Passe Murailles n° 35 : Rester debout au trou - Webnode

# 35 MAARS//AAVRIL 2012
actualités
Selon les statistiques mensuelles de l’administration
pénitentiaire, au 1 er février 2012, le nombre de
personnes sous écrou a atteint un nouveau
record historique 1 : 75 222 : 16 463 prévenus détenus,
49 236 condamnés détenus (soient 65 699 personnes
incarcérées), 8 424 condamnés placés sous surveillance
électronique en aménagement de peine, 500 condamnés
placés sous surveillance électronique en fin de
peine et 599 condamnés en placement à l’extérieur,
sans hébergement pénitentiaire. « Le nombre de détenus
en surnombre 2 est de 11 705 » 3 .
Cette hausse de 6,4 % en un an, que l’on peut
attribuer au programme lancé par le gouvernement
pour faire exécuter les dizaines de milliers de peines en
attente, est considérée comme critique par les syndicats
de personnels pénitentiaires et de magistrats. La
surpopulation est jugée particulièrement grave dans
les maisons d’arrêt et cause « des effets désastreux
dans la vie quotidienne et se traduit par une montée
inévitable des tensions et des violences en détention »,
a souligné le Contrôleur général des lieux de privation
de liberté dans son rapport annuel.
Un mois plus tard, en mars 2012, le nombre
des détenus atteignait un nouveau record, avec 66 445
personnes incarcérées, soit 746 de plus qu’au mois de
février...
De mal en pis...
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NOTES
Par Claire vd Bogaard
Resté sous la barre des 60 000 pendant les années 1990, et passé sous les 50 000 en 2001, le nombre de détenus
a augmenté depuis, en parallèle de l’importance prise dans la vie politique par le thème de l’insécurité.
Ainsi, pour le sénateur André Vallini, chargé de la justice dans l’équipe de campagne de François Hollande, cette
augmentation « ss’’eexxpplliiqquuee ppaarr llaa mmuullttiipplliiccaattiioonn eett ll’’aalllloonnggeemmeenntt ddeess ppeeiinneess pprroonnoonnccééeess ppaarr lleess ttrriibbuunnaauuxx àà llaa
ssuuiittee ddeess rrééffoorrmmeess ddee cceess ddeerrnniièèrreess aannnnééeess,, eett nnoottaammmmeenntt cceellllee ddiitteess ddeess ppeeiinneess ppllaanncchheerr ».
Le 1 er février dernier, le Sénat a adopté, à l’occasion
du projet de loi de programmation sur l’exécution
des peines, le principe du numerus clausus, appelé ici
« mécanisme de prévention de la surpopulation
pénitentiaire ». L’Assemblée nationale a rejeté cet
amendement qui prévoyait qu’ « aucune détention
ne peut ni être effectuée ni mise à exécution dans un
établissement pénitentiaire au-delà du nombre de
places disponibles. Pour permettre l’entrée immédiate
des nouveaux condamnés, des places sont
réservées dans chaque établissement ». Ainsi,
« lorsque l’admission d’un détenu oblige à utiliser
l’une de ces places réservées, la direction doit mettre
en œuvre » la sortie d’une des personnes incarcérées
dans l’établissement, notamment par le biais d’une
procédure d’aménagement de peine ou d’un crédit
de réduction de peine.
1. Le précédent record était de 74 108, au 1 er décembre 2011.
2. Somme des écarts entre le nombre de détenus et le nombre de places dans les
seuls établissements surpeuplés.
3. Calculé par Pierre-Victor Tournier, « Prisons : l’administration pénitentiaire ne doit
plus cacher les chiffres ! », Nouvel.Obs, 19 février 2012.