Zone de Ralentissement Dynamique des Crues de ... - pianc aipcn

Zone de Ralentissement
Dynamique des Crues de
Mouzon
Avril 2010 – AIPCN Belgique /

Situation et résultat en 2 mots

Le Projet d’Intérêt Général « Meuse aval »
•Réduction Réduction des risques des deux
agglomérations les plus sensibles
•Prise Prise en compte des travaux de VNF
(barrage de Monthermé) et du SVU ( (Montcy Montcy)
•Les Les 3 aménagements (SIVU, VNF, EPAMA,
Ville de Givet) sont liés fonctionnellement
• Coût : 60 M€ M ( FEDER, CPER, CL)
•PIG PIG approuvé le 2 mai 2005
•Janvier Janvier 2006 : enquêtes publiques
•9 9 juin 2006 : Signature des Arrêtés
d’autorisations de travaux

Effets globaux des aménagements sur
les lignes d’eau

La ZRDC de Mouzon
et ses aménagements
localisés
• Construction d’une digue de
retenue
•Protections localisées dans
les villages g
•Renforcement de digue

LA ZONE DE RALENTISSEMENT
DYNAMIQUE DES CRUES
A MOUZON
• LLa dé démarche h dde l’ét l’étude d
• La a dé démarche a c e de co concertation ce tat o
• Présentation du site et de l ’ouvrage
• Effets attendus et coûts du projet

La démarche de l’étude
• Etude ude multidisciplinaire u d sc p e :
– hydraulique,
– urbanisation urbanisation,
– activité agricole,
– navigation navigation,
– hydrogéologie,
– milieu ili naturel, t l
– paysage,
Diagnostic g
du site
Etude de
faisabilité
Etude
d’avant-projet
Dossiers
d’autorisation

Planning général de l’opération
2002 - 2003 Études de diagnostic sur le site de Mouzon et de la Sormone
2003 - 2004
mi 2004 –
mi 2005
mi 2005 –
mi 2006
mi 2006 -
2009
Étude de faisabilité la ZRDC située en amont de Mouzon : étude
multidisciplinaire (hydraulique, activité humaine, navigation, hydrogéologie,
milieu naturel…), évaluation des impacts, esquisse des mesures compensatoires
Étude d’avant-projet et établissement des dossiers réglementaires :
définition de l’ouvrage (emplacement, volume…) et des mesures compensatoires
Dossier d’impact - Enquêtes réglementaires
Etudes de réalisation
Réalisation des travaux

Les outils utilisés
• Un modèle numérique à
casiers :
Étendue : des Vosges à la
frontière Belge
Objectifs : effet de
l’aménagement g sur les lignes g
d’eau et la propagation de la
crue, en amont et en aval de
l’ l’ouvrage

N
Les outils utilisés
• Un modèle 2D
ÉÉtendue
: 1 500 m autour de
l’ouvrage
Objectifs : Déterminer les
champs de vitesses pour
différents débits.

Les outils utilisés
• Un modèle physique de
l’ l’ouvrage :
Étendue : 800 m en amont de
la dig digue e – 400 m en aaval al
Obj Objectifs tif :
Déterminer la perte de
charge de l’ouvrage l ouvrage,
Dimensionner les
protections du lit et des berge,
Etudier l’ouvrage de
décharge g

État des lieux agricole et foncier (ADASEA 08, CA 08 et 55)
• Volet foncier :
• Situation foncière (propriétaires, aménagements fonciers)
• Analyse de l’incidence de l’implantation de l’ouvrage et de son
fonctionnement
•Propositions, recommandations et estimations des dépenses
correspondantes
• Volet agricole :
• Activités humaines (place de l’agriculture dans le territoire …)
• Sit Situation ti agricole i l ( (exploitants, l it t exploitations, l it ti tterritoire, it i
hydraulique, définition globale des enjeux)
• Evaluation des impacts prévisibles
(analyse des éléments hydrauliques
hydrauliques,
augmentation du risque inondation,
vulnérabilité des exploitations à la
sur-inondation)
• Propositions, recommandations et
estimations des dépenses
correspondantes p

