Passe Murailles n° 35 : Rester debout au trou - Webnode

Promesses et menaces de candidats à la présidentielle
Passage en revue des programmes en matière de justice
Modem – François Bayrou 1
Il propose une grande loi pénitentiaire par
laquelle il souhaite « réhumaniser les lieux d’emprisonnement,
réfléchir à d’autres alternatives de détention,
notamment pour les jeunes, faciliter les aménagements
de peine et la réinsertion des détenus dans la société, et
renforcer les moyens affectés au suivi socio-judiciaire
pour prévenir toute récidive ».
Ainsi, il est question de développer les alternatives à la prison
pour les primo-délinquants, de maintenir une justice
spécialisée pour les mineurs, d’engager une réforme du
système pénitentiaire « pour lui rendre sa dignité et le
mettre en conformité avec les normes européennes ». Le
programme rappelle en outre que, « durant le temps de la
détention, la privation de liberté doit être la seule sanction
que le détenu peut recevoir ».
Afin d’ « assurer l’égal accès de tous à la justice »,
François Bayrou propose de doter chaque tribunal d’un
service public d’accès à la justice chargé d’orienter et de
conseiller les justiciables, de développer la médiation
pour éviter les procédures inutiles et coûteuses et de renforcer
l’obligation de motivation des jugements.
Afin d’ « assurer l’indépendance et l’efficacité de la justice
», le candidat du Modem plaide pour qu’il n’y ait plus
de nomination au parquet sans avis conforme « du nouveau
Conseil supérieur de la magistrature » et pour que le
garde des Sceaux soit nommé par le Parlement, avec l’accord
de l’opposition, afin qu’il soit « non partisan » et
incarne l’indépendance de la justice. Selon Julien Cheval,
avocat, « l’idée d’un représentant du pouvoir judiciaire
prenant appui sur les pouvoirs exécutifs et législatifs est
séduisante sur le plan symbolique et philosophique, en
particulier si elle s’accompagne d’un véritable mouvement
vers plus d’indépendance du Parquet » 2 .
Sur les questions de sécurité, le candidat du
Modem est partisan d’un renforcement de la vidéosurveillance
dans les quartiers sensibles « en complément d’un
dispositif humain ». Il préconise de plus l’instauration
d’une « sanction-réparation immédiate avec des mesures
éducatives pour chaque premier délit, particulièrement
pour les très jeunes mineurs ». Mais aussi de soutenir les
associations d’aide aux victimes dans leurs démarches de
soutien et d’accompagnement.
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Avec, par ordre alphabétique :
Parti socialiste – François Hollande 3
Dans un discours devant les jeunes socialistes le
19 novembre 2011, François Hollande affirmait : « Nous
mettrons en œuvre une politique qui permettra de doter
la France de prisons dignes du pays des droits de
l’Homme, en poursuivant l’effort sur la maintenance et en
engageant un plan pluriannuel de réhabilitation. » Ainsi, il
n’entend pas augmenter le nombre de places de prison :
la création de 30 000 places de prison lancée par le gouvernement,
et dont le coût est évalué à trois milliards
d’euros, est en effet « irréaliste » selon lui.
L’une de ses promesses est cependant de mettre fin à la
non-exécution des peines. Entre 120 000 et 130 000
peines prononcées par la justice ne seraient pas exécutées,
selon le candidat, ce qu’il explique par le manque de
places disponibles dans les établissements pénitentiaires.
Pour les faire diminuer, il voudrait privilégier des solutions
alternatives.
François Hollande a de plus fait part de son projet
de doubler le nombre de centres éducatifs fermés pour
les délinquants mineurs (il en existe une quarantaine
actuellement), « ce qui permettrait d’améliorer les conditions
de détention des détenus majeurs, tout en sécurisant
l’incarcération des mineurs » ; dans de nombreux établissements
français, il n’existe en effet pas de quartiers
mineurs véritablement isolés des autres détenus majeurs.
Cette mesure devrait coûter près de 100 millions d’euros.
Concernant la justice des mineurs en général, « sa spécificité
sera confortée sur la base de l’ordonnance de 1945
avec des sanctions rapides et proportionnées », a répété
François Hollande, le 6 février dernier à Dijon.
Son credo reste avant tout la prévention et la lutte contre
la déscolarisation pour laquelle il compte créer 60 000
postes dans l’Éducation nationale.
Dans le programme du Parti socialiste, la Cour de
justice de la République, seule habilitée aujourd’hui à
juger les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions,
devrait être supprimée. « Les ministres devront, à l’avenir,
répondre de leurs actes devant les juridictions classiques,
comme n’importe quel justiciable », précise André Vallini,
responsable du pôle Justice de l’équipe de campagne de
François Hollande. De plus, le statut pénal du chef de l’État
sera repensé afin de « mettre fin à l’impunité présidentielle
lorsque les faits reprochés sont sans lien direct avec
l’exercice du mandat de chef de l’État ».
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