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Autres produits opérationnels
Exercices clos les 31 décembre (en millions) Note 2012 2011
Aide publique, incluant l’amortissement
du compte de report 58ß$ 54ß$
Produit (perte) des placements – (2)
Produits d’intérêts 17 c 1 –
Profit à la cession des actifs
Profit résultant de la réévaluation à
la juste valeur à la date d’acquisition
de la participation de 51 % dans
10 3
Transactel (Barbados) Inc. 16 e – 17
69ß$ 72ß$
Nous avons reçu de l’aide publique, selon la définition des IFRS de l’IASB,
d’un certain nombre de sources et nous incluons ces encaissements dans
les autres produits opérationnels.
Subventions du CRTC
Les coûts engagés par les entreprises de services locaux pour fournir les
services téléphoniques résidentiels de base du niveau requis par le CRTC
dans les zones de desserte à coût élevé sont supérieurs aux montants que le
CRTC leur permet de facturer pour ce niveau de service. Afin d’améliorer la
situation, le CRTC transfère dans un fonds central tous les paiements de contribution
qu’il a perçus auprès de tous les fournisseurs canadiens de services
de télécommunications enregistrés (y compris les fournisseurs de services de
transmission de la voix, de transmission de données et de services mobiles),
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Charge au titre des avantages du personnel
Exercices clos les 31 décembre (en millions) Note 2012 2011
Charge au titre des avantages
du personnel – montant brut
Salaires 2 211ß$ 2 049ß$
Rémunération fondée sur des actions 13 74 51
Régimes de retraite – à prestations définies 14 b (11) (34)
Régimes de retraite – à cotisations définies 14 g 70 66
Autres prestations définies 14 c 1 2
Coûts de restructuration 19 b 38 13
Autres 129 124
Coûts internes de la main-d’œuvre
incorporés à l’actif
2 512 2 271
Immobilisations corporelles (266) (284)
Immobilisations incorporelles amortissables (117) (94)
(383) (378)
2 129ß$ 1 893ß$
132 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS
qui sont ensuite versés aux entreprises de services locaux titulaires à titre de
subventions pour subventionner le prix coûtant des services téléphoniques
résidentiels de base dans les zones de desserte à coût élevé ne faisant pas
l’objet d’une abstention. Les subventions sont fondées sur l’exigence de
subvention totale calculée sous forme de taux par ligne d’accès au réseau
et par tranche de tarification. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012,
les montants que nous avons reçus au titre des subventions se sont élevés
à 27 millions de dollars (32 millions de dollars en 2011).
À l’heure actuelle, le CRTC détermine, à l’échelle nationale, la contribution
annuelle totale nécessaire pour payer les subventions et perçoit ensuite les
paiements de contribution auprès des fournisseurs canadiens de services de
télécommunications, calculés en pourcentage de leurs revenus de services
de télécommunications selon la définition du CRTC. Le taux de contribution
final pour 2012 était de 0,63 % et le taux provisoire pour 2013 a été fixé à
un taux semblable, soit 0,63 %. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012,
nos contributions au fonds central, qui sont comptabilisées comme des biens
et services achetés, se sont établies à 36 millions de dollars (40 millions de
dollars en 2011).
Gouvernement du Québec
Les salaires pour les postes d’emploi situés dans la province de Québec,
principalement dans le secteur de la technologie de l’information sont
admissibles à des crédits d’impôt. À cet égard, pour l’exercice clos le
31 décembre 2012, nous avons comptabilisé un montant de 11 millions
de dollars (14 millions de dollars en 2011).