LA ZONE DE RALENTISSEMENT
DYNAMIQUE DES CRUES
A MOUZON
• LLa dé démarche h dde l’ét l’étude d
• La a dé démarche a c e de co concertation ce tat o
• Présentation du site et de l ’ouvrage
• Effets attendus et coûts du projet

Information et concertation
Groupe de Sous – groupe Réunion Rencontres
suivi thématique publique spécifiques
Composition : Composition : Composition : Composition :
Elus des communes et
CC concernées, CG,
CR, services de l’Etat,
chambre d’agriculture,
associations…
Agri-foncier,
Associations
d’environnement,
Groupe interdépartemental
indemnisation dommages
agricoles
Impact environnemental
Exploitants du
secteurs
Publique
Communes (Létanne et
Pouilly), service de la
navigation i i

LA ZONE DE RALENTISSEMENT
DYNAMIQUE DES CRUES
A MOUZON
• LLa dé démarche h dde l’ét l’étude d
• La a dé démarche a c e de co concertation ce tat o
• Présentation du site et de l ’ouvrage
• Effets attendus et coûts du projet

Vue aérienne de la zone
d’étude - Mouzon

Schéma de l’ouvrage projeté
Caractéristique de l’ouvrage :
- Longueur : 510 m,
- Ouverture lit mineur : 30 m
- Hauteur : moy 3 m ; 4 m au
maximum,
- Largeur de 40 m à la
base et 10 m en crête

Schéma de l’ouvrage

Caractéristiques :
• Ouverture : 15 m
• Hauteur libre : 3 m
• Dispositif d’obturation :
clapet mobile
Ouvrage de décharge
• Ouverture continue
• Fermé pour p des crues > 2 ans
(Vitesse = 3 m/s)
• Ouverture quand V < 3 m/s

Ouvrage de décharge
Coupe transversale 1A
Coupe transversale 1B

Etude de l’impact l impact de l’ouvrage l ouvrage afin
d’optimiser son emplacement et sa géométrie
• Choix du
dimensionnement et de
l’emplacement en
fonction :
– Les activités humaines
et de l’occupation du
sol,
– Le milieu naturel,
– L’hydrogéologie,
– La navigation

• Présentation des
milieux naturels
• Des milieux naturels
remarquables en vallée
de la Meuse (ZNIEFF) :
prairies en aval de
Stenay, Noue de
PPouilly, ill prairies i i bbois i et t
coteaux entre Létanne
et Villemontry
• Site Natura 2000 de la
Vallée de la Meuse, ,
secteur de Stenay :
situé dans la partie
amont de la ZRDC

• Présentation des
milieux naturels
(suite)
• Un milieu humide
remarquable : fossés et
étangs en lit majeur, la
« Vieille Meuse »
• des espèces végétales
remarquables inféodées
à ces zones humides

• Les milieux
naturels (suite)
• Ce secteur de la Meuse
sauvage est très riche sur
le plan piscicole : il compte
des frayères variées et nombreuses,
notamment dans le fuseau
d ’implantation (18 espèces
dénombrées)
• ZP-311-02 (temporaire) : réseau de
fossés : brochet, lotte de rivière,
Lamproie p fluviatile, , etc..
• ZP-311-03 (permanente) étangs
alimentés par écoulement permanent :
loche de rivière, Bouvière, etc..
• les milieux humides abritent aussi des
amphibiens des insectes rares et
protégés (libellules :la grande Aeschne,
l ’Agrion de Mercure , Cuivré des marais)
des amphibiens (en cours d ’étude)

IImpacts t hhydrauliques d li dde lla retenue t de d Mouzon M
• 1. Impact à l’aval de l’ouvrage : Diminution des
cotes d’inondation, jusqu’à la frontière Belge.
• 2. Impact à l’amont de l’ouvrage :
Augmentation des cotes et de la durée
d’inondation.
• 3. Impacts localisés au droit de l’ouvrage :
Augmentation des vitesses
Risque d’érosion du lit et des berges.
Contraintes pour la navigation.

