VINCI - Rapport annuel 2012
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282 Comptes sociaux<br />
9. Engagements de retraite<br />
Les engagements de la Société portant sur des retraites complémentaires dont bénéficient certains salariés ou mandataires sociaux font<br />
l’objet d’une provision inscrite au passif du bilan pour la partie de ces engagements concernant les bénéficiaires retraités et d’un engagement<br />
donné hors bilan pour la partie concernant les bénéficiaires en activité.<br />
Les engagements de retraite (indemnités de fin de carrière et régimes de retraites complémentaires) sont évalués, pour chaque régime existant,<br />
selon la méthode actuarielle prospective (méthode des unités de crédit projetées) sur la base d’évaluations externes effectuées lors de chaque<br />
clôture <strong>annuel</strong>le.<br />
Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements correspondants sont<br />
amortis sur la durée moyenne d’activité résiduelle des salariés bénéficiaires du régime.<br />
10. Autres provisions<br />
Les autres provisions sont destinées à couvrir des risques que des événements survenus ou en cours rendent probables à la date de clôture.<br />
Elles ont un caractère estimatif quant à leur montant ou à leur échéance d’utilisation.<br />
11. Impôt sur les sociétés<br />
Au titre de la convention d’intégration fiscale conclue entre <strong>VINCI</strong> et ses filiales membres du groupe fiscal, les économies d’impôt réalisées<br />
par le groupe fiscal liées aux déficits de certaines filiales sont prises en compte par la société mère comme produit de l’exercice.<br />
Les dotations et reprises de provisions pour impôt sur les bénéfices sont enregistrées dans cette rubrique.<br />
C. Notes relatives au bilan<br />
1. Immobilisations incorporelles et corporelles<br />
Valeurs brutes<br />
(en millions d’euros) 31/12/2011 Acquisitions Cessions 31/12/<strong>2012</strong><br />
Concessions, brevets, licences 7,4 0,9 (0,4) 7,9<br />
Total immobilisations incorporelles 7,4 0,9 (0,4) 7,9<br />
Terrains 8,8 0,2 (6,2) 2,8<br />
Constructions<br />
Matériel industriel<br />
27,1 (24,4) 2,7<br />
Autres immobilisations corporelles et immobilisations en cours 22,6 0,5 (16,5) 6,6<br />
Total immobilisations corporelles 58,6 0,7 (47,1) 12,2<br />
Les immobilisations corporelles sont utilisées pour l’essentiel pour les besoins de l’exploitation de <strong>VINCI</strong> ou de ses filiales. Certains immeubles<br />
font toutefois l’objet de baux locatifs avec des tiers.<br />
Au cours de l’exercice <strong>2012</strong>, <strong>VINCI</strong> a cédé un immeuble situé rue Balzac, à Paris.<br />
Amortissements et dépréciations<br />
(en millions d’euros) 31/12/2011 Dotations Reprises 31/12/<strong>2012</strong><br />
Concessions, brevets, licences 5,8 0,8 (0,2) 6,4<br />
Total immobilisations incorporelles 5,8 0,8 (0,2) 6,4<br />
Terrains<br />
Constructions<br />
Matériel industriel<br />
20,4 1,4 (19,9) 1,9<br />
Autres immobilisations corporelles 15,1 0,8 (10,4) 5,5<br />
Total immobilisations corporelles 35,5 2,2 (30,3) 7,4