Téléchargez le rapport - About TELUS
Téléchargez le rapport - About TELUS
Téléchargez le rapport - About TELUS
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
des actions correspondantes à la fin de la période de présentation de l’information<br />
financière [à moins que la comptabilité de couverture soit appliquée,<br />
comme il est indiqué à la note 1 d) précédente]. La charge liée aux unités<br />
d’actions restreintes dont <strong>le</strong>s droits ne seront en fin de compte pas acquis<br />
est contrepassée en diminution de la charge qui avait été auparavant<br />
enregistrée pour cel<strong>le</strong>s-ci.<br />
Lorsque la rémunération fondée sur des actions prévoit l’acquisition<br />
des droits en une seu<strong>le</strong> fois à un moment futur précis (« acquisition en<br />
bloc »), nous comptabilisons la charge selon <strong>le</strong> mode linéaire sur la période<br />
d’acquisition des droits. Lorsque la rémunération fondée sur des actions<br />
prévoit l’acquisition des droits par tranches (« acquisition graduel<strong>le</strong> »), nous<br />
comptabilisons la charge selon la méthode de répartition accélérée. Une<br />
estimation des extinctions au cours de la période d’acquisition des droits<br />
est effectuée à la date de l’attribution; cette estimation est ajustée pour tenir<br />
compte des données réel<strong>le</strong>s.<br />
n) Régimes d’avantages du personnel futurs<br />
Régimes à prestations définies<br />
Nous comptabilisons nos obligations découlant des régimes à prestations<br />
définies du personnel ainsi que <strong>le</strong>s coûts connexes, déduction faite des<br />
actifs des régimes. Le coût des prestations de retraite et autres avantages<br />
de retraite gagnés par <strong>le</strong>s employés est établi par calculs actuariels selon<br />
la méthode de répartition des prestations au prorata des services, à partir<br />
des hypothèses <strong>le</strong>s plus probab<strong>le</strong>s de la direction concernant <strong>le</strong> rendement<br />
attendu des placements des régimes, la progression des salaires et l’âge<br />
de départ à la retraite des employés. Pour <strong>le</strong>s besoins du calcul du taux de<br />
rendement attendu des actifs des régimes, ces actifs sont évalués à <strong>le</strong>ur juste<br />
va<strong>le</strong>ur. Les écarts actuariels survenant à compter du 1er janvier 2010, date<br />
de notre transition aux IFRS de l’IASB, sont comptabilisés dans <strong>le</strong>s autres<br />
éléments du résultat global dans la période au cours de laquel<strong>le</strong> ils surviennent<br />
car nous estimons que cette façon de procéder reflète mieux la nature à long<br />
terme des avantages du personnel futurs. Se reporter à la note 2 b) pour<br />
<strong>le</strong>s modifications significatives apportées à la norme comptab<strong>le</strong> touchant <strong>le</strong>s<br />
avantages du personnel qui ne sont pas encore en vigueur et appliquées.<br />
Les écarts actuariels non amortis, <strong>le</strong> coût des services passés et <strong>le</strong>s actifs<br />
(obligations) transitoires au 1 er janvier 2010 ont été comptabilisés directement<br />
dans <strong>le</strong>s bénéfices non distribués à la date de transition aux IFRS de l’IASB<br />
et comme <strong>le</strong> permettent ces normes.<br />
Au moins une fois par année, <strong>le</strong>s hypothèses clés portant sur <strong>le</strong>s régimes<br />
à prestations définies sont évaluées et révisées au besoin. Lorsque <strong>le</strong>s hypothèses<br />
clés des régimes à prestations définies varient considérab<strong>le</strong>ment de<br />
<strong>le</strong>urs va<strong>le</strong>urs à la clôture de l’exercice précédent, <strong>le</strong>s écarts actuariels découlant<br />
de ces variations significatives sont comptabilisés sur une base provisoire.<br />
Régimes à cotisations définies<br />
Nous comptabilisons <strong>le</strong> régime de retraite des travail<strong>le</strong>urs des télécommunications<br />
et <strong>le</strong> régime de retraite de la fonction publique de la Colombie-Britannique,<br />
qui couvrent certains de nos employés, selon la méthode de comptabilisation<br />
des régimes à cotisations définies. Ces deux régimes offrent des prestations<br />
définies à <strong>le</strong>urs membres. En l’absence de rég<strong>le</strong>mentation aux fins du calcul<br />
de la quote-part de la situation financière et de la performance du régime<br />
sous-jacentes attribuab<strong>le</strong>s à chaque employeur participant aux régimes et<br />
en l’absence d’ententes contractuel<strong>le</strong>s entre <strong>le</strong>s régimes et <strong>le</strong>s employeurs<br />
parti cipants sur <strong>le</strong> financement de tout déficit (ou distribution de tout surplus),<br />
nous traitons ces régimes comme des régimes à cotisations définies conformément<br />
à la Norme comptab<strong>le</strong> internationa<strong>le</strong> 19, Avantages du personnel.<br />
o) Trésorerie et placements temporaires, montant net<br />
La trésorerie et <strong>le</strong>s placements temporaires, qui peuvent comprendre des<br />
instruments du marché monétaire échéant à trois mois ou moins de <strong>le</strong>ur<br />
date d’achat, sont présentés déduction faite des éléments en circulation,<br />
y compris <strong>le</strong>s chèques émis mais qui n’ont pas fait l’objet de compensation<br />
par la banque à la date de l’état de la situation financière. Le montant net<br />
