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Guide de l'investissement aux Comores Opportunités et ... - Unctad

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40<br />

Climat politique, économique <strong>et</strong> juridique<br />

Les investisseurs regr<strong>et</strong>tent l’environnement politique<br />

difficile que génère la relation conflictuelle<br />

entre les administrations <strong>de</strong>s îles autonomes<br />

<strong>et</strong> l’Union. Ainsi, la courte pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> sécession<br />

d’Anjouan <strong>et</strong> l’intervention militaire <strong>de</strong> l’Union africaine<br />

qui a suivi ont eu <strong>de</strong>s conséquences économiques<br />

néfastes en 2008.<br />

En revanche, la stabilité monétaire <strong>et</strong> la faiblesse<br />

<strong>de</strong> l’inflation que perm<strong>et</strong>tent l’ancrage du franc<br />

comorien à l’euro <strong>et</strong> la garantie <strong>de</strong> la convertibilité<br />

assurée par la Banque <strong>de</strong> France sont fortement<br />

appréciées. Par ailleurs, <strong>de</strong> nombreux investisseurs<br />

ont salué la tranquillité <strong>de</strong>s rues <strong>et</strong> la possibilité<br />

pour les travailleurs étrangers <strong>de</strong> sortir sans crainte,<br />

y compris la nuit. Enfin, il a été remarqué que la<br />

religion ne semblait pas influer <strong>de</strong> façon significa -<br />

tive sur l’action publique.<br />

En matière <strong>de</strong> règlement <strong>de</strong>s différends, bien que<br />

<strong>de</strong>s procédures d’arbitrage existent (notamment<br />

via l’OHADA dont l’Union <strong>de</strong>s <strong>Comores</strong> est<br />

membre), <strong>de</strong> nombreux investisseurs ont recommandé<br />

<strong>de</strong> privilégier le règlement amical par souci<br />

d’efficacité <strong>et</strong> <strong>de</strong> rapidité.<br />

Environnement fiscal<br />

Tous les investisseurs se sont plaints du niveau<br />

élevé <strong>de</strong> la fiscalité sur les bénéfices, le chiffre d’affaires<br />

<strong>et</strong> l’acquisition foncière. La plupart ont cherché<br />

à réduire ce poids en sollicitant l’attribution<br />

d’agréments par le gouvernement. Néanmoins, les<br />

régimes particuliers sont limités dans le temps <strong>et</strong><br />

ne font que r<strong>et</strong>ar<strong>de</strong>r le moment où les investisseurs<br />

seront soumis au régime fiscal commun. Même s’ils<br />

ont conscience du fait que les t<strong>aux</strong> affichés peuvent<br />

être négociés <strong>de</strong> manière informelle, peu d’entre<br />

eux ont souhaité s’engager dans c<strong>et</strong>te voie.<br />

Les contrôles douaniers ont également été jugés<br />

problématiques. Les investisseurs ont fait état d’un<br />

certain manque <strong>de</strong> transparence à la douane <strong>de</strong><br />

Moroni. Les conteneurs ont parfois été r<strong>et</strong>enus<br />

plusieurs jours <strong>et</strong> tous les investisseurs, y compris<br />

ceux bénéficiant d’exonérations <strong>de</strong> droits <strong>de</strong><br />

douane, ont affirmé rencontrer <strong>de</strong>s difficultés pour<br />

faire entrer <strong>de</strong>s marchandises. À l’inverse, l’effica -<br />

cité <strong>et</strong> la transparence <strong>de</strong> la douane d’Anjouan,<br />

contrôlant le chargement <strong>de</strong>s cargos dans la journée<br />

même <strong>et</strong> appliquant les tarifs douaniers attendus,<br />

ont été unanimement louées. La douane <strong>de</strong><br />

Mohéli a également été jugée efficace.

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