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Afin de fournir des solutions exhaustives à nos clients canadiens qui
exercent des activités dans des pays étrangers, nous avons conclu d’autres
accords aux fins de la prestation de services dans ces pays. Ces activités, de
même que l’impartition de certains processus d’affaires, se sont traduites par
une plus grande présence aux États-Unis, au Royaume-Uni, aux Philippines,
au Guatemala, au El Salvador, à la Barbade, en Inde, en Roumanie et en
Bulgarie, et ont accru notre exposition à divers régimes fiscaux.
En règle générale, chacun de ces pays a ses particularités sur le plan fiscal
(notamment la taxe à valeur ajoutée, la taxe sur les recettes brutes ou l’impôt sur
le résultat), ses lois et conventions fiscales avec le Canada, ainsi qu’une monnaie
et des langues différentes. Outre les différences habituelles, le secteur des
télécommunications fait face à des enjeux uniques qui créent de l’incertitude
quant à l’application des impôts ou à leur séparation entre les administrations
fiscales au pays et à l’étranger. Nos activités d’expansion à l’étranger ont par
conséquent accru le risque d’ordre fiscal auquel nous sommes exposés, tant
d’un point de vue financier que de celui de notre réputation.
Atténuation des risques : Nous avons mis en œuvre une politique exhaustive
en matière de code de conduite fiscal et de gestion des risques que notre
conseil d’administration a adoptée. Cette politique énonce les principes qui
sous-tendent et qui orientent le rôle des membres de l’équipe, leurs responsabilités,
leur conduite personnelle, la façon d’exercer des activités en tenant
compte des lois fiscales et les approches en matière de relations de travail
avec les autorités fiscales externes et les conseillers externes. Cette politique
reconnaît la nécessité de s’assurer que TELUS respecte les lois fiscales,
conformément à ses droits en tant que contribuable dans les divers pays
où elle exerce des activités. Les composantes nécessaires pour assurer
le contrôle et l’atténuation du risque fiscal sont énoncées dans la politique,
tout comme le processus de délégation de pouvoirs à la direction en ce
qui concerne les questions fiscales et les lignes directrices en matière de
communications avec le conseil d’administration et le comité d’audit.
Pour assurer le respect de cette politique, nous avons un service interne
de fiscalité regroupant des professionnels qui ont une formation en gestion de
la fiscalité et qui maintiennent une base de connaissances à jour sur les faits
nouveaux liés à la loi canadienne, aux interprétations et à la jurisprudence.
Nous avons également une équipe mondiale de professionnels chevronnés
qui possède des connaissances sur les lois fiscales aux États-Unis et dans
d’autres pays, et nous avons par ailleurs recours aux services de conseillers
externes situés aux États-Unis et dans d’autres pays, qui nous fournissent
des conseils fiscaux et évaluent les problèmes et les risques en matière de
fiscalité étrangère. Ces équipes procèdent à l’examen des systèmes et des
processus afin d’assurer leur conformité aux lois et règlements fiscaux au
pays ainsi qu’aux lois et règlements fiscaux internationaux applicables. Elles
sont également responsables des activités spécialisées liées à la comptabilisation
de l’impôt sur le résultat et elles doivent par conséquent demeurer
au courant des faits nouveaux en matière de comptabilité fiscale et mettre
en œuvre les mesures pertinentes qui s’imposent.
Le service de la fiscalité de TELUS procède à un examen continu de nos
transactions significatives, dans le cadre duquel il évalue les transactions
inhabituelles ou les transactions non récurrentes en se fondant sur diverses
perspectives axées sur les risques. Les risques d’ordre fiscal liés aux transactions
sont communiqués régulièrement à un conseiller fiscal qui les réévalue
afin de vérifier les évaluations initiales des risques qui en ont été faites. Les
conseillers fiscaux externes examinent régulièrement les transactions importantes
et celles d’envergure internationale, et nous pouvons également faire
appel à d’autres tiers conseillers pour obtenir leur point de vue sur l’exigibilité
de l’impôt. En 2012, nous avons mené à terme la deuxième phase de notre
programme à l’échelle de l’entreprise, de manière à examiner notre structure,
nos systèmes et nos processus actuels aux fins des activités internationales
et d’élaborer un nouveau mode de fonctionnement qui atténuera les risques
d’ordre réglementaire, juridique et fiscal, tout en poursuivant notre expansion
internationale. Nous continuons d’examiner et de surveiller nos activités d’expansion
à l’étranger de manière à pouvoir prendre les mesures voulues pour
nous conformer aux obligations d’ordre réglementaire, juridique et fiscal. Au
besoin, nous retenons les services de conseillers externes afin d’obtenir leur
avis ainsi que leur aide pour préparer ou revoir nos déclarations fiscales, aux
fins de la conformité aux lois fiscales, dans tous leurs aspects significatifs, dans
RAPPORT DE GESTION : 10
les pays autres que le Canada où nous effectuons des transactions importantes.
