Guide de l'investissement aux Comores Opportunités et ... - Unctad
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du port de Moroni et du fait de liaisons plus régulières entre Grande Comore et Anjouan. Plus de détails sur les transports sont fournis dans la section sur les infrastructures. Priorités gouvernementales et programmes internationaux Le gouvernement comorien a adopté en 2003 une Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (SCRP) dont les modalités de mise en œuvre ont été précisées dans le Plan d’action 2006-2009. Du fait des progrès limités des réformes prévues, la SCRP a été mise à jour en 2009 et couvre désormais la période 2010-2014. Six axes stratégiques ont été identifiés et déclinés en trente-deux programmes prioritaires (Tableau I.1). Les principales orientations retenues concernent les infrastructures, le fonctionnement institutionnel, la santé, l’éducation et la sécurité. Les mesures sectorielles (axe stratégique 2) ciblent plus particulièrement l’agriculture, la pêche, l’élevage et le tourisme. Bien que les difficultés politiques aient jusqu’à présent limité sa mise en œuvre au cours de la période prévue, cette stratégie constitue le fondement des réformes que le pays doit mener pour pouvoir accéder à un programme du Fonds monétaire international (FMI) reposant sur la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Le gouvernement, qui bénéficie déjà d’un appui du FMI au titre de l’Assistance d’urgence postconflit (AUPC), poursuit ses discussions avec l’institution financière et devrait rapidement satisfaire les critères permettant l’établissement d’un programme reposant sur la FRPC. Par ailleurs, le FMI a approuvé fin septembre 2009 un don de 21,5 millions de dollars à l’appui du programme comorien de réduction de la pauvreté et d’assainissement des finances publiques. Parallèlement, le pays est sur la voie d’une réduction de sa dette extérieure, laquelle s’élevait en 2007 à 298,0469 millions de dollars, soit 57,6 % du PIB. La Banque africaine de développement (BAD) a consenti, fin 2007, à l’apurement de 34,5 milliards de dollars d’arriérés de dette, soit 69 % des arriérés du pays vis-à-vis de la BAD, dans le cadre de son initiative en faveur des pays sortant de conflit. Cette annulation de dette, qui prend effet au début de 2009, ouvre également la voie à l’admission future des Comores aux deux principaux programmes de réduction de la dette du FMI, de la Banque mondiale et de la BAD que sont l’initiative des pays pauvres très endettés (PPTE) et, lorsque le pays parviendra au point d’achèvement de celle-ci, l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM). Le réengagement de la BAD aux Comores met fin à une interruption de plus de quinze ans – du fait de l’importance des arriérés de dette et de l’instabilité politique qui caractérisait l’archipel – des interventions de l’institution dans le pays. Enfin, au niveau national, d’importants efforts gouvernementaux ont été entrepris pour favoriser les investissements. En particulier, un ministère responsable des investissements a été mis en place en 2007 et un nouveau code des investissements adopté. Celui-ci, qui a pour objet de faciliter la création d’entreprises, d’assurer un traitement identique des entreprises nationales et étrangères (y compris dans le secteur financier) et d’améliorer les garanties offertes aux investisseurs, introduit également un certain nombre d’incitations fiscales. TABLEAU I.1 : SIX AXES STRATÉGIQUES DE LA STRATÉGIE DE CROISSANCE ET DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ (2009) Axes 1 Stabiliser l’économie et établir les bases d’une croissance accélérée et durable fondée sur l’équité 2 Renforcer les secteurs porteurs en mettant l’emphase sur le renforcement institutionnel et une participation accrue des opérateurs économiques 3 Renforcer la gouvernance et la cohésion sociale 4 Améliorer l’état sanitaire de la population 5 Développer l’éducation et la formation professionnelle en vue d’améliorer le capital humain 6 Promouvoir la durabilité de l’environnement et la sûreté nationale 9
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du port <strong>de</strong> Moroni <strong>et</strong> du fait <strong>de</strong> liaisons plus<br />
régulières entre Gran<strong>de</strong> Comore <strong>et</strong> Anjouan. Plus<br />
<strong>de</strong> détails sur les transports sont fournis dans la<br />
section sur les infrastructures.<br />
Priorités gouvernementales <strong>et</strong><br />
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Le gouvernement comorien a adopté en 2003 une<br />
Stratégie <strong>de</strong> croissance <strong>et</strong> <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong> la pauvr<strong>et</strong>é<br />