de la trésorerie et des placements temporaires est classé comme un passif<br />
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS : 1<br />
à l’état de la situation financière lorsque <strong>le</strong> montant des chèques émis mais<br />
qui n’ont pas fait l’objet de compensation par la banque excède <strong>le</strong> montant<br />
de la trésorerie et des placements temporaires. Lorsque <strong>le</strong> montant net<br />
de la trésorerie et des placements temporaires est classé comme un passif,<br />
il peut aussi inclure <strong>le</strong>s montants à découvert pré<strong>le</strong>vés sur nos facilités<br />
bancaires bilatéra<strong>le</strong>s, qui sont renouvelées chaque jour et qui sont décrites<br />
plus en détail à la note 18.<br />
p) Cession de créances clients<br />
Les cessions de créances clients effectuées dans <strong>le</strong> cadre de transactions<br />
de titrisation sont comptabilisées à titre d’emprunts à court terme garantis<br />
et, par conséquent, ne se traduisent pas par notre décomptabilisation des<br />
créances clients cédées.<br />
q) Stocks<br />
Nos stocks se composent essentiel<strong>le</strong>ment d’appareils mobi<strong>le</strong>s, de pièces et<br />
d’accessoires, de même que d’équipement de communications détenu en vue<br />
de <strong>le</strong>ur revente. Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la va<strong>le</strong>ur<br />
nette de réalisation et <strong>le</strong> coût est établi selon la méthode du coût moyen.<br />
Les réductions de va<strong>le</strong>ur à la va<strong>le</strong>ur nette de réalisation effectuées antérieurement<br />
sont reprises, s’il se produit une hausse subséquente de la va<strong>le</strong>ur<br />
des stocks connexes.<br />
r) Immobilisations corporel<strong>le</strong>s; immobilisations incorporel<strong>le</strong>s<br />
Généralités<br />
Les immobilisations corporel<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s immobilisations incorporel<strong>le</strong>s sont<br />
comptabilisées au coût historique et, dans <strong>le</strong> cas d’immobilisations corporel<strong>le</strong>s<br />
construites par nous, el<strong>le</strong>s comprennent <strong>le</strong> coût des matériaux et de<br />
la main-d’œuvre directe et <strong>le</strong>s frais généraux connexes. En ce qui concerne<br />
<strong>le</strong>s logiciels créés à l’interne et pour usage interne, <strong>le</strong>s coûts historiques<br />
comptabilisés comprennent <strong>le</strong>s coûts des matériaux, <strong>le</strong>s coûts de la maind’œuvre<br />
ainsi que <strong>le</strong>s coûts directement liés à la main-d’œuvre. Lorsque<br />
<strong>le</strong>s projets de construction d’immobilisations corporel<strong>le</strong>s sont d’une importance<br />
suffisante et d’une durée appréciab<strong>le</strong>, nous inscrivons à l’actif un montant<br />
pour <strong>le</strong> coût des fonds utilisés pour financer la construction. Le taux servant<br />
au calcul des coûts de financement incorporés à l’actif est fondé sur <strong>le</strong><br />
coût moyen pondéré de nos emprunts enregistré au cours de la période<br />
de présentation de l’information financière.<br />
Lorsque nous vendons des immobilisations corporel<strong>le</strong>s, la va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong><br />
nette est portée en réduction du produit de la vente, et l’écart, comme <strong>le</strong><br />
mentionne la note 6, est comptabilisé dans <strong>le</strong>s comptes consolidés de résultat<br />
et de résultat global au poste « Autres produits opérationnels ».<br />
Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations<br />
Les provisions pour passifs, comme l’indique la note 19, sont comptabilisées<br />
à l’égard des obligations léga<strong>le</strong>s, contractuel<strong>le</strong>s ou juridiques, norma<strong>le</strong>ment<br />
au moment où el<strong>le</strong>s sont engagées, relativement à la mise hors service<br />
d’immobilisations corporel<strong>le</strong>s (principa<strong>le</strong>ment certains actifs des composantes<br />
« à l’extérieur des installations » et « équipement relatif aux stations<br />
du secteur des services mobi<strong>le</strong>s ») lorsque ces obligations décou<strong>le</strong>nt de<br />
l’acquisition, de la construction, de la mise en va<strong>le</strong>ur ou de l’exploitation<br />
norma<strong>le</strong> des actifs en question. Les obligations sont mesurées initia<strong>le</strong>ment<br />
à <strong>le</strong>ur juste va<strong>le</strong>ur (déterminée à l’aide d’une méthode d’actualisation), et<br />
<strong>le</strong>s coûts qui en décou<strong>le</strong>nt sont incorporés à l’actif dans la va<strong>le</strong>ur comptab<strong>le</strong><br />
de l’actif visé. Au cours des périodes subséquentes, <strong>le</strong> passif est ajusté<br />
pour tenir compte de l’augmentation attribuab<strong>le</strong> à la désactualisation, de<br />
toute modification du taux d’actualisation fondé sur <strong>le</strong> marché et de toute<br />
modification du montant ou de l’échéancier des flux de trésorerie futurs sousjacents.<br />
Le coût de la mise hors service d’immobilisations incorporé à l’actif<br />
est amorti de la même façon que l’actif connexe, et l’augmentation attribuab<strong>le</strong><br />
à la désactualisation, comme il est indiqué à la note 8, est prise en compte<br />
dans <strong>le</strong>s comptes consolidés de résultat et de résultat global comme une<br />
composante des coûts de financement.<br />
RAPPORT ANNUEL 2012 <strong>TELUS</strong> . 121