Compte rendu du Conseil Communautaire du 30 mars

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 MARS 2009
Etaient présents :
Availles sur Seiche : Mme CARRÉ Elisabeth – M. PLASSIER Guy –
Drouges : MM. JUVIN Pierre – GITEAU Camille -
La Guerche de Bretagne : M. DESPRES Pierre, Président - MM. IZART Charles - MARSOLLIER
Yvan – ROUSSEAU Jean-Michel – GEFFRAY Antoine - Mme BESNARD Noëlle -
Excusés : Mme BOUSSEAU Annie pouvoir à M. GEORGEONNET Michel – M. LETORT Amand
pouvoir à M. MOUEZY Pierre – Mme MORIN Marie-Christine pouvoir à Mme GUIHENEUX Elisabeth
– Mme LEGRAS Martine -
Moulins : MM. MELOT Pierre – GODAIS Armel –
Moussé : MM. GERARD Gilbert – CADO Thierry -
Moutiers : MM. OLLIVIER Joseph - COLAS Yves –
Excusée : Mme GODET Maryvonne pouvoir à M. BERTIN Hervé -
La Selle Guerchaise : M. JEGU Xavier –
Visseiche : MM. MARTINAIS Albert – DARIER Serge –
Excusé : M. GATEL Bruno pouvoir à M. DAGUIN Clément -
Mme BESNARD Noëlle a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION du procès verbal de la précédente réunion –
Le conseil communautaire ADOPTE, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance précédente.
DECISIONS –
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend
compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation depuis la dernière séance, à savoir
des avenants au marché de construction de la maison de santé, une convention avec le Centre
Communal d'Action Social de La Guerche de Bretagne pour la location du mini bus dans le cadre des
"Jeudis culturels".
Le conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président dans le cadre de
sa délégation.
PROJET SALLE de SPORTS de La Guerche de Bretagne –
Le Président rappelle l’avant projet présenté lors du conseil communautaire du 19 février 2009.
Quelques modifications ont été apportées (changement de sens de la salle de gymnastique...). Le
budget 2009 reprend l’intégralité du projet. Le montant arrêté pour l’appel d’offres salle neuve est de
2 852 462,50 € HT et la partie rénovation de 324 300 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
- ADOPTE l'avant projet de la salle des sports de La Guerche de Bretagne,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
AVENANT au contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle de sports de La
Guerche de Bretagne –
Le Président indique que l’avant projet adopté permet de fixer de manière définitive, pour la partie
travaux, les honoraires du cabinet GEFFLOT. Le Président doit être autorisé à signer l’avenant
correspondant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre avec le
cabinet GEFFLOT.
MARCHE DE TRAVAUX SALLE DE SPORTS de LA GUERCHE DE BRETAGNE –
Le Président précise que, pour permettre d’engager les travaux, le Président doit être autorisé à
engager la procédure de marché de travaux (procédure adaptée avec publicité). Le dossier sera remis
contre paiement chez le reprographe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
- AUTORISE le Président à lancer la procédure adaptée avec publicité dans le cadre de la
construction de la salle de sports de La Guerche de Bretagne,
- AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette affaire.

SALLE DE SPORTS de Moulins –
Le Président informe l'assemblée que le lot 11 - revêtement de sol sportif étant infructueux, il est
proposé d’engager une procédure adaptée restreinte, qui consiste à contacter les entreprises qui
avaient soumissionné.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
- AUTORISE le Président à lancer la procédure adaptée pour le lot 11 – Revêtement de
sols sportif pour la salle de sports de Moulins,
- AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette affaire.
CONVENTION de maîtrise d’ouvrage unique pour la salle de sports de La Guerche de Bretagne –
Le Président indique que le projet de salle de sports comporte une partie communautaire (équipement
neuf) et une partie réhabilitation – rénovation de la salle existante (Ville de La Guerche). Pour
permettre la réalisation des travaux en même temps puisque la nouvelle salle s’accole à l’existante, le
Président propose d’engager une seule procédure de marché et la signature d’une convention de
maîtrise d’ouvrage unique. La ville de La Guerche remboursera les frais lui incombant en totalité par le
biais de la convention. Sur la partie neuve, la convention relative au fonds de concours sera mise en
place dans les mêmes conditions que celle de Moulins.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
- AUTORISE le premier vice-président à signer la convention de maîtrise d'ouvrage
unique avec la ville de La Guerche de Bretagne,
- AUTORISE le premier vice-président à signer la convention fonds de concours avec la
ville de La Guerche de Bretagne.
