Régionales 2010 - Le Travailleur Catalan

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6 social N°3350 - Semaine du 29 janvier au 4 février 2010 Points de vue Michel Bruzi, président de l’UPA (Union professionnelle artisanale) «Le statut d’auto-entrepreneur nous pose problème, dans la mesure où il peut être un moyen de contourner les règles de concurrence. Nous avons obtenu que la qualification soit nécessaire pour s’installer (obligation de qualification et d’immatriculation au RMA pour les métiers de l'artisanat qui engagent la sécurité ou la santé du consommateur, décret prévu en avril 2010, ndlr), mais le contrôle de ces entreprises ne se fait pas encore. Certains utilisent ces dispositions pour faire travailler des sous-traitants, voire licencient pour reprendre ainsi ces salariés en auto-entrepreneurs. Beaucoup d’artisans, dans le bâtiment, la mécanique ou la photographie, sont inquiets de cette concurrence déloyale et commencent à ressentir des effets sur leur activité.» Gérard Capdet, président de la chambre de métiers et de l’artisanat des P-O ©TM «Ce statut partait d’un bon sentiment, même si nous avions un certain nombre d’inquiétudes. Notre souci, aujourd’hui, est de faire contrôler par l'État que les auto-entrepreneurs satisfassent bien aux obligations de qualification et d’assurances professionnelles auxquelles ils sont contraints, car ils échappent aux règles d’immatriculation qui nous permettent, habituellement, de jouer notre rôle de contrôle. Lorsque l’on voit que certains de ces auto-entrepreneurs s’installent comme constructeurs de maisons individuelles, on voit bien qu’il s’agit d’un détournement des dispositions.» Le ministre (un ex d’Occident, rappelons-le, même si l’intéressé a horreur de ça) ne cesse de se vanter en claironnant qu’il a, grâce à ces mesures, permis la création de 500.000 entreprises. Tant mieux, non? C’est bon pour l’activité et la réduction du chômage? Sauf que, comme pour toutes les mesures de déréglementation, les dommages collatéraux risquent fort d’être pires que le mal. D’abord, les artisans sont loin de sauter de joie, comme le reconnaissent les présidents de la chambre de métiers et de l’Union professionnelle artisanale (voir leurs réactions). Rupture d’égalité, concurrence faussée, travail au noir régularisé: les petites entreprises artisanales, déjà frappées par la crise, n’avaient pas besoin qu’on leur mette dans les pattes des adversaires incontrôlables. L’impact Economie. Auto-entrepreneur ou loto entrepreneur ? Hervé Novelli, ministre des PME, aime beaucoup le statut d’autoentrepreneur. Cela titille ses obsessions ultralibérales: moins d’État, moins de règles, moins de charges, moins d’impôts, moins de contrôles. L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. Ce statut a été créé par la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, applicable depuis le 1er janvier 2009. Il est vanté comme permettant de s’installer «très facilement, pour une activité de façon régulière ou ponctuelle, et en minimisant les coûts administratifs». Il s’agit d’un ensemble de mesures permettant d’exercer une petite activité professionnelle indépendante; certaines de ces mesures existaient avant (statut de la micro-entreprise). Les principes Dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lors de la création de l’entreprise; Régime microsocial simplifié: paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et montant calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires réalisé. Les cotisations sont un pourcentage de chiffres sur le chômage, quant à lui, est sans doute négatif, puisque l’on voit de nombreuses entreprises non seulement ne pas embaucher, mais licencier leurs salariés pour les employer ensuite comme sous-traitants en auto-entrepreneurs. Dans le même temps, le statut d’autoentrepreneur permet à l’économie parallèle de se recycler à bon compte, en sécurisant une activité préexistante mais clandestine; il ne s'agit pas d'une augmentation réelle de l’activité économique. Ce statut est donc plus destructeur que créateur d’emploi. Il est d’ailleurs quasi impossible d’obtenir des chiffres sur l’impact réel sur l’emploi. Seuls 40% des auto entrepreneurs installés ont déclaré un revenu depuis la mise en oeuvre du dispositif. Échec? Défaillances des