Guide de l'investissement aux Comores Opportunités et ... - Unctad

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Malgré quelques tensions persistantes, ces nouvelles
institutions permettent le bon déroulement
de l’élection du président de l’Union (le colonel
Azali en 2002, Ahmed Abdallah Sambi en 2006) et
des présidents de chacune des trois îles (en 2002
puis en 2007), ainsi que des élections législatives
en 2004, dont les partisans d’une plus grande
autonomie des îles sortent majoritaires. La résolution
du conflit lié à la réélection contestée à la présidence
d’Anjouan de Mohamed Bacar, dont la
tentative de sécession a pris fin après l’intervention
militaire de l’Union africaine (UA), et la tenue de
nouvelles élections transparentes dans l’île en juin
2008 ont permis un certain retour à la stabilité.
Enfin, la constitution comorienne a été modifiée par
suite du référendum du 21 mai 2009, renforçant les
pouvoirs de l’Union au détriment des gouvernements,
parlements et présidents des îles autonomes,
ces derniers prenant alors le simple titre de
gouverneurs. La réforme constitutionnelle prévoit
également l’harmonisation du calendrier électoral :
le mandat du président de l’Union est prolongé,
passant de quatre à cinq ans, et les élections du
président de l’Union et des gouverneurs, désormais
groupées, se sont déroulées en décembre 2010.
Taille du marché et accès
La demande intérieure du marché comorien est
portée par une population estimée en 2009 à
669 237 habitants, essentiellement répartie entre
Grande Comore (342 201 habitants) et Anjouan
(283 522 habitants). Mohéli, la plus petite des trois
îles, est également la plus faiblement peuplée,
avec 43 000 habitants. Le produit intérieur brut
(PIB) du pays était de 532 millions de dollars en
2008, soit un PIB par habitant légèrement supérieur
à 700 dollars (respectivement 754 millions de
dollars et 1 000 dollars par habitant en parité de
pouvoir d’achat).
Avec un taux d’ouverture de près de 62 % en
2006, le marché des Comores est largement
ouvert aux échanges commerciaux internationaux
et présente des volumes d’importations importants,
particulièrement en provenance de l’Union
européenne et des Émirats arabes unis. Bien
qu’encore limités, les échanges avec les pays africains
voisins sont également en progression. Les
tarifs douaniers ont été fortement réduits par la
mise en œuvre des politiques d’ajustement
structurel du début des années 1990 et connaissent
aujourd’hui de nouvelles diminutions et une
réduction du nombre de taux, notamment du fait
du rapprochement progressif des taux fixés avec le
Tarif extérieur commun (TEC) du COMESA. Dans
cette dynamique, la loi de finances de 2007 a
ramené le taux maximal appliqué aux importations
de 30 % à 20 %. Par ailleurs, près de la moitié des
produits importés bénéficient d’un régime d’exonération
des droits de douane en vertu, entre
autres, des dispositions du code des investissements
et de conventions d’établissement.
L’Union des Comores est membre du COMESA
depuis 2006. À ce titre, elle fait partie de la zone
de libre-échange instituée entre ses membres et
participera à l’Union douanière qui doit être formée
prochainement. Des négociations sont en cours
entre l’Union européenne et le groupe Afrique
orientale et australe (AfOA), dont les Comores font
partie, sur les termes du futur Accord de partenariat
économique (APE) renforçant le libre-échange
et la coopération entre les deux parties. Les pays
du groupe AfOA bénéficiant déjà d’un accès libre
au marché européen pour la quasi-totalité de leurs
exportations, cet accord aura pour principale
conséquence de libéraliser l’accès des produits
européens aux marchés de ces pays. Les Comores
ont également obtenu en 2008 l’admissibilité à
l’accord américain de la Loi sur la croissance et les
opportunités en Afrique (AGOA), facilitant l’accès
au marché des États-Unis pour un certain nombre
de produits, parmi lesquels l’ylang-ylang et la
vanille, qui représentent une grande part des
exportations comoriennes. Enfin, les Comores ont
transmis une demande d’adhésion à l’OMC en
février 2007, qui devrait permettre d’amorcer
rapidement les négociations d’adhésion. Une fois
membres, les Comores pourront bénéficier des
dérogations et délais supplémentaires prévus pour
les pays les moins avancés (PMA) dans l’application
des accords commerciaux.
L’accès au marché comorien s’effectue essentiellement
par voie maritime, principal mode d’acheminement
des marchandises au niveau des échanges
extérieurs et inter-îles, via les ports de Mutsamudu
(Anjouan) et Moroni (Grande Comore). Bien que
des délais importants de livraison aient longtemps
été observés entre ces deux ports, la situation s’est
améliorée ces dernières années, notamment grâce
à l’installation de nouveaux équipements au niveau