Avenants –
a) Centre de Loisirs Sans Hébergement –
Le Président indique que des travaux supplémentaires d'électricité, de chauffage et de ventilation,
ainsi que de la démolition de faux plafonds et la réalisation de cloisons ont été nécessaires. La
commission d'appel d'offres, réunie le 19 février dernier, a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, et sur avis de la
commission d'appel d'offres :
- AUTORISE le Président à signer un avenant avec l'entreprise PERRINEL pour un
montant de 1 528,75 € H.T.,
- AUTORISE le Président à signer un avenant avec l'entreprise MORICEAU Rémi pour un
montant de 2 140,43 € H.T..
b) Maison de santé –
Le Président précise que, suite à des travaux supplémentaires, il convient de passer des avenants
avec des entreprises
La commission d'appel d'offres, réunie le 19 février dernier, a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, et sur avis de la
commission d'appel d'offres :
- AUTORISE le Président à signer un avenant avec la SARL LOUASIL pour un montant
de 3 346,20 € H.T.,
- AUTORISE le Président à signer un avenant avec l'entreprise BOULANGER pour un
montant de 18 988,83 € H.T.,
- AUTORISE le Président à signer un avenant avec l'entreprise BOULANGER d'un
montant de – 3 187,63 € H.T. et + 12 551,63 € H.T.
Procédure adaptée pour le marché Ici et là –
Le Président informe l'assemblée que le marché pour la publication du journal communautaire arrive à
échéance. Il est proposé d’engager une procédure adaptée. Le Président doit être autorisé à l’engager
ainsi qu’à faire payer les frais de dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
- AUTORISE le Président à lancer la procédure adaptée pour le marché du journal
communautaire "Ici et là",
- FIXE à 5 € le montant des frais de reprographie du dossier,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

TARIF de location du local de la maison de santé au S.S.I.A.D. –
Le Président indique que le Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) doit intégrer la maison
de santé. Il convient donc de fixer le montant du loyer. La proposition sera faite de caler le loyer du
local au sein de la maison de santé sur celui réglé aujourd’hui dans leurs locaux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
- FIXE à 5 400 € par an le montant du loyer du Service de Soins Infirmiers à Domicile, au
sein de la maison de santé du Pays Guerchais,
- AUTORISE le Président à signer le bail.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 –
Le Président présente le compte administratif 2008 du budget principal et des budgets annexes
suivants : salle de sports de Moulins, salle de sports de La Guerche, zone de Beauvais, zone
d'activités économiques d'intérêt communautaire, zone industrielle de la Peltière, vente en l'état futur
d'achèvement – clinique vétérinaire, bâtiment agroalimentaire, maison de santé, service public
d'assainissement non collectif
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, sous la présidence de
Pierre JUVIN, premier vice-président, le Président ayant quitté la salle,
- APPROUVE le compte administratif 2008 du budget principal et des budgets annexes
dressé par le Président.
COMPTES DE GESTION 2008 et AFFECTATION DES RESULTATS –
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE, à l’UNANIMITE le compte de gestion du budget principal et des budgets
annexes, dressé par le Trésorier.
Le conseil communautaire, sous la présidence du Président,
- DECIDE, à l’UNANIMITE, d’affecter les résultats de l’exercice 2008 des budgets cités cidessus.
FISCALITE ADDITIONNELLE et TAXE PROFESSIONNELLE –
Le Président propose de ne pas augmenter la fiscalité additionnelle en 2009. Par contre, nous avons
la possibilité de mobiliser le taux de réserve de la taxe professionnelle. Notre taux plafond pourrait
passer à 11,22 % au lieu de 10,97 %, ce qui produirait une recette supplémentaire de 39 511 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE, une abstention (X. JEGU),
3 voix contre (C. IZART, A. GEFFRAY, E. GUIHENEUX),
- DECIDE de maintenir les taux pour l'année 2009, à savoir :
TAXE d’habitation 1,22 %
FONCIER BATI 1,43 %
FONCIER NON BATI 3,51 %
- DECIDE de porter à 11,22 % le taux de réserve de la taxe professionnelle,
- MANDATE le Président pour en informer les services concernés.
TAXE D'ENVEVEMENT DES ORDURES MENAGERES -
Le Président précise que la communauté ayant la compétence de ce service, elle l’a déléguée au
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères. Toutefois, elle
perçoit la taxe et règle la participation au syndicat. Le conseil communautaire doit fixer les taux en
sachant qu’un lissage de ces derniers s’opère jusqu’en 2012.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
- FIXE le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
BUDGETS PRIMITIFS 2009 –
Le Maire présente à l'assemblée les projets de budget primitif 2009 qui tiennent compte de
l'affectation des résultats.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, ADOPTE le budget primitif 2009
du budget principal et des budgets annexes.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE – Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif
(S.P.A.N.C.) -
Le Président présente le projet de budget supplémentaire 2009 du Service Public d'Assainissement
Non Collectif qui reprend les résultats de l’exercice précédent.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
- VOTE le budget supplémentaire du S.P.A.N.C.