entreprises? Fraude? Difficile de le savoir, mais c’est un bien d’affaires réalisés: si vous montez votre auto-entreprise et que vous ne faites pas de ventes, vous ne payez de cotisations; S’adresse à toute activité indépendante exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d'affaires n'excède pas: - 80.300€ HT en 2010 pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place… - 32.100€ HT en 2010 pour les autres activités de services et les professions libérales; Possibilité d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le piètre résultat, si on le compare au coût des exonérations sociales et fiscales. Tout ceci, le gouvernement s’en moque bien. Son seul objectif: transformer des chômeurs en entreprises bidons: ça fait plus propre dans les statistiques. Robert Barrero Un bilan en quelques chiffres (sources Urssaf et Insee) 291.921 inscriptions d’auto-entrepreneurs, c’est plus de 50% du nombre total d'entreprises créées sur l'année. 500.000 entreprises créées en décembre 2009: un seuil historique dépassé. 3.990€: chiffre d'affaires trimestriel moyen généré par les auto-entreprises. 40% seulement des auto-entrepreneurs ont déclaré du chiffre d’affaires. L’auto-entrepreneur, qu’est-ce que c’est ? revenu. Le versement libératoire est calculé en appliquant un taux unique sur le chiffre d’affaires. Il est payé en même temps que les cotisations sociales; Pas de TVA; Exonération de la taxe professionnelle (maximum trois ans) en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu; Un aménagement de la protection du patrimoine; Une simplification des formalités comptables.
N°3350 - Semaine du 29 janvier au 4 février 2010 Les citoyens, les salariés, les retraités, les chômeurs, les jeunes, les moins jeunes, tous ceux qui gardent leur esprit critique, tous ceux qui souffrent des effets d’une politique violemment antisociale n’y croient pas; avec raison! Et cela se voit dans la rue. De la visite de Sarkozy… Le comité d’accueil organisé à la hâte, le 12 janvier, dans une ville quasiment assiégée par les compagnies de CRS, a rassemblé plusieurs centaines de personnes, malgré la paralysie de la circulation, les barrages de rues, les zones interdites. Une bien piètre image de la démocratie! La vraie démocratie était, ce jour-là, place Arago, avec ceux qui manifestaient. … Au 21 janvier Il y a eu, dans une actualité plus récente, la journée d’action du 21 janvier, dont l’initiative revenait à la CGT, à la FSU et à Sud, rejoints par des syndicats UNSA et CFDT, journée d’action centrée sur la question des services publics, au moment où le budget 2010 se prépare à leur faire subir une nouvelle purge d’emplois. Plus de 60.000 suppressions de postes depuis 2003: le nombre d’élèves dans les écoles, de malades dans les hôpitaux, de missions à assumer a, lui, considérablement augmenté. C’est parce qu’il y a des purges qui peuvent être mortelles que les organisations syndicales avaient pris cette initiative. Après La Poste, EDF, GDF, après l’ANPE… que restera-t-il du service public si l’on ne réagit pas? C’est certainement cette inquiétude qui a conduit plus de 2.000 manifestants à descendre dans la rue à Perpignan, le jeudi 21 janvier, pour une manifestation dynami- La formation des maîtres Dans la politique éducative de Sarkozy, chaque nouveau projet de réforme est une nouvelle reculade sur la qualité des formations. Ainsi de la réforme des lycées et de celle de la formation des maîtres eux-mêmes. Sur la formation des maîtres, le projet gouvernemental utilise l’élévation au niveau du master, pour, dans un même élan, remettre en cause la formation disciplinaire (ce que l’enseignant doit savoir avant de l’enseigner), la formation pédagogique (ce que l’enseignant doit savoir et faire pour transmettre son savoir) et la formation professionnelle (ce que l’enseignant doit acquérir comme expérience pour être le plus efficace possible dans ses pratiques). Il y a une quasi-unanimité chez les professionnels pour dénoncer ce projet, pour demander des négociations. Une coordination nationale Formation des enseignants sera, bien sûr, aussi dans l’action le 30. que et déterminée. Bien sûr, les Renseignements généraux n’en ont compté que 900, mais la calculette que leur avait fournie la préfecture était à l’image des services publics, c’est-à-dire mal en