cours des exercices se clôturant les 31 décembre à coût fixe restreinte coût variable pas acquis
2013 477 000 51,48ß$ 288 066 765 066
2014 30 000 60,60ß$ 62 787 92 787
2015 506 000 62,10ß$ 105 083 611 083
1 013 000 455 936 1 468 936
RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS . 139