Demande de subventions –
Le Président indique qu'il convient de solliciter le Conseil Général, comme chaque année, pour l'octroi
d'une aide à l'emploi ainsi que pour l'acquisition d'ouvrages pour la bibliothèque communautaire dans
le cadre du contrat de territoire. De plus, dans le cadre des activités organisées au sein des
bibliothèques communautaires du territoire de la C.C.P.G., des animations sont organisées. Le
Conseil Général participe également financièrement à ces actions par l’attribution de subventions.
Il conviendra également de solliciter une aide financière pour le suivi de la qualité des eaux, le suivi de
l'agenda 21, le festival Désarticulé, ainsi que l'acquisition d'instruments de musique.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
- SOLLICITE les aides financières.
PARTICIPATIONS (le relais – les 7 cantons – la mission locale – le pays touristique) -
Le Président indique qu'il convient de voter les participations à différents organismes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
- VOTE la participation aux organismes suivants :
MISSION LOCALE 9 342,49 €
LE RELAIS 2 448,95 € + 2 500 €
Les CHANTIERS des 7 cantons 1 918,90 €
LE RELAIS « Le Pays fait son jardin » 1 200,46 €
Pays Touristique 8 244,00 €
- PRECISE que les crédits sont ouverts au budget primitif 2009.
PARTICIPATIONS AU PAYS –
Le Président informe l'assemblée que, comme chaque année des délibérations seront à prendre afin
de fixer le montant des participations qui sont inscrites au budget.
1 - Bourses initiatives jeunes –
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE le projet et les modalités d'organisation pour la mise en œuvre du projet.
2 - Animation des projets pays –
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- ACCEPTE le plan de financement et la répartition des dépenses restant à la charge des
communautés, à la C.C.P.G. en particulier, soit la somme de 5 657,54 €.
Pass'foncier –
Le Président rappelle la présentation de Madame MANCHON de l'ADIL d'Ille-et-Vilaine, concernant le
pass'foncier lors de la réunion du conseil communautaire du 19 février dernier.
Il indique que, pour permettre l’adhésion de la communauté au dispositif du Pass foncier, de la maison
à 15 € par jour et d’adhérer à la charte de l’UESL, une décision est à prendre.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- ADOPTE le dispositif du Pass'Foncier et de la maison à 15 € par jour,
- DECIDE d'adhérer à UESL.
FUSION TRAITEUR de PARIS –
Le Président informe le conseil communautaire de la fusion entre TRAITEUR de PARIS et une de ses
filiales. Pour la collectivité, rien n'est changé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- AUTORISE le Président à signer un avenant au crédit-bail avec l'E.U.R.L. Traiteur de
Paris Distribution,
- PRECISE que les frais sont à la charge du demandeur.
Personnel communautaire – Régime indemnitaire -
Le Président précise que, suite à une promotion interne dans le cadre d'emplois des assistants de
conservation du patrimoine et des bibliothèques, une délibération modifiant le régime indemnitaire de
la communauté est à prendre avec effet au 1 er janvier 2009.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
- COMPLETE le régime indemnitaire 2009 à compter du 1 er janvier 2009 pour les
assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
MODIFICATION des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères –
Le Président expose que le Comité Syndical, par délibération du 28 février 2009, a décidé à
l'unanimité de procéder à la rédaction de ses statuts, de manière à reformuler les arrêtés
préfectoraux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- EMET un avis favorable à la modification des statuts du S.M.I.C.T.O.M.
OFFICE DE TOURISME –
Le Président informe l'assemblée qu'il convient de délibérer pour permettre à l’Office du Tourisme
d’être reconduit en tant qu’Office de tourisme classé 1 étoile.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- EMET un avis favorable au renouvellement du classement de l'office de tourisme du
pays guerchais une étoile,
- CHARGE le Président pour en informer le président dudit organisme.
LISTE DES MARCHES PUBLICS 2008–
Le Président communique la liste des marchés publics contractés en 2008 pour information, comme le
prévoit l'article 138 du Code des marchés publics.
SEANCE LEVEE A 22 H 35
La secrétaire de séance, Le Président,
N. BESNARD P. DESPRES