VINCI - Rapport annuel 2012

262 Comptes consolidés
27. Contrats de concession et PPP des sociétés mises en équivalence
27.1 Principales caractéristiques des contrats de concession et de PPP
Les caractéristiques des principaux contrats de concession ou de partenariat public-privé exploités par les sociétés consolidées par mise en
équivalence sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Contrôle et régulation
du tarif par le concédant
Origine de la
rémunération
Infrastructures autoroutières et routières (y compris ouvrages de franchissement)
A4 Horselberg
A-Modell
(45 km ; Allemagne)
A5 Malsch-Offenburg
A-Modell
(60 km à rénover dont 41,5 km
à élargir à deux fois trois voies ;
Allemagne)
A9 Sixlane
A-Modell
(46,5 km ; Allemagne)
SMTPC
Tunnel routier urbain pour
véhicules légers à Marseille
(France)
Tunnel Prado Sud (TPS)
Tunnel routier urbain pour
véhicules légers à Marseille
(France)
Coentunnel
Doublement d’un tunnel routier
et des autoroutes adjacentes
à Amsterdam (Pays-Bas)
Hounslow
Réhabilitation et maintenance
de chaussées, de signaux
de circulation et d’éclairage
(Royaume-Uni)
Île de Wight
Réhabilitation et maintenance
de chaussées, de signaux
de circulation et d’éclairage
(Royaume-Uni)
Lusoponte
Ponts sur le Tage à Lisbonne,
pont du 25 Avril et pont
Vasco-de-Gama (Portugal)
Gefyra
Pont à péage dans le golfe de
Corinthe entre Rion et Antirion
(Grèce)
Granvia (voie express R1)
(Slovaquie)
Autoroute Moscou -
Saint-Pétersbourg
(43,3 km ; Russie)
Infrastructures ferroviaires
Ligne à grande vitesse Sud
Europe Atlantique
Liaison ferroviaire à grande
vitesse de 302 km entre Tours
et Bordeaux (France)
Rhônexpress
Liaison ferroviaire express
entre la gare de Lyon Part-Dieu
et l’aéroport Saint-Exupéry
(France)
Augmentations tarifaires
suivant l’inflation sur la base
du niveau de péage 2007
(à l’exclusion des
augmentations décidées
par le concédant).
Augmentations tarifaires
suivant l’inflation sur la base
du niveau de péage 2009
(à l’exclusion des
augmentations décidées
par le concédant).
Redevance annuelle
versée par le concédant
(sans risque trafic).
Augmentations tarifaires
suivant l’inflation.
Augmentations tarifaires
suivant l’inflation.
Redevance versée
par le concédant
(sans risque trafic).
Redevance versée
par le concédant
(sans risque trafic).
Redevance annuelle
versée par le concédant
(sans risque trafic).
Augmentations tarifaires
suivant l’inflation.
Loi tarifaire définie dans
le contrat de concession.
Augmentation des tarifs
suivant l’indice des prix
sujette à validation du
concédant.
Redevance annuelle
versée par le concédant
(sans risque trafic).
Augmentations tarifaires
suivant l’inflation sur la base
du niveau de péage au
1 er janvier (hors augmentations
décidées par le concédant).
Augmentations tarifaires
suivant l’inflation sur la base
du niveau de péage
de juillet 2009.
Augmentations tarifaires
encadrées par le contrat ;
redevance versée
par le concédant.
Usagers poids lourds
via le péage perçu
par le concédant.
Usagers poids lourds
via le péage perçu
par le concédant.
Concédant.
Subvention
ou garantie
du concédant
Subvention
d’investissement.
Néant.
Usagers. Néant.
Usagers.
Concédant.
Concédant. Néant.
Concédant.
Usagers.
Usagers.
Concédant. Néant.
Usagers.
Loi tarifaire définie
dans le contrat
de concession (sur
la base de train/km
et sillon/km).
Usagers, concédant.
Subvention
d’investissement.
Subvention
d’investissement.
Subvention
d’investissement.
Subvention
d’investissement.
Subvention
d’investissement
et compensation
de rééquilibrage
financier de
la concession versée
chaque année.
Subvention pour
la construction payée
par le concédant.
Subvention
d’investissement.
Subvention
d’investissement
payée par
le concédant et les
collectivités locales.
Subvention
d’investissement.
Valeur résiduelle
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin de
concession sans indemnité.
Date de fin
de contrat
Modèle
comptable
2037 Actif incorporel.
2039 Actif incorporel.
2031 Créance financière.
2025 Actif incorporel.
2055 Actif incorporel.
2037 Créance financière.
2037 Créance financière.
2038 Créance financière.
2030 Actif incorporel.
2039 Actif incorporel.
2041 Créance financière.
2040 Actif incorporel.
2061
2038
Modèle mixte :
actif incorporel et
créance financière.
Modèle mixte :
actif incorporel et
créance financière.