Compte rendu du Conseil Communautaire - Communauté de ...

COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 mai 2009
Etaient présents :
Availles sur Seiche : MM. PLASSIER Guy – BARBE Alain –
Excusée : Mme CARRE Elisabeth -
Drouges : M. JUVIN Pierre –
Excusé : M. GITEAU Camille -
La Guerche de Bretagne : M. DESPRES Pierre, Président - MM. IZART Charles - MARSOLLIER Yvan
– ROUSSEAU Jean-Michel - LETORT Amand - Mmes BOUSSEAU Annie - BESNARD Noëlle - MORIN
Marie-Christine – LEGRAS Martine -
Absent : M. GEFFRAY Antoine -
Moulins : MM. GODAIS Armel – LE HUEROU KERISEL Yves –
Excusé : M. MELOT Pierre pouvoir à Mme ORHAN Nicole -
Moussé : M. GERARD Gilbert –
Excusé : M. CADOT Thierry pouvoir à Mme HOUDEMON Monique -
Moutiers : M. OLLIVIER Joseph – Mme GODET Maryvonne –
Excusé : M. COLAS Yves pouvoir à M. BERTIN Hervé -
La Selle Guerchaise : M. JEGU Xavier –
Absente : Mme DESILLES Karine -
Visseiche : MM. GATEL Bruno – MARTINAIS Albert – DARIER Serge -
M. DARIER Serge a été élu secrétaire de séance.
M. Bruno GATEL, Maire de Visseiche, souhaite la bienvenue à ses collègues élus communautaires.
APPROBATION du procès verbal de la précédente réunion –
Le conseil communautaire ADOPTE, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance précédente.
DECISIONS –
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend
compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation depuis la dernière séance et qui
concernent une convention avec CGP entreprises dans le cadre des projets de développement
économique de la Communauté de Communes, un avenant avec les entreprises ALUVAIR et SC
ORHAND dans le cadre de la construction de la maison de santé du Pays Guerchais, un avenant
avec l'entreprise BOULANGER pour le lot plomberie dans le cadre de la construction de la maison de
santé du Pays Guerchais.
Le conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président dans le cadre de
sa délégation.
ATTRIBUTION des subventions aux associations –
Le Président indique que, comme chaque année, il convient de voter les subventions attribuées aux
associations.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- VOTE les subventions aux associations selon le détail mentionné dans le document
budgétaire – article 6574,
- PRECISE que les crédits sont ouverts au budget primitif 2009.
DOTATION de SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE –
Le Président précise que, suite à une réunion des maires, il a été proposé de porter son montant à
80 000 €. La répartition se fait selon différents critères, prenant en compte la population de l'année N :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
- FIXE à 80 000 € le montant global de la Dotation de Solidarité Communautaire à répartir
entre les communes de la Communauté de Communes ;
- ACCEPTE les modalités de répartition de l'enveloppe,
- ACCEPTE la répartition de l'enveloppe.

