Compte rendu du Conseil Communautaire du 30 mars
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE <strong>du</strong> <strong>30</strong> MARS 2009<br />
Etaient présents :<br />
Availles sur Seiche : Mme CARRÉ Elisabeth – M. PLASSIER Guy –<br />
Drouges : MM. JUVIN Pierre – GITEAU Camille -<br />
La Guerche de Bretagne : M. DESPRES Pierre, Président - MM. IZART Charles - MARSOLLIER<br />
Yvan – ROUSSEAU Jean-Michel – GEFFRAY Antoine - Mme BESNARD Noëlle -<br />
Excusés : Mme BOUSSEAU Annie pouvoir à M. GEORGEONNET Michel – M. LETORT Amand<br />
pouvoir à M. MOUEZY Pierre – Mme MORIN Marie-Christine pouvoir à Mme GUIHENEUX Elisabeth<br />
– Mme LEGRAS Martine -<br />
Moulins : MM. MELOT Pierre – GODAIS Armel –<br />
Moussé : MM. GERARD Gilbert – CADO Thierry -<br />
Moutiers : MM. OLLIVIER Joseph - COLAS Yves –<br />
Excusée : Mme GODET Maryvonne pouvoir à M. BERTIN Hervé -<br />
La Selle Guerchaise : M. JEGU Xavier –<br />
Visseiche : MM. MARTINAIS Albert – DARIER Serge –<br />
Excusé : M. GATEL Bruno pouvoir à M. DAGUIN Clément -<br />
Mme BESNARD Noëlle a été élue secrétaire de séance.<br />
APPROBATION <strong>du</strong> procès verbal de la précédente réunion –<br />
Le conseil communautaire ADOPTE, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance précédente.<br />
DECISIONS –<br />
Conformément à l'article L 2122-22 <strong>du</strong> Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend<br />
compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation depuis la dernière séance, à savoir<br />
des avenants au marché de construction de la maison de santé, une convention avec le Centre<br />
Communal d'Action Social de La Guerche de Bretagne pour la location <strong>du</strong> mini bus dans le cadre des<br />
"Jeudis culturels".<br />
Le conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président dans le cadre de<br />
sa délégation.<br />
PROJET SALLE de SPORTS de La Guerche de Bretagne –<br />
Le Président rappelle l’avant projet présenté lors <strong>du</strong> conseil communautaire <strong>du</strong> 19 février 2009.<br />
Quelques modifications ont été apportées (changement de sens de la salle de gymnastique...). Le<br />
budget 2009 reprend l’intégralité <strong>du</strong> projet. Le montant arrêté pour l’appel d’offres salle neuve est de<br />
2 852 462,50 € HT et la partie rénovation de 324 <strong>30</strong>0 € HT.<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>Communautaire</strong>, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,<br />
- ADOPTE l'avant projet de la salle des sports de La Guerche de Bretagne,<br />
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.<br />
AVENANT au contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle de sports de La<br />
Guerche de Bretagne –<br />
Le Président indique que l’avant projet adopté permet de fixer de manière définitive, pour la partie<br />
travaux, les honoraires <strong>du</strong> cabinet GEFFLOT. Le Président doit être autorisé à signer l’avenant<br />
correspondant.<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>Communautaire</strong>, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,<br />
- AUTORISE le Président à signer l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre avec le<br />
cabinet GEFFLOT.<br />
MARCHE DE TRAVAUX SALLE DE SPORTS de LA GUERCHE DE BRETAGNE –<br />
Le Président précise que, pour permettre d’engager les travaux, le Président doit être autorisé à<br />
engager la procé<strong>du</strong>re de marché de travaux (procé<strong>du</strong>re adaptée avec publicité). Le dossier sera remis<br />
contre paiement chez le reprographe.<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>Communautaire</strong>, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,<br />
- AUTORISE le Président à lancer la procé<strong>du</strong>re adaptée avec publicité dans le cadre de la<br />
construction de la salle de sports de La Guerche de Bretagne,<br />
- AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette affaire.
