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de pylônes de transmission mobile, de la prise en compte d’un plus grand
nombre d’exigences juridiques et de poursuites en responsabilité liées aux
produits pouvant survenir.
Atténuation des risques : Industrie Canada est responsable de l’établissement
de limites de sécurité liées aux niveaux de transmission des dispositifs radio.
Nous sommes d’avis que les appareils que nous vendons, de même que nos
tours de communications sans fil et les autres appareils connexes, répondent
à toutes les normes de sécurité applicables établies par les gouvernements du
Canada et des États-Unis. Nous continuons de surveiller les nouvelles études
qui sont publiées, les règlements gouvernementaux et les préoccupations des
consommateurs concernant l’incidence des émissions de radiofréquences
sur la santé.
Inquiétudes à l’égard des questions touchant
la contamination de propriétés
Pour exercer nos activités, nous possédons ou louons un grand nombre de
propriétés. La présence de systèmes d’alimentation au carburant devant servir
comme source d’énergie de secours assure la fourniture d’un service fiable,
mais elle constitue également un risque environnemental. Des déversements
ou des émissions provenant de ces systèmes se sont occasionnellement produits
au cours des dernières années, mais une part importante de ce risque
est liée à la décontamination des sites par d’anciennes pratiques de notre part
ou par les propriétaires précédents. Nos risques environnementaux n’ont pas
changé de façon importante en 2012. Même si nous prenons des mesures
proactives pour reconnaître et atténuer les risques environnementaux et avons
recours à un système de gestion environnementale solide fondé sur la norme
ISO 14001:2004, rien ne garantit que des incidents environnementaux précis
n’auront aucune incidence sur nos activités dans l’avenir.
Atténuation des risques : Les risques environnementaux auxquels nous
sommes exposés sont considérés comme étant non significatifs pour nos
résultats financiers, mais ils sont stratégiquement importants du point de
vue de la responsabilité d’entreprise. Une piètre performance au chapitre
de l’environnement ou une atténuation inefficace du risque environnemental
pourrait avoir des incidences défavorables sur le plan juridique et en ce qui
concerne la marque et les relations avec la collectivité. Notre système de
gestion environnementale a été élaboré de manière à identifier et à prioriser
ces risques de façon proactive. Afin de tenir compte des risques liés aux
systèmes d’alimentation au carburant, nous avons mis en œuvre un programme
visant l’installation de matériel de confinement et de surveillance aux
emplacements dotés de systèmes dont la taille justifie une telle surveillance.
De plus amples renseignements sur les risques environnementaux auxquels
nous sommes exposés et sur les mesures prises pour atténuer ces risques
sont présentés dans notre rapport sur la responsabilité sociale de l’entreprise,
sur notre site Web (telus.com/csr).
Inquiétudes à l’égard du changement climatique
Le point de vue général du milieu scientifique est que les sources anthropiques
de gaz à effet de serre telles que les émissions d’équivalent CO2 accélèrent probablement la vitesse à laquelle le changement climatique se
produit à l’échelle mondiale. Ce changement constitue un risque qui pourrait
influer sur nos activités commerciales. Nous estimons que le niveau de nos
émissions en 2012 sera semblable à celui enregistré en 2011, soit environ
375 000 tonnes. Nous publierons les données finales totales pour 2012 dans
notre rapport sur la responsabilité sociale de l’entreprise de 2012.
