Guide de l'investissement aux Comores Opportunités et ... - Unctad
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Climat politique, économique <strong>et</strong> juridique<br />
Les investisseurs regr<strong>et</strong>tent l’environnement politique<br />
difficile que génère la relation conflictuelle<br />
entre les administrations <strong>de</strong>s îles autonomes<br />
<strong>et</strong> l’Union. Ainsi, la courte pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> sécession<br />
d’Anjouan <strong>et</strong> l’intervention militaire <strong>de</strong> l’Union africaine<br />
qui a suivi ont eu <strong>de</strong>s conséquences économiques<br />
néfastes en 2008.<br />
En revanche, la stabilité monétaire <strong>et</strong> la faiblesse<br />
<strong>de</strong> l’inflation que perm<strong>et</strong>tent l’ancrage du franc<br />
comorien à l’euro <strong>et</strong> la garantie <strong>de</strong> la convertibilité<br />
assurée par la Banque <strong>de</strong> France sont fortement<br />
appréciées. Par ailleurs, <strong>de</strong> nombreux investisseurs<br />
ont salué la tranquillité <strong>de</strong>s rues <strong>et</strong> la possibilité<br />
pour les travailleurs étrangers <strong>de</strong> sortir sans crainte,<br />
y compris la nuit. Enfin, il a été remarqué que la<br />
religion ne semblait pas influer <strong>de</strong> façon significa -<br />
tive sur l’action publique.<br />
En matière <strong>de</strong> règlement <strong>de</strong>s différends, bien que<br />
<strong>de</strong>s procédures d’arbitrage existent (notamment<br />
via l’OHADA dont l’Union <strong>de</strong>s <strong>Comores</strong> est<br />
membre), <strong>de</strong> nombreux investisseurs ont recommandé<br />
<strong>de</strong> privilégier le règlement amical par souci<br />
d’efficacité <strong>et</strong> <strong>de</strong> rapidité.<br />
Environnement fiscal<br />
Tous les investisseurs se sont plaints du niveau<br />
élevé <strong>de</strong> la fiscalité sur les bénéfices, le chiffre d’affaires<br />
<strong>et</strong> l’acquisition foncière. La plupart ont cherché<br />
à réduire ce poids en sollicitant l’attribution<br />
d’agréments par le gouvernement. Néanmoins, les<br />
régimes particuliers sont limités dans le temps <strong>et</strong><br />
ne font que r<strong>et</strong>ar<strong>de</strong>r le moment où les investisseurs<br />
seront soumis au régime fiscal commun. Même s’ils<br />
ont conscience du fait que les t<strong>aux</strong> affichés peuvent<br />
être négociés <strong>de</strong> manière informelle, peu d’entre<br />
eux ont souhaité s’engager dans c<strong>et</strong>te voie.<br />
Les contrôles douaniers ont également été jugés<br />
problématiques. Les investisseurs ont fait état d’un<br />
certain manque <strong>de</strong> transparence à la douane <strong>de</strong><br />
Moroni. Les conteneurs ont parfois été r<strong>et</strong>enus<br />
plusieurs jours <strong>et</strong> tous les investisseurs, y compris<br />
ceux bénéficiant d’exonérations <strong>de</strong> droits <strong>de</strong><br />
douane, ont affirmé rencontrer <strong>de</strong>s difficultés pour<br />
faire entrer <strong>de</strong>s marchandises. À l’inverse, l’effica -<br />
cité <strong>et</strong> la transparence <strong>de</strong> la douane d’Anjouan,<br />
contrôlant le chargement <strong>de</strong>s cargos dans la journée<br />
même <strong>et</strong> appliquant les tarifs douaniers attendus,<br />
ont été unanimement louées. La douane <strong>de</strong><br />
Mohéli a également été jugée efficace.