VINCI - Rapport annuel 2012
VINCI - Rapport annuel 2012 VINCI - Rapport annuel 2012
298 Responsables du document de référence Responsables du document de référence 1. Déclaration du responsable du document de référence « J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant page 110 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence, ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document de référence. Les informations financières historiques présentées dans le document de référence ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant pages 275 et 292 dudit document. Ces rapports ne contiennent pas d’observations pour l’exercice 2012. En 2011 (pages 261 et 280 du document de référence 2011, déposé à l’AMF le 27 février 2012), les rapports des contrôleurs légaux ne contenaient pas d’observations. En 2010 (pages 270 et 289 du document de référence 2010, déposé à l’AMF le 23 mars 2011), les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés contenaient une observation sur le changement de méthode effectué. » Xavier Huillard, président-directeur général 2. Contrôleurs légaux des comptes Noms des commissaires aux comptes Commissaires titulaires KPMG SA Membre de KPMG International Immeuble Le Palatin – 3, cours du Triangle 92939 Paris-la Défense (Patrick-Hubert Petit) Début du premier mandat : 10 mai 2007. Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AG d’approbation des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012. Deloitte & Associés 185, avenue Charles-de-Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine (Alain Pons et Mansour Belhiba) Début du premier mandat : 30 mai 2001. Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AG d’approbation des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012. Les commissaires aux comptes de la Société sont inscrits comme commissaires aux comptes auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et placés sous l’autorité du Haut Conseil du commissariat aux comptes. 3. Responsables de l’information financière Christian Labeyrie, directeur général adjoint, directeur financier du Groupe et membre du comité Exécutif (+ 33 1 47 16 35 23). Pierre Duprat, directeur de la communication et membre du comité Exécutif (+ 33 1 47 16 44 06). Franck Mougin, directeur des ressources humaines et du développement durable et membre du comité Exécutif (+ 33 1 47 16 37 58). Patrick Richard, directeur juridique, secrétaire du Conseil d’administration et membre du comité Exécutif (+ 33 1 47 16 38 83). 4. Informations incluses par référence En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : ˇ les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice 2010, établis en application respectivement des normes IFRS et des normes comptables françaises, les rapports des contrôleurs légaux y afférents ainsi que les sections 9 et 10 de la table de concordance, figurant respectivement en pages 179-270, 271-289 et 291-292 du document de référence 2010 déposé à l’AMF le 23 mars 2011 sous le numéro D.11-0169 ; ˇ les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice 2011, établis en application respectivement des normes IFRS et des normes comptables françaises, les rapports des contrôleurs légaux y afférents ainsi que les sections 9 et 10 de la table de concordance, figurant respectivement en pages 178-261, 262-280 et 282-283 du document de référence 2011 déposé à l’AMF le 27 février 2012 sous le numéro D.12-0108. 5. Documents accessibles au public Commissaires suppléants Philippe Mathis Immeuble Le Palatin – 3, cours du Triangle 92939 Paris-la Défense Début du premier mandat : 10 mai 2007. Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AG d’approbation des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012. BEAS SARL 7-9, villa Houssay – 92200 Neuilly-sur-Seine Date du premier mandat : 30 mai 2001. Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AG d’approbation des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012. Tous les documents définis par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l’article 221-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers sont disponibles sur le site Internet de la Société, www.vinci.com. Les statuts de VINCI peuvent être consultés au siège social de VINCI, 1, cours Ferdinand-de-Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison (+ 33 1 47 16 38 83) et sur le site Internet de la Société, www.vinci.com.
