VINCI - Rapport annuel 2012

GSM-Rail
Réseau de télécommunication
sur le réseau ferré (France)
Liefkenshoek Tunnel
Liaison ferroviaire souterraine
de 16,2 km dans le port
d’Anvers (Belgique)
Stades
VINCI Rapport annuel 2012
Stade Bordeaux Atlantique
(France)
Nice Eco Stadium
(France)
Société Dunkerque Arena
(France)
Redevance versée
par le concédant
(sans risque trafic).
Redevance versée
par le concédant
(sans risque trafic).
Loyer payé par le concédant
et recettes annexes
(dont « naming »).
Loyer payé par le concédant
et recettes annexes
(dont « naming »).
Loyer payé par le concédant
et recettes annexes
(dont « naming »).
Concédant. Néant.
Concédant.
Concédant,
partenaires privés.
Concédant,
partenaires privés.
Concédant,
partenaires privés.
Subvention
d’équipement.
Subvention
d’investissement.
Subvention
d’investissement.
Subvention
d’investissement.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
2025 Créance financière.
2050 Créance financière.
2045
2040
2040
Modèle mixte :
actif incorporel et
créance financière.
Modèle mixte :
actif incorporel et
créance financière.
Modèle mixte :
actif incorporel et
créance financière.
27.2 Engagements donnés au titre des contrats de concession et PPP
des sociétés mises en équivalence
Les engagements donnés au titre des contrats de concession ou de partenariat public-privé des sociétés mises en équivalence sont inclus
dans la note E.15.3 Engagements donnés au titre des sociétés mises en équivalence.
G. Autres notes
Comptes consolidés
28. Transactions avec les parties liées
Les transactions avec les parties liées concernent :
ˇ la rémunération et les avantages assimilés accordés aux membres des organes d’administration et de la direction ;
ˇ les opérations avec les sociétés dans lesquelles VINCI exerce une influence notable ou détient un contrôle conjoint.
Les transactions entre parties liées s’effectuent sur une base de prix de marché.
28.1 Rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres
des organes d’administration et de la direction
Les conditions de rémunération des mandataires sociaux du Groupe sont arrêtées par le Conseil d’administration sur proposition du comité
des Rémunérations.
Le tableau ci-dessous présente la rémunération et les avantages assimilés, en année pleine, accordés par VINCI SA et les sociétés qu’elle
contrôle aux personnes qui sont à la clôture (ou qui ont été, au cours de l’exercice) membres des organes d’administration et du comité Exécutif
du Groupe. Les montants correspondants ont été comptabilisés en charges sur 2011 et 2012 selon le détail suivant :
Membres des organes d’administration et comité Exécutif
(en milliers d’euros)
Exercice 2012 Exercice 2011
Rémunérations 10 809,7 10 398,8
Charges sociales patronales 5 468,2 5 056,5
Avantages postérieurs à l’emploi 1 961,3 1 845,5
Indemnités de fin de contrat de travail 1 150,0
Paiements en actions (*) 6 488,2 5 969,6
Jetons de présence 956,8 999,6
(*) Le montant figurant dans cette rubrique est déterminé conformément à la norme IFRS 2 et selon les modalités décrites en note E.19 Paiements en actions.
La part variable relative à l’année 2012 est estimée et provisionnée sur l’exercice.
Au 31 décembre 2012, le montant global des engagements de retraite (indemnités conventionnelles de départ à la retraite et, le cas
échéant, retraites complémentaires à prestations définies) au bénéfice des membres des organes de direction et du comité Exécutif
s’élevait à 49 383 milliers d’euros (37 339 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
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