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Perte de valeur – immobilisations incorporelles à durée
d’utilité indéterminée; goodwill
La valeur comptable des immobilisations incorporelles à durée d’utilité
indéterminée et du goodwill est soumise à un test de dépréciation périodique.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et
le goodwill doivent être soumis à un test de dépréciation au moins une fois
par année, mais la fréquence de ce test est généralement dictée par les
événements et les changements de situation pertinents. Nous avons choisi
le mois de décembre pour effectuer notre test annuel.
Nous évaluons nos immobilisations incorporelles à durée d’utilité
indéterminée en comparant la valeur recouvrable de nos unités génératrices
de trésorerie à la valeur comptable de nos unités génératrices de trésorerie
(y compris les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
affectées à l’unité génératrice de trésorerie mais excluant tout goodwill affecté
à l’unité génératrice de trésorerie). Dans la mesure où la valeur comptable
de l’unité génératrice de trésorerie (y compris les immobilisations incorporelles
à durée d’utilité indéterminée affectées à l’unité génératrice de trésorerie mais
excluant tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie) est supérieure
à sa valeur recouvrable, l’excédent réduirait la valeur comptable des immobilisations
incorporelles à durée d’utilité indéterminée.
Après avoir procédé à l’évaluation de nos immobilisations incorporelles
à durée d’utilité indéterminée, nous évaluons notre goodwill en comparant
la valeur recouvrable de nos unités génératrices de trésorerie à la valeur
comptable de nos unités génératrices de trésorerie (y compris les immobilisations
incorporelles à durée d’utilité indéterminée et le goodwill affectés à
l’unité génératrice de trésorerie). Dans la mesure où la valeur comptable
de l’unité génératrice de trésorerie (y compris les immobilisations incorporelles
à durée d’utilité indéterminée et le goodwill affectés à l’unité génératrice de
trésorerie) est supérieure à sa valeur recouvrable, l’excédent réduirait d’abord
la valeur comptable du goodwill et le reste réduirait au prorata les valeurs
comptables des actifs des unités génératrices de trésorerie.
Nous avons déterminé que nos unités génératrices de trésorerie sont nos
secteurs à présenter, soit les services mobiles et les services filaires, puisque
ces secteurs sont les plus petits groupes identifiables d’actifs qui génèrent
des entrées nettes de trésorerie largement indépendantes les unes des autres.
k) Conversion des devises
Les transactions commerciales conclues en devises sont converties en dollars
canadiens aux taux en vigueur au moment des transactions. Les actifs et
les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens,
aux taux de change en vigueur à la date de l’état de la situation financière, et
les profits ou les pertes qui en résultent sont imputés aux comptes consolidés
de résultat et de résultat global comme une composante des coûts de
financement, comme il est indiqué à la note 8. La comptabilité de couverture
est appliquée en certaines circonstances précises qui sont décrites plus en
détail à la note 1 d) précédente.
Nous détenons des petites filiales étrangères qui n’utilisent pas le dollar
canadien comme monnaie fonctionnelle. Par conséquent, les profits et
les pertes de change découlant de la conversion en dollars canadiens des
comptes de ces filiales étrangères à compter du 1er janvier 2010, date de
transition aux IFRS de l’IASB, sont comptabilisés à titre de composante des
autres éléments du résultat global présentés à la note 10. Le solde de l’écart
de change cumulé au 1er janvier 2010 a été comptabilisé directement
dans les bénéfices non distribués à la date de transition aux IFRS de l’IASB
et comme le permettent ces normes.
l) Impôt sur le résultat
Nous appliquons la méthode du report variable pour la comptabilisation de
l’impôt sur le résultat. Selon cette méthode, l’impôt exigible est comptabilisé
pour l’impôt estimatif à payer de l’exercice en cours. Des actifs et passifs
d’impôt différé sont comptabilisés pour les différences temporaires entre les
valeurs fiscale et comptable des actifs et des passifs, ainsi que pour l’avantage
fiscal découlant du report des pertes et des crédits d’impôt à l’investissement
aux exercices à venir dont la réalisation est plus probable qu’improbable.
