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crédit inutilisées soient suffisantes pour nous permettre de refinancer ces
billets et d’acquérir du spectre sans devoir accéder aux marchés des titres de
créance à long terme. Au 31 décembre 2012, notre dette à long terme était de
6,26 milliards de dollars, et les échéances de cette dette s’échelonnent entre
2013 et 2025 (se reporter à la rubrique 4.3 en ce qui concerne les échéances
relatives au capital de la dette).
Une baisse des notations du crédit de TELUS pourrait avoir une
incidence sur notre coût du capital et sur notre accès à des capitaux
Une baisse des notations du crédit de TELUS ou de TCI pourrait avoir
une incidence sur notre coût du capital et sur notre accès à des capitaux.
Rien ne garantit que nous pourrons maintenir ou améliorer nos notations
du crédit actuelles.
Atténuation des risques : Nous cherchons à maintenir des notations du
crédit se situant entre BBB+ et A–, ou l’équivalent. Les quatre agences de
notation chargées d’évaluer TELUS accordent actuellement des notations
qui sont conformes aux notations visées, et des perspectives ou tendances
stables et elles ont aussi confirmé ces notations. Nous avons mis en œuvre
des politiques financières qui nous aident à maintenir ou à améliorer nos
notations du crédit actuelles (se reporter à la rubrique 7.4, « Mesures de la
situation de trésorerie et des sources de financement »).
Des flux de trésorerie disponibles inférieurs aux prévisions
pourraient réduire notre capacité à investir dans des activités
ou à réduire notre dette
Nous nous attendons à générer des flux de trésorerie disponibles se situant
entre 1,2 milliard de dollars à 1,4 milliard de dollars en 2013, après avoir engagé
des dépenses d’investissement d’environ 1,95 milliard de dollars. Les flux de
trésorerie disponibles ne tiennent pas compte des dépenses engagées aux
fins de l’acquisition de licences de spectre, comme ce pourrait être le cas aux
prochaines enchères devant avoir lieu au second semestre de 2013 (se reporter
à la définition des flux de trésorerie disponibles présentée à la rubrique 11.2).
Les flux de trésorerie disponibles serviront notamment à verser des dividendes
à nos actionnaires. Même si nous nous attendons à ce que les flux de trésorerie
prévus soient plus que suffisants pour satisfaire nos besoins actuels et
respecter notre politique financière, notre capacité d’investir dans nos activités
pour assurer notre croissance future pourrait s’en trouver limitée. La hausse
de l’impôt en trésorerie en 2013, la capitalisation des régimes de retraite à
prestations définies et les hausses des taux d’imposition des sociétés dans
l’avenir réduiront les flux de trésorerie après impôt que nous aurions autrement
pu utiliser afin de fournir un rendement du capital investi à nos actionnaires.
Si les résultats réels diffèrent de nos attentes, rien ne garantit que nous ne
devrons pas modifier nos plans de financement, y compris notre intention de
verser des dividendes selon le ratio de distribution cible.
Atténuation des risques : Notre conseil d’administration examine le taux
de dividende chaque trimestre, en fonction de nombreux facteurs incluant
une ligne directrice à l’égard du ratio de distribution cible. À la suite de
ces examens, nous avons annoncé en 2011 et en 2012 quatre des six
hausses semestrielles de dividendes prévues jusqu’en 2013. Les hausses
de dividendes, qui sont normalement déclarées en mai et en novembre,
se situent autour de 10 % annuellement et ne sont pas nécessairement
représentatives des hausses de dividendes ultérieures à 2013. En se fondant
sur les hausses annoncées du dividende le 27 février 2013 et les 326 millions
d’actions en circulation, le montant total des paiements de dividende
s’élèverait à environ 835 millions de dollars en 2013.
L’application d’IAS 19, Avantages du personnel (modifiée en 2011),
à l’exercice 2013 entraînera une réduction hors trésorerie de notre bénéfice
(se reporter à la rubrique 8.2, « Faits nouveaux concernant les méthodes
comptables »). En conséquence, le conseil d’administration a approuvé la
modification de notre ligne directrice à l’égard du ratio de distribution cible,
qui était de 55 % à 65 % et est passée à 65 % à 75 % des bénéfices prévisibles
nets, sur une base prospective, avec prise d’effet pour les dividendes
déclarés après le 1 er janvier 2013.
98 . RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS
Instruments financiers
Nos instruments financiers et la nature des risques de crédit, de liquidité
et de marché auxquels ces instruments pourraient être assujettis sont décrits
à Instruments financiers, à la rubrique 7.8.
