Passe Murailles n° 35 : Rester debout au trou - Webnode

La justice a été récemment saisie d’un recours quant à
la possibilité, pour les personnes détenues, d’apparaître
à visage découvert dans un documentaire ou à
la télévision.
Ce « recours pour excès de pouvoir » a été déposé à la fin
du mois de janvier devant le tribunal administratif de Paris
par le producteur et la réalisatrice du documentaire Le
Déménagement, interdit de diffusion sur France 3 sur
décision de l’administration pénitentiaire. Dans ce film,
qui avait pourtant fait l’objet d’une convention préalable
avec l’administration pénitentiaire, et qui présente le
transfèrement des détenus de l’ancienne prison de
Rennes vers le nouveau centre pénitentiaire, des prisonniers
ont, en toute connaissance de cause, fait le choix de
s’exprimer à visage découvert.
Si la projection du film a été autorisée dans le
cadre de festivals, elle a cependant été interdite à la télévision,
l’administration pénitentiaire invoquant le « droit à
l’oubli » des personnes condamnées, s’appuyant ici sur
l’article 41 de la Loi pénitentiaire de 2009. Cet article stipule
en effet que l’administration pénitentiaire peut s’opposer
à la diffusion « de l’image ou de la voix d’une personne
condamnée » dès lors que « cette restriction s’avère
nécessaire à la sauvegarde de l’ordre public, à la prévention
des infractions, à la protection des droits des victimes
ou de ceux des tiers ainsi qu’à la réinsertion des personnes
concernées ».
Pour Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère,
auteure d’une question écrite au garde des Sceaux (dans
laquelle elle lui demande de bien vouloir « préciser
quelles mesures il entend prendre pour que l’administration
pénitentiaire accorde une place plus importante à la
parole des personnes dont elle a la charge »), « l’argument
peut surprendre. [...] De tels témoignages ne semblent
pas nuire à la réinsertion des ex-prisonniers, si on se fie à
l’autorisation laissée au service public télévisuel de diffuser
fréquemment des reportages et émissions très suivies
sur des affaires judiciaires en cours et sans aucun anonymat
».
« On nous oppose cet article, mais sans motiver le refus de
diffusion à visage découvert », proteste maître Etienne
Noël, avocat du producteur Candela Production et de la
réalisatrice Catherine Réchard. « La question est de savoir
si les personnes détenues ont encore leur propre personnalité,
ou si elles doivent être mises sous tutelle ».
Floutage de gueule
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Par Claire vd Bogaard,
rédactrice en chef
Maryvonne Blondin ajoute : « le droit à la dignité et le droit
d’expression sont des droits fondamentaux et inaliénables
– garantis notamment par l’article 10 de la convention
européenne de sauvegarde des droits de l’Homme –
qui ne sont pas retirés aux personnes détenues ».
« Cette censure est clairement politique puisque le documentaire
dresse un implacable réquisitoire contre les
“usines carcérales” et leur inhumanité », estime François
Korber, de l”association de défense des détenus Robin des
Lois, qui a par ailleurs demandé au ministre de la Justice
d’intervenir pour que le documentaire puisse bénéficier
d’une « diffusion normale ».
Une action en référé ayant été refusée par le tribunal,
la procédure devrait prendre plusieurs mois.
Nous avons appris il y a quelques jours que le
documentaire qui filme le travail du Contrôle général des
lieux de privation de liberté, À l'ombre de la République,
de Stéphane Mercurio, a lui aussi été frappé d’une interdiction
de projection dans une salle de cinéma après l’intervention
de l’administration pénitentiaire. Cette dernière
était déjà intervenue auprès de Canal + en mars
2011 pour tenter d’empêcher la diffusion du film. Sans
succès puisque la chaîne avait résisté à la pression.
Stéphane Mercurio rappelle : « L’administration pénitentiaire
combat le film au prétexte que certains prisonniers
y apparaissent à visage découvert. Ce fut leur volonté.
C’est aussi leur droit. Comment faire un film documentaire
sans respecter l’autre, sa volonté ? [...] Comment faire
un film sur les droits fondamentaux avec le Contrôle
général des lieux de privation de liberté sans respecter le
droit à l'image des prisonniers ? Restituer un visage, une
parole à ces hommes et à ces femmes, c’est les ramener
du côté des Hommes. Ne plus laisser penser que ce sont
des fauves, des monstres. »
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