(SCRP) dont les modalités <strong>de</strong> mise en œuvre<br />
ont été précisées dans le Plan d’action 2006-2009.<br />
Du fait <strong>de</strong>s progrès limités <strong>de</strong>s réformes prévues, la<br />
SCRP a été mise à jour en 2009 <strong>et</strong> couvre désormais<br />
la pério<strong>de</strong> 2010-2014. Six axes stratégiques<br />
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prioritaires (Tableau I.1). Les principales<br />
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le fonctionnement institutionnel, la santé,<br />
l’éducation <strong>et</strong> la sécurité. Les mesures sectorielles<br />
(axe stratégique 2) ciblent plus particulièrement<br />
l’agriculture, la pêche, l’élevage <strong>et</strong> le tourisme.<br />
Bien que les difficultés politiques aient jusqu’à présent<br />
limité sa mise en œuvre au cours <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong><br />
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à un programme du Fonds monétaire international<br />
(FMI) reposant sur la Facilité pour la réduction<br />
<strong>de</strong> la pauvr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> pour la croissance (FRPC).<br />
Le gouvernement, qui bénéficie déjà d’un appui<br />
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(AUPC), poursuit ses discussions avec l’institution<br />
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reposant sur la FRPC. Par ailleurs, le FMI a approuvé<br />
fin septembre 2009 un don <strong>de</strong> 21,5 millions<br />
<strong>de</strong> dollars à l’appui du programme comorien <strong>de</strong><br />
réduction <strong>de</strong> la pauvr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> d’assainissement <strong>de</strong>s<br />
finances publiques.<br />
Parallèlement, le pays est sur la voie d’une réduction<br />
<strong>de</strong> sa <strong>de</strong>tte extérieure, laquelle s’élevait en<br />
2007 à 298,0469 millions <strong>de</strong> dollars, soit 57,6 %<br />
du PIB. La Banque africaine <strong>de</strong> développement<br />
(BAD) a consenti, fin 2007, à l’apurement <strong>de</strong> 34,5<br />
milliards <strong>de</strong> dollars d’arriérés <strong>de</strong> <strong>de</strong>tte, soit 69 %<br />
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au début <strong>de</strong> 2009, ouvre également la voie à l’admission<br />
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l’initiative d’allègement <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte multilatérale<br />
(IADM). Le réengagement <strong>de</strong> la BAD <strong>aux</strong> <strong>Comores</strong><br />
m<strong>et</strong> fin à une interruption <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> quinze ans –<br />
du fait <strong>de</strong> l’importance <strong>de</strong>s arriérés <strong>de</strong> <strong>de</strong>tte <strong>et</strong> <strong>de</strong><br />
l’instabilité politique qui caractérisait l’archipel – <strong>de</strong>s<br />
interventions <strong>de</strong> l’institution dans le pays.<br />
Enfin, au niveau national, d’importants efforts<br />
gouvernement<strong>aux</strong> ont été entrepris pour favoriser<br />
les investissements. En particulier, un ministère<br />
responsable <strong>de</strong>s investissements a été mis en<br />
place en 2007 <strong>et</strong> un nouveau co<strong>de</strong> <strong>de</strong>s investissements<br />
adopté. Celui-ci, qui a pour obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> faciliter<br />
la création d’entreprises, d’assurer un traitement<br />
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étrangères (y compris dans le secteur financier) <strong>et</strong><br />
d’améliorer les garanties offertes <strong>aux</strong> investisseurs,<br />
introduit également un certain nombre d’incitations<br />
fiscales.<br />
TABLEAU I.1 : SIX AXES STRATÉGIQUES DE LA STRATÉGIE DE CROISSANCE<br />
ET DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ (2009)<br />
Axes<br />
1 Stabiliser l’économie <strong>et</strong> établir les bases d’une croissance accélérée <strong>et</strong> durable fondée sur l’équité<br />
2 Renforcer les secteurs porteurs en m<strong>et</strong>tant l’emphase sur le renforcement institutionnel<br />
<strong>et</strong> une participation accrue <strong>de</strong>s opérateurs économiques<br />
3 Renforcer la gouvernance <strong>et</strong> la cohésion sociale<br />
4 Améliorer l’état sanitaire <strong>de</strong> la population<br />
5 Développer l’éducation <strong>et</strong> la formation professionnelle en vue d’améliorer le capital humain<br />
6 Promouvoir la durabilité <strong>de</strong> l’environnement <strong>et</strong> la sûr<strong>et</strong>é nationale<br />
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