120 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS
Les montants comptabilisés à l’égard des actifs et passifs d’impôt différé
sont établis en fonction du moment prévu de la résorption des différences
temporaires ou de l’utilisation des pertes fiscales et de l’application des taux
d’imposition quasi adoptés au moment de la résorption ou de l’utilisation.
Nous comptabilisons la totalité des variations des taux d’imposition
quasi adoptés ayant une incidence sur les actifs et les passifs d’impôt différé
pendant la période au cours de laquelle les variations des taux d’imposition
sont quasi adoptés; nous avons choisi cette méthode car l’accent qui est mis
sur l’état de la situation financière est plus conforme à la méthode du report
variable pour la comptabilisation de l’impôt sur le résultat. Nous comptabilisons
les variations des estimations des soldes d’impôt d’exercices précédents
comme des révisions des estimations durant la période au cours de laquelle
la variation de l’estimation s’est produite; nous avons choisi cette méthode car
l’accent qui est mis sur l’état de la situation financière est plus conforme à la
méthode du report variable pour la comptabilisation de l’impôt sur le résultat.
Nos activités sont complexes, et les interprétations, les règlements et les
lois liés à l’impôt changent constamment. Par conséquent, il y a habituellement
certaines des questions fiscales qui sont ambiguës et qui se traduisent par
des positions incertaines sur le plan fiscal. Nous comptabilisons uniquement
l’avantage d’impôt sur le résultat d’une position incertaine lorsqu’il est plus
probable qu’improbable que le traitement fiscal définitif de la position adoptée
donnera lieu à la réalisation de l’avantage d’impôt sur le résultat. Nous comptabilisons
les charges d’intérêts courus sur le passif d’impôt exigible qui n’a
pas été capitalisé, lesquelles incluraient les intérêts et les pénalités découlant
des positions incertaines sur le plan fiscal. Nous incluons ces charges
dans les comptes consolidés de résultat et de résultat global comme une
composante des coûts de financement.
Nos activités de recherche-développement peuvent être admissibles
à des crédits d’impôt à l’investissement. L’admissibilité à ces crédits d’impôt
constitue toutefois une question complexe. Nous comptabilisons uniquement
les crédits d’impôt à l’investissement lorsqu’il existe une assurance raisonnable
que l’admissibilité finale de nos activités de recherche-développement
se traduira par la réception de ces crédits d’impôt, lesquels sont alors
comptabilisés selon la méthode de la réduction du coût, en vertu de laquelle
ils sont déduits des dépenses ou des actifs auxquels ils se rapportent,
comme il est indiqué à la note 9.
m) Rémunération fondée sur des actions
Pour les attributions d’options sur actions octroyées après 2001, une juste
valeur est déterminée pour les attributions d’options sur actions à la date
d’attribution et cette juste valeur est comptabilisée dans les états financiers.
Le produit découlant de l’exercice des attributions d’options sur actions est
porté au crédit du capital social, tout comme le sont les justes valeurs à
la date d’attribution comptabilisées à l’égard des attributions d’options sur
actions exercées.
Les attributions d’options sur actions comportant une option de règlement
en capitaux propres net, comme il est indiqué à la note 13 b), mais ne comportant
pas aussi d’option de règlement en espèces net, sont comptabilisées
à titre d’instruments de capitaux propres. Nous avons choisi la méthode
de comptabilité à la juste valeur des instruments de capitaux propres pour
l’option de règlement en capitaux propres net étant donné qu’elle est
conforme au traitement comptable qui convient aux attributions d’options
sur actions connexes.
Les attributions d’options sur actions qui comportaient une option
de règlement en espèces net, comme il est indiqué à la note 13 b), ont été
comptabilisées à titre d’instruments de passif. Si les attributions d’options
sur actions comportant l’option de règlement en espèces net et ayant été
octroyées après 2001 ont été réglées autrement qu’au moyen de l’option de
règlement en espèces net, elles ont été comptabilisées à titre d’instruments
de capitaux propres. Au 31 décembre 2012, aucune attribution d’options
sur actions comportant l’option de règlement en espèces net n’était en cours.
En ce qui a trait aux unités d’actions restreintes présentées à la note 13 c),
nous comptabilisons un passif égal au montant des unités d’actions restreintes
sur lesquelles les droits sont acquis, multiplié par la juste valeur de marché