SALLE DE SPORTS de Moulins –<br />
Le Président informe l'assemblée que le lot 11 - revêtement de sol sportif étant infructueux, il est<br />
proposé d’engager une procé<strong>du</strong>re adaptée restreinte, qui consiste à contacter les entreprises qui<br />
avaient soumissionné.<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>Communautaire</strong>, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,<br />
- AUTORISE le Président à lancer la procé<strong>du</strong>re adaptée pour le lot 11 – Revêtement de<br />
sols sportif pour la salle de sports de Moulins,<br />
- AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette affaire.<br />
CONVENTION de maîtrise d’ouvrage unique pour la salle de sports de La Guerche de Bretagne –<br />
Le Président indique que le projet de salle de sports comporte une partie communautaire (équipement<br />
neuf) et une partie réhabilitation – rénovation de la salle existante (Ville de La Guerche). Pour<br />
permettre la réalisation des travaux en même temps puisque la nouvelle salle s’accole à l’existante, le<br />
Président propose d’engager une seule procé<strong>du</strong>re de marché et la signature d’une convention de<br />
maîtrise d’ouvrage unique. La ville de La Guerche remboursera les frais lui incombant en totalité par le<br />
biais de la convention. Sur la partie neuve, la convention relative au fonds de concours sera mise en<br />
place dans les mêmes conditions que celle de Moulins.<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>Communautaire</strong>, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,<br />
- AUTORISE le premier vice-président à signer la convention de maîtrise d'ouvrage<br />
unique avec la ville de La Guerche de Bretagne,<br />
- AUTORISE le premier vice-président à signer la convention fonds de concours avec la<br />
ville de La Guerche de Bretagne.<br />
Avenants –<br />
a) Centre de Loisirs Sans Hébergement –<br />
Le Président indique que des travaux supplémentaires d'électricité, de chauffage et de ventilation,<br />
ainsi que de la démolition de faux plafonds et la réalisation de cloisons ont été nécessaires. La<br />
commission d'appel d'offres, réunie le 19 février dernier, a émis un avis favorable.<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>Communautaire</strong>, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, et sur avis de la<br />
commission d'appel d'offres :<br />
- AUTORISE le Président à signer un avenant avec l'entreprise PERRINEL pour un<br />
montant de 1 528,75 € H.T.,<br />
- AUTORISE le Président à signer un avenant avec l'entreprise MORICEAU Rémi pour un<br />
montant de 2 140,43 € H.T..<br />
b) Maison de santé –<br />
Le Président précise que, suite à des travaux supplémentaires, il convient de passer des avenants<br />
avec des entreprises<br />
La commission d'appel d'offres, réunie le 19 février dernier, a émis un avis favorable.<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>Communautaire</strong>, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, et sur avis de la<br />
commission d'appel d'offres :<br />
- AUTORISE le Président à signer un avenant avec la SARL LOUASIL pour un montant<br />
de 3 346,20 € H.T.,<br />
- AUTORISE le Président à signer un avenant avec l'entreprise BOULANGER pour un<br />
montant de 18 988,83 € H.T.,<br />
- AUTORISE le Président à signer un avenant avec l'entreprise BOULANGER d'un<br />
montant de – 3 187,63 € H.T. et + 12 551,63 € H.T.<br />
Procé<strong>du</strong>re adaptée pour le marché Ici et là –<br />
Le Président informe l'assemblée que le marché pour la publication <strong>du</strong> journal communautaire arrive à<br />
échéance. Il est proposé d’engager une procé<strong>du</strong>re adaptée. Le Président doit être autorisé à l’engager<br />
ainsi qu’à faire payer les frais de dossier.<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>Communautaire</strong>, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,<br />
- AUTORISE le Président à lancer la procé<strong>du</strong>re adaptée pour le marché <strong>du</strong> journal<br />
communautaire "Ici et là",<br />
- FIXE à 5 € le montant des frais de reprographie <strong>du</strong> dossier,<br />
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
TARIF de location <strong>du</strong> local de la maison de santé au S.S.I.A.D. –<br />
Le Président indique que le Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) doit intégrer la maison<br />
de santé. Il convient donc de fixer le montant <strong>du</strong> loyer. La proposition sera faite de caler le loyer <strong>du</strong><br />