Mesures de réduction, de compensation et
d’ d’accompagnementt
• MMesures réductrices éd i : mesures visant i à atténuer é ou supprimer i lles
impacts négatifs du projet sur le lieu et au moment où elles se
développent.
• Mesures compensatoires : contreparties des effets dommageables.
A mettre en œuvre si les conséquences dommageables n’ont n ont pu être
entièrement supprimées ou atténuées par les mesures réductrices.
• Mesures d’accompagnement : mesures à caractère non –
réglementaire visant à faciliter l’intégration d’une projet, mesurer
l’efficacité l efficacité générale de l’opération l opération, favoriser le retour d’expérience
d expérience

MMesures réductrices éd t i et t compensatoires t i
• Types de mesures :
– Mise en place p d’un ouvrage g dedécharge g pour p
minimiser l’impact des petites crues et
assurer la continuité piscicole, p ,
– Protection du lit et des berges aux abords de
l’ouvrage l ouvrage,
– L’aménagement et protection des berges de
la Vieille Meuse Meuse.

Proposition p de mesures d’accompagnement p g au
projet
– AAménagement é t
Létanne,
ddes villages ill dde PPouilly ill S/M S/Meuse ett
– Mise en place d’un suivi écologique,
– Intégration paysagère de l’ouvrage,
– Préservation d’habitats sensibles.

Aspects réglementaires
• PIG (Projet d’Intérêt Général) le 25 mars 2005 : permet la réalisation
d’un dun programme de protection contre les inondations qui dépasse
l’intérêt local de chacun des 3 sites.
Protection contre les inondations responsabilité des riverains (DP
ou privé)
La déclaration d’IG dIG permet aux collectivités de se substituer aux
riverains quand urgence ou intérêt général (intervention non
obligatoire) arrt. L211.7 Code Envt
• Procédure de DUP et d’autorisation au titre loi sur l’eau :
– Autorisation loi sur l’eau : plusieurs p rubriques q de la nomenclature des
opérations soumises à A ou D sont concernées
– DUP : Le Maître d’ouvrage ne dispose pas de la maîtrise foncière. Si
pas p accord amiable, , ou expropriation p p nécessaire, , obligation g de DUP.
Elle impose la mise en compatibilité des documents d’urbanismes.

LA ZONE DE RALENTISSEMENT
DYNAMIQUE DES CRUES
A MOUZON
• LLa dé démarche h dde l’ét l’étude d
• La a dé démarche a c e de co concertation ce tat o
• Présentation du site et de l ’ouvrage
• Effets attendus et coûts du projet

Impacts hydrauliques de la ZRDC
dde MMouzon
3 Millions de m3 de sur-stockage pour une crue centennale type 93

Etude de l’inondation
l inondation
Etude de l’inondation actuelle et dans le cadre du
projet grâce à un modèle numérique
Actuellement:
Actuellement :
0.50 à 1.00 m d’eau en crue 2 ans *
1.50 à 2.00 m d’eau en crue 100 ans *
Etude des impacts de l’inondation
- Surélévation de la hauteur dd’eau eau
-Allongement de la durée de submersion,
-Augmentation de la surface inondée
Cartographie des
surfaces
supplémentaires
inondées

Impact sur les cotes d’inondation
et
Évaluation des durées de
submersion
Crue de période de retour 2 ans

Impact sur les cotes d’inondation
et
Évaluation des durées de
submersion
Crue de période de retour 100 ans

Carte situation

• Impact p sur les conditions d’écoulement locales :
• Lit majeur barré sur 600 m, le lit mineur passe de 45 à 30 m.
Augmentation des vitesses d’écoulement.
Pour la crue centennale.
- 6 m/s au droit de la digue digue.
- 3 m/s à 70 m en aval de la digue
- 2.5 m/s à 100 m en aval de la digue
- 2 m/s à 250 m
Protection du lit et des berges
par enrochements libres (sur 100 ml)
par techniques végétales (180 ml)
Modélisation 2D des iso-vitesses
au ddroit itdde lla di digue
N