Notre fonction interne de fiscalité revoit les conseils et les déclarations
fiscales fournis par ces conseillers afin d’établir leur caractère raisonnable.
10.8 Santé, sécurité et environnement
Sécurité, bien-être et santé des membres de l’équipe
Le temps de travail perdu découlant d’une blessure ou de troubles psychologiques
affligeant des membres de notre équipe peut avoir une incidence
défavorable sur notre productivité ainsi que sur les coûts liés aux programmes
d’avantages du personnel.
Atténuation des risques : Pour réduire au minimum les absences en milieu de
travail, nous favorisons une démarche globale et proactive à l’égard de la santé
des membres de notre équipe en offrant des programmes complets comme
des programmes de bien-être, des programmes à l’intention des handicapés,
des programmes d’ergonomie ainsi que des programmes d’aide aux employés.
Afin d’encourager des pratiques en matière de sécurité au travail, nous disposons
de programmes de longue date visant à fournir de la formation et
de l’orientation aux membres de notre équipe, ainsi qu’aux entrepreneurs et
fournisseurs qui ont accès à nos installations. Outre la promotion de l’activité
physique et le programme de dépistage, la stratégie en matière de bien-être
prévoit un programme de soutien et de formation exhaustif à l’intention des
cadres, qui inclut des programmes de soutien de l’équipe en milieu de travail
et des programmes de counseling à court terme et à long terme s’adressant
aux membres de l’équipe sur une base individuelle. Toutefois, rien ne garantit
que ces programmes et pratiques en matière de santé et de sécurité se
révéleront efficaces dans toutes les situations qui se présenteront.
Préoccupations relatives aux émissions de radiofréquences par
les appareils de téléphonie mobile et les tours de téléphonie mobile
Les téléphones cellulaires et les tours de téléphonie cellulaire émettent des
champs magnétiques de radiofréquences non ionisants. Bien que ces champs
ne génèrent pas assez d’énergie pour rompre des liaisons chimiques ou
entraîner une ionisation dans le corps humain et que leur seul effet biologique
connu soit la chaleur, une étude épidémiologique internationale effectuée en
2010 démontre que l’utilisation intensive à long terme d’appareils de téléphonie
mobile est liée à un type de cancer du cerveau (gliome); toutefois, certaines
limitations dans le cadre de l’étude n’ont pas permis l’établissement d’une
interprétation causale. D’autres études épidémiologiques, y compris celles
concernant les tours de téléphonie cellulaire, n’ont pas confirmé cette association.
Par ailleurs, des études en laboratoire et des études concernant
le cancer chez les animaux n’ont trouvé aucune preuve que les champs de
radiofréquences élevées sont cancérigènes ou endommagent l’ADN.
En mai 2011, le Centre international de Recherche sur le Cancer (« CIRC »)
a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme étant
potentiellement cancérigènes pour les humains, mais le hasard, les biais et
les facteurs confusionnels n’ont pas pu être raisonnablement écartés. Le CIRC
a également demandé que d’autres études concernant l’utilisation intensive
à long terme des appareils de téléphonie mobile soient faites. Le classement
des éléments considérés comme étant potentiellement cancérigènes
comprend 275 éléments tels que le café et le nickel.
Bien que les preuves que des risques de cancer existent soient loin d’être
concluantes, le CIRC et Santé Canada ont avisé les utilisateurs de cellulaires
préoccupés par la question qu’ils peuvent prendre des mesures de prévention
pratiques pour réduire leur exposition aux émissions de radiofréquences,
en limitant la durée de leurs appels au moyen de téléphones cellulaires, en
utilisant des appareils mains libres, en remplaçant leurs appels par la messagerie
textuelle et en réduisant l’exposition de leurs enfants aux émissions
de radiofréquences.
Il n’y a aucune garantie que les futures études sur la santé, la réglementation
gouvernementale ou les préoccupations des consommateurs relativement
aux effets sur la santé des émissions de radiofréquences n’auront pas d’incidences
défavorables sur nos activités ni sur nos perspectives. Par exemple, les
appréhensions du public ou des mesures gouvernementales pourraient réduire
la croissance du nombre d’abonnés et l’utilisation des services et aug menter
les coûts par suite de modifications apportées aux appareils, du déplacement
RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS . 99