local au sein de la maison de santé sur celui réglé aujourd’hui dans leurs locaux.<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>Communautaire</strong>, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,<br />
- FIXE à 5 400 € par an le montant <strong>du</strong> loyer <strong>du</strong> Service de Soins Infirmiers à Domicile, au<br />
sein de la maison de santé <strong>du</strong> Pays Guerchais,<br />
- AUTORISE le Président à signer le bail.<br />
COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 –<br />
Le Président présente le compte administratif 2008 <strong>du</strong> budget principal et des budgets annexes<br />
suivants : salle de sports de Moulins, salle de sports de La Guerche, zone de Beauvais, zone<br />
d'activités économiques d'intérêt communautaire, zone in<strong>du</strong>strielle de la Peltière, vente en l'état futur<br />
d'achèvement – clinique vétérinaire, bâtiment agroalimentaire, maison de santé, service public<br />
d'assainissement non collectif<br />
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, sous la présidence de<br />
Pierre JUVIN, premier vice-président, le Président ayant quitté la salle,<br />
- APPROUVE le compte administratif 2008 <strong>du</strong> budget principal et des budgets annexes<br />
dressé par le Président.<br />
COMPTES DE GESTION 2008 et AFFECTATION DES RESULTATS –<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>Communautaire</strong> :<br />
- ADOPTE, à l’UNANIMITE le compte de gestion <strong>du</strong> budget principal et des budgets<br />
annexes, dressé par le Trésorier.<br />
Le conseil communautaire, sous la présidence <strong>du</strong> Président,<br />
- DECIDE, à l’UNANIMITE, d’affecter les résultats de l’exercice 2008 des budgets cités cidessus.<br />
FISCALITE ADDITIONNELLE et TAXE PROFESSIONNELLE –<br />
Le Président propose de ne pas augmenter la fiscalité additionnelle en 2009. Par contre, nous avons<br />
la possibilité de mobiliser le taux de réserve de la taxe professionnelle. Notre taux plafond pourrait<br />
passer à 11,22 % au lieu de 10,97 %, ce qui pro<strong>du</strong>irait une recette supplémentaire de 39 511 €.<br />
Le <strong>Conseil</strong> <strong>Communautaire</strong>, après en avoir délibéré, à la MAJORITE, une abstention (X. JEGU),<br />
3 voix contre (C. IZART, A. GEFFRAY, E. GUIHENEUX),<br />
- DECIDE de maintenir les taux pour l'année 2009, à savoir :<br />
TAXE d’habitation 1,22 %<br />
FONCIER BATI 1,43 %<br />
FONCIER NON BATI 3,51 %<br />
- DECIDE de porter à 11,22 % le taux de réserve de la taxe professionnelle,<br />
- MANDATE le Président pour en informer les services concernés.<br />
TAXE D'ENVEVEMENT DES ORDURES MENAGERES -<br />
Le Président précise que la communauté ayant la compétence de ce service, elle l’a déléguée au<br />
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Or<strong>du</strong>res Ménagères. Toutefois, elle<br />
perçoit la taxe et règle la participation au syndicat. Le conseil communautaire doit fixer les taux en<br />
sachant qu’un lissage de ces derniers s’opère jusqu’en 2012.<br />
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,<br />
- FIXE le pro<strong>du</strong>it de la taxe d'enlèvement des or<strong>du</strong>res ménagères.<br />
BUDGETS PRIMITIFS 2009 –<br />
Le Maire présente à l'assemblée les projets de budget primitif 2009 qui tiennent compte de<br />
l'affectation des résultats.<br />
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, ADOPTE le budget primitif 2009<br />
<strong>du</strong> budget principal et des budgets annexes.<br />
BUDGET SUPPLEMENTAIRE – Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif<br />
(S.P.A.N.C.) -<br />
Le Président présente le projet de budget supplémentaire 2009 <strong>du</strong> Service Public d'Assainissement<br />
Non Collectif qui reprend les résultats de l’exercice précédent.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,<br />
- VOTE le budget supplémentaire <strong>du</strong> S.P.A.N.C.<br />
Demande de subventions –<br />
Le Président indique qu'il convient de solliciter le <strong>Conseil</strong> Général, comme chaque année, pour l'octroi<br />
d'une aide à l'emploi ainsi que pour l'acquisition d'ouvrages pour la bibliothèque communautaire dans<br />
le cadre <strong>du</strong> contrat de territoire. De plus, dans le cadre des activités organisées au sein des<br />
bibliothèques communautaires <strong>du</strong> territoire de la C.C.P.G., des animations sont organisées. Le<br />
<strong>Conseil</strong> Général participe également financièrement à ces actions par l’attribution de subventions.<br />