Protection des berges de la Meuse

MESURES COMPENSATOIRES
ENVIRONNEMENTALES - VIEILLE MEUSE
• Mesures à mettre en œuvre pour pallier les conséquences
dommageables du projet
• Objectifs :
• Compensation de la perte d’habitats
• Préservation des habitats existants (présence
d’espèces remarquables)
•Accroissement cc o sse e t des capacités capac tés d’accueil d accue de ces espèces

MESURES COMPENSATOIRES
ENVIRONNEMENTALES - VIEILLE MEUSE
PPropositions iti d’ d’aménagement
é t
• Principes généraux d’intervention :
– Clôture d’une partie des berges et pièces d’eau
– Plantations de ligneux ponctuellement
– Enlèvement è e e t de dépôts sau sauvages ages da dans s ce certaines ta es aannexes e es
– Restauration et entretien de la ripisylve de la Vieille Meuse

Terrassement
e sse e
Végétalisation des talus par des herbacées
Réaménagement d’une confluence +
Protection de berge Abattage des arbres
Débroussaillage et abattage
sélectif de la ripisylve
Pose de clôtures
Protections de berges
Protections de berges
• fascines de saules
•enherbement
Amont Digue

Aval Digue
Plantations arbustives
Pose de clôtures Protection de berges
• Lit de branches
•Fascines de saule

Aménagement du village de Pouilly sur Meuse
Impact projet : + 4 cm en Q100

Aménagement du village de Létanne
Impact projet : + 9 cm en Q100 et +3 cm en Q50

Étude des impacts écologiques des ZRDC
Récapitulatif des missions :
• Mission 1:
Réalisation d’un état de référence sur les ZRDC retenues (volets flore,
avifaune et ichtyofaune)
• Mission 2:
Construction d’un modèle prédictif p des impacts p écologiques g q des
aménagements de ZRDC sur la flore, l’avifaune et l’ichtyofaune
• Mission 3:
Mise en œuvre du modèle prédictif sur l’aménagement global de la Meuse
• Mission 4:
Suivi floristique et faunistique et étude de l’évolution écologique de la ZRDC
de Mouzon

Intégration paysagère de l’ouvrage

Habitats sensibles – mesures
accompagnement
• 2 sites envisagés (acquisition foncière et gestion) :
• Acquisition, préservation de la zone dite « la Culée
Bouteille » ;
ou
•Acquisition, préservation du Marais des sangsues

La Culée Bouteille
• Propriété et Gestion de 2,5 Ha par le CPNCA
• Convention de gestion avec un agriculteur
• présence d’espèces végétales rares : la Pédiculaire des marais (liste rouge
régionale), l’Orchis incarnat (LR régionale), l’Oenanthe fistuleuse (espèce
rare), la Stellaire des marais (protection régionale en Lorraine).
• milieu de vie pour le Cuivré des marais (Lépidoptère protégé au niveau
national) et pour le Criquet ensanglanté (liste rouge régionale).
Cuivré des marais
Pédiculaire des
marais
Criquet
ensanglanté
Stellaire des
marais

Le Marais des Sangsues
• Superficie : 17,5 Ha
• 8,4 Ha acquis par WWF et gérés par
le Conservatoire des Sites Lorrains
• au sein du périmètre Natura 2000
N°FR4100234 ainsi que dans celui
de la ZNIEFF de type 1
• Plusieurs plantes protégées ou
rares : le Ményanthe trèfle d’eau
(très rare, protection
dé départementale), t t l ) lla Pédi Pédiculaire l i ddes
Marais (très rare en Lorraine et
Champagne-Ardenne, liste rouge de
Champagne-Ardenne), la Stellaire
des Marais ( (très è rare en
Champagne-Ardenne et en Lorraine,
liste rouge régionale), le Séneçon
des marais (protection (p régionale)… g )
• Odonate : grande Aeschne (liste
rouge régionale).