point. Cette participation massive a mis du baume au cœur des grévistes, qui ont découvert que les taux de participation à la grève annoncés par les médias correspondaient plus à la décision du ministre qu’à la réalité des choses. Ainsi, dans l’Éducation nationale: des grèves majoritaires dans de multiples établissements et un taux moyens de 40%. Le ministre avait, préventivement, tout divisé par deux. Sarkozy modernise même la mathématique: avec lui, 1+1=1. Le 30 janvier: la résistance continue! Le 30 janvier, pour les personnels de l’Éducation, on recommence, mais dans le cadre d’une manifestation nationale à Paris, à l’initiative de la FSU, avec la participation social Mouvement social.Résistances ! À écouter les services de la propagande officielle (oh, pardon, on appelle ça, maintenant, de la communication), il n’y aurait rien d’autre à faire qu’à accepter des réformes inévitables, conçues par des esprits supérieurs, réformes que l’on a trop tardé à faire, qui vont (c’est sûr!) améliorer l’emploi, sauver la Sécu et les retraites, moderniser les services publics et préparer, pour tous, un avenir radieux… Sans doute sur un champ de ruines… La campagne « À gauche maintenant! » est lancée (ici Jean Boucher, tête de liste). des syndicats CGT, du Snalc, du SNCL… Une manifestation pour l’éducation, une éducation où la démocratisation, l’égalité des chances seraient autre chose qu’un slogan, une éducation qui serait en mesure de fonctionner autrement qu’avec des moyens de fortune. Un cinquantaine de Catalans y participeront. Ce devrait être une occasion de montrer l’attachement de tous les défenseurs de l’école à la nécessité de l’investissement éducatif pour faire face aux défis du présent comme de l’avenir, et cela concerne toute la nation. Jean-Marie Philibert Une présence remarquée des Gep Vidal, jeudi dernier, dans le cortège à Perpignan. Sur la question des retraites, sur celle de l’emploi, sur celle du pouvoir d’achat, sur l’avenir de la Sécu, on peut s’attendre à tout et surtout au pire… À écouter le président, pour les retraites, tout devrait être réglé avant la fin de l’année. On ne reviendra pas sur le régime par répartition, on ne réduira pas les pensions… Mais il dit travailler sur un allongement de la durée de cotisation… qui, automatiquement, aboutira à une baisse des pensions. Il a de sérieuses difficultés avec les mathématiques. Quant aux autres dossiers, il est resté dans le domaine incantatoire: «Dans les semaines Il y aura un après FCPE 66 Les vœux allégés aux parents d’élèves pour 2010 7 Vœux allégés, car l’école subit avec un tel acharnement une véritable dissection de ses moyens et une dislocation de ses forces que la vérité peut sembler irréelle à qui n’a pas encore conscience des dégâts en cours. Un mois de janvier sans évaluation de CM2 inadaptée; Un mois de février sans fermeture de classes; Un mois de mars où l’on parle, enfin, de l’aménagement des rythmes scolaires; Un mois d’avril avec une réforme qui démocratise réellement le lycée; Un mois de mai avec du bio et du bon dans les restaurants scolaires; Un mois de juin avec classe, pour faire du troisième trimestre un véritable trimestre; Un mois de juillet avec une sectorisation transparente; Un mois d’août sans aucun élève sur le carreau; Un mois de septembre avec des cartables moins lourds et sans livres; Un mois d’octobre avec une campagne d’information pour les élections des représentants de parents d’élèves; Un mois de novembre avec des toilettes propres, respectueuses et sécurisées; Un mois de décembre où les élèves ne sont pas fatigués, grâce aux rythmes aménagés. Gérard Doz, président départemental et mois qui viennent, vous verrez reculer le chômage.» La politique antisociale qu’il mène reste sur les rails: il faudra de l’obstination, de la ténacité pour continuer à la combattre, pour obtenir des reculs significatifs. Vous pouvez, dès maintenant, noter deux dates dans vos agendas; le 24 février, les organisations confédérales de retraités organisent, ensemble, une journée d’action - un rassemblement sera organisé à Perpignan- et, le 14 mars, lors des élections régionales, vous pourrez, en votant pour la liste unitaire du Front de gauche, donner plus de force à tous ceux qui veulent un vrai changement.
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