Il conviendra également de solliciter une aide financière pour le suivi de la qualité des eaux, le suivi de<br />
l'agenda 21, le festival Désarticulé, ainsi que l'acquisition d'instruments de musique.<br />
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,<br />
- SOLLICITE les aides financières.<br />
PARTICIPATIONS (le relais – les 7 cantons – la mission locale – le pays touristique) -<br />
Le Président indique qu'il convient de voter les participations à différents organismes.<br />
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,<br />
- VOTE la participation aux organismes suivants :<br />
MISSION LOCALE 9 342,49 €<br />
LE RELAIS 2 448,95 € + 2 500 €<br />
Les CHANTIERS des 7 cantons 1 918,90 €<br />
LE RELAIS « Le Pays fait son jardin » 1 200,46 €<br />
Pays Touristique 8 244,00 €<br />
- PRECISE que les crédits sont ouverts au budget primitif 2009.<br />
PARTICIPATIONS AU PAYS –<br />
Le Président informe l'assemblée que, comme chaque année des délibérations seront à prendre afin<br />
de fixer le montant des participations qui sont inscrites au budget.<br />
1 - Bourses initiatives jeunes –<br />
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,<br />
- APPROUVE le projet et les modalités d'organisation pour la mise en œuvre <strong>du</strong> projet.<br />
2 - Animation des projets pays –<br />
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,<br />
- ACCEPTE le plan de financement et la répartition des dépenses restant à la charge des<br />
communautés, à la C.C.P.G. en particulier, soit la somme de 5 657,54 €.<br />
Pass'foncier –<br />
Le Président rappelle la présentation de Madame MANCHON de l'ADIL d'Ille-et-Vilaine, concernant le<br />
pass'foncier lors de la réunion <strong>du</strong> conseil communautaire <strong>du</strong> 19 février dernier.<br />
Il indique que, pour permettre l’adhésion de la communauté au dispositif <strong>du</strong> Pass foncier, de la maison<br />
à 15 € par jour et d’adhérer à la charte de l’UESL, une décision est à prendre.<br />
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,<br />
- ADOPTE le dispositif <strong>du</strong> Pass'Foncier et de la maison à 15 € par jour,<br />
- DECIDE d'adhérer à UESL.<br />
FUSION TRAITEUR de PARIS –<br />
Le Président informe le conseil communautaire de la fusion entre TRAITEUR de PARIS et une de ses<br />
filiales. Pour la collectivité, rien n'est changé.<br />
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,<br />
- AUTORISE le Président à signer un avenant au crédit-bail avec l'E.U.R.L. Traiteur de<br />
Paris Distribution,<br />
- PRECISE que les frais sont à la charge <strong>du</strong> demandeur.<br />
Personnel communautaire – Régime indemnitaire -<br />
Le Président précise que, suite à une promotion interne dans le cadre d'emplois des assistants de<br />
conservation <strong>du</strong> patrimoine et des bibliothèques, une délibération modifiant le régime indemnitaire de<br />
la communauté est à prendre avec effet au 1 er janvier 2009.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,<br />
- COMPLETE le régime indemnitaire 2009 à compter <strong>du</strong> 1 er janvier 2009 pour les<br />
assistants de conservation <strong>du</strong> patrimoine et des bibliothèques.<br />
MODIFICATION des statuts <strong>du</strong> Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des<br />
Or<strong>du</strong>res Ménagères –<br />
Le Président expose que le Comité Syndical, par délibération <strong>du</strong> 28 février 2009, a décidé à<br />
l'unanimité de procéder à la rédaction de ses statuts, de manière à reformuler les arrêtés<br />
préfectoraux.<br />
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,<br />
- EMET un avis favorable à la modification des statuts <strong>du</strong> S.M.I.C.T.O.M.<br />
OFFICE DE TOURISME –<br />
Le Président informe l'assemblée qu'il convient de délibérer pour permettre à l’Office <strong>du</strong> Tourisme<br />
d’être recon<strong>du</strong>it en tant qu’Office de tourisme classé 1 étoile.<br />
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,<br />
- EMET un avis favorable au renouvellement <strong>du</strong> classement de l'office de tourisme <strong>du</strong><br />
pays guerchais une étoile,<br />
- CHARGE le Président pour en informer le président <strong>du</strong>dit organisme.<br />
LISTE DES MARCHES PUBLICS 2008–<br />
Le Président communique la liste des marchés publics contractés en 2008 pour information, comme le<br />
prévoit l'article 138 <strong>du</strong> Code des marchés publics.<br />
SEANCE LEVEE A 22 H 35<br />
La secrétaire de séance, Le Président,<br />
N. BESNARD P. DESPRES