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) Différences temporaires
Nous avons recours à des estimations importantes relativement à la
composition de notre passif d’impôt différé. Nos activités sont complexes,
134 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS
et les interprétations, les règlements et les lois liés à l’impôt sur le résultat
changent constamment. En conséquence, il y a généralement des questions
fiscales à étudier.
Les différences temporaires constituant le montant net du passif d’impôt différé et les montants de la charge d’impôt différé comptabilisés dans les comptes
consolidés de résultat et de résultat global pour chaque différence temporaire sont estimées ci-après :
Montants nets
Immobilisations Revenu tiré au titre de la
corporelles et Immobilisations d’une société retraite et de la
immobilisations incorporelles à de personnes rémunération Réserves Pertes Passif
incorporelles durée d’utilité non attribué aux fondée sur actuellement pouvant être d’impôt différé,
(en millions) amortissables indéterminée fins de l’impôt des actions non déductibles reportées 1) Autres montant net
Au 1er janvier 2011
Montants comptabilisés dans
les éléments suivants
326ß$ 1 092ß$ 398ß$ (23)$ (92)$ (36)$ 18ß$ 1 683ß$
Bénéfice net
Autres éléments
68 19 23 65 6 1 23 205
du résultat global
Acquisitions d’entreprises
– – – (288) – – 2 (286)
et autres – 2 – – – – (4) (2)
Au 31 décembre 2011
Montants comptabilisés dans
les éléments suivants
394 1 113 421 (246) (86) (35) 39 1 600
Bénéfice net
Autres éléments
62 40 35 49 (11) 2 (14) 163
du résultat global
Acquisitions d’entreprises
– – – (145) – – 3 (142)
et autres – 2 – – – – 1 3
Au 31 décembre 2012 456ß$ 1 155ß$ 456ß$ (342)$ (97)$ (33)$ 29ß$ 1 624ß$
1) Nous prévoyons être en mesure d’utiliser nos pertes autres qu’en capital avant qu’elles ne viennent à échéance.
Les IFRS de l’IASB exigent de présenter séparément les différences
temporaires découlant de l’excédent de la valeur comptable de participations
dans des filiales et des sociétés de personnes par rapport à leur valeur
fiscale et pour lesquelles aucun passif d’impôt différé n’a été comptabilisé.
Dans notre cas précis, cette présentation entre en ligne de compte pour nos
participations dans des filiales canadiennes et dans des sociétés de personnes
canadiennes. Nous ne sommes pas tenus de comptabiliser ce passif
d’impôt différé puisque nous sommes en mesure de contrôler le moment
du renversement des différences temporaires et la manière dont celui-ci sera
effectué, différences qui ne devraient pas être exigibles à l’impôt, et qu’il est
probable que ces différences ne se renverseront pas dans un avenir prévisible.
Bien que nous soyons en mesure de contrôler le moment et la méthode de
renversement des différences temporaires concernant nos filiales étrangères,
et qu’il ne soit pas probable que de telles différences s’inverseront dans
un avenir prévisible, nous devons comptabiliser tous les impôts latents liés
au rapatriement de la presque totalité des bénéfices non distribués dans
nos filiales étrangères.
c) Autres
Nous avons des pertes en capital nettes et ces pertes peuvent uniquement
être portées en diminution des gains en capital imposables réalisés. Nous
prévoyons inclure un report de perte en capital prospectif d’un montant net
de 4 millions de dollars (5 millions de dollars en 2011) dans nos déclarations
de revenus canadiennes. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
nous avons comptabilisé une économie de 1 million de dollars (néant en 2011)
au titre des pertes en capital nettes.
Nous exerçons des activités de recherche-développement qui sont
admissibles à des crédits d’impôt à l’investissement. Au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2012, nous avons inscrit des crédits d’impôt à l’investissement
de 8 millions de dollars (8 millions de dollars en 2011). Du montant
total des crédits d’impôt à l’investissement que nous avons inscrits au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2012, une tranche de 5 millions de dollars
(6 millions de dollars en 2011) a été comptabilisée en réduction des immobilisations
corporelles et incorporelles et le reste, en réduction des biens et
des services achetés.