10.7 Questions fiscales
Les montants relatifs à l’impôt et aux taxes à la consommation,
y compris la charge d’impôt, pourraient varier considérablement
des montants prévus
Nos activités sont complexes, et les interprétations, les règlements et les
lois liés à l’impôt s’appliquant à nos activités sont constamment susceptibles
de changer. Qui plus est, la mise en œuvre de nouvelles lois revêt en soi
un caractère complexe, notamment en ce qui a trait à l’exécution mettant
en cause plusieurs systèmes et aux interprétations relatives à l’application
de nouvelles règles à des transactions, produits et services précis. Nous
percevons et versons des montants importants de taxes à la consommation,
telles que les taxes de vente et d’utilisation, les taxes de vente harmonisées
(« TVH »), la taxe sur les produits et services (« TPS »), les taxes de vente
provinciales (« TVP ») et des taxes à valeur ajoutée, à diverses autorités fiscales.
Les mesures prises par certaines provinces canadiennes ont entraîné
d’importants changements à cet égard. Par suite du référendum tenu en 2011,
le gouvernement de la Colombie-Britannique a décidé de rétablir son régime
de taxe de vente provinciale avec prise d’effet le 1 er avril 2013, ce qui nous
force à modifier 76 systèmes, initiative qui nécessite la participation d’environ
300 membres de notre équipe. Nous modifions également nos systèmes de
manière à tenir compte des changements relatifs à l’harmonisation de la taxe
de vente provinciale au Québec (« TVQ »), qui ont prise d’effet le 1 er janvier
2013, ainsi que du remplacement à l’île-du-Prince-Édouard de la TVP et de la
TPS par une TVH, avec prise d’effet le 1 er avril 2013. Le coût total estimatif de
ces modifications se situe entre 10 millions de dollars et 11 millions de dollars.
Nous comptabilisons et payons des centaines de millions de dollars
en impôt sur le résultat et avons également des passifs d’impôt différé importants
et des charges d’impôt importantes. Les montants d’impôt sur le résultat
sont basés sur les estimations que nous formulons au moyen de méthodes
comptables qui prévoient la comptabilisation de l’avantage relatif à une position
fiscale lorsqu’il est plus probable qu’improbable que le choix final du traitement
comptable de la position fera en sorte que l’économie sera réalisable.
L’évaluation de la probabilité et du montant de l’avantage ainsi que le moment
auquel ce montant sera réalisé pourraient avoir une incidence importante
sur le calcul du bénéfice net ou des flux de trésorerie. Comme il est mentionné
à la rubrique 1.5, « Objectifs financiers et opérationnels pour 2013 », nous
prévoyons effectuer des paiements d’impôt en trésorerie, déduction faite des
économies, d’environ 390 millions de dollars à 440 millions de dollars en
2013. Le taux d’imposition combiné prévu par la loi devrait être entre 25 % à
26 % pour 2013. Ces prévisions pourraient varier si des modifications sont
apportées aux interprétations, aux règlements, aux lois ou à la jurisprudence.
Le moment auquel a lieu la monétisation des actifs d’impôt différé
est incertain, car il dépend de notre bénéfice futur et d’autres événements.
Les montants de passifs d’impôt différé sont eux aussi incertains, car ils
se fondent sur les taux d’imposition futurs pratiquement en vigueur qui ont
alors prise d’effet et qui peuvent être modifiés par les gouvernements. Les
montants des paiements d’impôt en trésorerie et des passifs d’impôt différé
se basent également sur la composition prévue de nos produits opérationnels
tirés de nos diverses activités, laquelle est susceptible de changer.
Les activités de vérification et de révision de l’Agence du revenu du
Canada et des autorités fiscales d’autres provinces ou territoires ont une incidence
sur le calcul définitif des montants réels des taxes à la consommation
à payer ou à recevoir, de l’impôt sur le résultat à payer ou à recevoir, des
passifs d’impôt différé et de la charge d’impôt sur le résultat. En conséquence,
il n’existe aucune certitude que les taxes ou les impôts seront exigibles comme
il était prévu, ni que le montant ou le moment de la réception de ces actifs
d’impôt, ou leur utilisation, seront semblables à ceux actuellement prévus.
En se basant sur notre expérience, nous sommes d’avis que les autorités
fiscales assurent généralement un suivi plus rigoureux des questions fiscales
perçues et qu’elles ont accru leurs ressources à ces fins. L’incertitude liée à
l’économie et les déficits gouvernementaux n’ont fait qu’exacerber la situation.