MARCHES PUBLICS –
1 – Avenants maison de santé –
Le Président indique que la commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 22 avril 2009, a
entériné des avenants de travaux supplémentaires pour la construction de la maison de santé. Il s'agit
de travaux dus en partie à l'aménagement d'un bureau pour le C.L.I.C.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, et sur avis de la
commission d'appel d'offres,
- AUTORISE le Président à signer les avenants avec les entreprises suivantes :
Ets BOULANGER (électricité) : 2 748,81 € HT
Ets LOUASIL (peinture) : 1 900,00 € HT
Ets BOULANGER (chauffage) : 12 551,63 € HT
2 – Centre de Loisirs Sans Hébergement –
Le Président indique que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour terminer le chantier du
Centre de Loisirs Sans Hébergement. La commission d'appel d'offres, réunie le 22 avril dernier, a
émis un avis favorable à ces avenants.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, et sur avis de la
commission d'appel d'offres,
- AUTORISE le Président à signer les avenants avec les entreprises suivantes :
Ets MALLE (peinture) : 3 779,40 € HT
Ets DL (carrelage) : 434,70 € HT
Ets FADIER (menuiseries) : 695,60 € HT
Ets MORICEAU (cloisons doublages) : 330,00 € HT
3 - ATTRIBUTION LOT SOL SPORTIF – SALLE DE SPORTS DE MOULINS –
Le Président précise que, suite à l’infructuosité du lot sol sportif, une procédure adaptée a été
engagée. L’offre retenue est celle de l’entreprise DUPUY.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, et sur avis de la
commission d'appel d'offres,
- DECIDE de retenir l'offre de l'entreprise DUPUY pour le lot sol sportif pour un montant
de 44 400 € H.T., option comprise,
- AUTORISE le Président à signer le marché avec ladite entreprise.
MODIFICATION de l’avant projet de la salle de sports de La Guerche –
Le Président informe l'assemblée qu'il s'est entretenu avec le Président de la fédération française de
badminton. Or il s’avère que si nous agrandissons la salle de sports de 3 m pour un coût de 70 000 €,
nous aurions la possibilité d’obtenir une subvention émanant du Centre National pour le
Développement du Sport à hauteur de 120 000 €. Ceci permettrait d'avoir 9 terrains dans la même
salle. Toutefois, le montant des travaux arrêté ne sera pas modifié en phase avant projet, des
informations complémentaires étant nécessaires. Un travail avec l'architecte sur la pose de panneaux
photovoltaïques doit être réalisé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
- ACCEPTE l'extension de 3 m de la salle de sports de La Guerche de Bretagne.
DEMANDE de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport –
Le Président précise que, suite à la décision d’agrandissement de la salle de sports de La Guerche de
Bretagne pour permettre d’avoir suffisamment de terrains de badminton, il convient de déposer un
dossier de demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
- SOLLICITE une subvention pour la construction de la salle de sports de La Guerche
auprès du Centre National pour le Développement du Sport,
- MANDATE le Président pour mener à bien cette demande.
DELIBERATION PAYS de VITRE pour le mois du multimédia –
Le Président indique que l'appel à projets lancé par la Région Bretagne pour labelliser des
cybercommunes existantes en "centres de ressources et d'animation" en 2006 avait pour objectif de
pérenniser les cybercommunes et de les dynamiser en développant la mise en réseau à l'échelle des
Pays. La contribution maximale de la Communauté de Communes du Pays Guerchais est donc de
101,32 € maximum.

A l'issue de la présentation du projet Pays "Mois du multimédia" et après en avoir délibéré, le
Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE le projet et les modalités d'organisation pour la mise en œuvre du projet.
DECISIONS MODIFICATIVES aux budgets –
Le Président indique que, pour permettre de prendre en compte des éléments nouveaux, une décision
modificative aux budgets est à prendre.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
- ADOPTE la décision modificative n° 2009-1 au budget principal,
- ADOPTE la décision modificative n° 2009-1 au budget annexe Vente en l'Etat Futur
d'Achèvement - Clinique vétérinaire,
- ADOPTE la décision modificative n° 2009-1 au budget annexe salle de sports de
Moulins.
PARTICIPATION FINANCIERE aux voyages organisés par le Centre Culturel – Bibliothèque –
Le Président indique que, dans le cadre de ses animations, la bibliothèque organise des sorties
(culturelles – environnementales, etc.). Des dépenses sont engagées et il serait souhaitable de
demander une participation aux personnes y prenant part.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
- FIXE à 5 € la participation demandée aux participants des sorties organisées par la
bibliothèque dans le cadre de ses animations,
- PRECISE que l'encaissement aura lieu dans le cadre de la régie communautaire,
- MANDATE le Président pour en informer les services concernés.
AFFAIRES DIVERSES –
A l'issue de la séance, les élus abordent des questions sur les dossiers communautaires en cours.
SEANCE LEVEE A 21 H 45
Le secrétaire de séance, Le Président,
S. DARIER P. DESPRES