VINCI - Rapport annuel 2012

260 Comptes consolidés
Parkings
VINCI Park
356 726 places dans
164 villes dans le cadre de
366 contrats de concession
en France et en Europe
Aéroports
Société concessionnaire
Aéroports du Grand Ouest
Cambodia Airports (SCA)
Aéroports de Phnom Penh,
Siem Reap et Sihanoukville
(Cambodge)
Stades
Consortium Stade
de France
Contrôle et régulation
du tarif par
le concédant
Tarifs plafonds indexés
en règle générale fixés
dans le cadre des contrats.
Tarifs aéronautiques
régulés.
Recettes extraaéronautiques
non régulées.
Loi tarifaire définie dans
le contrat de concession.
Augmentation des tarifs
sujette à validation du
concédant.
Néant.
Origine de
la rémunération
Usagers.
Usagers,
compagnies
aériennes.
Usagers,
compagnies
aériennes.
Organisateur de
manifestations
et/ou client final +
recettes diverses.
Subvention
ou garantie
du concédant
Le cas échéant,
subventions
d’équipement ou
d’exploitation et/ou
garanties de recettes,
payées par le concédant.
Subvention
d’investissement
négociée dans le cadre
du contrat de concession
pour la construction
du nouvel aéroport de
Notre-Dame-des-Landes.
Néant.
Subvention
d’investissement +
indemnités
compensatrices
d’absence de club
résident.
Valeur résiduelle
Néant.
Infrastructure rendue
au concédant en fin
de concession sans
indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin
de concession sans
indemnité.
Infrastructure rendue
au concédant en fin
de concession sans
indemnité.
Date de fin de
contrat ou durée
moyenne
26 ans
(durée résiduelle
moyenne
pondérée des
contrats de
concession).
Modèle
comptable
Actif incorporel
et/ou créances
financières.
2065 Actif incorporel.
2040 Actif incorporel.
2025 Actif incorporel.
25.2 Engagements donnés au titre des contrats de concession – Modèle de l’actif incorporel
Obligations contractuelles d’investissement, de renouvellement ou de financement
(en millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011
ASF/Escota 1 869,9 2 429,5
Cofiroute 837,8 906,4
VINCI Park 52,6 64,4
Société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest 388,5 350,4
Autres 135,3 24,9
Total 3 284,1 3 775,6
Les obligations contractuelles d’investissement d’ASF/Escota concernent notamment le dédoublement de l’A9 près de Montpellier et
le Paquet vert autoroutier.
Pour Cofiroute, ces engagements comprennent le Paquet vert autoroutier et les investissements prévus dans le cadre du contrat de plan
2011-2014.
Les montants ci-dessus ne comprennent pas les obligations relatives aux travaux de maintenance des infrastructures concédées.
Les investissements des sociétés concessionnaires d’autoroutes (ASF, Escota, Cofiroute et Arcour) sont financés par émissions sur les marchés
obligataires, souscription de nouveaux emprunts auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ou tirage sur leurs lignes de crédit
disponibles.
Sûretés réelles rattachées au financement des concessions
Certaines sociétés concessionnaires ont consenti des sûretés réelles en garantie du financement de leurs investissements concernant
les infrastructures concédées. Ces sûretés s’analysent de la façon suivante :
(en millions d’euros) Date de départ Date de fin Montant
Arcour 2008 2045 600,0
VINCI Park (*) 2006 2026 385,2
Autres sociétés concessionnaires 109,7
(*) Dont nantissement des titres de filiales pour garantir un prêt bancaire de 500 millions d’euros mis en place en juin 2006.
Les financements de projets sont sans recours contre VINCI SA.