Atténuation des risques : En 2010, nous avons annoncé notre stratégie liée au
changement climatique, qui comporte une composante atténuation visant la
réduction de notre consommation d’énergie et de nos émissions d’équivalent
CO2, une composante adaptation visant les plans de continuité des activités
et le plan de préparation aux répercussions possibles du changement climatique
sur nos activités, et une composante innovation, qui aide les clients et
les collectivités à atteindre leurs objectifs liés au changement climatique à l’aide
de produits technologiques et de solutions de services. Nos objectifs sont les
suivants : réduction, d’ici 2020, de 25 % des émissions d’équivalent CO2 par
rapport aux niveaux de 2009 et réduction de 10 % de notre consommation
100 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS
d’énergie au cours de la même période de temps. À cette fin, nous comptons
effectuer des mises à niveau pour accroître l’efficacité de nos réseaux et des
mises à niveau de la technologie, mettre en œuvre un programme exhaustif
de gestion de l’énergie, mettre en œuvre un processus de transformation de
nos biens immobiliers (visant notamment à satisfaire l’exigence selon laquelle
tous les nouveaux immeubles construits doivent satisfaire aux exigences
de certification LEED), avoir davantage recours à des systèmes de téléconférence
et de vidéoconférence, et poursuivre la mise en œuvre du processus
de transformation du parc de véhicules et du programme de sensibilisation
des employés. Nous mesurons nos émissions annuelles par rapport à nos
objectifs et nous cherchons constamment à mettre en œuvre des stratégies
dans le cadre de notre programme d’efficacité opérationnelle, ce qui nous
aide à atteindre nos objectifs.
Préoccupations concernant les déchets électroniques
Il nous incombe de nous assurer de la mise hors service appropriée de l’équipement
que nous utilisons ou que nous vendons, à la fin de sa durée d’utilité. Les
déchets électroniques qui ne sont pas gérés de façon appropriée pourraient se
retrouver dans un site d’enfouissement ou dans des pays en développement
ne possédant aucun règlement en matière d’élimination des déchets, ce qui
se traduit par des répercussions sur l’environnement et sur la santé.
Atténuation des risques : Nous avons mis en œuvre un programme de
gestion des déchets électroniques qui vise à fournir des méthodes de récupération
approuvées pour nos produits électroniques externes et internes.
Nous surveillons la réglementation gouvernementale en vigueur ainsi que la
réglementation gouvernementale à venir et nous continuons d’améliorer nos
processus grâce auxquels nos clients peuvent se défaire de leurs appareils
électroniques. Les appareils récupérés sont envoyés à des installations approuvées
situées au Canada et ils sont remis en état et réutilisés, ou récupérés
et envoyés à des usines de transformation approuvées.
Préoccupations concernant les minerais de conflits
La Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis a mis au
point les nouvelles exigences relatives à la divulgation de l’utilisation de certains
minerais et métaux extraits de mines situées dans la République démocratique
du Congo et dans des pays adjacents. Ces minerais, qui incluent la cassitérite
(une source d’étain), la wolframite (une source de tungstène), la colombotantalite
(ou coltan, une source de tantale) et l’or, sont souvent collectivement
qualifiés de minerais de conflits. Ces minerais peuvent servir à fabriquer du
matériel de télécommunications et du matériel électronique que nous utilisons
ou vendons. Nous sommes signataires du Pacte mondial des Nations Unies
et nous nous engageons par conséquent à prévenir les violations des droits
de la personne susceptibles de découler de nos activités.
Atténuation des risques : Les nouvelles exigences de la SEC relatives à la
divulgation de minerais de conflits, qui sont prescrites par l’article 1502 de la
Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, ont prise
d’effet, en ce qui nous concerne, pour notre rapport annuel 2013. Nous avons
participé aux discussions à cet égard ayant eu lieu au sein de l’industrie et
nous appuyons l’objectif général de l’article 1502 de la loi Dodd-Frank, qui
porte sur les violations des droits de la personne dans ces pays. Nous évaluons
nos obligations en vertu de cette loi et nous prévoyons nous conformer aux
règlements d’une manière qui cadre avec les pratiques des sociétés homologues
au sein de l’industrie.
10.9 Litiges et questions d’ordre juridique
Enquêtes, réclamations et poursuites
En raison de notre taille, nous faisons régulièrement l’objet de diverses
enquêtes, réclamations et poursuites visant des dommages-intérêts et d’autres
compensations ou faisons l’objet de menaces à cette fin. À l’heure actuelle,
nous ne pouvons prévoir l’issue de ces réclamations, réclamations éventuelles
et poursuites en raison de divers facteurs, y compris ce qui suit : la nature
préliminaire de certaines réclamations; le caractère incertain des théories et
revendications en matière de dommages-intérêts; un dossier factuel incomplet;