VINCI Rapport annuel 2012 Table de concordance du document de référence La présente table permet d’identifier les informations à inclure dans le rapport annuel déposé comme document de référence. Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004 Document de référence Table de concordance 1. Personnes responsables 298 2. Contrôleurs légaux des comptes 298 3. Informations financières sélectionnées 3.1 Informations financières historiques rabat, 197 3.2 Informations financières intermédiaires NA 4. Facteurs de risques 120-126, 243-256 5. Informations concernant l’émetteur 5.1 Histoire et évolution de la société 17 5.1.1 Raison sociale et nom commercial de l’émetteur 169 5.1.2 Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur 169 5.1.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur 169 5.1.4 Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire 169 5.1.5 Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 42-49, 56-64, 74-79, 86-90, 98-105, 106, 111-112, 213-214 5.2 Investissements 5.2.1 Principaux investissements réalisés 111-112, 116, 200, 213-214, 216-219, 224-227, 229-230 5.2.2 Principaux investissements en cours 259-265 5.2.3 Principaux investissements que compte réaliser l’émetteur 49, 259-265 6. Aperçu des activités 6.1 Principales activités 1, 16-17, 32-107 6.2 Principaux marchés 1, 32-39, 51-53, 61, 66-71, 81-83, 93-95, 106, 112-114, 215-219 6.3 Événements exceptionnels 118 6.4 Degré de dépendance aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication NA 6.5 Positionnement concurrentiel 1, 39, 61, 71, 83, 95 7. Organigramme 7.1 Description du Groupe 170 7.2 Liste des filiales importantes 34, 170-173, 216-219, 264, 268-274, 290 8. Propriétés immobilières, usines et équipements 8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée et toute charge majeure pesant dessus 81, 227-228, 246-248, 264-265 8.2 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation, faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles 19-20,23-24, 29, 124-125, 150-159, 166-168, 177-178 9. Examen de la situation financière et du résultat 9.1 Situation financière rabat, 111-117, 197-223, 291 9.2 Résultat d’exploitation 9.2.1 Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation 111-115, 220 9.2.2 Explication des changements du chiffre d’affaires ou des produits 111-114, 204-206, 215-219 9.2.3 Stratégie ou facteurs de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur 12, 16-17, 120-126 10. Trésorerie et capitaux 10.1 Informations sur les capitaux 116-117, 169-176, 197-201, 232-258, 278, 284-287 10.2 Source et montant des flux de trésorerie 116, 200, 279 10.3 Information sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de l’émetteur 112, 116-117, 197-200, 245-258, 278-279, 285-287 10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur 123, 134-137, 169-176, 232-238, 245-258, 278, 284-287 10.5 Informations concernant les sources de financement attendues pour réaliser les investissements prévus 112, 115-117, 174-176, 245-263 299
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<strong>VINCI</strong> <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>2012</strong><br />
Table de concordance du document de référence<br />
La présente table permet d’identifier les informations à inclure dans le rapport <strong>annuel</strong> déposé comme document de référence.<br />
Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004<br />
Document de référence<br />
Table de concordance<br />
1. Personnes responsables 298<br />
2. Contrôleurs légaux des comptes 298<br />
3. Informations financières sélectionnées<br />
3.1 Informations financières historiques rabat, 197<br />
3.2 Informations financières intermédiaires NA<br />
4. Facteurs de risques 120-126, 243-256<br />
5. Informations concernant l’émetteur<br />
5.1 Histoire et évolution de la société 17<br />
5.1.1 Raison sociale et nom commercial de l’émetteur 169<br />
5.1.2 Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur 169<br />
5.1.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur 169<br />
5.1.4 Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités,<br />
pays d’origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire 169<br />
5.1.5 Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 42-49, 56-64, 74-79, 86-90, 98-105, 106, 111-112, 213-214<br />
5.2 Investissements<br />
5.2.1 Principaux investissements réalisés 111-112, 116, 200, 213-214, 216-219, 224-227, 229-230<br />
5.2.2 Principaux investissements en cours 259-265<br />
5.2.3 Principaux investissements que compte réaliser l’émetteur 49, 259-265<br />
6. Aperçu des activités<br />
6.1 Principales activités 1, 16-17, 32-107<br />
6.2 Principaux marchés 1, 32-39, 51-53, 61, 66-71, 81-83, 93-95, 106, 112-114, 215-219<br />
6.3 Événements exceptionnels 118<br />
6.4 Degré de dépendance aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux<br />
ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication NA<br />
6.5 Positionnement concurrentiel 1, 39, 61, 71, 83, 95<br />
7. Organigramme<br />
7.1 Description du Groupe 170<br />
7.2 Liste des filiales importantes 34, 170-173, 216-219, 264, 268-274, 290<br />
8. Propriétés immobilières, usines et équipements<br />
8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée et toute charge majeure pesant dessus 81, 227-228, 246-248, 264-265<br />
8.2 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation,<br />
faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles 19-20,23-24, 29, 124-125, 150-159, 166-168, 177-178<br />
9. Examen de la situation financière et du résultat<br />
9.1 Situation financière rabat, 111-117, 197-223, 291<br />
9.2 Résultat d’exploitation<br />
9.2.1 Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation 111-115, 220<br />
9.2.2 Explication des changements du chiffre d’affaires ou des produits 111-114, 204-206, 215-219<br />
9.2.3 Stratégie ou facteurs de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé<br />
sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur 12, 16-17, 120-126<br />
10. Trésorerie et capitaux<br />
10.1 Informations sur les capitaux 116-117, 169-176, 197-201, 232-258, 278, 284-287<br />
10.2 Source et montant des flux de trésorerie 116, 200, 279<br />
10.3 Information sur les conditions d’emprunt et la structure<br />
de financement de l’émetteur 112, 116-117, 197-200, 245-258, 278-279, 285-287<br />
10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux<br />
ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte,<br />
sur les opérations de l’émetteur 123, 134-137, 169-176, 232-238, 245-258, 278, 284-287<br />
10.5 Informations concernant les sources de financement attendues<br />
pour réaliser les investissements prévus 112, 115-117, 174-176, 245-263<br />
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